Renseignements importants sur les modifications

Renseignements importants sur les modifications apportées aux frais de compte
et à la convention de compte de TD Canada Trust pour les éléments suivants :
• Comptes-chèques et comptes d’épargne personnels
(en dollars canadiens et américains)
• Comptes d’épargne CELI à intérêt élevé
• Coffrets de sûreté
Bonjour,
Nous avons à coeur de proposer une vaste gamme de produits et d’offrir le niveau de service auquel
vous vous attendez. Pour continuer à répondre à vos besoins bancaires, nous devons parfois modifier nos
frais. Nous vous écrivons aujourd’hui pour vous informer des modifications importantes apportées à votre
convention de compte et à vos frais de compte TD.
Voici les modifications de frais qui pourraient vous concerner.
Les modifications de frais présentées ci-après entreront en vigueur le 1er mars 2016. Nous vous prions de
noter qu’il existe des façons d’éviter ou de réduire au minimum les répercussions de ces modifications, et
nous vous incitons à nous consulter afin que nous puissions vous aider à profiter de la solution la mieux
adaptée à vos besoins.
Modifications
Frais actuels
Nouveaux frais
Frais de GAB autre que TD
1,50 $
2$
Frais d’annulation d’un Virement InteracMD
0$
5$
Frais de dépôt d’un chèque postdaté en succursale1
0$
5$
Frais de transfert – pour le transfert d’un compte d’épargne libre
d’impôt TD Canada Trust à une autre institution financière
0$
75 $ + taxes
Frais d’effets sans provision – lorsque les fonds sont insuffisants dans
le compte pour le paiement d’un produit de crédit TD
Non applicable2
Applicable
Les modifications de frais susmentionnées, y compris les notes en bas de page, seront mises à jour dans
notre document intitulé Nos comptes et services connexes le 1er mars 2016.
Voici les modifications apportées à votre convention de compte.
Nous procédons à la révision de votre convention de compte afin de fournir plus d’information sur la manière
dont des modifications sont apportées à votre convention de compte et à vos frais, de même que sur les
options qui s’offrent à vous lorsque nous effectuons ces modifications.
Afin de vous aider à mieux comprendre les modifications apportées à votre convention de compte, son libellé
actuel de même que son nouveau libellé figurent à l’annexe A ci-jointe. Il est à noter que ces modifications
n’ont aucune incidence sur les contrats relatifs aux CPG ou aux dépôts à terme.
Vous pouvez obtenir un exemplaire de l’intégralité des modalités des services financiers et du document
intitulé Nos comptes et services connexes en vigueur en vous rendant à votre succursale locale ou à l’adresse
tdcanadatrust.com/comptesbancaires/modalites. À compter du 1er mars 2016, vous pourrez obtenir, aux
mêmes endroits, les versions mises à jour de ces documents.
Nous espérons pouvoir continuer de vous servir, mais si vous ne souhaitez pas accepter les modifications
énoncées dans la présente lettre, vous pouvez fermer votre compte ou vos comptes sans frais ni pénalité3.
10511 LF F 1015
Pour ce faire, vous devez nous en aviser au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur des modifications.
Cette option ne s’applique pas aux contrats relatifs aux CPG ou aux dépôts à terme. Il suffit d’appeler au
1-800-895-4463, de se rendre dans une succursale ou d’y faire parvenir un avis. Nous vous prions de noter
que vous êtes toujours tenu de payer les frais ou les intérêts déjà portés à votre compte ou à vos comptes au
moment où vous les fermez.
Nous vous prions de noter que l’utilisation ou le maintien de l’ouverture de votre compte ou de vos comptes
après le 31 mars 2016 signifie que vous acceptez ces modifications.
Si vous avez des questions.
Si vous souhaitez discuter des façons de gérer les frais ou des modifications ci-dessus, ou si vos besoins
bancaires ont changé, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Votre représentant de succursale TD sera
heureux de vous aider. Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez également nous appeler au
1-800-895-4463.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Mushtak Najarali
Vice-président, Services bancaires courants et transfrontaliers
Produits de détail, TD Canada Trust
Vous
cherchez
des façons
de réduire
les frais?
Voici quelques conseils pour vous aider à gérer votre compte :
• D
éposez un chèque au plus tôt à la date de paiement en utilisant la fonction Dépôt mobile TD de l’appli TD, ou
en vous rendant à une succursale ou à un guichet automatique, afin d’éviter les frais liés aux chèques postdatés.
• R
endez vous à l’un de nos quelque 2 000 guichets automatiques TD afin d’éviter les frais de GAB d’institutions
autres que la TD. Il est facile de repérer un guichet automatique au moyen de l’appli TD ou en se rendant à
l’adresse td.com/gab
• C
onsultez régulièrement le solde de votre compte au moyen de l’appli TD ou envisagez de soumettre une
demande de protection contre les découverts afin d’éviter les frais d’insuffisance de fonds.
Les frais s’appliquent à tout chèque postdaté remis en succursale à compter du 1er mars 2016. 2 Les frais d’effet sans provision de 48 $ si l’effet est retourné et de 5 $ si l’effet est
payé ne s’appliquent pas actuellement aux effets tirés pour payer un produit de crédit TD en raison de la note de bas de page K dans le document Nos comptes et services connexes, qui
stipule : « L’augmentation ne s’applique pas aux produits de crédit de la TD. Pour en savoir plus sur les frais SPS applicables, veuillez consulter votre convention de crédit de la TD. » La
note de bas de page K sera supprimée. 3 Si vous possédez un compte d’épargne libre d’impôt TD Canada Trust (« CELI »), votre contrat CELI vous permet également de transférer votre CELI
à une autre institution financière. La fermeture ou le transfert de votre CELI est assujetti aux modalités des placements détenus dans votre régime. Nous vous prions de noter que, si vous fermez
votre CELI, vous ne pouvez pas réinjecter les fonds que vous avez retirés dans un autre CELI, en profitant de l’exemption d’impôt, avant l’année suivante ou les années subséquentes, à moins
que vous ne disposiez d’un droit de cotisation existant suffisant au cours de l’année du retrait.
Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs. MD Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion.
1
Annexe A :
Modification de votre convention de compte
Le libellé actuel de votre convention de compte est présenté ci-après. Il figure à la rubrique « Comment nous
vous informerons de modifications » de la première page des modalités des services financiers (« modalités »)
actuelles :
Libellé actuel :
Il est possible que nous apportions à l’occasion des modifications aux présentes modalités, à la
convention et aux frais applicables à l’utilisation des services, y compris l’utilisation de la carte.
Nous vous aviserons, du moins l’un d’entre vous si vous détenez un compte conjoint, que nous
apportons des modifications aux modalités en joignant un message à tout relevé que nous
vous envoyons par la poste, en publiant un avis sur notre site Web, en affichant un avis dans
nos succursales ou à proximité de nos GAB ou en vous envoyant autrement un avis (par écrit
ou par voie électronique). Vous convenez d’être lié par les modalités révisées, qui entreront en
vigueur aussitôt que nous donnerons cet avis. Les modalités révisées seront affichées en ligne
à l’adresse www.tdcanadatrust.com. En outre, vous convenez de consulter à l’occasion le site
www.tdcanadatrust.com en vue de prendre connaissance d’éventuelles révisions des présentes
modalités.
Le nouveau libellé qui figurera dans votre convention de compte, sur la première page des modalités, à
compter du 1er mars 2016, est présenté ci-après :
Nouveau libellé :
Nous pouvons modifier chacune des rubriques de la convention à l’occasion, y compris les
présentes modalités, et modifier les frais énoncés dans notre document relatif aux frais intitulé
« Nos comptes et services connexes » (chacune de ces modifications est désignée dans ces
modalités comme une « modification »).
Toutefois, toute modification que nous effectuons ne s’appliquera pas aux contrats relatifs aux
CPG ou aux dépôts à terme.
Si nous effectuons une modification, nous vous aviserons (du moins l’un d’entre vous si vous
détenez un compte conjoint) par écrit (sur papier ou par voie électronique) au moins 30 jours
avant l’entrée en vigueur de la modification. Cet avis sera rédigé de façon claire et lisible et :
• énoncera uniquement la nouvelle clause, ou la clause modifiée et son ancien libellé,
• indiquera la date à laquelle la modification entre en vigueur, et
• stipulera que, si vous ne souhaitez pas accepter la modification, vous pouvez fermer votre
compte ou vos comptes sans frais ni pénalité. Pour ce faire, vous devez nous en aviser au
plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la modification en appelant notre service à la
clientèle ou en vous rendant dans une succursale ou en y faisant parvenir un avis. Cette option
ne s’applique pas aux contrats relatifs aux CPG ou aux dépôts à terme.
Si vous décidez de fermer votre compte ou vos comptes chez nous, vous êtes toujours tenu de
payer les frais ou les intérêts déjà portés à votre compte ou à vos comptes au moment où vous
les fermez.
10511 SI F 1115