Règlement intérieur : temps d`activités périscolaires (TAP)

Règlement intérieur : temps d’activités périscolaires (TAP)
Les temps d’activités périscolaires sont mises en place par la Municipalité de Meulan-en-Yvelines dans le cadre du
décret de janvier 2013 sur les rythmes scolaires. Les activités proposées visent à favoriser l’épanouissement des enfants,
à développer leur curiosité intellectuelle, à encourager l’échange et à renforcer leur plaisir d’apprendre.
Déroulement des TAP
Les TAP sont ouverts à tous les enfants fréquentant les écoles de Meulan-en-Yvelines, ils sont payants, facultatifs et
restent donc un choix parental.
Ils se déroulent sur des cycles entre les vacances scolaires.
Pour les enfants des écoles maternelles, ils sont proposés le mercredi matin de 8 h 30 à 9 h 45 à l’école maternelle
Paradis et de 8 h 45 à 10 h aux écoles maternelles des Bois et Valéry.
Pour les enfants des écoles élémentaires, ils sont proposés le lundi ou le mardi après-midi de 14 h 45 à 16 h à l’école
élémentaire Pasteur et le jeudi ou le vendredi après-midi de 14 h 45 à 16 h à l’école élémentaire Paradis.
Un programme d’activités sera défini pour chacune de ces périodes. Ces activités s’orientent autour des domaines suivants :
• Sport
• Activités manuelles
• Activités d’éveil artistique
• Jeux d’adresse, de société etc....
Un tableau récapitulatif des activités pour chaque cycle sera à disposition des parents.
Inscription
L’inscription des enfants est obligatoire et peut se faire de la façon suivante :
• À l’année
• De septembre à décembre
• De janvier à juillet
Cette inscription vaut engagement sur toute la durée de la période. En cas d’absence, aucun remboursement ne sera
effectué. Un enfant non inscrit aux TAP ne sera pas accepté.
Le service peut refuser l’accès à ses activités, en particulier pour les motifs suivants :
• Dossier d’inscription incomplet
Encadrement et accueil des enfants
Le personnel communal d’encadrement est composé de :
• Personnel qualifié en école maternelle
• Enseignants en école élémentaire et maternelle
• Animateurs en école élémentaire
Les activités se dérouleront dans divers lieux municipaux tels que : salles de classe, gymnase, ...
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Responsabilités
Pendant le temps d’activités périscolaires, les enfants sont sous la responsabilité de la commune.
Il appartient aux parents ou représentant légal de prévenir par écrit de toute absence.
• L es enfants d’école élémentaire seront récupérés par leurs parents à l’extérieur de l’école ou pourront être autorisés
à rentrer seuls chez eux.
Les enfants non pris en charge par les familles à la fin des activités seront accompagnés dans les accueils périscolaires
(sous condition d’y être inscrit).
Les parents doivent fournir une attestation d’assurance individuelle couvrant leur responsabilité civile pour les accidents
que pourraient provoquer leur enfant.
Règlement sanitaire
Les enfants malades ne seront pas accueillis.
Le personnel d’encadrement n’est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers aux enfants,
sauf si un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) en a précisément déterminé les conditions et circonstances. Les familles
concernées doivent faire une demande de PAI auprès de la Mairie.
En cas d’accident et de "blessures graves ou supposées graves", il sera fait appel au "SAMU 15" où un médecin
régulateur prendra toutes les décisions nécessaires au regard des informations qu’il aura recueillies. La famille sera
immédiatement prévenue (les responsables légaux s’engagent à être joignables à tout moment de la journée).
Les animateurs ne peuvent accompagner un enfant à l’hôpital avec les secours.
Règles de vie
Les enfants qui participent aux TAP doivent suivre les règles de vie en collectivité. Ils doivent faire preuve de discipline,
de respect et de politesse envers les animateurs, le personnel communal et les autres enfants, de la même manière ils
doivent respecter les locaux et le matériel mis à disposition.
Tout objet dangereux ou illicite est interdit dans l’enceinte des locaux municipaux.
En cas de non respect de ces règles ou en présence d’un comportement perturbateur, un avertissement sera adressé
aux parents par courrier, une exclusion temporaire, voire définitive pourrait être envisagée en cas de récidive sans
possibilité de remboursement.
Tarification et facturation
Les TAP sont un service payant dont le tarif est fixé par le Conseil municipal.
Toute inscription fait l’objet d’une pré-facturation transmise par le pôle éducation jeunesse et sports. Le règlement doit
être effectué avant le début de l’activité.
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