Modèle de lettre de résiliation à titre conservatoire

LETTRE DE RESILIATION A TITRE CONSERVATOIRE A ADRESSER A VOTRE COMPAGNIE
D’ASSURANCE ACTUELLE EN RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION
La résiliation à titre conservatoire permet d’annoncer à votre assureur votre volonté d’étudier
l’offre émanant du Centre de gestion, et de résilier votre contrat au cas où celui-ci serait jugé
moins avantageux.
Elle ne vous engage pas définitivement, car vous pourrez, d’ici le 31 décembre 2015, avertir
votre assureur de la poursuite de votre collaboration, si vous jugez que le contrat groupe est
moins avantageux.
Exemple de lettre
Adressée au siège de la
Compagnie d'Assurances
Lettre Recommandée avec AR
Référence du contrat / Objet
Le XXXX septembre 2015
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir effectuer la résiliation, à titre conservatoire, du contrat
numéro ..................................... souscrit auprès de votre société au terme de l’échéance en
cours, le 31 décembre 2015.
Il est bien entendu que je me réserve le droit d'annuler la présente demande par
lettre recommandée avant le 31 décembre 2015, si nécessaire.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur à l'assurance de mes salutations
distinguées.
Signature