Droit immobilier
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Droit immobilier Une marque d’engagement Des ressources essentielles au service de votre entreprise Droit immobilier Premier cabinet d’avocats en France Nos domaines de compétences § Avec plus de 1200 avocats en France et des Une équipe d’avocats au service des acteurs du marché de l’immobilier partenaires dans 150 pays, FIDAL est le premier cabinet d’avocats d’affaires en France. § Pour répondre à la demande des nombreux acteurs du marché, le département immobilier du § Fortement implanté dans le tissu économique, cabinet FIDAL dispose d’équipes de juristes et fisca- le cabinet est présent dans plus de 90 villes en listes spécialisés à même de comprendre les diffé- France. Il offre également à ses clients une com- rents métiers de leurs clients. pétence européenne au travers de son bureau de Bruxelles, et internationale grâce à une équipe de 200 avocats traitant quotidiennement des dossiers juridiques et fiscaux de nature transfrontalière. § FIDAL conseille les investisseurs institutionnels, les organismes de logement social, les opérateurs publics, les aménageurs, les SIIC, les fonds d’investissement, les promoteurs, les SCPI et les OPCI, les organismes de crédit-bail et les groupes industriels § Le cabinet est organisé par départements spé- ou de services dans leurs opérations d’externalisa- cialisés couvrant les domaines classiques du droit tion. des affaires (droit fiscal, droit des sociétés, droit social, droit public, droit de la distribution, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle, droit du patrimoine, et règlement des contentieux). § Pour répondre aux besoins de certains marchés, il a parallèlement développé des pôles d’expertises spécifiques (fusions-acquisitions, droit boursier, capital investissement, retraite et prévoyance d’entreprise, santé et sécurité, activités non marchandes, santé, droit du sport, vitivinicole,…). § FIDAL a développé un savoir-faire de haut niveau dans les différents secteurs de l’immobilier, qui lui permet d’intervenir à chaque étape des opérations. § Le département immobilier offre ainsi à ses clients une large gamme de solutions juridiques et fiscales et les accompagne aussi bien en matière de conseil que de contentieux. § Le département immobilier s’appuie en outre sur des avocats publicistes, spécialisés en matière d’urbanisme, d’aménagement et d’expropriation. Nos domaines d’intervention Baux § Baux commerciaux (commerces, bureaux, logistique, industrie), baux professionnels, baux d’habitation, baux civils § Conseil : négociation, rédaction de baux et Investissement immobilier § Négociation, vente et acquisition de biens immobiliers § Conseil : audit, rédaction de cahiers des charges, d’appels d’offres, d’avant contrats et de contrats de vente conventions, consultations, audits § Contentieux de la vente § Contentieux : indemnité d’éviction, loyer, renouvellement, résiliation, tous litiges locatifs (charges, § Expertise spécifique en matière de transaction portant sur des sites pollués travaux, réparations locatives, etc.) Logement social Construction et assurance construction § Législation des loyers § Assistance à la réalisation d’opérations immobilières : négociation, rédaction de contrats (marché, CCAP, AMO-MOD, contrat d’architecte), gestion des aléas de chantier, suivi des contentieux et expertises judiciaires, audits § Restructuration et conseil en matière de gouvernance § Assistance aux opérations de mise en conformité (sécurité incendie, accessibilité) Promotion-gestion immobilière Diagnostics immobiliers § Conseil et contentieux en matière de diagnostics immobiliers Évaluation immobilière § Assistance des organismes dans leurs relations avec les corps de contrôle et autorités de tutelle § Conseil : rédaction de protocoles d’accord, contrats de réservation, contrats de vente en l’état futur d’achèvement et contrats de promotion immobilière § Contentieux § Évaluation immobilière § Baux à construction, baux emphytéotiques et crédits-bails § Conseil en expropriation, préemption, éviction § Gestion immobilière § Assistance à la négociation et aux contentieux locatifs et fiscaux Fiscalité immobilière § Conseil : TVA, droits d’enregistrement, taxes et contributions d’urbanisme, fiscalité locale, imposition des résultats § Structuration et optimisation fiscale des investissements immobiliers et des opérations d’aménagement de zone § Contentieux fiscal Fonds immobiliers et S.I.I.C § Ligne de services dédiés aux enjeux fiscaux des fonds immobiliers et des S.I.IC Abbeville Agen Aix-en-Provence Albi Alençon Amiens Angers Angoulême Annecy Arras Aurillac Auxerre Avignon Bayonne Belfort Besançon Blois Bordeaux Boulogne-sur-Mer Bourges Brest Brive-la-Gaillarde Bruxelles Caen Calais Carcassonne Castres Chalon-sur-Saône Chambéry Charleville-Mézières Chartres Châteauroux Cherbourg Cholet Clermont-Ferrand Cognac Colmar Créteil Dax Dieppe Dijon Épinal Fort-de-France Grenoble La Roche-sur-Yon La Rochelle Siège social 14, boulevard du Général Leclerc 92527 Neuilly-sur-Seine cedex Tél : 01 47 38 54 00 – Fax : 01 47 38 54 99 www.fidal.fr Fidal – société d’avocats Société d’exercice libéral par actions simplifiée à directoire et conseil de surveillance Capital : 6 000 000 Euros 525031522 RCS Nanterre TVA Union Européenne FR 42 525 031 522 – NAP 6910Z Siège social : 12, bd du Général Leclerc 92200 Neuilly-sur-Seine France Tél : 01 47 38 54 00 – www.fidal.fr Barreau des Hauts-de-Seine Le Chesnay Le Havre Le Mans Lille Limoges Lyon Mâcon Marseille Meaux Metz Millau Montauban Montpellier Mulhouse Nancy Nantes Neuilly-sur-Seine Nevers Nice Nîmes Orléans Oyonnax Paris La Défense Pau Périgueux Perpignan Quimper Reims Rennes Rouen Saint-Brieuc Saint-Claude Saintes Saint-Étienne Saint-Lô Saint-Omer Sophia-Antipolis Strasbourg Toulon Toulouse Tours Troyes Valence Valenciennes Vannes Vichy