14, boulevard du Général Leclerc 92527 Neuilly-sur-Seine
Transcription
14, boulevard du Général Leclerc 92527 Neuilly-sur-Seine
14, boulevard du Général Leclerc 92527 Neuilly-sur-Seine cedex Tél : 01 47 38 54 00 – Fax : 01 47 38 54 99 www.fidal.fr Contact : [email protected] Fidal – société d’avocats Société d’exercice libéral à forme anonyme à directoire et conseil de surveillance Capital : 2 658 000 Euros RCS 775726433 Nanterre TVA Union Européenne FR 28 775 726 433 – APE 741 A Siège social : 12, bd du Général Leclerc 92200 Neuilly-sur-Seine France Tél : 01 47 38 54 00 – www.fidal.fr Barreau des Hauts-de-Seine Métro : ligne 1, station Pont de Neuilly Parking : entrée rue Garnier Petits-déjeuners débats Cycle 2008 Actionnariat salarié pour les entreprises non-cotées : l’action de préférence, une réponse aux objections La loi du 30 décembre 2006 sur la participation et l’intéressement a offert de nouvelles facultés aux entreprises en vue d’améliorer leurs dispositifs de rémunérations complémentaires. Au regard de ces changements et de l’incidence de la loi du 21 août 2007 dite «loi TEPA», nos avocats vous proposent de faire le point sur les dispositifs d’actionnariat salarié et notamment : • Comment combiner vos nouveaux dispositifs d’actionnariat salarié et d’épargne salariale ? • Comment choisir le meilleur dispositif pour l’entreprise ? Le traitement fiscal des différents mécanismes. • Comment organiser la liquidité du titre ? • Les actions de préférence : un dispositif permettant d’encadrer l’actionnariat salarié et d’organiser la liquidité des titres pour les entreprises non-cotées. • Stocks-options et attributions gratuites d’actions : ces outils d’attraction et de fidélisation des cadres dirigeants jouent-ils encore leur rôle ? Afin d’échanger sur ces enjeux, nous vous convions à un petit-déjeuner débat. Animé par : Guy Roulin Avocat associé, département capital investissement Ghislain Baboin-Jaubert Avocat associé, département droit des sociétés Invitation Jeudi 22 mai 2008 de 8 h 30 à 10 h 30 Chez FIDAL Inscription impérative, à retourner à Solange de Cormis avant le vendredi 16 mai 2008. C o u p o n - r é p o n s e FIDAL : 14, bd du général Leclerc 92527 Neuilly-sur-Seine cedex Fax : 01 47 38 54 99 – mail : [email protected] Mlle, Mme, M. : Société : Fonction : e-mail : Jeudi 22 mai 2008 Actionnariat salarié pour les entreprises non-cotées : l’action de préférence, une réponse aux objections Téléphone : Assistera Mlle, Mme, M. : Société : Fonction : e-mail : Téléphone : N’assistera pas Sera accompagné(e) de