TÉLÉCHARGER LE DIAPORAMA: Exemple de la Brie Nangissienne

Commission
Cadre de Vie & Environnement
SPANC
1
Missions du SPANC de la
Communauté de communes
de la Brie Nangissienne :

Contrôle de la conformité des installations neuves ou réhabilitées,
 Contrôle de la conformité des installations existantes,
 Vérification du bon fonctionnement des dispositifs,
 Réhabilitation des installations d’assainissement non collectif dans
le cadre d’opération groupée sous maîtrise d’ouvrage de la
communauté de communes.
2
1 ) CONTROLES
Prestataire: VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux
Périmètre du service : CHATEAUBLEAU, CLOS FONTAINE, FONTAINS,
FONTENAILLES, GASTINS, GRANDPUITS BAILLY CARROIS, QUIERS, LA CHAPELLE
RABLAIS, LA CROIX EN BRIE, NANGIS, RAMPILLON, SAINT JUST EN BRIE, SAINT OUEN
EN BRIE, VANVILLE, VIEUX CHAMPAGNE
Durée du contrat :
Date de début : 10/04/2012 Date de fin : 01/06/2016
Montant : 176 718 € HT
La réglementation dictant l’ensemble des contrôles a ainsi pour objectif de :
 Préserver la salubrité publique,
 freiner la politique du «tout collectif» qui reste plus coûteuse,
 réhabiliter l’Assainissement Non Collectif comme un système d’épuration à
part entière,
 remédier aux insuffisances constatées,
 développer des études préalables pour conduire à des choix raisonnés,
 assurer la protection du milieu naturel.
Le règlement du SPANC a été mis à jour le 03 juillet 2012.
L’article 22 stipule la périodicité des opérations de contrôle périodique qui seront
effectués en moyenne tous les 7 ans.
3
907 installations existantes ont été répertoriées à ce jour, en partenariat avec la
Collectivité, réparties comme suit :
N°
Commune
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
CHATEAUBLEAU
CLOS FONTAINE
FONTAINS
FONTENAILLES
GASTINS
GRANDPUITS BAILLY CARROIS
LA CHAPELLE RABLAIS
LA CROIX EN BRIE
NANGIS
QUIERS
RAMPILLON
SAINT JUST EN BRIE
SAINT OUEN EN BRIE
VANVILLE
VIEUX CHAMPAGNE
Nbr d'ANC identifiés en début de
campagne
140
100
29
113
17
45
19
48
40
2
76
105
12
70
91
Totaux : 907
Total dépenses pour contrôles – BP 2014 : 11 156,42 € HT
Chaque année, il est défini avec Véolia une campagne de contrôle, pour l’année
2014 la commune de Vanvillé a été envisagé.
4
2 ) REHABILITATION : ETUDES & TRAVAUX
Prestataire pour les études et la maîtrise d’œuvre : Concept Environnement
Périmètre du service : la communauté de communes de la Brie Nangissienne
Durée du contrat :
Date de début : 18/07/2011 Date de fin : 18/07/2015
Montant HT : 193 000 €
187 conventions signées pour la réalisation d’une étude
174 études réalisées depuis octobre 2011
soit 13 dossiers en attente en 2014
Total dépenses pour études BP 2014 : 60 128,69 € HT
Organisation des travaux
4 TRANCHES
Montant € HT de l’opération
Tranche 1 : 54 réhabilitations
670 420
Tranche 2 : 30 réhabilitations
326 730
Tranche 3 : 25 réhabilitations
419 475
Tranche 4 : 7 réhabilitations
(personnes oubliées)
82 425
TOTAL : 116 réhabilitations
1 499 050
En moyenne : 13 000 € HT par installation
5
Subventions des partenaires
Tranche 1 subventionnée à 60 % par AESN et 10 % par CG
A partir de la tranche 2 participation en plus de la Région pour 15 %
Le Conseil général et la Région accorde les subventions sous réserves d’écoconditions (signature de la chartre, diverses délibérations…)
Détail des travaux
Marché de travaux : maximum 300 ANC sur 4 ans
CANO TP
Lots
1 : 40 ANC
2 : 60 ANC
3 : 80 ANC max
Marchés
Notification
VEOLIA
BOUSSAT
4 : 120 ANC max
1 : 80 ANC max
2 : 80 ANC max
Bons de commande
31/07/12
31/07/12
07/01/14 pour 2 ans
Il reste actuellement 39 chantiers à réaliser pour les tranches 1 et 2 (9 sur T1
et 30 sur T2) + 25 pour la T3
Les travaux 2014 prévus : 39 +25 = 64 réhabilitations dont :
CANOTP
3
VEOLIA
18
BOUSSAT
43
6
REPRESENTATIVITE DES FILIERES D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
La filière d’assainissement non collectif la plus représentée sur le territoire
communautaire est le FILTRE A SABLE VERTICAL à hauteur de près des trois quarts
des sites concernés par des travaux.
Répartition des filières d’assainissement non collectif
Filtre à sable
Tertre
d’infiltration
Dispositifs
de traitement
agrées
Total
4
45
3
2
54
2
0
17
7
6
30
3
0
16
4
5
25
TOTAL
4
78
14
13
109
Représentativité
en %
3%
72 %
13 %
12 %
100 %
Tranches de
travaux
Tranchées
d’infiltration
1
7
Synthèse globale
Nbr d'ANC
identifié en
début de
campagne
Nbre de
diag
effectué
CHATEAUBLEAU
140
18
15
CLOS FONTAINE
100
113
17
16
81
17
13
42
11
3
12
4
3
GRANDPUITS BAILLY
CARROIS
45
42
35
4
2
2
LA CHAPELLE RABLAIS
19
20
11
3
27
1
40
17
11
12
2
11
1
76
3
30
1
49
12
1
105
84
48
30
17
15
12
70
11
9
8
8
2
1
1
91
828
79
460
39
301
26
117
15
54
12
45
Communes
FONTENAILLES
GASTINS
LA CROIX EN BRIE
40
NANGIS
QUIERS
RAMPILLON
SAINT JUST EN BRIE
SAINT OUEN EN BRIE
VANVILLE
VIEUX CHAMPAGNE
Totaux :
ANC dont la
ANC conv
réhabilitatio
travaux
n est à
signées
prévoir
données 2013 de Véolia
réhab T1 Réhab T1
prévues réalisées en
en 2013
2013
réhab T2
prévues
en 2014
réhab T3
prévues
en 2014
7
3
1
1
3
3
5
1
10
11
2
1
8
33
2
25
données du SPANC 2014
8