ville de marseille dispositions particulieres

VILLE DE MARSEILLE
DISPOSITIONS PARTICULIERES
TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES
DU VENDREDI APRES-MIDI
Préambule :
Le décret n°2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à
l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires offre la
possibilité d'expérimenter des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire. Sur la
base de ce décret, la Ville de Marseille, après consultation des conseils d'écoles, organise
des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) le vendredi après-midi.
La participation d'un enfant à ces différentes activités vaut acceptation par les familles du
règlement des accueils périscolaires et engagement à les respecter.
ARTICLE 1 . PRINCIPES GENERAUX
Les TAP se déroulent le vendredi après-midi, durant lequel des activités dans le domaine
socio-éducatif, culturel et sportif sont proposées aux enfants.
Tous les enfants scolarisés dans l'école ont accès aux TAP après inscription préalable
obligatoire.
Les TAP sont gratuits pour les familles et leur organisation est placée sous la responsabilité
de l'Administration Municipale.
La participation aux TAP est facultative, mais une fois inscrits les enfants sont soumis aux
mêmes règles d'assiduité que pendant le temps scolaire.
ARTICLE 2 . JOURS ET HEURES DE FONCTIONNEMENT
Les activités se déroulent les vendredis (hors période de vacances scolaires et jours fériés),
durant les horaires suivants :
Après-midi : de 13h30 à 16h30 avec possibilité de sortie à 15h30.
Dispositions adoptées par délibération n°14/0737/ECSS du 10 octobre 2014
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ARTICLE 3 . LIEUX DES ACTIVITES
Les TAP. se déroulent dans les locaux scolaires, ils sont organisés en fonction des
spécificités de chaque école et notamment des espaces disponibles.
Dans le cas d'activités déléguées à des prestataires et intervenants extérieurs, des sorties
peuvent être organisées à l'extérieur du groupe scolaire dans le cadre du projet d'animation
soumis et accepté par la Ville de Marseille.
Une activité peut être annulée si les conditions de réalisation n'ont pas pu être réunies
(nombre de participants, sécurité, météorologie...) cependant l'accueil restera organisé
jusqu'à 16h30.
ARTICLE 4 . ORGANISATION ET ENCADREMENT
Le service municipal de la Jeunesse assure la mise en œuvre générale du dispositif TAP.
Un agent du service de la Jeunesse, responsable de site, veille, sous l'autorité de sa
hiérarchie au bon déroulement des activités, comme suit :
- Dans le cas où les activités sont organisées par une association, il veille au respect des
termes de la convention passée entre la Ville de Marseille et ladite association.
- Dans le cas où les activités sont assurées par des animateurs municipaux, il applique les
procédures qui lui sont transmises par sa hiérarchie pour l'organisation et la coordination
des TAP au sein du groupe scolaire.
Il est l'interlocuteur privilégié des directeurs d'école et des parents.
Dans tous les cas, il rend régulièrement compte de son activité à sa hiérarchie.
L'encadrement des enfants est confié suivant le site, à des agents municipaux de
l'animation ou à des intervenants extérieurs mandatés par la Ville de Marseille.
La qualification et le nombre des animateurs qui encadrent les enfants sont conformes à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 . SURVEILLANCE ET REGLES DE VIE
Prise en charge des enfants régulièrement inscrits aux TAP
•
Enfants qui ont déjeuné sur place :
Une fois effectuée la sortie des enfants non inscrits aux TAP par le personnel en charge de
la pause méridienne, les animateurs prennent en charge tous les enfants présents à l'école.
•
Enfants qui n'ont pas déjeuné sur place :
Les animateurs assurent l'accueil des enfants qui n'ont pas déjeuné sur place et sont
inscrits aux activités périscolaires.
Dispositions adoptées par délibération n°14/0737/ECSS du 10 octobre 2014
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Déroulement des activités périscolaires
Les règles du « vivre ensemble », de civilité et de comportement s'imposent à tous les
enfants pour que les activités périscolaires se déroulent dans un climat serein.
En cas de non respect des règles de vie, la procédure décrite à l'article 4 des dispositions
générales du Règlement des Accueils Périscolaires s'applique.
Remise des enfants à l'issue des TAP
• Elèves des classes et sections maternelles :
Les animateurs les rendent à la responsabilité des personnes disposant de l'autorité
parentale ou toute personne nommément désignée par elles par écrit.
• Elèves des classes élémentaires :
A l'issue des activités périscolaires, la sortie des enfants s'effectue sous la surveillance des
animateurs dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires. En dehors de l'enceinte des
locaux scolaires, les parents assurent la responsabilité de leur enfant selon les modalités
qu'ils choisissent.
ARTICLE 6 . MODALITES D'INSCRIPTIONS ET D'ANNULATION
Article 6.1 Modalités des inscriptions
La participation aux TAP est soumise à inscription préalable.
Renseignement du dossier initial puis confirmation trimestrielle :
Ces documents sont à retirer et à remettre dûment complétés à l'école selon le calendrier
communiqué aux familles.
Toute modification en cours d'année (ponctuelle ou définitive) devra être signalée par écrit
au Responsable de Site.
Article 6.2 Modalités d'annulation et signalement des retards
Les horaires mentionnés doivent être strictement respectés.
Tout retard ou toute annulation doit être signalé à l'école.
Dispositions adoptées par délibération n°14/0737/ECSS du 10 octobre 2014
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