Modèle de lettre de résiliation non contractuelle

Modèle de lettre de résiliation non contractuelle
LETTRE RECOMMANDÉE
AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Adresse de l’organisme
assureur du régime à résilier
Contrat n° : ................................................
Madame, Monsieur,
Je vous remercie de bien vouloir procéder à la résiliation de mon assurance individuelle
« Frais de santé » au ……………………………………………… .
En effet, par Accord du 23 novembre 2010 étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (publié au
Journal Officiel du 23 juillet 2011), l’ensemble des salariés entrant dans le champ d’application
de la convention collective nationale de l’Immobilier bénéficient obligatoirement d’un régime de
prévoyance et de frais de santé souscrit auprès de l’assureur désigné par l’accord
(IPGM, Institution de Prévoyance du Groupe Mornay).
La société dont je suis salarié(e) relève de cette convention collective et je suis donc
obligatoirement affilié(e) à ce régime. Je vous adresse, ci-jointe, l’attestation établie par mon
employeur.
Je vous remercie par avance de bien vouloir prendre en compte ma demande de résiliation et
vous saurais gré de me transmettre un certificat de radiation par retour de courrier.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Fait à
Le
PJ : attestation de l’employeur