Comparatif - Le Particulier

Comparatif
Les contrats de
capitalisation sont
aujourd’hui des produits
d’épargne ayant les
mêmes caractéristiques
financières que les
contrats d’assurance vie.
Ils présentent cependant
des singularités qui en
font un outil patrimonial
complémentaire.
Contrat de capitalisation
et assurance vie
points communs
Commercialisation
> Banques, assureurs, conseillers en gestion de
patrimoine indépendants et sites Internet.
Souscription
> La loi impose la remise de documents d’information. Vous avez
30 jours à partir du premier versement pour vous rétracter.
Versements et retraits
> Généralement possibles à tout moment, sous réserve d’un
montant minimal de versements, très variable selon les contrats.
Frais sur versement et frais de gestion
> Prélevés sur chaque versement et annuellement sur le
montant de votre épargne, selon les contrats.
Supports d’épargne
> Fonds en euros (la valeur de votre épargne ne peut pas baisser).
> Fonds en « unités de compte », investis notamment en actions
(la valeur de votre épargne peut fluctuer), avec diverses options
de gestion (sécurisation des plus-values, gestion profilée…).
différences
Fiscalité en cas de retrait partiel ou total
Avant le 8e anniversaire du contrat :
taxation forfaitaire des produits ; au-delà :
exonéra­tion totale ou partielle.
Même fiscalité que l’assurance vie, sauf pour les
con­trats souscrits dans le cadre d’un PEA : taxation
possible des produits si retrait avant 5 ans ; exonération
totale au-delà.
Impôt de solidarité sur la fortune (isf)
La valeur totale de
l’épargne constituée
au 1er janvier
doit être déclarée (1).
Seule la valeur nominale est décla­­rée (montant
des primes versées diminué des rachats effectués
sur le capital investi). Les produits de l’épargne
échappent donc à l’ISF.
Transmission du contrat du vivant du souscripteur
Impossible.
Possible, par donation, avec éventuellement
droits de donation.
au décès du souscripteur
Sort du contrat
Le contrat prend fin (2). L’épargne est versée au(x)
bénéficiaire(s) désigné(s) dans le con­trat. Elle
ne fait pas partie de la succession du défunt (3).
Le contrat se poursuit. Il entre dans la succession.
La ou les personnes qui en héritent conservent
l’antériorité fiscale du contrat.
Droits de succession
Si le bénéficiaire est le conjoint du
souscripteur : aucuns. Autres bénéficiaires :
situation variable selon la date de souscription
du contrat et l’âge du souscripteur.
Transmission au conjoint du souscripteur : aucuns.
Autres héritiers : le barème des droits de succession
s’applique, avec notamment, pour chaque enfant du
défunt, un abattement de 151 950 €.
Spécificités
L’assurance vie étant hors succession,
elle permet de transmettre en évitant les
contraintes du droit des successions.
Un contrat de capitalisation peut être souscrit par
une société : personne morale.
(1) Sauf contrats dits «non rachetables» (voir le n° 1025 du Particulier, p. 30). (2) Sauf souscription conjointe par deux époux ayant stipulé
que le contrat se poursuivra jusqu’au dernier décès. (3) Sauf si aucun bénéficiaire n’est désigné dans le contrat.