AC RC - Achat Hopital

Direction des Affaires Economiques
Avenue du maréchal Juin - BP 50082 - 83407 Hyères Cedex
Tél. : 04.94.00.24.22 – Fax : 04.94.00.27.20
Adresse de courrier électronique : [email protected]
Adresse internet : www.ch-hyeres.fr
Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Mme GARCIA Françoise
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
ACCORD-CADRE
Passée selon la Procédure Adaptée
**********
« ACCORD-CADRE RELATIF A L A FOURNITURE DE
PROTECTIONS MURALES»
***********
Accord-cadre passé en application des articles 28 et 76 du code des marchés publics
HYERES, Mars 2016
Le présent document contient 5 pages
AC Fourniture de protections murales – RC
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SECTION I : ACHETEUR PUBLIC
1 - Nom et adresse officiels de l’acheteur public :
CENTRE HOSPITALIER DE HYERES – Avenue du Maréchal Juin – BP 50082 – 83407
HYERES Cedex
Tél. : 04 94 00 24 22
Fax. : 04 94 00 27 20
La personne signataire du marché est : Mme GARCIA Françoise, Représentant du Pouvoir
Adjudicateur.
2- Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
:
Renseignements d’ordre administratif ou technique : [email protected]
3- Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Centre Hospitalier de Hyères – Services Techniques - Avenue du Maréchal Juin – BP 50082 –
83407 Hyères Cedex – Mme MALARD - Tél. : 04 94 00 27 28 - mail : [email protected]
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site :
https://www.achat-hopital.com
4- Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Les offres seront présentées soit par voie dématérialisée (sur la plateforme des marchés
publics : https://www.achat-hopital.com), soit adressées par voie postale, soit remis en main
propre selon les modalités indiquées à l’article 8.
SECTION II : OBJET, ETENDUE, NATURE ET CONDITIONS DE L’ACCORD-CADRE
ARTICLE 1 : OBJET DE L’ACCORD-CADRE
Les accords-cadres sont des contrats, conclus entre le Pouvoir Adjudicateur (Centre Hospitalier
de Hyères) et un ou des opérateurs économiques, ayant pour objet d’établir les termes
régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée.
L’objet de cet accord-cadre, et des marchés qui seront conclus sur son fondement, concerne la
fourniture de matériel de protections murales.
ARTICLE 2 : ETENDUE DE L’ACCORD-CADRE
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions
du code des marchés publics, notamment en application des articles 28 et 76.
Il s’agit d’un accord-cadre de fournitures. Les marchés conclus sur la base de l’accord-cadre
sont fractionnés à bons de commande en application de l’article 77 du code des marchés
publics.
ARTICLE 3 : NATURE DE L’ACCORD-CADRE
Le présent accord-cadre n’est pas une maîtrise d’œuvre.
Il est mono attributaire.
Les fournitures feront l’objet d’un accord-cadre sans minimum mais avec un maximum, fixé en
valeur.
A la survenance du besoin, le Titulaire pourra être invité à compléter son offre initiale par écrit
dans un délai qui sera précisé lors de la demande de complétude.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE L’ACCORD-CADRE
4.1 Décomposition en lots
Le présent accord-cadre est composé d’un lot unique.
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4.2 Variantes
Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges sont autorisées.
4.3 Durée du l’accord-cadre
Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de
notification.
Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois, par tacite reconduction, sauf
dénonciation expresse par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de 3 mois avant
l'échéance.
4.4 Délais de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des
offres.
4.5 Modifications de détail au dossier de consultation
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d’apporter, au plus tard huit jours avant la date limite
fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever
aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE RETRAIT DU DOSSIER
5.1 conditions de retrait du dossier de consultation des entreprises
- le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site de OMNIKLES :
https://www.achat-hopital.com
- le dossier sera remis gratuitement à chaque entreprise qui en fera la demande par fax :
04.94.00.27.20 ou par courrier électronique : [email protected]
5.2 date de remise des offres : Mercredi 13 Avril 2016 à 16h00.
ARTICLE 6 : PRESENTATION DES OFFRES
Les offres des entreprises seront entièrement rédigées en langue française. Le dossier à
remettre par les entreprises comprendra les pièces suivantes :
6.1 Pièces relatives à la candidature : Les justifications et documents à produire quant aux
qualités et capacités du candidat qui sont précisées dans l’avis d’appel public à la concurrence
et mentionnées aux articles 44-45 et 46 du CMP :
• La lettre de candidature (DC1) dûment renseignée, datée et signée (imprimé joint).
• La déclaration du candidat (DC2) dûment renseignée (imprimé joint).
• Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
• Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet
effet.
Le candidat à qui il est envisagé d'attribuer l’accord-cadre, devra également fournir :
- DC7 : Etat annuel des certificats reçus daté et signé ou l'attestation du service des impôts des
entreprises (SIE - liasse 3666 volet n°2) ou formulaire NOTI2
- DC6 : ou une attestation sur l'honneur attestant, dans le cas où le candidat emploie des
salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des
articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code du travail (article D8222-5-3°).
NB : si ce(ces) document(s) ne sont pas fournis lors de la constitution du dossier, le candidat
auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra obligatoirement les transmettre dans un délai
de 10 jours.
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6.2 Pièces relatives à l’offre :
1/ L’acte d'engagement (DC3), rempli, daté et signé (imprimé joint), accompagné du bordereau
des prix unitaires, du devis quantitatif estimatif et du tableau de réponse, ainsi que de leurs
annexes financières si nécessaire, dûment remplis, datés et signés.
2/ Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), document ci-joint, paraphé,
daté.
3/ Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), cahier ci-joint, paraphé, daté et signé.
4/ Le mémoire justificatif de l’engagement du candidat dans la démarche qualité
environnementale.
L’offre sera signée par la personne habilitée à engager la société et dont le nom sera
mentionné dans les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager
le candidat.
6.3 Fiches techniques – Echantillons :
La présentation de fiches techniques et d’échantillons est obligatoire pour tous les produits.
Le défaut de présentation de fiches techniques et/ou des échantillons entraînera le rejet
de l'offre.
Les échantillons souhaités par l’établissement sont notés dans le tableau de réponse (dans le
critère proposition technique). Ils devront faire l'objet d'un envoi distinct des offres. Ils seront
accompagnés d’un bordereau de livraison portant la mention :
«Échantillons pour le marché Fourniture de protections murales».
Les échantillons seront livrés à l'adresse ci-dessous :
Centre Hospitalier de HYERES – Service Ateliers - Avenue du Maréchal Juin - 83400
HYERES
Heures d'ouverture : 08h00/12h00 - 13h00/16h00
Chaque échantillon devra être muni d’une étiquette mentionnant clairement la référence
commerciale et le numéro de lot concerné, et seront fournis à titre gracieux.
Le défaut de présentation des échantillons demandés entraînera le rejet de l'offre.
Les échantillons relatifs à des produits consommables seront utilisés pour les essais et
ne pourront être rendus.
ARTICLE 7 : JUGEMENT DES OFFRES
* Critères de jugement des offres :
Le choix du titulaire sera fait sur le mode de la pondération, sur la base des critères suivants :
- 55% valeur financière, notée sur 50 : appréciée en fonction du coût HT des différents
éléments demandés (notés sur 50).
- 30% valeur technique, notée sur 60 : prenant en compte l’analyse des fiches techniques et
les échantillons (notée sur 60)
- 10% délais de livraison notés sur 10 : appréciée en fonction des délais de livraison à
réception de commande (notés sur 10)
- 5% démarche qualité environnementale (notée sur 10) : appréciée en fonction d’un
mémoire environnemental (noté sur 10).
* Barème de notation :
Pour la notation de la valeur financière et des délais : il sera fait application de la formule
suivante : Offre la plus basse = note maximale, ensuite une règle de 3 : note maximale x offre
la plus basse / offre du candidat.
Lorsque le délai de livraison comprend une fourchette, c’est le délai le plus long qui sera pris en
compte.
Pour la notation de la valeur technique :
Le barème de notation est le suivant :
Chaque fiche technique/échantillon sera noté sur 3 ou 4 (Très bien – Bien – Moyen – Eliminé)
La note de 0 à l’un des sous critères sera éliminatoire.
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Pour chacun des critères, la note maximale de 10 sera attribuée à la meilleure offre. Les autres
seront notées proportionnellement à la meilleure offre.
* Négociation :
Après un examen minutieux des offres reçues, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra
entamer des négociations avec au plus 3 candidats de son choix. La négociation pourra porter
sur l’ensemble des critères énoncés pour le jugement des offres.
ARTICLE 8 : CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Date de remise des offres :
Mardi 13 Avril 2016 à 16h00
Les offres seront adressées à :
Direction des Services Economiques
Avenue du maréchal Juin - BP 50082 - 83407 Hyères Cedex
Avec la mention : Marché AC concernant «Fourniture de protections murales» ne pas ouvrir
Transmission sous support papier :
- en main propre contre récépissé au secrétariat de la direction des Affaires Economiques à
l’adresse mentionnée ci-dessus avant les date et heure limites.
- par voie postale, à la même adresse, par pli recommandé avec avis de réception avant les
date et heure limites.
Transmission électronique :
La transmission peut être effectuée sur le site OMNIKLES : https://www.achat-hopital.com.
Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse mentionnée avant la date et l’heure
limite fixées ci-dessus.
Pour toute question relative au fonctionnement de la plateforme, vous pouvez contacter le
support au 0.825.00.13.26 ou par mail : [email protected].
Le certificat électronique du fournisseur doit faire partie de la liste des Autorités de Certification
autorisée par le Ministère de l’Economie.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et
l’heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne
seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs.
ARTICLE 9 : INTRODUCTION DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements
peuvent être obtenus pour l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de TOULON - 5, rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON Cedex 9
Téléphone standard : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89
Email : [email protected] - Site internet : http ://www.ta.toulon.juradm.fr
ARTICLE 10 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours
de leur étude et / ou de devis, les entreprises devront faire une demande à l’adresse mail
suivante : [email protected]
Hyères le
Cachet et Signature de l’entreprise
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur
Françoise GARCIA
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