SANTÉ ET SÉCURITÉ
Transcription
SANTÉ ET SÉCURITÉ
Droit et gestion sociale Santé et Sécurité au travail Une marque d’engagement Des ressources essentielles au service de votre entreprise Santé et Sécurité au travail Premier cabinet d’avocats en France Une organisation dédiée à la prévention des risques § Avec près de 1200 avocats en France et des § L a sécurité au travail est l’une des premières causes partenaires dans 150 pays, FIDAL est le premier de responsabilité des personnes morales, de leurs cabinet d’avocats d’affaires en France. dirigeants et de l’encadrement et impacte directe- § Fortement implanté dans le tissu économique ment l’image et la performance des entreprises. français, le cabinet est présent dans près de 100 Plus que jamais, la mise en œuvre d’une politique villes en France. Il offre également à ses clients de prévention requiert une expertise sous l’angle une compétence européenne, au travers de son juridique et organisationnel. bureau de Bruxelles, et internationale grâce à une § Organisé autour de correspondants régionaux, équipe de 200 avocats traitant quotidiennement gage de proximité et de réactivité, le département des dossiers juridiques et fiscaux de nature trans- santé et sécurité au travail a développé des presta- frontalière. tions spécifiques dans le domaine du conseil et de § Le cabinet est organisé par départements la formation et intervient, en tant que de besoin, en spécialisés couvrant les domaines classiques du liaison avec les autres disciplines exercées par les droit des affaires (droit fiscal, droit des sociétés, av0cats du cabinet (environnement, assurances, droit social, fusions-acquisitions, droit de la judiciaire, ressources humaines...). distribution, droit de la concurrence, droit de la § Les avocats et techniciens du département met- propriété intellectuelle, droit du patrimoine, et tent leurs compétences au service d’entreprises, de règlement des contentieux). taille et de nature différentes, qui se situent § Pour répondre aux besoins de certains marchés, parmi les plus importantes en France mais aussi il a parallèlement développé des pôles d’experti- dans les PME, avec la même exigence de qualité et se spécifiques (secteur public, droit boursier, de connaissance du marché de ses clients. capital investissement, retraites et prévoyance, § Régulièrement sollicités au niveau national ou en santé et sécurité au travail, associations et région par les acteurs institutionnels de la préven- économie sociale, santé, droit du sport, industries tion (OPPBTP, CRAM, CCI...) pour la conduite d’actions agro-alimentaires…). de sensibilisation autour de cette problématique, ils mettent à profit leur expérience pour aboutir à des solutions pratiques et efficaces. § Selon les besoins exprimés, ils interviennent dans le cadre d’une convention annuelle ou de manière ponctuelle, en relais ou en soutien de l’action du chef d’entreprise et des chargés de prévention. La vocation du département Santé et Sécurité au travail est d’accompagner les entreprises dans ces matières pour une meilleure prévention du risque pénal et social Notre démarche § Aider l’entreprise à mesurer l’efficacité de ses pratiques et à cerner ses priorités : – diagnostic court mettant en relief les points sensibles, les sources potentielles d’infractions et nos préconisations, – analyse de l’organisation hiérarchique et fonctionnelle et des documents dédiés, – audits des contrats de sous-traitance et des conventions de mise à disposition de personnel, – vérification du compte employeur et du taux AT – analyse du passif sécurité dans les opérations de restructuration. § Fournir un conseil opérationnel et une assistance à la mise en œuvre : – sécurisation des interventions d’entreprises extérieures (plans de prévention, avenants, permis d’intervention, contrats, protocoles...), § Accompagner l’entreprise lors des investigations des autorités de contrôle et dans le cadre des contentieux : – assistance du dirigeant et de l’encadrement dans les situations d’accidents graves (cellule de crise, mesures de sauvegarde, conduite des réunions du CHSCT, préparation des auditions...), de l’enquête après accident jusqu’au jugement, – suivi des litiges AT/MP (faute inexcusable, conditions de prise en charge, opposabilité des décisions des caisse), – gestion du contentieux pénal et civil de la responsabilité. Les forces du département Santé et Sécurité au travail – optimisation de l’exploitation et de la mise à jour du Document Unique : postes à risques, modes opératoires, formation, actions conservatoires, § Une proximité géographique et relationnelle avec une équipe nationale et des correspondants dans chaque région. – conception d’outils et de supports visant à améliorer la traçabilité des actions, § Une gamme étendue de services dans les domaines du conseil et du contentieux, de la formation et de la veille juridique. – mise en place d’un guide de gestion des situations d’urgence. § Dynamiser, responsabiliser et former l’encadrement : – élaboration de matrices permettant de repérer les attributions et responsabilités des acteurs, – révision ou mise en place de circuits de délégations de pouvoirs et de définitions des fonctions, – aide à la préparation et à l’animation des réunions du CHSCT, – formations des différents niveaux hiérarchiques sur les obligations essentielles de prévention, les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale et les moyens de la prévenir, et les actions pratiques à mettre en œuvre. § Une grande réactivité : les avocats du département se mobilisent rapidement en cas d’accident grave et dans les situations critiques requérant à bref délai une assistance juridique. § Des actions de formation sur mesure, conçues et animées par des praticiens confirmés ayant une large expérience de transmission des connaissances dans le cadre de leurs missions de conseil etde défense. § Une actualisation des connaissances de l’encadrement à travers l’organisation une fois par an de sessions sur l’actualité du droit de la santé et de la sécurité. Abbeville Agen Aix-en-Provence Albi Alençon Amiens Angers Angoulême Annecy Arras Aurillac Auxerre Avignon Bayonne Besançon Blois Bordeaux Boulogne-sur-Mer Bourges Brest Brive-la-Gaillarde Bruxelles Caen Calais Carcassonne Castres Chalon-sur-Saône Châlons-en-Champagne Chambéry Charleville-Mézières Chartres Châteauroux Cherbourg Cholet Clermont-Ferrand Cognac Colmar Compiègne Créteil Dax Dieppe Dijon Épernay Épinal Fort-de-France Grenoble La Roche-sur-Yon La Rochelle Siège social Département santé et sécurité au travail 14, boulevard du Général Leclerc 92527 Neuilly-sur-Seine cedex Immeuble Crystal ZAC Euralille-Romarin 59777 Euralille Tél : 01 47 38 54 00 – Fax : 01 47 38 54 99 Tél : 03 20 14 82 14 – Fax : 03 20 14 82 15 www.fidal.fr mail : [email protected] Fidal – société d’avocats Société d’exercice libéral à forme anonyme à directoire et conseil de surveillance Capital : 2 658 000 Euros RCS 775 726 433 Nanterre TVA Union Européenne FR 28 775 726 433 – APE 6910 Z Siège social : 12, bd du Général Leclerc 92200 Neuilly-sur-Seine France Tél : 01 47 38 54 00 – www.fidal.fr Barreau des Hauts-de-Seine Le Chesnay Le Havre Le Mans Lille Limoges Lyon Mâcon Marseille Meaux Metz Millau Montauban Montbéliard Montpellier Mulhouse Nancy Nantes Neuilly-sur-Seine Nevers Nice Nîmes Orléans Oyonnax Paris La Défense Pau Périgueux Perpignan Quimper Reims Rennes Rouen Saint-Brieuc Saint-Claude Saintes Saint-Étienne St-Étienne-du-Rouvray Saint-Lô Saint-Omer Sophia-Antipolis Strasbourg Toulon Toulouse Tours Troyes Valence Valenciennes Vannes Vichy