Bio for - McMillan

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Bio for - McMillan

François Tougas*
Coprésident, Transports,
Coprésident, Colombie-Britannique, Concurrence
Vancouver
604.691.7425
[email protected]
*Law Corporation
admission au Barreau et formation

Barreau de la Colombie-Britannique - 1989

University of British Columbia, LLB - 1988

Brigham Young University, (Undergraduate)
domaines de pratique
profil
opérations négociées
Me Tougas est cité dans de nombreux répertoires nationaux et
internationaux comme un avocat de premier plan dans les
domaines des transports et de la concurrence au Canada. On lui
attribue la note AV® PreeminentMC dans le répertoire MartindaleHubbell depuis 1996 et il figure immanquablement dans
Chambers Global, Chambers Canada, LEXPERT et Best
Lawyers.
résolution de conflits
concurrence
examen des investissements
étrangers
examen des fusions et acquisitions
gouvernements et politiques publiques
commerce international
droit administratif
industries
transports
transports ferroviaire
terminaux
transports maritimes
Il est évalué comme un avocat Band 1 par Chambers and
Partners qui déclare ce qui suit à son sujet : « Me Tougas, de
McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l./LLP reçoit des commentaires
élogieux au sujet de son travail dans le secteur du rail. Une des
personnes que nous avons interviewée le qualifie de penseur
stratégique qui donne de très bons conseils pratiques. » Un
collaborateur indique que « sa force réside dans sa longue
expérience des questions de politique publique, de
réglementation et de législation qui sont par nature souvent
complexes. Me Tougas a fait sa marque comme l’un des avocats
de premier plan en droit des transports et affaires réglementaires
au pays. »
Bien que Me Tougas ait écrit sur une grande variété de questions
juridiques, sa renommée lui vient particulièrement de son travail
sur la concurrence dans le secteur ferroviaire. Il a donné un élan
moteur aux réformes législatives dans le secteur des transports.
Il a enseigné le droit de la concurrence à la faculté de droit Allard
Hall de l’Université de la Colombie-Britannique depuis 2006 ainsi
que la réglementation des transports dans le cadre du
programme de MBA de la Sauder School of Business de cette
université. Il donne régulièrement des conférences en droit des
transports et en droit de la concurrence.
mandats d’administrateur et associations
McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. | avocats | Vancouver | Calgary | Toronto | Ottawa | Montréal | Hong Kong | mcmillan.ca
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professionnelles

Arbitre nommé par l’Office des transports du Canada

Membre de la section du droit de la concurrence de
l’Association du Barreau canadien, de la section Antitrust de
l’American Bar Association, du Groupe de recherches sur
les transports au Canada et de l’Association canadienne des
professeurs de droit
mandats représentatifs
Concurrence (dossiers communiqués au public
uniquement)

Aurizon Mines (métaux précieux) dans le cadre de l’OPA
hostile de Northgate Minerals (environ 400 M $)

Ballard Power Systems (piles à combustible) dans le cadre
de l’alliance stratégique avec Daimler Benz AG (environ
600 M $)

de la formation de l’alliance stratégique avec
DaimlerChrysler AG et Ford Motor Company (861 M $)

de l’acquisition de XCELLSIS Gmbh et d’Ecostar Electric
Drive Systems auprès de DaimlerChrysler AG et de Ford
Motor Company

Burcon International dans le cadre de l’acquisition de
certains actifs de Concord Pacific (anciens terrains de
l’Expo)

Canfor Corporation, Slocan Forest Products, Weldwood of
Canada et West Fraser Timber dans leurs interactions avec
le Bureau de la concurrence relativement à la vente des
activités de British Columbia Railway à la Compagnie des
chemins de fer nationaux du canada (1,02 G $)

Crestbrook Forest Industries, MC Forest Investment et
Kanzaki Paper dans le cadre de l’aliénation de leurs
participations respectives dans l’usine de pâte Alberta
Pacific (montant non communiqué)

Crown Packaging (emballages en papier) dans le cadre de
la vente des divisions canadiennes à Norampac, à
Paperboard Industries et à Allpak Holdings (174 M $)

FreshPoint dans le cadre de la fusion de l’entreprise de
restauration (Pacific Produce) avec Sysco Corporation
(montant non communiqué)

Glamis Gold dans le cadre de l’OPA hostile visant Goldcorp
(4,3 G $)

Glamis Gold dans le cadre de l’acquisition de Western Silver
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(1,2 G $)

Glamis Gold relativement au plan d’arrangement avec
Goldcorp (regroupement de 21,3 G $ US)

IGI Resources (distribution du gaz naturel) dans le cadre de
la vente à Amoco Energy (montant non communiqué)

Leavitt Machinery dans le cadre de l’acquisition de Interior
Lift Truck auprès de Finning (63 M $)

Primary Metals Inc. (tungstène) dans le cadre de la vente à
Sojitz Corporation of Japan (49 M $ CA)

Revelstoke Home Centres (vente au détail de produits
d’amélioration résidentielle) dans le cadre de l’acquisition de
Lumberland Building Materials (montant non communiqué)

Revy Home Centres (vente au détail de produits
d’amélioration résidentielle) dans le cadre de l’acquisition de
Lansing Buildall (montant non communiqué)

Revy Home Centres (vente au détail de produits
d’amélioration résidentielle) dans le cadre de la vente de
certains actifs à RONA Inc. (221 M $)

Sierra Systems Group Inc. (technologies de l’information)
dans le cadre de la vente de cette société à Golden Gate
Capital (93 M $)

Teck Cominco (exploitation minière diversifiée) dans le
cadre d’une OPA hostile visant Inco Limited (nickel)
(16,8 G $ CA)

Teck Cominco (exploitation minière diversifiée) dans le
cadre de l’acquisition de Aur Resources Inc. (métaux
précieux) (4,1 G $ CA)

VersaCold Corporation (entreposage frigorifique public) dans
le cadre de l’acquisition de QF Distribution

VersaCold Corporation (entreposage frigorifique public) dans
le cadre de l’acquisition de Trans-Canada Freezers
(110 M $)

West Fraser Mills (produits forestiers intégrés) dans le cadre
de l’acquisition de la division Chasm de Ainsworth Lumber

de l’acquisition de la participation de Daishowa dans
Quesnel River Pulp Company

de l’acquisition de certains actifs de Zeidler Forest Products

de la vente des sciries Babine et Decker Lake à Hampton
Lumber (dessaisissement imposé par le Bureau de la
concurrence)

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de l’acquisition de tenures forestières de Weyerhaeuser
Company Limited

West Fraser Timber relativement à la vente et à l’achat de
tenures forestières avec Canfor Corporation

West Fraser Timber (produits forestiers intégrés) dans le
cadre de l’acquisition de Weldwood of Canada auprès de La
Compagnie de Papier International (produits forestiers
intégrés) (1,26 G $)

cadre de l’acquisition de la division de produits forestiers de
la société Alberta Energy

cadre de l’acquisition de Eagle Hardware (vente au détail de
produits d’amélioration résidentielle)

cadre de l’acquisition de la participation d’Enso-Gutzeit Oy
dans Eurocan Pulp and Paper

(Dossiers non communiqués au public) nombreux dossiers
de prestation de conseils et d’analyse relatifs à différents
aspects de la Loi sur la concurrence, nombreuses
comparutions devant le Bureau de la concurrence et
nombreux dossiers portant sur l’examen de fusions
multiterritoriales et en défense à des accusations de cartel
dans de nombreux pays; présentation de mémoires et
d’observations devant des comités de réforme législative
réunissant les parties prenantes
Transports (dossiers communiqués au public)

Canfor Corporation, Slocan Forest Products, Weldwood of
Canada et West Fraser Timber (vente de l’entreprise de la
British Columbia Railway à la Compagnie des chemins de
fer nationaux du Canada, 2003-2004)

Canadian National Railway Company and Burlington
Northern Santa Fe Railway Company v. Normerica Inc.
(Cour fédérale, réclamations relatives aux frais de surestarie
et demandes reconventionnelles en matière de services,
2006)

Canadian National Railway Company v. Western Canadian
Coal Corp. (arbitrage d’offre finale et demande de révision
judiciaire, contestation de l’application des dispositions de la
Loi sur les transports au Canada en matière d’arbitrage
d’offre finale, 2004 2005)

Canadian Pacific Railway Company v. Teck Coal Limited
(défense opposée à la demande de CP visant à être
autorisée à porter en appel la décision de l’Office des
transports du Canada de renvoyer l’affaire en arbitrage;
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demande d’autorisation d’appel rejetée, 2009)

Canpotex Limited et des entités apparentées à l’égard
d’ententes de services de transport ferroviaire avec la
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada

d’ententes de services de transport ferroviaire avec la
Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique

d’ententes de services de transport ferroviaire avec Union
Pacific Railroad

Elk Valley Coal Partnership et al. v. Canadian Pacific
Railway Company (arbitrage d’offre finale et instances
connexes, 2004)

Elk Valley Coal Corporation (devant le Groupe d’étude sur
les politiques en matière de concurrence, 2008)

Fortress Investment Group (NYSE : FIG) dans le cadre de la
création de Chemins de fer du Centre du Maine et du
Québec et de l’achat des actifs de la société en faillite
Montréal, Maine & Atlantique, après le déraillement de LacMégantic, Québec (6 juillet 2013)

Normerica Inc. v. Canadian National Railway Company and
The Burlington Northern Santa Fe Railway Company (Office
des transports du Canada, plainte sur le niveau de service,
2006)

Seaspan International v. The Burlington Northern Santa Fe
Railway Company (Office des transports du Canada,
opposition à un abandon, 2005)

Teck Corporation, Weldwood of Canada, West Fraser
Timber (devant le Comité d’examen de la Loi sur les
transports au Canada, Transports Canada, 2000)

Teck Coal Limited v Canadian Pacific Railway Company,
arbitrage d’offre finale (mai et juin 2009)

Teck Coal Limited dans le cadre de l’examen du coût du
capital devant l’Office des transports du Canada (2010)

Teck Resources Limited et les membres de son groupe dans
le cadre de l’examen des services de transport ferroviaire
des marchandises, Transports Canada (2008-2013)

Teck Resources Limited, à l’égard d’un contrat de
manutention d’une durée de dix ans avec Ridley Terminals
Inc. (2011)

Teck Resources Limited, à l’égard d’une convention avec
Westshore Terminals Limited (2010) et de sa prolongation
(2012)

Teck Resources Limited,à l’égard d’une convention d’une
durée de dix ans avec la Compagnie de chemin de fer
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Canadien Pacifique (2010)

TransLink (Greater Vancouver Transportation Authority) à
l’égard d’une demande à l’appui du projet de construction
par la ville de Port Coquitlam d’un pont d’étagement
enjambant la gare de triage de la Compagnie de chemin de
fer Canadien Pacifique (2006)

Weldwood of Canada, West Fraser Timber et Weyerhaeuser
(examens de la Loi sur les transports au Canada, 1999)

West Coast Express dans des négociations avec la
Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (2005);

Dossiers non communiqués au public) Dans de nombreux
dossiers, négociations et arbitrages d’offre finale pour des
expéditeurs de produits en vrac (produits forestiers,
minéraux et céréaliers) et des entreprises de transport
ferroviaire de passagers et de banlieue avec la Compagnie
des chemins de fer nationaux du Canada, la Compagnie de
chemin de fer Canadien Pacifique, The Burlington Northern
Santa Fe Railway et Union Pacific Railroad; présentation de
mémoires et d’observations à des groupes d’examen de lois
fédérales et à des comités parlementaires; négociations
relatives à des terminaux d’exportation, nationaux et
internationaux
prix et palmarès

Avocat de premier plan en droit de la concurrence dans le
répertoire Best Lawyers in Canada de 2011 à 2017

Avocat de premier plan en droit des transports au Canada
dans le répertoire Chambers Canada de 2016 et 2017

Avocat de premier plan en droit des transports dans le
répertoire Chambers Global: The World's Leading Lawyers
for Business de 2014 à 2016

Avocat de premier plan en droit de la concurrence dans le
répertoire The Canadian Legal LEXPERT de 2011 à 2016

Avocat de premier plan en droit des transports (ferroviaires
et routiers) dans le répertoire The Canadian Legal LEXPERT
de 2011 à 2016

Classement par les pairs « AV Preeminent », MartindaleHubbell de 1996 à 2016
charge d’enseignement

Professeur auxiliaire, Université de la
Colombie‑Britannique, Faculté de droit, cours Droit de la
concurrence et politiques en cette matière (2006 ‑ 2016) et
Droit international et transactions internationales (1994 –
1998)
mentions dans les médias
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
« FERC wades into generators' coal delivery woes », Argus
Rail Business, no 20-50, 22 décembre 2014

« Abolish The Monopoly: Make Rail Services More Like
Other Network Industries », National Post, juin 2008
publications
Janvier 2017
Canadian Transportation Agency Closes Railway Capital
Structure Consultation
(seulement disponible en anglais)
Transportation Bulletin
Janvier 2017
Government of Canada Provides Valuable Guidance on
National Security Review of Foreign Investment in Canada
Foreign Investment Bulletin
Septembre 2016
Competition Bureau Issues Consent Agreement Template
Competition and Antitrust Bulletin
Août 2016
The Govt of Canada Extends the Fair Rail for Grain Farmers Act
Mai 2016
Rail Level of Service Decisions and Shipper Service
Requirements
North American Transport Challenges in an Era of Change,
Proceedings of the 51st Annual Conference of the Canadian
Transportation Research Forum, Toronto, Ontario
Avril 2016
Will the Government of Canada Extend the Fair Rail for Grain
Farmers Act?
Avril 2016
Final Report: Canada Transportation Act Review – Part II (Rail
Freight Traffic)
Mars 2016
Final Report: Canada Transportation Act Review
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Mai 2015
Risk Shifting as use of Market Power: Transportation of
Dangerous Goods
Another 50 Years: Where To From Here?, Proceedings of
the 50th Annual Conference of the Canadian Transportation
Research Forum, Montreal, Quebec
Printemps 2015
Canadian Regulation of Cross-Border Mergers and Acquisitions
in the Transportation Sector
American Bar Association's Transportation and Energy
Industries Committee Newsletter
Février 2015
Update: Government of Canada Proposes to Change Federal
Railway Liability Regime
Janvier 2015
Tervita Corp v Canada – The Supreme Court of Canada's First
Merger Decision in 17 Years: An Efficient Outcome
Competition Bulletin
Décembre 2013
Group Buying - A Canadian Case Study
The Antitrust Source
Automne 2013
Monopsony Power and the Relevance of the Sell-Side Market
Canadian Competition Law Review
Juin 2013
Court of Appeal dismisses conspiracy claim against joint
purchasers
Juin 2013
The Disclosure of Rail Carrier Costing Information
North American Competitiveness in Global Trade: The Role of
Transportation, Proceedings of the 48th Annual Conference of
the Canadian Transportation Research Forum, Halifax, Nova
Scotia
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François Tougas
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Mai 2013
Update: Liability for Rail Shipments of TIH Commodities
Décembre 2012
The Commissioner of Competition Outlines his Agenda
Juin 2012
Apportioning Potential Liability for the Rail Transportation of
Hazardous Commodities
Sustainable Transportation: Economic, Social and Environment
Perspectives, Proceedings of the 47th Annual Conference of the
Canadian Transportation Research Forum, Calgary, Alberta
Mai 2011
Investment in Canada's Asia-Pacific Gateway Infrastructure for
Bulk v. Container Traffic
Transportation and Innovation: the Roles of Governments,
Industry and Academia, Proceedings of the 46th Annual
Conference of the Canadian Transportation Research Forum,
Gatineau, Québec
Mai 2011
Shipper Incentives To Invest In Infrastructure And Operations
Gatineau, Québec
Mai 2011
Transportation Policy, Competition And Economic Growth
Gatineau, Québec
présentations
4 Juin 2015
Conspiracy & Bid-Rigging
Presentation to the Association of Consulting Engineering
Companies-BC, Annual General Meeting, Vancouver, BC
4 Novembre 2014
Crude-by-Rail: Regulatory Developments in Canada
9/10
François Tougas
t: 604.691.7425
[email protected]
Presentation to Energy Bar Association, in panel presentation
with Roger Nober, General Counsel, BNSF Railway, and Dr.
Madgy El-Sibaie, US Dept of Transportation, chaired by Gordon
Kaiser, Energy Arbitration Chambers, Washington, DC
7 Mai 2014
Transportation of Coal: A Regulatory Perspective
Presentation to Coaltrans, West Coast Conference, Vancouver,
BC
Juin 2012
Running Rights and the Public Interest
Sustainable Transportation: Economic, Social and
Environmental Perspectives, Proceedings of the 47th Annual
Calgary, Alberta
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