Droit social Une marque d`engagement

Droit social
Une marque d’engagement
Droit
Fiscal
Droit
des sociétés
Droit
social
Concurrence
Distribution
Propriété
intellectuelle
Technologies
de l’information
Droit du
patrimoine
Règlement des
Contentieux
Droit
public
Relations collectives
Accompagnement
des restructurations
Négociation collective
et représentativité
Épargne salariale
Durée du travail
Relations individuelles
Institutions représentatives
du personnel
Retraite-prévoyance
Licenciements,
contentieux social
Santé et sécurité au travail
Droit et ingénierie de
la formation professionnelle
Gestion des ressources humaines
Droit pénal du travail
Maîtrise et optimisation de la paye
Des ressources essentielles au service de votre entreprise
Droit social
Premier cabinet d’avocats en France
Plus de 300 avocats au service
de la maîtrise des enjeux sociaux
§ Avec plus de 1200 avocats en France et des
partenaires dans 150 pays, FIDAL est le premier
§ Avec plus de 300 avocats spécialisés en droit
cabinet d’avocats d’affaires en France.
social dans toute la France, dont une équipe de 70
avocats à Paris, FIDAL réunit les meilleures compé-
§ Fortement implanté dans le tissu économique
tences en droit du travail. Nos équipes intervien-
français, le cabinet est présent dans plus de 90
nent en conseil et contentieux, et sont épaulées par
villes en France. Il offre également à ses clients
une Direction Nationale d’Études et de Recherche
une compétence européenne, au travers de son
qui concourt aux évolutions juridiques du droit
bureau de Bruxelles, et internationale grâce à
des affaires/social, en assure le relais auprès de
une équipe de 200 avocats traitant quotidienne-
l’ensemble de nos avocats et intervient dans les pro-
ment des dossiers juridiques et fiscaux de nature
blématiques les plus complexes. Nos clients bénéfi-
transfrontalière.
cient ainsi de conseils pro-actifs qui les guident
§ Le cabinet est organisé par départements
dans leurs choix opérationnels et stratégiques.
spécialisés couvrant les domaines classiques du
§ Notre couverture du territoire national est
droit des affaires (droit fiscal, droit des sociétés,
unique sur le marché : notre présence dans 90
droit social, droit public, droit de la distribution,
bureaux nous permet d’offrir à nos clients une pré-
droit de la concurrence, droit de la propriété in-
sence régionale de proximité, gage de connaissance
tellectuelle, droit du patrimoine, et règlement
de l’entreprise et de disponibilité.
des contentieux).
§ Dans un contexte de complexité croissante de la
§ Pour répondre aux besoins de certains marchés,
législation sociale, le département droit social de
il a parallèlement développé des pôles d’expertise
FIDAL accompagne et conseille les directeurs des
spécifiques (fusions-acquisitions, droit boursier,
ressources humaines, les chefs d’entreprise, les
capital investissement, retraite et prévoyance,
dirigeants, les directeurs administratifs et financiers
santé et sécurité au travail, activités non mar-
sur tous les aspects de la vie sociale de l’entreprise.
chandes, santé, droit du sport, industries agro-ali-
Nos interventions auprès des PME comme des
mentaires…).
multinationales répondent à la nécessité d’accroître
la compétitivité de leurs entreprises et contribuent
notamment à attirer et fidéliser les salariés, ou
encore à accompagner les stratégies de négociations individuelles et collectives.
§ Le droit social européen impacte chaque jour
davantage les entreprises, et notre équipe basée
à Bruxelles permet à nos clients d’être alertés et
conseillés dans tous leurs projets.
Un accompagnement au quotidien
dans les problématiques classiques
comme dans les domaines ciblés
§ Nos avocats spécialisés en droit social accompa-
§ Nous mettons également à la disposition de nos
gnent les entreprises de façon permanente ou pour
clients sur tout le territoire national et à l’étranger des
des opérations ponctuelles, dans le cadre de :
équipes dédiées à des expertises particulières, dont la
vocation est d’offrir aux entreprises un accompagne-
– Relations individuelles du travail
Conclusion, exécution et rupture du contrat de
travail, négociations, transactions…
– Durée et aménagement du temps de travail
Accords de réduction et d’organisation du temps
de travail, compte épargne-temps…
– Gestion des relations avec les instances
représentatives du personnel
Élections, fonctionnement, périmètre des IRP, UES,
comité de groupe, comité européen...
– Gestion des relations avec les organismes sociaux
et l’inspection du travail
Assistance à contrôle, procédures de recours, contentieux, contrôle URSSAF, contentieux devant le TASS
– Négociation collective et représentativité
Relations et négociations avec les partenaires
sociaux, accords de branches et d’entreprises,
conventions collectives, engagements unilatéraux,
négociations obligatoires…
– Épargne salariale
Dispositifs de participation, d’intéressement,
PEE, PEI, PERCO, dispositifs d’actionnariat salarié
(PEE, stocks options…)
– Accompagnement social des restructurations
et des opérations de fusions-acquisitions
Ingénierie, stratégie, plans de sauvegarde de l’emploi,
offres de reprises, gestion des conséquences sociales
des restructurations…
– Contentieux individuel et collectif du travail
Prud’hommes, tribunal d’instance, tribunal de
grande instance, cour d’appel, tribunal administratif
ment ciblé et sur-mesure en matière de :
– Santé – sécurité – prévention
Document unique, délégations de pouvoir, gestion
de crise, prévention des risques, pénibilité
– Droit pénal du travail
Accompagnement du dirigeant et de l'encadrement
dès la révélation de l'infraction, assistance dans le
cadre des poursuites pénales et des contentieux
civils en indemnisation, prévention du risque pénal...
– Mobilité internationale
Expatriés, impatriés et détachés, gestion du contrat
de travail, règlements communautaires et conventions bilatérales de sécurité sociale, optimisation
des coûts de protection sociale…
– Retraite et prévoyance
Création, réexamen, gestion et optimisation des
régimes de retraite et de prévoyance complémentaires
et supplémentaires, contentieux
– Gestion des ressources humaines
Accompagnement des restructurations, plan de
mobilité, gestion des carrières, gestion prévisionnelle
de l’emploi et des compétences, organisation et
gestion du changement, formation professionnelle
continue
– Maîtrise et optimisation de la paye
Audit de la paye. Conformité de la paye aux
prescriptions légales, réglementaires et
conventionnelles. Organisation du service paye.
Rédaction de cahier des charges. Cohérence du
paramétrage avec les exigences légales et
conventionnelles. Optimisation des coûts sociaux
– Egalité de traitement
Egalité femme/homme, salariale, catégorielle,...
Négociation, plan d'action, contentieux
Abbeville
Agen
Aix-en-Provence
Albi
Alençon
Amiens
Angers
Angoulême
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Arras
Aurillac
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Boulogne-sur-Mer
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Dijon
Épinal
Fort-de-France
Grenoble
La Roche-sur-Yon
La Rochelle
Siège social
14, boulevard du Général Leclerc
92527 Neuilly-sur-Seine cedex
Tél : 01 47 38 54 00 – Fax : 01 47 38 54 99
www.fidal.fr
Fidal – société d’avocats
Société d’exercice libéral
par actions simplifiée à directoire
et conseil de surveillance
Capital : 6 000 000 Euros
525 031 522 RCS Nanterre
TVA Union Européenne
FR 42 525 031 522 – NAF 6910Z
Siège social : 12, bd du Général Leclerc
92200 Neuilly-sur-Seine France
Tél : 01 47 38 54 00 – www.fidal.fr
Barreau des Hauts-de-Seine
Le Chesnay
Le Havre
Le Mans
Lille
Limoges
Lyon
Mâcon
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Meaux
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Montauban
Montpellier
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Neuilly-sur-Seine
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Toulouse
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