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Guide terminologique pour les reportages sur les questions autochtones
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TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION ...................................................................... ii
IDENTITÉ ET CITOYENNETÉ ..................................................... 1
CULTURE ET TRADITIONS...................................................... 10
GOUVERNANCE .................................................................... 17
DROITS ET POLITIQUES ......................................................... 19
ANNEXES .............................................................................. 28
ANNEXE 1 : LIENS RAPIDES ................................................................................................... 28
ANNEXE 2 : ORGANISATIONS POLITIQUES .............................. Error! Bookmark not defined.
ANNEXE 3 : ORGANISATIONS ................................................................................................ 31
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TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
Brossons un tableau.
Vous êtes producteur adjoint d'un bulletin de nouvelles télévisé, et cherchez désespérément à
terminer un reportage pour le bulletin de l'heure du souper. On vous a confié un reportage sur
les revendications territoriales des Autochtones, et vous ne savez pas trop quand utiliser le mot
« Autochtone » devant la caméra. Vous tentez en vain de joindre par téléphone un avocat
spécialisé dans les questions autochtones pour obtenir des précisions.
Que faites-vous? Le temps file…
Consultez le présent guide.
La SABAR souscrit à l'excellence journalistique, et nous savons que c'est aussi votre cas. Pour
nous, l'excellence en journalisme consiste à transmettre des reportages justes au sujet du
Canada, à couvrir les sujets mis au jour et à refléter notre population avec toute la précision
dont nous sommes capables.
Ce n'est toutefois pas toujours facile.
Notre pays se diversifie de plus en plus en raison de la croissance rapide de sa population
d'immigrants. De plus, un groupe particulier demeure largement sous-représenté dans les
médias, soit les Autochtones.
Les Autochtones, qui forment 3,8 % de la population nationale, et dont 48 % des membres ont
moins de 24 ans, devraient réunir près d'un million de personnes en âge de travailler d'ici à
2017. Leur population croîtra de plus de 40 %, et représentera un important segment de la
population du pays. Pourtant, certains en connaissent très peu sur eux, et la plupart se
renseignent par l'entremise des médias.
En tant que journalistes, nous avons la responsabilité de refléter cette population croissante
avec le plus de précision possible. Pour tracer un portrait fidèle de cette population
grandissante, il faut du courage et les compétences nécessaires.
À cette fin, nous devons acquérir de nouvelles compétences, aiguiser notre compassion et
emprunter de nouvelles approches. Cela revient à dire que nous devons peut-être voir le
monde à travers des lorgnettes différentes des nôtres.
De telles compétences ne sont pas innées, elles se développent.
Le présent guide vous aidera à acquérir cet ensemble de compétences pour mieux rendre la
réalité des Autochtones du Canada.
Nous savons que les journalistes sont parfois mal à l'aise de s'attaquer à un reportage sur la
réalité autochtone, par crainte de faire un faux pas. Vous-même avez peut-être des questions
sans réponse quant à la façon de parler avec justesse et sensibilité des Autochtones du Canada.
ii
SABAR
Exemples de question :
Pour désigner une personne dans un reportage, est-ce que je devrais dire Autochtone ou
membre d'une Première Nation? Quelle est la différence entre Métis, Indien et Autochtone?
Comment établir des liens de confiance avec une collectivité autochtone?
Le présent guide vous aidera à répondre à ces questions, et à bien d'autres. Nous espérons qu'il
vous fournira un autre angle à partir duquel voir et comprendre le quotidien de la population
autochtone riche et diversifiée du Canada. Nous vous communiquerons quelques trucs,
stratégies et lignes directrices pour aborder les reportages associés à la réalité autochtone.
Nous sommes là pour vous aider à transformer vos craintes, ou votre manque de
connaissances, en des occasions d'apprentissage, et à faire de meilleurs reportages. Les
personnes dont les histoires sont racontées se reconnaîtront dans ces reportages pertinents et
complexes.
Il y a différentes façons d'utiliser le guide. Vous voudrez peut-être le lire de la première à la
dernière ligne, ou simplement consulter un terme clé pour vous assurer de bien en saisir le
sens. Quel que soit l'usage que vous en ferez, nous espérons qu'il saura vous aider à raffermir
votre engagement à l'égard de l'excellence journalistique.
Bonne chance!
Et n'oubliez pas, il s'agit ici d'un document de travail que vous devez revoir périodiquement…
TERMES CLÉS ET USAGE
Le présent document a été rédigé pour les membres de la SABAR, dans le but de favoriser une
meilleure compréhension des Premières Nations et des Autochtones; en plus de diverses
sources, il renferme des passages tirés des deux documents suivants :
•
Guide des employeurs de l'Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail;
•
Terminologie autochtone : Une terminologie en évolution qui se rapporte aux peuples
autochtones du Canada, compilé par la Direction générale des communications d'Affaires
autochtones et Développement du Nord Canada, http://www.aadncaandc.gc.ca/fra/1100100014642/1100100014643.
La SABAR tient à remercier Margaret Brigham, Cynthia Wesley-Esquimaux, Minelle Mahtani,
Jean-Paul Restoule et Duncan McCue de leurs commentaires et de leur contribution à la
préparation du présent document. Merci aussi à Jessica Michelin pour son aide précieuse sous
forme de projet de recherche portant sur l'évaluation de l'efficacité et du bien-fondé d'un
glossaire à l'appui des reportages sur les questions autochtones.
iii
INTRODUCTION
IDENTITÉ ET CITOYENNETÉ
Tellement de noms sont donnés aux premiers peuples, mais lesquels sont corrects ou à
privilégier? Cela dépend de l'endroit où vous vous trouvez et à qui vous parlez. Les termes ne
sont toutefois pas tous entièrement interchangeables. Il existe des différences particulières et
souvent techniques entre le sens de mots tels qu'Indien et Autochtone. La présente section
vous apportera des précisions et abordera des termes comme Premières Nations, Autochtone,
Indien inscrit, Métis et Inuit. Vous hésitez entre Inuk et Inuit? Vous vous demandez pourquoi
une personne autochtone grince des dents quand vous qualifiez les siens d'Autochtones? Si oui,
cette section s'adresse à vous.
Il faut aussi savoir que bon nombre des formules utilisées, par exemple, dans une réserve, hors
réserve, Indien inscrit et Indien non inscrit, correspondent à une terminologie gouvernementale
adoptée par les Premières Nations. Cette terminologie s'inspire des termes puisés dans la Loi
sur les Indiens, et ne tient pas compte des particularités des Autochtones.
Bon nombre d'Autochtones préfèrent se désigner par le nom traditionnel issu de leur langue
ancestrale, comme Nuu-chah-nulth, Anishinaabe, Nehiyahaw, Inuit, Kanienkaha:ka, Abenaki et
ainsi de suite. Les gens peuvent s'identifier dans leur propre langue, selon leur généalogie, leur
clan ou le nom traditionnel de leur collectivité ou nation. Dans la mesure du possible, respectez
les préférences de la ou des personnes dont vous parlez. Elles risqueraient de ne pas se
montrer réceptives à des généralités telles que Autochtone, Aborigène ou Indien, qui prennent
leur source dans des cadres législatifs européens ou internationaux. Cependant, une liste
exhaustive des noms traditionnels prendrait les allures d'un ouvrage scientifique. Quoiqu'ils ne
fournissent pas une liste des noms traditionnels dans les langues d'origine, les profils
communautaires présentés à l'adresse suivante se veulent une source d'information utile sur
les collectivités locales : http://fnpim-cippn.inac-ainc.gc.ca/index-fra.asp.
Les termes suivants sont les plus couramment utilisés pour évoquer l'ensemble des premiers
peuples.
ABORIGÈNE
Dans une région donnée, et surtout en Océanie, membre d'un peuple qui occupe un territoire
depuis des temps immémoriaux.
AMÉRINDIEN
Terme couramment utilisé aux États-Unis pour désigner les membres des Premières Nations de
ce pays. Voir aussi Indien d'Amérique dans la présente section.
IDENTITÉ ET CITOYENNETÉ
1
AUTOCHTONE
Terme le plus général utilisé au Canada aujourd'hui, Autochtone désigne les Indiens (inscrits et
non inscrits), les Métis et les Inuit. Il a été popularisé par son utilisation à l'époque du
rapatriement de la Constitution canadienne, en 1982.
Autochtones : Plus d'une personne autochtone ou ensemble des Autochtones du Canada, sans
distinction entre leurs origines et leurs identités. Ils sont les descendants des premiers habitants
de l'Amérique du Nord. La Constitution canadienne reconnaît trois groupes d'Autochtones, soit
les Indiens (ou membres des Premières Nations), les Métis et les Inuit. Ces trois groupes distincts
(les Indiens regroupent plusieurs douzaines de peuples) ont un patrimoine, des langues, des
pratiques culturelles et des croyances spirituelles bien à eux. À l'inverse, non-Autochtone
désigne une personne n'appartenant à aucun des trois groupes autochtones.
Parce que le terme Autochtones s'applique habituellement aux membres des Premières
Nations, aux Inuit et aux Métis, les rédacteurs doivent s'assurer de l'utiliser correctement. Si
vous décrivez un programme ministériel particulier qui ne s'adresse qu'aux membres des
Premières Nations, comme le financement d'une bande, vous devriez éviter d'utiliser
Autochtone pour ne pas semer la confusion.
USAGE
•
•
•
Autochtone : une personne autochtone
Autochtones : plusieurs personnes autochtones ou l'ensemble des Autochtones du Canada
Peuples autochtones : différents groupes d'Autochtones ayant des cultures distinctes
(souvent utilisé pour désigner des groupes différents issus de collectivités différentes)
Utilisé comme adjectif, autochtone garde la minuscule. Comme nom propre, mettez la
majuscule à « Autochtone », comme vous le feriez pour « Québécois », « Australiens » et
« Pakistanais ».
N'ÉCRIVEZ PAS Les entreprises Autochtones (adjectif) seront avantagées par la nouvelle
stratégie du gouvernement.
MAIS PLUTÔT Les entreprises autochtones seront avantagées par la nouvelle stratégie du
gouvernement.
N'ÉCRIVEZ PAS Les autochtones (nom propre) du Canada seront avantagés par la nouvelle
stratégie du gouvernement.
MAIS PLUTÔT Les Autochtones du Canada seront avantagés par la nouvelle stratégie du
gouvernement.
Du ou au?
Il convient de signaler que la formule « les Autochtones du Canada » n'évoque pas un lien
d'appartenance des Autochtones au Canada, mais bien un lien avec le territoire géographique
délimité par le Canada. Par ailleurs, la particule du souligne la permanence de la présence des
2
SABAR
premiers habitants au Canada, qui remonte à des temps immémoriaux. Lui préférer la
préposition au atténuerait ce sentiment de permanence, et suggérerait des gens de passage.
Quoi qu'il en soit, jugeant la particule du comme un lien d'appartenance au Canada, certains
optent pour la formulation « les Autochtones au Canada ». Il n'existe pas de règle ferme, mais
la tournure « les Autochtones du Canada » est beaucoup plus répandue.
CLAN
De nombreuses Premières Nations sont divisées en clans. Les membres de ces nations sont nés
dans un clan ou ils y sont associés. L'appartenance au clan s'accompagne de responsabilités que
chacun doit assumer.
HORS RÉSERVE
Ce terme est utilisé pour désigner les personnes, les services ou les objets qui ne font pas partie
d'une réserve, mais qui se rapportent aux Premières Nations.
INDIEN
Terme traditionnellement utilisé pour désigner les premiers habitants de ce que les Européens
appelaient le « Nouveau Monde », ainsi que les Autochtones visés par la Loi sur les Indiens. Il
est considéré vieilli par de nombreuses personnes, et son maintien alimente bien des débats.
Indiens s'entend de l'ensemble des Autochtones du Canada qui ne sont ni Inuit, ni Métis. Tout
comme les Inuit et les Métis, les Indiens (ou membres des Premières Nations) forment l'un des
trois groupes culturels reconnus comme étant les Autochtones par l'article 35 de la Loi
constitutionnelle de 1982. Des motifs juridiques justifient le maintien du terme « Indien », qui
est reconnu par la Loi sur les Indiens, et par lequel le gouvernement du Canada désigne ce
groupe particulier d'Autochtones. À l'inverse, non-Indien (nom) et non indien (adjectif)
désignent ou qualifient des personnes ou des éléments qui ne sont pas indiens.
Il existe trois catégories d'INDIENS au Canada, soit les Indiens inscrits, les Indiens non inscrits
et les Indiens visés par un traité.
Indien inscrit :
Personne inscrite à titre d'Indien en vertu de la Loi sur les Indiens. La Loi établit les critères
d'admissibilité au statut, mais ces critères peuvent changer (comme après l'adoption du projet
de loi C-31, en 1985, et celle du récent projet de loi C-3, qui donne suite à l'arrêt McIvor).
Établis par le gouvernement du Canada, ces critères ont peu de lien avec les règles
d'appartenance à leurs nations et de citoyenneté des Premières Nations. Les Indiens inscrits
sont des personnes qui ont le droit de figurer au Registre des Indiens et sont reconnus comme
des Indiens par la Loi sur les Indiens, qui les définit comme suit : « personne qui, conformément
à la présente loi, est inscrite à titre d'Indien ou a droit de l'être ». La Loi confère aux Indiens
IDENTITÉ ET CITOYENNETÉ
3
inscrits certains droits et avantages. Pour consulter les critères d'admissibilité, veuillez accéder
à la page suivante : http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100032472/1100100032473.
Indien non inscrit :
Personne indienne qui n'est pas inscrite à titre d'Indien sous le régime de la Loi sur les Indiens.
Les Indiens non inscrits se considèrent comme des Indiens ou des membres d'une Première
Nation, mais ne satisfont pas aux critères exposés dans la Loi sur les Indiens. Cela peut
s'expliquer par leur impossibilité de prouver leurs origines, l'ignorance de l'identité d'un
parent ou la perte de leur droit au statut à la suite d'une émancipation directe ou de celle d'un
parent, ou d'une union. De nombreux Indiens du Canada, surtout des femmes, ont perdu leur
statut en raison d'anciennes pratiques discriminatoires. Les Indiens non inscrits n'ont pas les
mêmes droits et avantages que les Indiens inscrits.
Indien visé par un traité :
Indien inscrit qui fait partie d'une Première Nation signataire d'un traité avec la Couronne.
USAGE
L'usage populaire veut que le terme « Première Nation » soit préféré à « Indien », sauf dans les
cas suivants :
•
•
•
•
•
•
citations;
titres de livres, d'ouvrages, etc.;
discussions de nature historique pour en assurer la clarté et la précision;
discussions portant sur des questions légales et constitutionnelles qui exigent une
terminologie précise;
discussions sur les droits et avantages associés au statut d'« Indien »;
données statistiques recueillies en se fondant sur ces catégories (p. ex., recensement).
Mettez la majuscule aux noms « Indien », « Indien inscrit », « Indien non inscrit » et « Indien
visé par un traité », comme vous le feriez pour les noms propres « Québécois », « Australiens »
et « Pakistanais ».
Le mot Indien peut être utilisé comme nom ou, avec la minuscule, comme adjectif.
INDIEN D'AMÉRIQUE
Terme peu commun au Canada, mais utilisé aux États-Unis pour décrire les descendants des
premiers peuples de l'Amérique du Nord. Voir aussi Amérindien dans la présente section.
INDIEN INSCRIT
Indien dont le nom figure au Registre des Indiens, que le gouvernement fédéral tient à jour
conformément aux exigences de la Loi sur les Indiens. Voir aussi Indien dans la présente section.
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SABAR
INDIGÈNE
Bien que rare au Canada, le terme indigène désigne un groupe ethnique existant dans un pays
avant sa colonisation.
Comment [CH1]: On pourrait tout simplement
l'enlever
INUIT
Les Inuit sont les Autochtones qui habitent l'Arctique canadien, la région qu'ils appellent « Inuit
Nunangat ». Cette étendue inclut la région inuvialuit des Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut,
le Nunavik (Nord du Québec), le Nunatsiavut (Nord du Labrador), ainsi que les glaces, les terres
et les eaux de ces territoires.
Même si la majorité des Inuit vivent au-dessus de la limite forestière, certaines collectivités de
la région inuvialuit, du Nunavik et du Nunatsiavut sont boisées.
Le mot « Inuit » désigne les « personnes » dans la langue des Inuit, et est utilisé par eux
lorsqu'ils s'identifient à leur culture. Inuit est également la forme plurielle du mot Inuk.
USAGE
Sachez que l'usage tend à éliminer la distinction entre les termes Inuit (forme plurielle) et Inuk
(forme singulière), et à se limiter à Inuit auquel on ajoute un « s » au pluriel.
Évitez d'utiliser le terme « personnes inuites », car le mot « personnes » est ici redondant. De
plus, selon l'organisation nationale Inuit Tapiriit Kanatami, « Inuit » est la forme privilégiée.
ÉVITEZ D'ÉCRIRE Les contacts entre les personnes inuites et les Européens se sont multipliés au
19e siècle.
ÉCRIVEZ PLUTÔT Les contacts entre les Inuit et les Européens se sont multipliés au 19e siècle.
Mettez la majuscule aux noms « Inuit » et « Inuk », comme vous le feriez pour les noms
propres « Québécois », « Australiens » et « Pakistanais ».
Conservez la minuscule à l'adjectif inuit. Curieusement, inuk n'est pratiquement jamais utilisé
au singulier comme adjectif; on emploie plutôt inuit, par exemple, un enfant inuit et la culture
inuite.
La Loi sur les Indiens ne vise pas les Inuit. En 1939, par contre, la Cour suprême a interprété le
pouvoir du gouvernement fédéral de confectionner des lois qui touchent « [l]es Indiens et les
terres réservées pour les Indiens », comme s'appliquant aussi aux Inuit.
Le terme « Eskimo », que les explorateurs européens ont accolé aux Inuit, est considéré
péjoratif et n'est plus en usage au Canada.
On confond parfois les Inuit et les Innus (membres des Premières Nations naskapies et
montagnaises), qui vivent dans le Nord du Québec et au Labrador. Les Inuus ne sont pas des
Inuit.
IDENTITÉ ET CITOYENNETÉ
5
LANGUE
D'après le Site de l'aménagement linguistique au Canada (www.salic-slmc.ca), « [l]es langues
autochtones figurent parmi les plus vieilles langues du monde. […] Ce sont donc des langues
beaucoup plus âgées que l'anglais ou le français. »
Les langues autochtones appartiennent à des familles linguistiques distinctes. À titre d'exemple,
la famille algonquienne englobe environ 21 langues, dont le mi’gmaq, le malécite, l'ojibwé, le
cri et le blackfoot. L'appartenance à une même famille ne signifie pas que les langues sont
similaires, sauf peut-être pour les linguistes.
Il convient de se rappeler que le nom d'une langue au sein d'un groupe linguistique diffère la
plupart du temps de celui qui nous est familier. À titre d'exemple, les Mi’kmaq tiennent une
conférence linguistique intitulée L’nui’sultinej, qui se traduit par « parlons le mi'kmaq ». La
particule L’nu au début de ce mot fait référence à la culture mi'kmaq.
Comme pour les langues ancestrales en général, de nombreuses langues autochtones sont
jugées menacées ou en péril. Une foule de raisons expliquent cette situation. Le déplacement
vers les villes se résumait habituellement à peu d'occasions de parler une langue autre que
l'anglais ou le français. À l'époque des pensionnats indiens, la répression systématique des
langues autochtones s'est manifestée par une interdiction ordonnée par le gouvernement du
Canada de les parler. Leur disparition est aussi attribuable à d'autres institutions en position
d'autorité, comme les églises, le système d'éducation et, oui, même les médias. Les langues
restent marginalisées. Un exemple actuel de ce phénomène relève de l'éducation; peu de
situations d'apprentissage ont recours aux langues autochtones, à moins qu'elles soient la
matière à l'étude.
La perte et l'appauvrissement des langues ancestrales signifient bien plus que la disparition
d'un vocabulaire différent. Ils correspondent à la perte totale de connaissances concernant un
mode de vie. Lorsque des Autochtones abandonnent leurs langues ancestrales, leur relation
avec leurs pratiques culturelles s'amenuise : anecdotes, histoire, géographie, remèdes,
cérémonies, sources d'alimentation et enseignements sont perdus ou oubliés parce que les
langues ancestrales sont en péril.
MÉTIS
Les origines des Métis remontent aux Premières Nations et aux Européens. Leur culture unique
s'inspire de leurs origines diverses, notamment écossaises, françaises, ojibwés et cries. Avant la
cristallisation du Canada en tant que nation, les Métis étaient les enfants issus de femmes des
Premières Nations et d'hommes européens. Même si les premiers descendants de ces unions
étaient simplement d'origines mixtes, les Métis ont graduellement formé des collectivités
distinctes dont les cultures et les établissements différaient de ceux des Premières Nations et
des Européens, et les mariages subséquents entre hommes et femmes métis ont donné
naissance à un nouveau peuple autochtone, les Métis. Les Métis entretiennent leur propre
culture, ont une langue bien à eux (méchif) et observent leurs traditions. La Constitution
canadienne reconnaît les Métis au nombre des trois peuples autochtones.
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SABAR
Il est à noter que la nation métisse (Ralliement national des Métis) adopte une définition plus
précise d'une personne métisse. Elle restreint les membres aux personnes dont les ancêtres
sont des « Métis de souche ». Une personne ne peut être inscrite à la fois comme membre
d'une Première Nation et membre de la nation métisse.
De nos jours, le terme sert également à décrire de manière générale les personnes dont les
origines mixtes remontent aux Premières Nations et aux Européens, et qui se qualifient de
Métis, mais n'appartiennent à aucun des groupes que forment les membres des Premières
Nations, les Inuit et les non-Autochtones. (Bon nombre de Canadiens ont des origines mixtes
autochtones et non autochtones, mais ils ne se qualifient pas tous de Métis.)
USAGE
Avec ou sans accent? En français, métis prend toujours un accent. Cependant, pour citer un
titre anglais ou le nom anglais d'un organisme non traduit, il est de mise de respecter la graphie
utilisée. En anglais, on retrouve aussi bien Metis que Métis.
Mettez la majuscule au nom « Métis », comme vous le feriez pour les noms propres
« Québécois », « Australiens » et « Pakistanais », mais conservez la minuscule à l'adjectif.
NORD
USAGE
ÉCRIVEZ Ayant visité le Nord et les entreprises qui aménagent des mines de diamant dans les
Territoires du Nord-Ouest, j'évalue différentes situations.
ÉCRIVEZ Les Inuit habitent le Nord.
ÉCRIVEZ Je me suis rendu à Thunder Bay, une ville au nord de Fort William.
Mettez la majuscule à Nord quand il désigne une région géographique (p. ex., le Nord du
Québec), mais conservez la minuscule lorsqu'il sert de point cardinal (p. ex., au nord du
Québec). On parle souvent du Nord pour désigner les régions géographiques couvertes par les
trois territoires (Nunavut, Territoires du Nord-Ouest et Yukon).
Résidant(s) du Nord
USAGE
De nombreux résidants du Nord sont établis au Yukon.
PREMIÈRE(S) NATION(S)
Terme couramment emprunté depuis les années 1970 pour remplacer le mot Indien, que bien
des gens trouvaient choquant. Malgré qu'il soit utilisé à grande échelle, aucune définition légale
du terme Première Nation n'existe. Certains Autochtones ont adopté le terme Première Nation
pour remplacer le mot bande dans le nom de leur collectivité.
IDENTITÉ ET CITOYENNETÉ
7
Membre d'une Première Nation : Bien des gens préfèrent aujourd'hui être qualifiés de
« membres d'une Première Nation » plutôt que d'« Indiens », terme figurant à la Loi sur les
Indiens qu'ils n'ont jamais approuvé. En général, « membres des Premières Nations » peut
désigner à la fois des Indiens inscrits et non inscrits, quoique le terme ne s'applique
habituellement qu'aux membres d'une Première Nation. Le terme est rarement synonyme
d'« Autochtones », car il exclut les Inuit et les Métis.
USAGE
Parce que le terme « membre d'une Première Nation » désigne aussi bien les Indiens inscrits
que non inscrits, les rédacteurs doivent l'utiliser avec prudence. S'ils décrivent un programme
ministériel réservé aux jeunes Indiens inscrits, par exemple, ils doivent éviter de parler de
« jeunes membres des Premières Nations » pour ne pas semer la confusion.
En général, les organisations des Premières Nations préfèrent mettre la majuscule à
« Premières » et à « Nations », contrairement au gouvernement du Canada, qui a choisi la
graphie « Premières nations ».
Du ou au?
Voir la rubrique Autochtone de la présente section pour savoir s'il convient d'écrire Premières
Nations du Canada ou Premières Nations au Canada.
RÉSERVE
Une réserve est une bande de terre mise de côté en vertu de la Loi sur les Indiens ou de traités,
et réservée à l'usage d'une bande ou d'une Première Nation. La bande détient des « droits
d'utilisation exclusifs » sur cette terre, mais la Couronne en conserve le titre juridique.
Certaines bandes comptent plus d'une réserve. La Loi sur les Indiens précise qu'une telle terre
ne peut être la propriété de particuliers membres de la bande.
Assurez-vous que ce mot est approprié. De nombreuses Premières Nations préfèrent
aujourd'hui le terme « collectivité » ou « collectivité de Première Nation », et n'utilisent plus les
termes « bande » ou « réserve » pour évoquer la collectivité.
USAGE
Dans une réserve ou hors réserve Ces termes servent de qualificatifs pour les personnes ou les
choses qui font ou ne font pas partie d'une réserve. Voyez les exemples suivants.
ÉCRIVEZ Le gouvernement a annoncé une nouvelle approche au logement hors réserve.
ÉCRIVEZ Les entreprises situées dans les réserves sont admissibles à un nouveau programme de
formation.
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SABAR
TRIBU
Une tribu est un groupe d'Autochtones qui ont en commun une langue et une culture. Le terme
est couramment utilisé aux États-Unis, mais se limite à quelques régions au Canada (p. ex., la
tribu des Blood de l'Alberta). Assurez-vous que ce terme est approprié.
IDENTITÉ ET CITOYENNETÉ
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CULTURE ET TRADITIONS
Vous devriez surtout retenir de la présente section que même si elle renferme une foule
d'exemples, ce ne sont là que des exemples. Chaque groupe se fie à ses propres règles pour
déterminer ce qui est pertinent pour lui. Tous les aspects de la vie répondent à des conventions
et à des protocoles, y compris les différentes croyances et pratiques spirituelles.
Il est également bien de comprendre que les traductions en français peuvent faire en sorte que
des sujets ou mesures similaires semblent identiques, mais dans les langues d'origine, les
descriptions peuvent varier quelque peu. Il s'agit alors de réalités qui se perdent en cours de
traduction. Voir Remède dans la présente section.
La présente section décrit brièvement les traditions, idées et concepts culturels les plus
répandus, de sorte que vous puissiez en apprendre davantage à leur sujet, de préférence avec
l'aide d'une personne possédant des connaissances locales particulières. La majorité de ces
termes sont évoqués dans de multiples contextes autochtones; d'autres sont propres à
certaines cultures. Pour citer un passage tiré du site web de la Vancouver Coastal Health
Aboriginal Health : « [trad.] Les Autochtones et leurs collectivités constituent la meilleure
source de connaissances au sujet de la culture et des traditions autochtones. »
(http://aboriginalhealth.vch.ca/terms.htm)
Une chose est certaine, en navigant dans les modes de vie des Autochtones, vous rencontrerez
forcément certains des termes suivants.
Aîné : Homme ou femme dont la sagesse est reconnue dans les domaines de la spiritualité, de
la culture et de la vie. La collectivité et ses membres recherchent habituellement les conseils et
l'aide des aînés dans différentes sphères de la vie traditionnelle et contemporaine. Des
protocoles culturels devraient être observés au moment de solliciter l'aide d'un aîné. Les
protocoles varient, alors renseignez-vous et gardez à l'esprit que les égards et le respect sont
très importants. Un aîné est habituellement âgé, mais ce n'est pas une règle obligatoire.
Appel à la gratitude : Dans les traditions haudenosaunies, l'appel à la gratitude est une prière
de réconciliation avec l'univers. Il rend hommage à de multiples formes de vie : plantes et
animaux, éléments naturels, quatre points cardinaux, quatre saisons et tout ce qui existe.
Appropriation de la culture : Utilisation de motifs, thèmes, « voix » ou images associés à la
culture autochtone dans un contexte non approprié, ou d'une manière qui ne représente pas
fidèlement l'expérience des gens dont c'est la culture.
Ballot de remèdes : Un ballot est une série de remèdes qu'une personne porte avec elle, et
compte des objets et des remèdes tels que le tabac, la sauge, le foin d'odeur, les plumes ou une
pipe, ainsi que des remèdes pouvant n'être ni vus ni touchés, comme les chansons et les
histoires.
Capteur de rêves : Cerceau sur lequel est tissé une toile semblable à celle d'une araignée, et qui
sert de filtre protecteur qui évacue les mauvais rêves et les énergies négatives. Le capteur de
10
SABAR
rêves fait maintenant partie de la culture matérielle de bien des Premières Nations; il serait,
paraît-il, d'origine ojibwée.
Cercle : Le cercle constitue depuis toujours un symbole important pour les Autochtones. De
nombreux Autochtones voient le temps de façon cyclique (non linéaire) et considèrent la vie
comme un cercle depuis la naissance à la mort, jusqu'à la renaissance spirituelle. Dans les
réunions en cercle, chacun est égal et jouit d'un même droit de parole. Voyez aussi Cercle de la
parole dans la présente section.
Cercle de la parole : Rassemblement au cours duquel un groupe s'assoit en cercle pour discuter
d'un sujet se rapportant habituellement à la guérison. Bien souvent, un objet sacré, comme un
bâton d'orateur ou une plume d'aigle, est circulé pour veiller à ce que chacun exprime sa vérité
ou son opinion sur le sujet de discussion.
Cérémonie : Pratique établie ou prescrite qui revêt un sens spirituel.
Chaman : Ce mot tire son origine de la langue sibérienne tungusic, et est dérivé du verbe ša-,
qui signifie savoir. Voir Guérisseur dans la présente section.
Coutume : Pratique traditionnelle autochtone. À titre d'exemple, les membres des Premières
Nations se marient parfois ou adoptent des enfants en s'appuyant sur leurs coutumes, plutôt
que sur le droit canadien de la famille. Les conseils de bande choisis « selon les coutumes » sont
élus ou nommés selon des méthodes traditionnelles, plutôt qu'en fonction des règles
électorales exposées dans la Loi sur les Indiens.
Créateur : De nombreux Autochtones croient dans un Créateur. Chaque culture a sa propre
façon de parler de son Créateur et de l'histoire de la création. Le Créateur est omniprésent et
commande le respect de tous les objets de la création.
Danse du soleil : Cérémonie pratiquée par les Premières Nations, surtout celles des Prairies. On
y danse, prie, fait des offrandes et parfois même du perçage corporel. La cérémonie a
généralement lieu à l'arrivée du solstice d'été ou autour de cette date. Certaines pratiques et
certains protocoles sont communs; d'autres sont propres à une nation. Les cérémonies sacrées
comme la danse du soleil ont été activement découragées et, à la fin des années 1800, certains
aspects ont été qualifiés d'illégaux (prohibitions maintenues jusque dans les années 1950) par
les politiques d'assimilation instaurées par le gouvernement du Canada, par l'entremise du
ministère des Affaires indiennes (maintenant le ministère des Affaires autochtones et du
Développement du Nord).
Filou : Être qui, dans les récits des Premières Nations, peut se transformer en d'autres êtres ou
changer de sexe. Il est souvent perçu comme un héros culturel, quoique des traits de caractère
manifestement humains, comme le désir, la convoitise, la cupidité et la vanité, le poussent à
faire des erreurs bêtes. Parmi les filous notoires, il y a le corbeau, le coyote, Wiisakejak,
Nanabush/Nanaboozhoo et Glooscap.
CULTURE ET TRADITIONS
11
Grande loi de la paix : La Kaianerekowa, ou Grande loi de la paix, est la constitution de la
Confédération des Haudenosaunis. Elle décrit les protocoles concernant le maintien de la paix,
les pouvoirs et la droiture des membres.
« [trad. ] Son mélange de lois et de valeurs la distingue des autres systèmes du monde.
Pour les Haudenosaunis, le droit, la société et la nature sont des partenaires égaux, et
chacun joue un rôle important. »
(http://www.haudenosauneeconfederacy.ca/whatisconfederacy.html)
La première constitution des États-Unis se fonde sur une interprétation de la Grande loi de la
paix et, même si les parallèles entre les deux ont été bien documentés, le rôle accordé aux
femmes par les Haudenosaunis à titre de mères de clan fait défaut dans le modèle américain.
Voir Mère de clan dans la présente section.
Guérisseur : Homme ou femme respecté et reconnu au sein de sa collectivité, à titre de
guérisseur et de chef spirituel.
Habit : Terme privilégié pour évoquer l'habit traditionnel. Évitez d'utiliser le mot costume.
Histoire orale : Témoignages recueillis oralement auprès de personnes qui connaissent les
événements ou les traditions du passé. Cette histoire orale est maintenant saisie sur bandes
audio et vidéo, et mise par écrit. Les livres d'histoire s'y réfèrent, et elle documente les
revendications territoriales.
Histoires de la création : Histoires par lesquelles un peuple explique la création du monde et
des êtres vivants. Dans certaines traditions autochtones, de telles histoires appartiennent à une
catégorie ou à un statut différent des histoires de tous les jours, et sont assorties de protocoles
qui régissent le moment et la façon de les raconter.
Île de la Tortue : Nom utilisé par certains Autochtones pour parler du continent nordaméricain. Plusieurs histoires sur l'origine des temps racontent la façon dont la terre sur
laquelle nous vivons a émergé des eaux à la suite d'une grande inondation, avant d'être
déposée sur le dos d'une tortue afin que les humains en bénéficient et l'utilisent.
Interdépendance : Relation de chacun avec la famille, la collectivité, la nation et le monde.
Jeûne : Cérémonie observée par de nombreuses cultures autochtones. Elle s'étend souvent sur
plusieurs jours, habituellement avec l'aide d'un aîné, d'un guérisseur ou d'un gardien. Le jeûne
est habituellement pratiqué au printemps et à l'automne, sinon il répond à un besoin d'une
personne ou d'une famille.
Journée Louis-Riel : La nation métisse organise des cérémonies commémoratives tous les
16 novembre, pour souligner l'exécution de Louis Riel à cette date, en 1885. Cette journée en
est une de reconnaissance des droits des Métis.
Journée nationale des Autochtones : Ce jour-là, de nombreuses cultures autochtones célèbrent
le solstice d'été, et il a donc été choisi pour souligner la contribution des Autochtones à la vie
canadienne. En 1981, la Fraternité nationale des Indiens a proposé le 21 juin comme étant la
12
SABAR
Journée nationale de la solidarité autochtone, et le gouvernement fédéral en a officiellement fait
la Journée nationale des Autochtones en 1996. Elle est encore célébrée tous les ans à pareille
date.
Longue maison : Habitation longue utilisée par de nombreux groupes autochtones avant le
premier contact au Canada. Le terme longue maison peut aussi évoquer les enseignements
traditionnels des Haudenosaunis. Dans la langue des Cayugas, Haudenosaunis (Hodinohso:ni)
désigne le peuple de la longue maison; il symbolise le système de gouvernance, l'appartenance
au clan matrilinéaire et la répartition de la Confédération dans les territoires initiaux (d'est en
ouest : Mohawk, Oneida, Onondaga, Cayuga, Seneca et, plus tard, Tuscarora). Pour les
Haudenosaunis, la longue maison est toujours aujourd'hui une importante institution où se
tiennent les cérémonies.
Mât totémique : Représentation traditionnelle des histoires des familles et des clans des
Premières Nations de la côte Ouest, et moyen de conserver la trace d'importants moments de
l'histoire.
Mère de clan : Dans la culture haudenosaunie, qui est une société matrilinéaire, la mère de clan
(ou Iakoiane) assume des rôles politiques et sociaux importants. Elle travaille à l'intérieur du
clan au choix du candidat au poste de Chef, et le présente en vue de le faire approuver. Elle sert
aussi de conseillère au Chef. Elle est responsable de veiller au bien-être du clan en supervisant
les agissements du Chef, et en s'assurant qu'il s'acquitte de ses tâches en conformité avec la
Grande loi (http://www.haudenosauneeconfederacy.ca/clanmothers.html). Elle est chargée de
voir au maintien des pratiques haudenosaunies.
La mère de clan tient un grand rôle dans l'éducation des enfants et l'attribution de noms aux
bébés faisant partie de son clan. Elle voit aussi à ce que les enfants soient élevés selon les
méthodes et les coutumes de la longue maison. Elle peut être appelée à aider les familles en
situation de crise, ou à leur prodiguer des conseils. Héréditaire à l'intérieur d'un clan, le titre de
mère de clan se transmet habituellement à une femme de la parenté.
Offrande : Cérémonie se déroulant pendant les réunions sociales ou pour célébrer un
événement particulier, comme une naissance ou un mariage, ou encore pour souligner un
décès. C'est l'occasion de donner des couvertures, des broderies perlées ou des pièces
d'artisanat à des parents, à des amis ou à des visiteurs. Les offrandes sont habituellement
accompagnées de danses et de chants cérémoniels.
Pipes : Les pipes sacrées sont utilisées pour les prières et les cérémonies individuelles et
collectives. Tant des hommes que des femmes peuvent être responsables d'une pipe. La pipe
n'est pas une possession personnelle; elle appartient à chaque personne qui invoque son aide
de façon constructive et positive.
Plume d'aigle : Un sens particulier est donné à l'aigle et à ses plumes. Cet objet sacré, symbole
du respect et de l'honneur, est souvent utilisé au cours des cérémonies. Dans bien des cultures
autochtones, l'attribution d'une plume d'aigle est le plus grand honneur qui puisse être décerné.
CULTURE ET TRADITIONS
13
Potlatch : La cérémonie du potlatch témoigne de l'importance de partager et de donner. Elle
constituait le fondement culturel des Autochtones de la côte du Nord-Ouest. Un potlatch était
organisé par des chefs très en vue, afin de célébrer des événements publics importants, comme
une initiation, un mariage, l'investiture ou le décès d'un Chef, ou l'érection d'un mât totémique.
La cérémonie pouvait durer d'une journée à plusieurs semaines, et donnait lieu à des festins, à
des danses des esprits et à des séances théâtrales. En 1884, le gouvernement du Canada a
banni les cérémonies du potlatch, remettant en question leur fondement moral. L'interdiction a
été levée en 1951.
Pow-wow : Le pow-wow est un moment de réjouissance pour les Autochtones. On compte
deux types de pow-wow. Le pow-wow traditionnel permet d'offrir des chants et des danses à
tous, et fait du chant, de la danse et du tambour des objets de prière. Les concours de powwow, quant à eux, attirent des chanteurs et des danseurs de toute l'Amérique du Nord.
Protocole : Bien des relations et des cérémonies s'appuient sur des protocoles culturels.
Déroger aux protocoles qui régissent les relations ou les pratiques peut être considéré comme
un outrage.
Purification : Commune à certaines nations, la cérémonie de purification consiste à brûler des
remèdes sacrés, et à utiliser la fumée pour purifier des espaces et clarifier les sens.
Quatre points cardinaux : Communs à de nombreuses cultures, les quatre points cardinaux
sont souvent reconnus, accueillis ou remerciés au cours des cérémonies. Chaque point cardinal
comporte une série d'éléments associés à l'esprit et à la vie, et chacun est souvent représenté
par une couleur : le jaune pour l'est; le rouge pour le sud; le noir (et parfois le bleu) pour
l'ouest; le blanc pour le nord.
Quatre remèdes :
Le cèdre sert à la purification (le sud de la roue de médecine)
La sauge libère un esprit tourmenté et élimine les mauvaises énergies (l'ouest de la roue de
médecine)
Le foin d'odeur sert à rappeler l'amour, la douceur et le calme (le nord de la roue de médecine)
Le tabac favorise la communication avec le monde des esprits (l'est de la roue de médecine)
Quête de la vision : Cérémonie au cours de laquelle une personne, souvent un jeune homme
qui arrive à maturité, se trouve un endroit dans la nature et s'abstient de manger, de boire ou
de dormir jusqu'à ce qu'une vision lui apparaisse. Épaulée par des aînés ou des guérisseurs, la
jeune personne cherche à obtenir de l'aide auprès d'esprits protecteurs non humains, dans
l'espoir d'obtenir des réponses à des questions.
Rapatriement : Retour d'objets culturels à leurs premiers propriétaires.
Remède : Le mot remède fournit un bon exemple d'une traduction qui obscurcit le sens d'un
terme. Bien que la traduction soit correcte, le mot dans les langues autochtones véhicule
souvent bien d'autres notions. L'ingestion du premier petit fruit de la saison, ou la première
lampée de sirop d'érable de l'année, tout en offrant des remerciements, comptent parmi les
14
SABAR
remèdes, tout comme les cérémonies. Même la rencontre d'autres personnes peut être
considérée comme un remède. Certaines des multiples facettes de ce mot ressortent
clairement des descriptions utilisées dans d'autres entrées associées, dans le présent
document, aux « remèdes ».
Rites de passage : Dans la vie d'une personne, cérémonies qui marquent une transition entre
une étape du cycle de vie et une autre.
Roue de médecine : Structure de pierres surtout observée dans les Prairies, qui représenterait
les liens entre les formes de vie et le passage du temps. Le terme s'applique aussi aux
enseignements symboliques sur l'équilibre et les interactions entre les quatre points cardinaux,
les quatre étapes de la vie et le juste milieu entre nos états psychologique, émotif, physique et
spirituel. Aujourd'hui, on la représente souvent sous la forme d'un cercle arborant quatre
couleurs (voir Quatre points cardinaux dans la présente section).
Suerie : Les traditions associées aux sueries varient grandement. La suerie est utilisée au cours
des cérémonies de purification, de guérison ou de médecine, pour amorcer ou pour terminer
un jeûne et à d'autres occasions. Un chef de suerie, habituellement un aîné ou un guérisseur,
dirige la cérémonie.
Tabac : Pour de nombreuses Premières Nations, le tabac est le remède offert aux esprits pour
leur assurer un passage sécuritaire, ou pour faire des demandes ou poser des questions au
monde des esprits. Le tabac est offert à d'autres lorsque leurs connaissances sont sollicitées, et
dans certaines collectivités, on s'attend à en recevoir lorsqu'on fait appel à des connaissances, à
des rites ou à des conseils d'ordre spirituel.
Tambour : Souvent considéré comme un rappel du battement de cœur de la Terre mère, le
tambour fait partie intégrante des cérémonies.
Tradition : Activités et valeurs spirituelles, culturelles et économiques de longue date des
nations autochtones, qui ont toujours cours aujourd'hui.
Tradition orale : Au-delà de l'histoire orale, la plupart des cultures autochtones conservent une
forte tradition orale. Cette pratique leur a permis de transmettre l'histoire, les lois, la littérature
et d'autres connaissances d'une génération à l'autre, sans se fier à des documents écrits. La
disparition des langues ancestrales dans les collectivités autochtones a sérieusement mis à mal
cette tradition intellectuelle de facto.
Traditionaliste : Personne ou groupe qui, au sein d'une société, reconnaît, pratique et
encourage des méthodes et des valeurs traditionnelles.
Vision du monde : Philosophie de vie qu'un peuple exprime généralement au moyen de ses
croyances, pratiques et histoires culturelles et spirituelles, et que leurs langues véhiculent et
codifient explicitement.
Wampum : Perles habituellement faites de coquilles de palourde américaine, de buccin ou
d'autres mollusques. Elles sont reconnues pour être utilisées au cours de transactions
CULTURE ET TRADITIONS
15
commerciales ou pour enregistrer des accords politiques ou des activités importantes pour les
nations indiennes des forêts de l'Est et haudenosaunies. Les nations se servaient d'une ceinture
perlée comme gage de la véracité de leurs paroles. Le wampum témoignait d'un engagement
spirituel à agir, à travailler et à communiquer d'une certaine façon. Décoratif et symbolique, le
wampum permettait aussi d'afficher un grade supérieur.
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SABAR
GOUVERNANCE
Assemblée des Premières Nations (APN) : Organisme politique national qui défend les intérêts
des Premières Nations du Canada. Elle met en évidence et appuie les Premières Nations, en
plus de défendre leurs intérêts dans des domaines tels que les droits ancestraux et issus d'un
traité, l'environnement, le développement économique, l'éducation, le logement, la santé, les
services sociaux et les revendications territoriales. Elle était autrefois connue sous le nom de
Fraternité nationale des Indiens (FNI).
Autodétermination : Récupération du pouvoir politique par les Autochtones et exercice
communautaire leur permettant de tracer leur propre avenir.
Autonomie gouvernementale : Gouvernement dont le droit inhérent de prendre des décisions
qui le concernent est reconnu en droit, et généralement codifié au moyen d'un processus de
négociation et d'un accord conclu avec le gouvernement du Canada et, le cas échéant, avec un
gouvernement provincial.
Bande : Les termes Première Nation ou collectivité doivent être utilisés au lieu de bande. Depuis
toujours, et en droit, une bande est un groupe d'Indiens à qui on a réservé des terres pour un
usage collectif, pour qui de l'argent est conservé par la Couronne, ou qui est réputé constituer
une bande aux fins de la Loi sur les Indiens. Cependant, ce terme n'est pas privilégié, et devrait
être remplacé dans les reportages par Première Nation ou collectivité.
Chef :
• Un Chef élu est nommé par les membres d'une Première Nation reconnue, afin de
gouverner pendant une durée déterminée.
• Un Chef héréditaire est un dirigeant investi du pouvoir de diriger et de mener certaines
activités, conformément à un protocole culturel.
Confédération : Alliance ou regroupement organisé de nations ou de personnes, qui est formé
pour s'offrir un soutien mutuel ou réaliser une activité commune, comme la Confédération des
Haudenosaunis ou le conseil de la Three Fires Confederacy (des Ojibwés, Odawas et Potawatomis).
Conseil de bande : Organisme qui gouverne une collectivité de Première Nation. Il réunit
habituellement un Chef et des conseillers, qui sont nommés à leurs fonctions en vertu de la Loi
sur les Indiens ou des coutumes de la bande, dans le but de diriger les affaires de la Première
Nation, qu'il s'agisse d'éducation; d'eau, d'égout et de services d'incendie; de règlements;
d'édifices communautaires; d'écoles; de routes; d'autres activités et services communautaires.
Conseil tribal : Entité autonome traditionnelle ayant des composantes législative, exécutive et
judiciaire. Les conseils contemporains représentent d'ordinaire un groupe de Premières Nations
afin de faciliter l'administration et l'exécution de programmes et de services locaux destinés à
leurs membres. Les collectivités représentées par un conseil tribal entretiennent des liens de
parenté ou des relations par affiliations religieuses, économiques et politiques, et elles ont en
commun des unités sociales comme les clans.
GOUVERNANCE AUTOCHTONE
17
Gouvernance : Réglementation interne d'une Première Nation par ses membres.
Guswentah : Voir Wampum à deux rangs dans la présente section.
Nation : Groupe dont les membres ont en commun des lois et une langue associées à un
territoire donné.
Nations autochtones : Terme utilisé par la Commission royale sur les peuples autochtones
(CRPA) dans son rapport définitif. La CRPA définit les nations autochtones comme un « groupe
d'Autochtones d'une certaine importance numérique qui sont conscients de leur unité sociale
et historique et qui constituent la population prédominante dans un territoire ou des territoires
déterminés. »
Nunavut : Territoire créé dans le Nord canadien le 1er avril 1999, à la suite de la division en deux
des anciens Territoires du Nord-Ouest. Nunavut signifie « notre terre » en inuktitut. Les Inuit,
dont les ancêtres habitaient ces terres depuis des millénaires, forment 85 % de la population du
Nunavut. Le territoire compte son propre gouvernement populaire.
Règlement de la bande : Règlement pris par le conseil de bande pour régir des affaires locales
ou internes. On peut soit parler de règlement de la bande, soit de règlement de la collectivité
de Première Nation.
Réserve : Comme le précise la Loi sur les Indiens, bande de terre dont la Couronne détient le
titre légal, mais mise de côté au profit et à l'usage d'une bande indienne.
Souveraineté : Voir Statut de nation dans la présente section.
Statut de nation : Les Premières Nations croient que les traités ont été signés entre nations,
c'est-à-dire que la Première Nation signataire, et non le gouvernement du Canada ou la
Couronne, exerce elle-même sa compétence sur les terres, les ressources et les personnes qui y
vivent.
Wampum à deux rangs : Cette ceinture wampum a enregistré un accord conclu entre les
Haudenosaunis et les Hollandais dans les années 1600, et symbolise de manière plus générale
la relation entre les Autochtones et les colons. Un rang de perles mauves représente le
parcours du canot des Haudenosaunis, qui transporte leurs coutumes et leurs lois. L'autre rang
fait référence au parcours du navire de l'homme blanc, le voilier, qui contient ses coutumes et
ses lois. Les parcours parallèles signifient que les sentiers devraient demeurer séparés, quoique
parallèles, et qu'aucune des parties ne devrait essayer de « mener la barque de l'autre ». Le
message véhiculé en est un de coexistence pacifique, en plus d'établir les principes observés
dans de nombreuses relations fondées sur des traités.
18
SABAR
DROITS ET POLITIQUES
Des ouvrages entiers pourraient être consacrés aux droits ancestraux. Oh oui! ces droits
continuent d'exister. Toutefois, si vous manquez de temps pour chercher et analyser toutes les
politiques, les lois et la jurisprudence (en perpétuelle évolution), faites un premier arrêt ici et
lisez la définition et la description de certains termes clés.
Accord de Kelowna : En 2004 et 2005, un processus national sans précédent de négociation
stratégique avec les Autochtones a été mené sous la supervision directe du premier ministre de
l'époque, Paul Martin. Débutant par la Table ronde Canada-Autochtones qui a eu lieu à Ottawa,
le 19 avril 2004, et se terminant par la rencontre des premiers ministres tenue à Kelowna, les
24 et 25 novembre 2005, ce processus de 18 mois a généré un ambitieux plan étalé sur 10 ans
en vue de « resserrer l'écart » entre les Canadiens autochtones et non autochtones. La réunion
a produit un plan quinquennal de 5 milliards de dollars accepté par les gouvernements fédéral,
provinciaux et autochtones, dans le but d'améliorer la qualité de vie des membres des
Premières Nations, des Métis et des Inuit. Il a par la suite été abandonné après l'arrivée d'une
nouvelle administration gouvernementale.
Accord sur une revendication territoriale : Terme utilisé par le gouvernement fédéral pour
évoquer un règlement négocié avec une Première Nation au sujet des terres, de l'utilisation des
terres et d'autres droits.
Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB) : Voir Loi constitutionnelle (1867 et 1982)
dans la présente section.
Assimilation : Processus par lequel un groupe culturel est assimilé en tout ou en partie à la
culture d'un autre groupe, que ce soit par la force ou de plein gré, érodant ainsi ses pratiques
culturelles d'origine. Ce problème touche la communauté autochtone, puisque le
gouvernement du Canada a par le passé observé une politique d'assimilation délibérée.
L'époque des pensionnats indiens illustre l'application de cette politique.
Autonomie gouvernementale : En 1983, en réponse aux demandes formulées par les
Premières Nations pour accroître leur autonomie, la Chambre des communes a mis sur pied un
comité parlementaire (comité Penner) chargé d'étudier la question de l'autonomie
gouvernementale des Autochtones. À la suite de cette étude, le comité a déclaré dans son
rapport qu'il s'agissait d'un droit inhérent à toutes les Premières Nations, lequel devrait être
enchâssé dans la Loi constitutionnelle, tout comme les droits ancestraux et issus d'un traité. En
1995, le gouvernement a instauré la Politique sur le droit inhérent, dans l'optique de négocier
des accords pratiques avec des groupes autochtones et de refaire de l'autonomie
gouvernementale une réalité.
Autonomie gouvernementale des Autochtones : Le terme fait référence aux gouvernements
désignés, établis et administrés par des Autochtones, conformément à la Loi constitutionnelle, à
DROITS ET POLITIQUES
19
l'issue d'un processus de négociation mené avec le gouvernement du Canada et, le cas échéant,
avec le gouvernement provincial concerné.
Certificat des Métis : Certificat échangeable contre des terres ou de l'argent qui était remis aux
Métis à la fin du 19e et au début du 20e siècle. Les Métis devaient solliciter un certificat afin d'y
avoir droit, et celui-ci visait à éteindre leur titre ancestral.
Cession : Entente officielle par laquelle une Première Nation consent à céder une partie de son
territoire en échange d'une indemnité équitable.
Citizens Plus : Document rédigé par les Chefs indiens de l'Alberta, sous la direction
d'Harold Cardinal, en réponse au Livre blanc du gouvernement, et condamnant la politique
indienne du gouvernement fédéral. Également connu sous le titre Livre rouge, Citizen Plus prône
le retour des relations fondées sur des traités et l'idée voulant que les Autochtones aient
davantage de droits que les citoyens canadiens. Il est possible de consulter le document à
l'adresse suivante : http://ejournals.library.ualberta.ca/index.php/aps/article/view/11690/8926.
Cogestion : Mesure convenue entre un gouvernement provincial ou fédéral et les Premières
Nations, dans le but de faire participer les Premières Nations aux processus de gestion des
terres et des ressources.
Commission de vérité et réconciliation : Engagement contenu dans la Convention de règlement
relative aux pensionnats indiens, ce processus public de participation est mené dans tout le
Canada par une Commission fédérale à laquelle trois personnes sont nommées. La Commission
dirige des audiences sur la « vérité » des Autochtones et des non-Autochtones, au sujet des
expériences et des effets des pensionnats indiens au Canada, et son but ultime est de favoriser
la conciliation des vérités des victimes et des agresseurs. Son mandat expire en 2013.
Il est à noter qu'il existe une commission de vérité sur le génocide au Canada dirigée par
Kevin Annett. Toutefois, celle-ci n'a rien à voir et n'entretient aucun lien avec la Commission de
vérité et réconciliation.
Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA) : En 1996, la Commission a produit un
document de 4 000 pages en 5 volumes, dans lequel elle faisait 440 recommandations visant à
modifier la relation entre les Autochtones, les non-Autochtones et les gouvernements du
Canada. Compte tenu des vastes consultations communautaires réalisées, et du leadership
autochtone fortement respecté, les travaux de la Commission fournissent une excellente
source d'information sur tout sujet se rapportant aux Autochtones du Canada.
Compétence territoriale : Les membres des Premières Nations sont en droit d'utiliser les terres
situées autour des réserves constituées en vertu de la Loi sur les Indiens, et qui servaient
autrefois ou servent officiellement à la chasse, au piégeage, à la cueillette et à la pêche afin de
se nourrir ou d'en tirer diverses ressources nécessaires.
Constitution canadienne : Voir aussi Loi constitutionnelle (1867 et 1982) dans la présente
section.
20
SABAR
Convention de règlement relative aux pensionnats indiens : En 2007 est entrée en vigueur la
Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), le plus important règlement
de recours collectif de l'histoire du Canada. La CRRPI prévoit les mesures individuelles et
collectives suivantes en vue de régler les séquelles du système des pensionnats indiens :
Paiement d'expérience commune destiné à chaque ancien élève admissible ayant vécu dans un
pensionnat indien reconnu et étant toujours en vie au 30 mai 2005; Commission de vérité et
réconciliation, dont le mandat est de promouvoir la sensibilisation et l'éducation du public à
l'égard du système des pensionnats indiens et de ses séquelles, et d'offrir aux anciens élèves, à
leurs familles et à leurs collectivités l'occasion de partager les expériences vécues à ce chapitre,
dans un environnement sécuritaire et adapté à leurs réalités culturelles; Processus d'évaluation
indépendant, qui consiste à aider les anciens élèves à régler leurs réclamations pour les sévices
dont ils ont été victimes dans les pensionnats indiens; commémoration, dans le but de rendre
hommage aux anciens élèves des pensionnats indiens, à leurs familles et à la communauté
autochtone au grand complet, à les sensibiliser et à faire en sorte qu'ils se souviennent;
financement de programmes et d'initiatives de guérison.
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : En 2010, le Canada a
approuvé la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui aborde,
entre autres, les droits individuels et collectifs, les droits culturels, l'identité culturelle, les droits
à l'éducation, à la santé et à l'emploi, et les droits linguistiques. Elle était en cours de rédaction
depuis 25 ans, et des groupes de travail d'envergure internationale l'ont commentée et y ont
participé. Dans le monde entier, 144 États ont signé la Déclaration.
Droits ancestraux : Droits que les Autochtones du Canada détiennent en raison de l'utilisation
et de l'occupation de longue date du territoire par leurs ancêtres. Les droits des Autochtones
associés à la chasse, au piégeage et à la pêche sur des terres ancestrales en sont des exemples.
Ces droits préservent des coutumes, des pratiques et des traditions qui ont façonné la culture
d'un groupe. La Loi constitutionnelle de 1982 protège les droits ancestraux.
Droits inhérents : Droits détenus par le membre d'une nation dès sa naissance. Le Canada a
reconnu que les Autochtones sont titulaires d'un droit inhérent à l'autonomie
gouvernementale.
Droits issus d'un traité : Droits protégés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle, et que
détiennent les Premières Nations signataires d'un traité. Il est à noter que la formulation des
traités varie des accords verbaux, et ne correspond pas à la compréhension que les Chefs de
l'époque en avaient. Par conséquent, le Canada et les nations signataires de traités ne
s'entendent pas sur le sens précis à donner aux promesses dans un contexte moderne,
concernant des sujets comme l'éducation, la santé et l'accès aux terres et aux ressources
naturelles.
Éducation : L'éducation est considérée par de nombreuses Premières Nations comme un droit
inhérent protégé par l'article 35 de la Loi constitutionnelle. Parmi les lois et politiques
d'importance récemment adoptées au sujet de l'éducation des Autochtones, notons :
DROITS ET POLITIQUES
21
•
La maîtrise indienne de l'éducation indienne (1972) : Document stratégique fondamental
rédigé conjointement par des Premières Nations de tout le Canada, et qui se veut une
réponse à La politique indienne du gouvernement du Canada de 1969, plus communément
appelée le Livre blanc. Le document sur la maîtrise indienne citait et décrivait deux piliers de
la prise de contrôle de l'éducation, soit le contrôle local et la responsabilité parentale. Les
principes qui y sont exposés continuent de guider les enseignants des Premières Nations, et
ont présidé une importante étape vers l'élimination progressive des pensionnats indiens.
•
Écoles de survie : Le mouvement des écoles de survie a vu le jour à la fin des années 1960
et dans les années 1970, dans le but de faire des langues et des cultures des Premières
Nations des éléments bien en vue des écoles locales destinées aux enfants de la collectivité.
Elles ont été instaurées pour contrer la perte des langues et des cultures attribuable aux
pensionnats indiens. Bon nombre des écoles de survie existent toujours.
•
Loi sur l'éducation des Mi’kmaq : Depuis 1998, la Loi confère un certain contrôle local sur
l'éducation des Premières Nations, aux collectivités qui choisissent de s'en prévaloir. La Loi
procure aux collectivités des pouvoirs sur l'administration scolaire et les programmes
d'études, et supplante les dispositions de la Loi sur les Indiens qui portent sur l'éducation.
Une clause de transférabilité permet aux élèves de passer du système mi'kmaq à un
système provincial sans être « pénalisés ». Le gouvernement fédéral y voit un modèle pour
les autres Premières Nations qui cherchent à reprendre en main l'éducation au sein de leurs
collectivités. Le texte de loi est affiché à l'adresse suivante :
http://laws.justice.gc.ca/fra/lois/M-7.6/index.html.
•
Loi sur l'éducation des Premières Nations (Colombie-Britannique) : Adoptée en 2006, la loi
sur l'éducation des Premières Nations (LEPN) cherche à attribuer le contrôle local de
l'éducation aux collectivités qui choisissent de s'en prévaloir. Elle concède aux collectivités
des pouvoirs sur l'administration scolaire et les programmes d'études, et supplante les
sections de la Loi sur les Indiens qui portent sur l'éducation, pourvu qu'une nette majorité de
leurs membres acceptent d'adhérer au système. Une clause de transférabilité permet aux
élèves de passer du système de la LEPN à un système provincial sans être « pénalisés ». Le
texte de loi est affiché à l'adresse suivante : www.leg.bc.ca/38th3rd/3rd_read/gov46-3.htm.
•
Accord sur l'éducation autochtone : L'Association canadienne des doyens et doyennes
d'éducation (ACDDE) a créé l'Accord sur l'éducation autochtone, dans le but de prôner une
vision par laquelle les identités, cultures, langues, valeurs, formes de savoir et systèmes de
connaissance des Autochtones s'épanouissent dans tous les contextes d'apprentissage au
Canada. L'ACDDE a adopté et approuvé l'Accord le 1er juin 2010. Le texte de l'Accord peut
être consulté à l'adresse suivante :
http://mediarelations.concordia.ca/pdf/Accord%20June1%202010.pdf.
Émancipation : Processus par lequel une personne s'est fait retirer son droit au statut d'Indien,
conformément à la Loi sur les Indiens. Ce processus était très répandu pendant la période
couverte par la politique gouvernementale d'assimilation des Indiens. En 1985, le projet de
loi C-31 a mis un frein à cette pratique.
22
SABAR
Esprit et intention : Esprit et intention font référence aux accords et aux traités négociés entre
les Autochtones du Canada et l'État français ou la Couronne britannique. La période des traités
au Canada s'étend des premiers accords de paix et d'amitié conclus dans les années 1600,
jusqu'aux accords modernes signés au 21e siècle. L'harmonisation et l'application de la vision
collective et de l'intention des parties concernées, ainsi que la portée des conditions négociées
des traités, ET NON SEULEMENT le texte écrit sous forme définitive, témoignent de l'esprit et
de l'intention qui sous-tendent les accords et les relations.
Extinction : Processus emprunté pour permettre au Canada de révoquer le titre des nations
autochtones du Canada associé aux terres et aux ressources. Le gouvernement du Canada
continue aujourd'hui d'exiger une extinction complète ou partielle de droits qui pourraient jouir
d'une protection constitutionnelle à titre de droits issus d'un traité, lorsqu'il conclut des accords
modernes concernant les revendications territoriales.
Inscription : Processus consistant à inscrire les bénéficiaires admissibles d'un traité.
Jurisprudence : Au cours des 50 dernières années, une série de causes favorables très
médiatisées ont été entendues principalement par la Cour suprême du Canada (CSC). Les
décisions suivantes sont jugées déterminantes et touchent tous les Autochtones du Canada
(pour plus d'information au sujet des décisions, veuillez consulter le site www.canlii.org/) :
•
L'arrêt Calder c. Colombie-Britannique (1973) précise que les Autochtones détiennent un
titre sur les terres qu'ils occupent en tant que société organisée depuis des temps
immémoriaux. Par suite de cet arrêt, le gouvernement du Canada a instauré une politique
sur les revendications territoriales des Indiens.
•
Dans Guerin c. La Reine (1984), la CSC a déterminé que le gouvernement du Canada a une
obligation de fiduciaire à l'égard des Indiens (c'est-à-dire qu'il doit agir dans leur intérêt). La
CSC a confirmé que la common law reconnaît le titre ancestral sur la base de l'occupation et
de l'utilisation des terres.
•
Dans R. c. Sparrow (1990), la CSC a reconnu que les Autochtones ont le droit de s'adonner à
certaines activités de subsistance (chasse, pêche, cueillette, etc.), et que ce droit a
préséance sur les intérêts des autres groupes d'utilisateurs. Le gouvernement peut toutefois
réglementer ces activités, par exemple, à des fins de conservation.
•
Dans R. c. Van der Peet (1996), la CSC a établi un critère selon lequel le droit revendiqué par
un groupe autochtone doit être « un élément d'une pratique, d'une coutume ou d'une
tradition faisant partie intégrante de la culture distinctive du groupe autochtone qui
revendique le droit en question ».
•
Dans Delgamuukw c. Colombie-Britannique (1997), la Cour suprême a statué que, dans
certains cas, une Première Nation peut détenir un titre foncier collectif. Ce droit découle de
son occupation continue de la terre avant et après le contact avec les Européens. Sur cette
terre, le titre ancestral confère des droits exclusifs (p. ex., de chasse et de pêche) aux
Premières Nations. L'arrêt Delgamuukw reconnaît en outre la validité des histoires orales à
titre d'éléments de preuve.
DROITS ET POLITIQUES
23
•
Dans R. c. Gladue (1999), la décision de la CSC portait sur l'interprétation de l'alinéa 718.2(e)
du Code criminel du Canada, pour ce qui est des sentences imposées aux contrevenants
autochtones. Elle a déterminé que les tribunaux doivent tenir compte de la
surreprésentation des Autochtones dans le système correctionnel, et c'est pourquoi un juge
doit examiner toutes les circonstances de vie de l'accusé avant de prononcer sa sentence et,
dans la mesure du possible, essayer de trouver des solutions autres que l'incarcération. La
mesure s'applique, peu importe si une personne vit dans une réserve ou à l'extérieur d'une
réserve (voir aussi R. c. Kakekagamick (2006)).
•
L'arrêt Corbiere c. Canada (2000) a précisé que les membres des bandes établis hors des
réserves ont le droit de se prononcer par vote au sujet des élections des bandes.
•
L'arrêt R. c. Powley (2003) se penchait sur la question longtemps négligée des droits des
Métis, et a établi un critère juridique concernant leur identité, notamment
l'autodétermination en tant que Métis, le lien ancestral à une collectivité métisse de longue
date, et l'acceptation par une collectivité métisse.
Livre blanc : En 1969, le gouvernement fédéral a déposé un Livre blanc (officiellement intitulé
Politique indienne du gouvernement du Canada, 1969), dans lequel il signalait son intention
d'abroger la Loi sur les Indiens et d'éliminer le statut juridique distinct des Autochtones, en
faisant valoir que leur « statut particulier » lésait les Premières Nations. Par une écrasante
majorité, les Premières Nations ont rejeté le Livre blanc, que le gouvernement a retiré en 1971.
Une copie du document, y compris un lien à une version PDF, se trouve à l'adresse suivante :
http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100010189/1100100010191.
Livre brun (1970) : A Declaration of Indian Rights: The B.C. Indian Position Paper, ou Livre brun,
a été rédigé par la Union of British Columbia Indian Chiefs (UBCIC) nouvellement formée, en
réponse au Livre blanc produit par le gouvernement du Canada en 1969. Le Livre brun rejetait
les propositions soumises dans le Livre blanc, et déclarait les Autochtones toujours titulaires du
titre ancestral. Il est devenu la pierre angulaire des politiques de l'UBCIC pendant de
nombreuses années.
Livre rouge : Le Livre rouge, ou Citizens Plus, a été rédigé pour répondre au Livre blanc publié
par le gouvernement du Canada en 1969. Voir aussi Citizens Plus dans la présente section.
Loi constitutionnelle (1867 et 1982) : Loi suprême du Canada qui reconnaît l'obligation du
gouvernement du Canada à l'égard des Autochtones.
•
L'article 25 de la Charte canadienne des droits et libertés (partie I de la Loi constitutionnelle
de 1982) garantit que les droits ancestraux, issus d'un traité et autres des Autochtones du
Canada ne seront pas annulés par d'autres lois et libertés.
•
L'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme les droits ancestraux et
issus d'un traité. Les gouvernements du Canada sont tenus de ne pas enfreindre ni abroger
les droits ancestraux et issus d'un traité, et de ne pas y déroger, conformément à la
présente protection constitutionnelle.
24
SABAR
•
Le paragraphe 91.24 de la Loi constitutionnelle de 1867 (auparavant l'Acte de l'Amérique du
Nord britannique, 1867) attribue au gouvernement fédéral la compétence concernant les
Indiens et les terres réservées pour les Indiens.
Loi sur les Indiens : Principale loi fédérale portant sur les Indiens inscrits et les Indiens visés par
un traité. La Loi a été édictée en 1876 par le gouvernement fédéral, qui cherchait à regrouper
diverses lois instaurées en vue d'assimiler les Autochtones à la société eurocanadienne, et de
s'approprier les terres autochtones de sorte que les Européens puissent s'y établir, les
aménager et les cultiver. Depuis 1876, la Loi a subi de nombreuses modifications, révisions et
abrogations, celles de 1951 étant les plus exhaustives. La Loi contrôle pratiquement chaque
aspect de la vie des Indiens, de leur identité à leur citoyenneté, en passant par leurs structures
gouvernementales et économiques.
Obligation de fiduciaire : Obligation juridique décrite par la Cour suprême comme l'obligation
d'une partie de veiller au bien-être d'une autre partie. Le Canada a des obligations de fiduciaire
à l'endroit des Autochtones; c'est donc dire qu'il doit consulter les Autochtones et négocier
avec eux chaque fois que leurs intérêts entrent en ligne de compte.
Pensionnats indiens : À compter des années 1800, le gouvernement fédéral a financé des
pensionnats dirigés par les églises, afin de préparer les enfants indiens à leur assimilation à la
société canadienne. Les enfants étaient retirés de leurs familles et placés dans des pensionnats
où ils étaient formés aux travaux domestiques et agricoles. Ils recevaient une punition s'ils
parlaient leur langue autochtone ou affichaient leurs croyances religieuses. Les aliments nutritifs
étaient rarement suffisants pour les enfants, qui vivaient dans des conditions sanitaires
médiocres. Les taux de mortalité étaient assez élevés, et des cas documentés font état d'enfants
malades encouragés à aller en classe, même s'ils étaient porteurs d'une maladie très
contagieuse. La violence psychologique, émotionnelle et corporelle était courante. De plus, les
agressions sexuelles sont largement documentées. Le dernier pensionnat indien exploité par le
gouvernement fédéral a fermé ses portes en 1996. Entrée en vigueur en 2007, la Convention de
règlement relative aux pensionnats indiens est le plus important règlement de recours collectif
de l'histoire du Canada (voir aussi Convention de règlement relative aux pensionnats indiens).
Politique indienne du gouvernement du Canada, 1969 : Voir Livre blanc dans la présente
section.
Proclamation royale de 1763 : Le roi George III d'Angleterre a produit une proclamation royale
dans le but d'organiser les terres nouvellement acquises par l'Angleterre. La Proclamation
royale signale que les terres appartiennent aux Indiens. Seul un représentant de la Couronne
britannique était autorisé à en acheter, au nom du souverain, à l'occasion d'une assemblée
publique. Cette mesure protégeait les Premières Nations contre l'appropriation de terres
privées, et instaurait les bases et les exigences de la négociation de traités dans ce qui
deviendrait plus tard le Canada.
Projet de loi C-31 : Titre du projet de loi qui est devenu, après adoption en 1985, la Loi
modifiant la Loi sur les Indiens. Cette loi a modifié les dispositions sur l'admissibilité au statut
d'Indien, afin de remédier à une discrimination fondée sur le sexe. Les modifications ont corrigé
APPENDICES
25
d'anciennes pratiques par lesquelles une Indienne épousant un non-Indien n'était plus
considérée comme une Indienne inscrite, pas plus que les enfants nés d'une telle union. À
l'inverse, une non-Indienne épousant un Indien devenait admissible au statut, tout comme ses
enfants. Après les modifications, les personnes touchées et leurs enfants ont pu demander le
rétablissement de leur statut.
Réserve indienne : Définie à l'article 2 de la Loi sur les Indiens, la réserve indienne est une
parcelle de terre mise de côté à l'usage et au profit d'une bande indienne. Le gouvernement
fédéral exerce sa compétence sur les terres de réserve et sur les Autochtones qui y vivent
depuis 1867, par l'entremise de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique.
Revendications territoriales : En 1973, le gouvernement fédéral a reconnu deux grandes
catégories de revendications, soit les revendications globales et les revendications particulières.
Revendications globales :
Les revendications globales se fondent sur l'idée que des droits ancestraux peuvent subsister
sur les terres et les ressources naturelles. Ces revendications surviennent dans les régions du
Canada où le titre ancestral n'a jamais été abordé par un traité ou par d'autres instruments
juridiques. Les revendications sont qualifiées de « globales » en raison de leur vaste portée.
Elles englobent des aspects tels que le titre foncier, la pêche, le piégeage, les droits aux
ressources et les indemnités financières.
Revendications particulières :
Les revendications particulières portent sur les griefs particuliers que peuvent avoir les
Premières Nations au sujet de l'exécution des traités. Elles couvrent aussi les griefs associés à
l'administration des terres et des biens des Premières Nations, conformément à la Loi sur les
Indiens.
Scoop des années 1960 : Cette notion fait référence au grand nombre d'enfants autochtones
pris en charge par l'État au cours des années 1960, de sorte que de nombreux Autochtones ont
été coupés de leurs collectivités ancestrales.
Sui Generis : Le titre ancestral et les traités sont sui generis, c'est-à-dire qu'ils sont uniques et
appartiennent à un genre ou à une catégorie particulière.
Terre traditionnelle ou territoire traditionnel : Il s'agit d'une terre que la collectivité d'une
Première Nation et ses membres utilisent à des fins économiques, spirituelles et sociales. Cet
emplacement est désigné par une Première Nation comme une terre traditionnellement
occupée par ses membres ou leurs ancêtres.
Terre visée par le règlement d'un traité : Parcelle de terre que possède et gère une Première
Nation à la suite de la signature d'un traité. Le statut juridique précis d'une terre visée par le
règlement d'un traité, et la portée de la compétence que la Première Nation y exerce, restent à
déterminer. Certaines zones situées à l'intérieur des terres visées par le règlement d'un traité
sont de propriété privée, ou autrement affectées à des usages ne se prêtant pas à l'accès du
public. D'autres zones permettent l'accès du public, conformément aux modalités des traités.
26
SABAR
Terres publiques : Terres dont le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial a le
contrôle.
Titre : Voir Titre ancestral dans la présente section.
Titre ancestral : Terme juridique qui reconnaît les intérêts des Autochtones à l'égard des terres.
Il est fondé sur le fait que les Autochtones, en tant que descendants des premiers habitants du
Canada, utilisent et occupent les terres depuis très longtemps. Au Canada, là où aucun traité n'a
été signé, le titre ancestral existe.
Traité : Accord conclu entre la Couronne et une Première Nation ou un groupe de Premières
Nations, et qui définit les droits des deux parties relativement aux terres et aux ressources
contenues dans une région donnée. Un traité peut aussi établir la compétence d'une Première
Nation. Il consiste en un accord de relation ratifié par deux parties.
APPENDICES
27
ANNEXES
ANNEXE 1 : LIENS RAPIDES
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada : http://www.aadncaandc.gc.ca/fra/1100100014187/1100100014191
Carte interactive des profils des Premières Nations : http://fnpim-cippn.inac-ainc.gc.ca/indexfra.asp
Cartes interactives : http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1290453474688/1290453673970
Entrevue des anciens : Directives (ONSA) : http://www.naho.ca/fr/centre-media/entrevue-desanciens-directives/
Histoire et dates marquantes des Premières Nations :
www.ubcic.bc.ca/Resources/timeline.htm (en anglais seulement)
Lois, projets de loi et règlements : http://www.aadncaandc.gc.ca/fra/1100100032311/1100100032315
Profils des Premières Nations : http://pse5-esd5.ainc-inac.gc.ca/fnp/Main/index.aspx?lang=fra
Rédaction de rapports dans les collectivités autochtones : www.riic.ca/ (en anglais seulement)
Statut d'Indien : http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100032374/1100100032378
Terminologie : http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100014642/1100100014643
28
SABAR
ANNEXE 2 : ORGANISATIONS POLITIQUES
Traités historiques : http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100028574/1100100028578
Canada
•
•
•
Assemblée des Premières Nations, Ottawa (Ontario) http://www.afn.ca/index.php/fr
Inuit Tapiriit Kanatami, Ottawa (Ontario) www.itk.ca/
Ralliement national des Métis, Ottawa (Ontario) www.metisnation.ca/ (en anglais
seulement)
Atlantique
•
Atlantic Policy Congress of First Nations Chiefs, Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
www.apcfnc.ca (en anglais seulement)
Terre-Neuve
•
Council of Conne River Micmacs, Conne River (Terre-Neuve) www.mfngov.ca (en anglais
seulement)
Nouvelle-Écosse
•
•
Confederacy of Mainland Micmacs, Truro (Nouvelle-Écosse) www.cmmns.com (en anglais
seulement)
Union of Nova Scotia Indians, Membertou (Nouvelle-Écosse) www.unsi.ns.ca (en anglais
seulement)
Île-du-Prince-Édouard
•
Mi'kmaq Confederacy of PEI, Lennox Island (Île-du-Prince-Édouard) www.mcpei.ca (en
anglais seulement)
Nouveau-Brunswick
•
Union of New Brunswick Indians, Fredericton (Nouveau-Brunswick) www.unbi.org (en
anglais seulement)
Québec et Labrador
•
•
Grand Conseil des Cris (Québec), Nemaska (Québec) www.gcc.ca (en anglais seulement)
Innu Nation, Sheshatsiu (Terre-Neuve) www.innu.ca
Ontario
•
Anishinabek Nation, Union of Ontario Indians, North Bay (Ontario) www.anishinabek.ca (en
anglais seulement)
APPENDICES
29
•
•
•
•
Association of Iroquois & Allied Indians, London (Ontario) www.aiai.on.ca (en anglais
seulement)
Chiefs of Ontario, Toronto (Ontario) www.chiefs-of-ontario.org (en anglais seulement)
Grand Council Treaty No. 3, Kenora (Ontario) www.gct3.net/ (en anglais seulement)
Nishnabwe-Aski Nation, Thunder Bay (Ontario) www.nan.on.ca (en anglais seulement)
Manitoba
•
•
•
Assemblée des Chefs du Manitoba, Winnipeg (Manitoba) www.manitobachiefs.com (en
anglais seulement)
Manitoba Keewatinowi Okimakanak, Thompson (Manitoba) www.mkonorth.com (en
anglais seulement)
Southern Chiefs Organization, Winnipeg (Manitoba) www.scoinc.mb.ca (en anglais
seulement)
Saskatchewan
•
Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan, Saskatoon (Saskatchewan)
www.fsin.com (en anglais seulement)
Alberta
•
•
•
Confederacy of Treaty No. 6 First Nations, Edmonton (Alberta) www.treaty6.ca (en anglais
seulement)
Treaty No. 7 Management Corporation, Tsuu T’ina (Alberta) www.treaty7.org (en anglais
seulement)
Treaty 8 First Nations of Alberta, Edmonton (Alberta) www.treaty8.ca (en anglais
seulement)
Colombie-Britannique
•
•
First Nations Summit (BC), West Vancouver (Colombie-Britannique) www.fns.bc.ca (en
anglais seulement)
Union of BC Indian Chiefs, Vancouver (Colombie-Britannique) www.ubcic.bc.ca (en anglais
seulement)
Yukon
•
Conseil des Premières Nations du Yukon, Whitehorse (Yukon) www.cyfn.ca (en anglais
seulement)
Territoires du Nord-Ouest
•
30
Dene Nation, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) www.facebook.com/pages/DeneNation/12608943308 (en anglais seulement)
SABAR
ANNEXE 3 : ORGANISATIONS
Arctic Children and Youth Foundation www.acyf.ca/ - Arctique, éducation, santé, jeunesse,
enfants et Nord (en anglais seulement)
Arctic Co-operatives Limited www.arcticco-op.com/ - Arctique, économie, emploi, arts,
coopérative, affaires et Nord (en anglais seulement)
Association des agents financiers autochtones http://www.afoa.ca/index_f.asp - finance,
gestion et affaires
Association des chefs de police des Premières Nations www.fncpa.ca/ - services de police,
droit, criminalité et ressources humaines (en anglais seulement)
Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) http://www.nwac.ca/fr - femmes,
santé, éducation, droits de la personne, culture, société et développement économique
Association des infirmières et infirmiers autochtones du Canada www.anac.on.ca/ - santé,
soins infirmiers, hôpital et travail (en anglais seulement)
Association du Barreau autochtone http://www.indigenousbar.ca/main_f.html - droit, justice,
questions sociales et esprit
Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF)
http://www.nacca.net/home_f.htm - finance, développement économique, affaires et
transactions bancaires
Canadian Aboriginal Minerals Association www.aboriginalminerals.com/ - exploitation
minière, terres, ressources et développement (en anglais seulement)
Canadian Métis Council www.canadianmetis.com/ - Métis, économie, politique et culture (en
anglais seulement)
Cercle national autochtone contre la violence familiale http://nacafv.ca/fr/mandat - violence,
famille, santé, défense des intérêts, formation et femmes
Commission de vérité et réconciliation
http://www.trc.ca/websites/trcinstitution/index.php?p=15 - pensionnats indiens, guérison,
réconciliation, recherche et santé
Congrès des peuples autochtones www.abo-peoples.org - Indiens non inscrits, Indiens hors
réserve et Indiens vivant en milieu urbain (en anglais seulement)
Conseil canadien pour le commerce autochtone www.ccab.com/ - affaires, développement
économique, entrepreneurs, emploi, jeunesse et ressources humaines
APPENDICES
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Conseil des ressources humaines autochtones http://www.aboriginalhr.ca/fr/accueil - travail,
emploi, main-d'œuvre, ressources humaines et économie
Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones (CANDO) http://candofrancais.asabike.com/accueil - économie, développement, affaires et ressources humaines
First Nations Environmental Network www.fnen.org/ - environnement (en anglais seulement)
First Peoples National Party of Canada www.fpnpoc.ca/ - politique et culture (en anglais
seulement)
Fondation autochtone de guérison http://www.fadg.ca/ - pensionnats indiens, guérison,
violence, anciens élèves et réconciliation
Fondation Frontière http://frontiersfoundation.ca/ - économie, développement social,
réduction de la pauvreté, logement et éducation (en anglais seulement)
Indigenous Physicians Association of Canada www.ipac-amic.org/ - santé, médecine,
ressources humaines et médecins (en anglais seulement)
Indspire (autrefois la Fondation nationale des réalisations autochtones) http://indspire.ca/fr éducation, culture, esprit, développement, économie, arts et récompenses
Inuit Art Foundation www.inuitart.org/foundation/home.html - Inuit, art et développement
économique (en anglais seulement)
National Aboriginal Diabetes Association www.nada.ca/ - santé, diabète et culture (en anglais
seulement)
Organisation nationale de la santé autochtone http://www.naho.ca/fr/ - santé, recherche,
savoir traditionnel et médecine
Réseau canadien autochtone du SIDA http://caan.ca/?lang=fr - santé, guérison, VIH/sida,
recherche et traitement
SACO/CESO www.cesosaco.com/Home.aspx?aspxerrorpath=/english/national/aboriginal/index.php - développement
social et économique, gouvernance, entrepreneurs et ressources humaines
Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada
www.fncfcs.com/ - enfance, adoption, protection, foyer d'accueil, santé et famille
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