docLe droit à l`image [Enfant]
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Plainte Transcription
Le droit à l`image [Enfant]
DANSE AUTORISATION PARENTALE DE L’IMAGE D’UNE PERSONNE Dans le cadre de notre travail de communication, nous sommes amenés à utiliser des photos et/ou vidéos des enfants pour différentes publications de l’association Spirale Danse type : flyers, affiches, site internet et page Facebook Spirale Danse. Il ne s’agit pas de photographies ou vidéos individuelles mais de groupes ou bien de vues montrant des enfants en activités. En application de la loi informatique et libertés et des règles de protection des mineurs, les légendes accompagnant les photos et vidéos ne communiqueront aucune information susceptible d’identifier directement ou indirectement les enfants ou leur famille. La loi nous fait obligation d’avoir l’autorisation écrite des parents pour cette utilisation. Aussi, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir remplir le talon ci-dessous. Un refus de votre part aura pour conséquence, soit d’écarter votre enfants lors des prises de vues, soit de masquer son visage. Nous soussignés : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Responsables légaux de : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autorisons/ N’autorisons pas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . à utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif des photographies et des vidéos le/la représentant ainsi qu’à les exploiter en partie ou en totalité à des fins d’exploitation promotionelles et/ou commerciale. Les photographies et vidéos susceptibles d’être reproduites sur les supports suivants : • Publication sur un support de type : flyers, affiches, programmes... • Diffusion sur le site internet, réseaux sociaux Fait à le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signatures : Spirale Danse - Association Loi 1901 enregistré sous le n° : 50868350500012 Zone Industrielle Avon - 21, avenue des Chasséens - 13120 GARDANNE 06.09.21.09.01 [email protected]
