Chambre des communes Ottawa (Ontario) Canada K1A 0A6

le19mai2016
Le très honorable Justin Trudeau, C.P., M.P.
Premier Ministre du Canada
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0A6
Monsieur le Premier Ministre,
Je vous écris au sujet du projet de construction d’un barrage hydroélectrique (projet du
site C) sur la rivière de la Paix dans le nord de la Colombie-Britannique. Un groupe
d’érudits canadiens, y compris plusieurs membres de la Société royale du Canada, ont
exprimé de vives inquiétudes au sujet du processus d’approbation utilisé dans le cadre de ce
projet (voir le site www.sitecstatement.org). En tant que président de la Société royale, je
suis d’accord sur les principales objections soulevées.
Bien que le projet du site C ait reçu les approbations réglementaires de la province et du
fédéral (y compris certains des permis nécessaires), la Société royale du Canada est
extrêmement préoccupée par la façon dont elles ont été obtenues. En effet, l’approbation du
projet va à l’encontre de l’objectif du gouvernement canadien de fonder ses décisions sur
des éléments probants et du principe selon lequel ces éléments doivent guider et éclairer ses
actions. La création de la Commission d’examen conjoint par les deux ordres de
gouvernement semble avoir été simplifiée dans le but d’accélérer l’examen du projet du
site C. Composée de trois personnes, la Commission a dû travailler dans des délais serrés et
avec des ressources et des pouvoirs limités, ce qui a rendu difficile la réalisation d’une
analyse complète et approfondie du projet. Malgré tout, elle a mis en évidence un certain
nombre de problèmes environnementaux qui exigent un examen plus poussé en vertu de la
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et la Clean Energy Act (loi sur l’énergie
propre).
Il faut également se demander pourquoi un projet de cette envergure et de cette nature n’a
pas fait l’objet d’une évaluation de la part de la British Columbia Utilities Commission. Cela
aurait dû être une priorité. Pourquoi l’assemblée législative de la Colombie-Britannique a-telle adopté une loi pour empêcher cet examen essentiel? Le fait d’avoir omis de soumettre
ce projet à un examen rigoureux soulève de sérieuses questions à savoir si le projet devrait
recevoir le feu vert avant qu’un examen plus exhaustif ne soit entrepris.
Il est tout aussi troublant de constater que le projet de barrage du site C avance malgré le fait que des
questions de droits ancestraux et de droits issus de traités des Premières nations ne sont toujours pas
réglées. Des projets ont souvent négligé ou ignoré les Autochtones et leurs préoccupations par le
passé, ce qui a eu des conséquences négatives persistantes. Cette époque est censée être révolue. Le
gouvernement fédéral et celui de la Colombie-Britannique ont tous deux pris l’engagement public et
solennel non seulement de consulter les peuples autochtones de façon significative et concrète, mais
aussi de reconnaître leurs droits fondamentaux et leurs intérêts et d’en tenir compte.
Pourquoi, dans ce cas, ces droits et intérêts n’ont-ils pas été pris en compte apparemment dans
l’analyse de la Commission d’examen conjoint et, s’ils l’ont été, où en parle-t-on dans le rapport? Et
pourquoi les travaux de construction ont-ils débuté alors que ces questions n’ont toujours pas été
examinées par les tribunaux dans le cas de deux Premières Nations? Cette situation à elle seule
semble être un non-respect des intérêts des Autochtones. Cela mine également toute la bonne
volonté entourant les efforts d’accommodement et de réconciliation investis au cours des dernières
années. Ce n’est pas l’orientation que veut se donner le Canada au XXIe siècle, surtout à la lumière
de sa décision récente d’appuyer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples
autochtones. Les travaux du projet du site C devraient être interrompus, ne serait-ce que pour cette
raison.
Je suis conscient du fait que le projet du site C a reçu l’approbation du cabinet fédéral par voie de
décret, mais cela ne signifie pas que les gouvernements fédéral et britanno-colombien ne peuvent
faire marche arrière. Ainsi, d’une part, un examen réglementaire et un processus d’évaluation
complets auraient lieu et, d’autre part, cela permettrait de prendre en compte les droits ancestraux et
issus de traités des Premières nations comme l’exigent certaines décisions judiciaires récentes.
En avril dernier, le premier ministre Justin Trudeau a rencontré de jeunes Autochtones à l’école
secondaire Oskayak, à Saskatoon, et leur a dit : [traduction] Nous devons nous montrer responsables
en matière d’environnement, nous devons respecter les préoccupations des communautés et nous
devons établir des partenariats avec les peuples autochtones » (Saskatoon Star Phoenix, 28 avril
2016, p. A7). Le projet du site C doit être soumis à ces principes.
Maryse Lassonde, O.C., C.Q., FRSC, FCAHS
Présidente de La Société royale du Canada