invitationLOI HAMON

LA SAPINIÈRE
LE MANOIR
À WISQUES
DE GAVRELLE
05 février 2015
17 février 2015
12 route de Setques 62219 WISQUES
Situé entre Arras et Douai
Coord. GSP: X: 2.1970 Y: 50.7238
35 route Nationale 62580 Gavrelle
Tél : 03 21 38 94 00
Tél : 03 21 58 68 58
Fax : 03 21 93 28 72
Fax : 03 21 55 37 87
Invitation
Les matinales de FIDAL
CESSIONS D’ACTIVITÉS ET
INFORMATION DES SALARIÉS:
comment gérer les nouvelles contraintes ?
Jeudi 05 février 2015
8h30 - 10h30 - WISQUES
Mardi 17 Février 2015
8h30 - 10h30 - Gavrelle
FIDAL SAINT - OMER
FIDAL ARRAS
47 Avenue Georges Clemenceau,
62219 Longuenesse
1 allée du Vélodrome - BP 60033
62055 SAINT LAURENT BLANGY
Cedex
Tél : 03 21 12 51 30
Fax : 03 21 12 51 31
www.fidal..com
FIDAL, société d’avocats
Société d’exercice libéral à la forme anonyme
à directoire et conseil de surveillance.
Capital 6 000 000 Euros
525 031 522 R.C.S. Nanterre.
Tél : 03 21 24 38 50
Fax : 03 21 24 14 11
Les matinales de FIDAL
CESSIONS D’ACTIVITÉS ET INFORMATION DES SALARIÉS:
comment gérer les nouvelles contraintes ?
Ce petit déjeuner-débat sera l’occasion de faire le point sur les enjeux
juridiques et sociaux liés à la loi du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire, dite « loi Hamon » qui a instauré un nouveau
dispositif d’information des salariés en cas de cessions d’activités.
La présentation comprendra la description du nouveau dispositif d’un
point de vue juridique et du droit social, des opérations concernées et
de la procédure à mettre en oeuvre, ainsi que des incertitudes rencontrées en raison notamment d’un manque de précision de la loi.
Nous tenterons également de déterminer comment cette nouvelle
obligation peut s’insérer dans un processus de cession d’activités,
comment préserver la confidentialité nécessaire à la conduite d’opérations d’acquisitions, ainsi que des pistes de réflexion sur les alternatives envisageables notamment pour ce qui concerne les opérations
intra-groupe.
Les avocats de Fidal animeront ce petit-déjeuner débat le :
Jeudi 05 Février 2015 à la Sapinière de Wisques
Mardi 17 Février 2015 au Manoir de Gavrelle
PROGRAMME :
A partir de 8 h 30 : Accueil des participants et petit-déjeuner.
9 h 00 - 10 h 30 : Conférence
1. Obligation d'Information des salariés en cas de cession de titres sociaux
ou de fonds de commerce :
⁻ ⁻ Opérations concernées
⁻ ⁻ Sociétés concernées
⁻ ⁻ Modalités de l'information
2. Obligation d'information triennale des salariés
3. Dispositif "Florange"
Questions - Réponses
INTERVENANTS :
A Wisques :
Florence Loyez, Avocat, Département Droit des Sociétés
Dominique Drimaracci, Avocat, Département Droit Social
FIDAL Bureau de Saint Omer
A Gavrelle :
Arnaud Ryckewaert, Avocat, Département Droit des Sociétés,
Céline Lestrelin, Avocat Département Droit Social
FIDAL Bureau d'Arras