Séance du 02 août 2016 - Mairie de Durfort et St Martin de Sossenac

Convocation du 28 juillet 2016 SEANCE DU 02 AOUT 2016
L’an deux mille seize le deux du mois d’août à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Durfort et
Saint-Martin de Sossenac, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme PRATLONG Nicole, Maire----------------------------------------------------------------------------Présents : MM PRATLONG Nicole, ARNAUD Magali, PELLEGRINO-VALETTE Michèle, LAUNE Alain,
KERJEAN Jean-Paul par procuration à LAUNE Alain, SERRES Henri par procuration à PRATLONG Nicole,
ARNAUD-PELLET Florence, VALCROSE Monique, DUMONT Jean-Marie, THURIES Bernard, TENSA
Patrick, DELAYE Georges, WESTRICH Jacqueline par procuration à VALCROSE Monique.---------------------Absente : Mme NOTAISE Virginie excusée.-------------------------------------------------------------------------------Secrétaires de séance : MM PELLEGRINO-VALETTE Michèle ARNAUD Magali.--------------------------------_________________________________________________________________________________________
Approbation du Dernier Procès-Verbal de Réunion
Le Conseil Municipal approuve le dernier procès-verbal de réunion.----------------------------------------------------Délibération N° 37/2016 déposée en Sous-Préfecture de LE VIGAN le 08/08/2016
Choix Devis pour Réfection de Voirie
Le Maire présente à l’assemblée les devis établis pour effectuer des travaux de réfection de voirie. Les devis
demandés lors de la mise en concurrence et présentés ci-dessous sont les suivants :----------------------------------Devis pour entretien de voirie
H.T.
T.T.C.
Entreprise MICHEL TP 30140 BAGARD
83 261.20 €
99 913.44 €
Entreprise S.G.T.P. 30350 MASSANES
99 388.00 €
119 265.60 €
Une discussion est ensuite engagée relative aux voies nécessitant une réfection prioritaire. Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide : * de retenir la proposition de
l’Entreprise MICHEL TP d’un montant de 83 261.20 € HT et 99 913.44 € TTC. * d’effectuer les travaux de
réfection de voirie à concurrence du montant du devis, sachant que certains chemins nécessitent des travaux
d’élargissement de chaussée et que l’accord préalable des propriétaires riverains est nécessaire à leur
réalisation.------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Délibération N° 38/2016 déposée en Sous-Préfecture de LE VIGAN le 08/08/2016
Devis Divers
Le Maire représente à l’assemblée des devis établis pour divers projets de travaux ou d’acquisitions déjà discuté
lors de la dernière séance:------------------------------------------------------------------------------------------------------1) Devis de création de prises informatiques entreprise Innovel à destination de l’école primaire.------------------2) Devis pour la pose d’une armoire électrique de l’entreprise Innovel afin d’avoir un accès électrique pour des
festivités en plein air à la place d’Eglise, l’alimentation étant déjà effectuée par ERDF.-----------------------------Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide :-----1) de retenir le devis de l’entreprise Innovel pour la création de prises informatiques à l’école primaire d’un
montant de 575.01 € HT, afin de réceptionner Intranet en mode filaire et mettre fin à la réception Wifi.----------2) de reporter la décision pour la pose de l’armoire amovible prévue à place de l’église.----------------------------Tous les devis de voirie, aménagement parvis de la Mairie et électriques seront étudiés par la commission de la
voirie et revus dans une prochaine réunion.---------------------------------------------------------------------------------Délibération N° 39/2016 déposée en Sous-Préfecture de LE VIGAN le 08/08/2016
Délégué de la Communauté de Communes Piémont Cévénol
Madame le Maire rappelle à l’assemblée la réunion du 26 mai 2016 lors de laquelle elle a présenté l’arrêté
préfectoral n° 2016-04-015 du 5 avril 2016 (reçu le 09 mai 2016), précisant que le Conseil Communautaire de
la Communauté de Communes du Piémont Cévenol est composé de 56 membres. Il en résulte que pour la
commune un seul élu siège à l'assemblée (au lieu de deux précédemment). La Préfecture souhaite obtenir une
délibération à ce sujet pour constater que la question a été abordée. Le conseil municipal à l’unanimité de
membres présents et représentés : * confirme que le sujet a bien été abordé en séance du 26 mai 2016. * indique
que le conseiller communautaire de la commune est : Mme PRATLONG Nicole.------------------------------------Délibération N° 40/2016 déposée en Sous-Préfecture de LE VIGAN le 08/08/2016
Modification du Tableau des Emplois
Le Maire informe le conseil municipal qu’un agent communal en fonction a sollicité un avancement de grade à
compter du 1er janvier 2016. La Commission Administrative Paritaire (C.A.P.) a été sollicité pour avis à
l’avancement de grade de cet agent actuellement adjoint technique 1ère classe pour passer adjoint technique
principal 2ème classe. Pour concrétiser cet avancement, le poste doit être créé par l’assemblée délibérante. De
plus le poste de rédacteur territorial remplaçant pour 5 H/35 H, des emplois non permanents n’étant plus
d’actualité, est à supprimer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres
présents et représentés, décide de modifier à compter du 1er janvier 2016 le tableau des emplois communaux
permanents, comme suit :* le tableau des emplois permanents : -1 poste de Secrétaire de Mairie ou d’Attaché
35 H/35 H - 1 poste d’Adjoint Administratif 2ème Classe ou 1ère Classe 32 H/35 H - 1 poste d’Adjoint
Administratif 2ème Classe ou 1ère Classe 16 H/35 H - 2 postes d’Adjoint Technique Principal 2ème Classe ou 1ère
Classe 35 H/35 H - 1 poste d’Adjoint Technique 2ème Classe ou 1ère Classe 35 H/35 H - 1 poste d’Adjoint
Technique 2ème Classe ou 1ère Classe 25 H/35 H * le tableau des emplois non permanents : - 1 poste d’Adjoint
Administratif 2ème Classe ou 1ère Classe remplaçant 16 H/35 H.----------------------------------------------------------Délibération N° 41/2016 déposée en Sous-Préfecture de LE VIGAN le 08/08/2016
Voeu pour la Protection des Insectes Pollinisateurs
En France, les insecticides de la famille des néonicotinoïdes sont utilisés sur des centaines de milliers
d’hectares. Au sein de cette famille, on trouve des substances actives telles que l'imidaclopride, la clothianidine,
le thiaméthoxam, l’acétamipride et le thiaclopride. Des centaines de publications scientifiques françaises,
européennes et internationales attestent des impacts néfastes de ces pesticides sur les abeilles, les pollinisateurs
et plus largement sur de nombreuses composantes de la biodiversité (espèces aquatiques, oiseaux, etc.).
Dernièrement, le rapport du Conseil consultatif européen des académies scientifiques de 27 pays (EASAC),
paru en 2015, dresse des conclusions sans appel sur les dangers des néonicotinoïdes sur la biodiversité, y
compris sur le service de pollinisation. Il établit qu’il existe « un nombre croissant de preuves que l’utilisation
généralisée des néonicotinoïdes a de graves effets négatifs sur les organismes non-cibles, tels que les abeilles et
les pollinisateurs, dont la survie s’avère indispensable pour garantir le bon fonctionnement des services éco
systémiques, y compris la pollinisation et le contrôle naturel des ravageurs ». Pourtant, en Europe, 85% des
espèces cultivées dépendent des abeilles, et dans le monde, la valeur économique de la pollinisation est estimée
à plus de 153 milliards d’euros par an. Ces pesticides contaminent largement l’environnement et dernièrement,
un rapport du Ministère de l’Ecologie a révélé que l’imidaclopride est le premier insecticide retrouvé dans les
cours d’eau français. Depuis leur apparition en France, l’apiculture connait des difficultés sans précédent : le
taux annuel de mortalités des colonies étant passé de 5% dans les années 90 à 30% de nos jours et que sur la
même période, la production annuelle française de miel a été divisée par deux. En 2013, l’Agence européenne
de sécurité des aliments (EFSA) a émis un avis établissant un lien potentiel entre deux molécules
néonicotinoïdes et laneurotoxicité développementale. Elle a ainsi identifié un effet potentiel nocif des
néonicotinoïdes sur le développement des neurones et des structures cérébrales chez le fœtus ou le jeune enfant.
En juillet 2016, après plusieurs mois de débat sur la loi de reconquête de la biodiversité, les parlementaires
français se sont prononcés en faveur de l'interdiction de principe des néonicotinoïdes à compter du 1er
septembre 2018. Cette interdiction ne sera néanmoins totale qu'à partir du 1er juillet 2020 puisque les
parlementaires ont inscrit dans le dispositif la possibilité de dérogations. Dans l’attente de l’entrée en vigueur
de cette interdiction, il est proposé au Conseil Municipal de prendre position sur le sujet des néonicotinoïdes.
La question de l’utilisation de ces pesticides présente un intérêt local indéniable : présence de ruches sur le
territoire, vocation essentiellement agricole de la commune, présence d’une école primaire et d’une crèche.----Vu les articles 1, 2, 3, 5,6 de la Charte de l’environnement. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement et notamment son article L. 110-1, Vu l’article 51 quaterdecies de la loi pour la
reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,---------------------------------------------------------------Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide :------------------------------------* de déclarer être opposé à l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes sur le territoire de la Commune ;-------* d’inviter l’Etat à avancer la date d’entrée en vigueur de l’interdiction des néonicotinoïdes au 1 er septembre
2017.-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Questions diverses
- Courrier de la Préfecture du Gard Plan Vigipirate – menace terroriste – sécurité des élus.------------------------- Courrier de M. AIGOIN Jean-Luc, élu de la mairie de St-Jean de Serres et d’Alès Agglomération, adressé au
Président du Conseil Départemental Gard concernant l’augmentation des tarifs du transport scolaire mis en
place à la prochaine rentrée 2016/2017.--------------------------------------------------------------------------------------- Courrier M. DUMAS William relatif à l’annonce de l’opérateur Orange visant à accélérer la couverture fixe et
mobile des zones rurales en haut et très haut débit.-------------------------------------------------------------------------- Journée d’échange sur « maladie d’Alzheimer, maladies apparentées et interculturalité » prévue le lundi 10
octobre 2016 au CODES 30 à Nîmes.-----------------------------------------------------------------------------------------
- Lettre de la Préfecture du Gard pour information d’investigations à venir sur les anciens sites miniers pour
dépistage sur les communes de Générargues, St-Félix de Pallières, St-Sébastien d’Aigrefeuille, Thoiras et
Tornac. La commune n’est concernée que par sa qualité de commune limitrophe.------------------------------------- Courriers des conseillers départementaux nous informant d’attributions de subventions pour la sécurisation de
la voirie au titre des amendes de police d’un montant de 3 517.98 € et pour la création du schéma directeur
d’alimentation en eau potable d’un montant de 21 618,60 € du Département et de 72 062,00 € de l’Agence de
l’Eau.------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Instruction nationale pour faire face aux événements météorologiques extrêmes, vu en réunion du CDSCCODERNIM-Mairies du 21 juillet 2016.------------------------------------------------------------------------------------Commission Voirie
- M. GUILHERMERT sera contacté pour un conseil afin de trouver une solution pour le problème
d’écoulement des eaux au chemin de Cazalet.-------------------------------------------------------------------------------- Inquiétude des riverains, relatif à l’écoulement des eaux du pluvial venant du lotissement au-dessus de la route
de Sauve.--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------La séance est levée à 21 h 20.
Publié sur les panneaux d’affichage municipal le 05 août 2016