SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2013

COMMUNE DE LANNILIS SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2013 1 -­‐ Informations du Maire et CCPA PLU : enquête publique terminée. Secours Catholique : Prix départemental du Crédit Agricole pour leur action « le pied à l’étrier » Camp jeunesse : demandes supérieures aux places disponibles. D’autres activités seront mises en place durant l’été. Programme en cours de diffusion. Championnat de France cycliste : il s’est déroulé dans de bonnes conditions. Un bilan plus approfondi sera dressé dans les prochains jours. 2 – Adoption du compte-­‐rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2013 Avis Favorable : unanimité 3 – Opérations foncières -­‐ Acquisition de la parcelle AE 64 d’une surface de 1 508 m², située au Prat Per et appartenant aux consorts BRANELLEC en vue de l’aménagement de la Vallée verte. -­‐ Acquisition de la parcelle AE 66 d’une surface de 2 557 m², située au Prat Per et appartenant aux consorts L’HOURRE en vue de l’aménagement de la Vallée verte. Avis Favorable : unanimité 4 – Opérations immobilières -­‐ Vente du bâtiment constituant l’ancien Office de tourisme, situé sur la parcelle AA 232, 2 rue de la Mairie. Proposition de : - déclassement du bâtiment du domaine public et classement en domaine privé de la commune, - vente du bâtiment après division cadastrale (la parcelle a une surface de 576 m², le bâtiment représente une emprise au sol de 65 m² environ) d’après l’estimation du service des Domaines du 20 août 2012 plus les frais (géomètre et actes), pour une activité commerciale. Avis Favorable, 6 abstentions -­‐ Vente des anciens haras situés à Croas an Drep. Le crédit-­‐bail en date du 17 mars 2006 établi entre la Commune de Lannilis et M. Hervé NASTORG, et l’avenant du 1er septembre 2010 ont prévu un bail de 8 ans et une vente à l’issue de cette période, soit au 1er octobre 2013, pour un montant total de 450 000 € ; M. NASTORG, par courrier du 21 mars 2013, a levé l’option et demandé la concrétisation de cette vente par acte notarié. Avis Favorable : unanimité 5 – Lannilis Cœur de Ville – Espace Lapoutroie Par délibération du 27 septembre 2012, le Conseil Municipal a autorisé le lancement du concours de maîtrise pour le projet « Cœur de ville » de l’Espace Lapoutroie. Le Conseil Municipal est à présent invité à attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet ARCA et à autoriser le Maire à signer le marché. Avis Favorable, 6 contre 6 -­‐ Demande de subventions pour Lannilis Cœur de ville -­‐ FONDS DE CONCOURS DE LA CCPA d’un montant de 300 000 €. Avis Favorable, 6 abstentions -­‐ ECO FAUR REGION d’un montant de 30 000 € pour les études. Avis Favorable, 6 abstentions 7 – Décisions modificatives de crédits Avis Favorable, 6 contre pour le budget général. Unanimité pour le budget eau 8 – Rapports 2012 sur l’eau et l’assainissement Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement, destinés à informer les usagers, conformément à l’article L 224-­‐5 du Code général des collectivités territoriales. Les rapports sont téléchargeables sur le site internet de la Mairie : www.lannilis.fr , rubrique environnement 9 – Tableau des effectifs Après avis du Comité technique paritaire du 13/06/2013, le Conseil Municipal est invité à modifier le tableau de répartition des effectifs. Avis Favorable : unanimité 10 – Achat de matériel de musique Lors de sa séance du 28 mars 2013, le Conseil Municipal a donné son accord pour l’achat de matériel de musique. L’assemblée est invitée à délibérer sur une modification du texte. Avis Favorable, 6 contre 11 – Répartition des conseillers communautaires La loi n° 2012-­‐1561 du 31 décembre 2012 a modifié le Code général des collectivités territoriales en définissant les règles s’appliquant aux communautés de communes pour définir le nombre de conseillers communautaires. Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays des Abers (CCPA), lors de sa séance du 25 avril 2013, a délibéré pour se prononcer sur les modifications amenées par la loi au nombre et à la répartition des conseillers communautaires. Le conseil municipal se prononce majoritairement pour un conseil communautaire de 45 membres répartis selon la règle de la plus forte moyenne. 2