Consultation_accord-cadres_MN E2 2016_materiel electrique

ETABLISSEMENT D’UN ACCORD-CADRE
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES
REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)
Vaut CCAP et CCTP
POUVOIR ADJUDICATEUR :
Représenté par M le Monsieur le Maire
VILLE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Mairie – 5 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny – BP 35
68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Objet de la consultation :
_____________________________________________________________
MATERIEL ELECTRIQUE
CONSULTATION N° MN/E2/2016
Date et heure limites de remise des offres :
LUNDI 11 JUILLET 2016 A 17 HEURES
Accord-cadre - consultation n° MN/E2/2016
Fourniture de matériel électrique
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 – ACHETEUR PUBLIC
Nom et adresse officiels de l'acheteur public
ARTICLE 2 – OBJET DU MARCHE
2.1 – Type de marché
2.2 – Objet de l’accord-cadre
2.3 – prestations divisées en lots
page 3
page 3
ARTICLE 3 – RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE,
ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
pages 3 à 7
3.1 – Forme des marches conclus sur la base du présent accord
3.2 – Modalités d’attribution des marchés conclus sur la base du présent accord
3.3 – Les termes non couverts par l’accord-cadre
3.4 – Pièces contractuelles de l’accord-cadre
3.5 – Durée, délais d’exécution et pénalités
3.5.1. – Durée de l’accord-cadre
3.5.2. – Durée des marchés conclus sur la base du présent accord-cadre
3.5.3. – Reconduction de l’accord-cadre
3.5.4. – Délais d’exécution des marchés conclus sur la base du présent accord-cadre
3.5.5. – Pénalités pour retard dans l’exécution des marchés conclus sur la base de l’accordcadre
3.6 – Quantité de l’accord-cadre
3.7 – Prix, contenu et variation des marchés conclus sur la base du présent accord
3.7.1. – Prix du marché
3.7.2. – Contenu des prix
3.7.3. – Variation des prix des marchés conclus sur la base du présent accord
3.8 – Clauses de financement
3.9 – Sous-traitance
3.10 – Opération de vérification et garanties contractuelles
3.11 – Modalités de facturation et de paiement
3.12 – Assurance
3.13 – Modifications relatives au titulaire du présent accord
3.14 – Résiliation de l’accord-cadre et des marchés conclus sur la base du présent accordcadre
3.14.1. – Résiliation sans faute
3.14.2. – Résiliation pour faute (accord-cadre et marché conclus sur la base du présent
accord-cadre)
3.14.3. – Litiges
3.15 – Conditions de participation
ARTICLE 4 – PROCEDURE
4.1 – Type de procédure
4.2 – Critères d'attribution
4.2.1. – Jugement des offres
4.2.2. – Négociation
4.2.3. – Nombre de prestataires retenu dans l’accord-cadre
page 8
ARTICLE 5 – RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
5.1 – Dossier de consultation n° MN/E1/2016
5.2 – Délai de validité des offres
pages 8 à 9
ARTICLE 6 – DATE DE LANCEMENT ET DUREE DE LA CONSULTATION
page 9
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE PRESENTATION ET DE REMISE DES OFFRES
7.1 – Documents relatifs à la candidature
7.2 – Documents relatifs à l’offre
7.3 – Transmission des plis
pages 9 à 10
ARTICLE 8 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
page 10
ARTICLE 9 - dérogation du CCAG
Accord-cadre - consultation n° MN/E2/2016
Fourniture de matériel électrique
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
ARTICLE 1 – ACHETEUR PUBLIC
Collectivité territoriale : Ville de MASEVAUX-NIEDERBRUCK.
Nom et adresse officiels de l'acheteur public :
Dénomination :
VILLE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Adresse :
Mairie – 5 Rue du Maréchal de Lattre de
Tassigny – BP 35
Localité/ville :
MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Téléphone :
03 89 82 40 14
Courrier électronique (e-mail) :
[email protected]
A l'attention de :
M. LE MAIRE
Code postal :
68290
Pays :
FRANCE
Télécopieur :
03 89 38 86 34
ARTICLE 2 – OBJET DU MARCHE
2.1 – Type de marché
−
−
-
Achat de FOURNITURES ET DE SERVICES
Catégorie de service : TECHNIQUE, SERVICE ENTRETIEN et de REPARATION
Accord cadre comportant un maximum de 85 000 €
2.2 – Objet de l’accord-cadre
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au
cours de la période fixée à l’article 7.
L’accord-cadre est alloti et multi-attributaire.
2.3 – Prestations divisées en lots
Le présent accord-cadre comprend 7 lots de fournitures :
Lot 1 : canalisations et conduits, Lot 2 : fileries et câbles Lot 3 : appareillage Lot 4 : coffrets
et protection Lot 5 : éclairage et sécurité Lot 6 : éclairage public Lot 7 : connexion et divers.
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
ARTICLE 3 – RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER
ET TECHNIQUE
3.1 – Forme des marchés conclus sur la base du présent accord
Les marchés conclus sur la base de l’accord-cadre sont fractionnés marchés subséquents.
Le responsable du service technique de la Ville de Masevaux-Niederbruck est l’interlocuteur
des titulaires des prestations faisant l’objet du présent accord-cadre. Il communiquera au
titulaire le nom de la personne chargée du suivi et de l’exécution des prestations lors de la
notification de l’accord-cadre.
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3.2 – Modalités d’attribution des marchés conclus sur la base du présent accord
Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de
cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l’accordcadre.
Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Elle se fera dans
les conditions précisées dans le règlement de la consultation propre à chaque marché lancé
et sur la base des critères suivants :
- prix (50%)
- livraison (25%)
- caractéristiques techniques (25%)
Les titulaires de l’accord-cadre devront déposer une offre à chaque remise en concurrence
des marchés fondés sur l’accord-cadre, sous 48 heures.
3.3 – Les termes non couverts par l’accord-cadre
Les termes non couverts par l’accord-cadre feront l’objet d’une mise en concurrence.
3.4 – Pièces contractuelles de l’accord-cadre
Pièces particulières
- Le présent accord-cadre valant acte d’engagement, CCAP et CCTP ;
- Les marchés conclus sur la base de l’accord-cadre ;
- Le bordereau de prix unitaires portant sur les termes définis dans le présent
accord-cadre ;
- Le bordereau de prix unitaires complémentaires joint aux marchés passés sur la
base de l’accord-cadre ;
- Toutes autres pièces contractuelles réclamées au stade des marchés
subséquents.
Pièce générale (non jointe) à laquelle feront référence les marchés passés sur la base du
présent accord-cadre : le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable
aux marchés publics de fournitures courantes et de services.
3.5 –
Durée, délais d’exécution et pénalités
3.5.1. – Durée de l’accord-cadre
La durée de l’accord-cadre est de 2 ans à compter de sa notification. La conclusion des
marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée
de validité de l’accord-cadre.
3.5.2. – Durée des marchés conclus sur la base du présent accord-cadre
La durée sera fixée dans les marchés conclus sur la base de l’accord-cadre.
3.5.3. – Reconduction de l’accord-cadre
L’accord-cadre est reconductible 1 fois par décision expresse prise par le pouvoir
adjudicateur sans que la durée totale ne puisse excéder 4 années.
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Le pouvoir adjudicateur représenté par M le Maire prend par écrit la décision de reconduire
ou non l’accord-cadre un mois au moins avant la fin de la durée de l’accord-cadre définie à
l’article 2.7.1 ci-dessus.
Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser la reconduction.
La période de reconduction débute à la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre.
3.5.4. – Délais d’exécution des marchés conclus sur la base du présent accord-cadre
La durée maximale d’exécution des bons de commande sera précisée dans les marchés
conclus sur la base du présent accord-cadre. Les marchés subséquents successifs définiront
précisément les délais de réalisation des différentes prestations.
3.5.5. – Pénalités pour retard dans l’exécution des marchés conclus sur la base de
l’accord-cadre
Conformément à l’article 14 du CCAG applicable aux marchés publics de fournitures
courantes et de services, il sera appliqué sans mise en demeure préalable, des pénalités en
cas de retard dans l’exécution des marchés passés sur la base du présent accord-cadre.
3.6 – Quantité de l’accord-cadre
Il s’agit d’un maximum en valeur de 85 000 € (article 2.1).
3.7 – Prix, contenu et variation des marchés conclus sur la base du présent accord
3.7.1. – Prix du marché
Le prix est un des critères d’attribution de l’accord-cadre. L’accord-cadre est un
référencement de candidats. Les critères d’attribution de l’accord-cadre sont complétés par
des critères de capacité et des critères qualitatifs.
Les marchés conclus sur la base du présent accord-cadre seront traités à prix unitaires
appliqués aux prestations réellement exécutées et dont le libellé est détaillé au bordereau de
prix unitaire joint aux marchés passés sur la base de l’accord-cadre.
3.7.2. – Contenu des prix
Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l’exécution des
prestations, incluant tous les frais de fournitures et de livraison. Le bordereau de prix unitaire
comprend plusieurs familles de produits, le prestataire pourra se limiter à son domaine
d’activités.
3.7.3. – Variation des prix des marchés conclus sur la base du présent accord
Les offres seront établies sur la base des conditions économiques en vigueur au mois
correspondant au mois de remise des offres des marchés subséquents.
Les prix sont fermes.
3.8 – Clauses de financement
Avance : le montant prévisionnel des marchés subséquents dispense le versement d’une
avance obligatoire. Aucune avance dans le cadre des marchés subséquents ne sera versée.
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3.9 – Sous-traitance
Il est possible de présenter une sous-traitance.
3.10
– Opération de vérification et garanties contractuelles
La réception est l’acte par lequel le pouvoir adjudicateur accepte, avec ou sans réserve, les
prestations exécutées. Les opérations de vérification s’effectueront conformément aux
articles 20, 22 et suivants du CCAG/FCS.
La garantie sera exécutée conformément à l’article 28 du CCAG FCS.
3.11
– Modalités de facturation et de paiement
Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité. Le règlement sera effectué
conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le mode de règlement choisi par le Maire de la Ville de MASEVAUX-NIEDERBRUCK est le
virement administratif selon le délai légal. Les références du compte bancaire où les
paiements seront effectués sont à indiquer dans l'acte d'engagement.
Application des dispositions des articles 11 du CCAG des Marchés Publics de fournitures
courantes et de services.
3.12
– Assurance
Le titulaire des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre devra justifier au moyen d’une
attestation portant mention de l’étendue de la garantie, au moment de la constitution, puis en
cours d’exécution, d’une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de
responsabilité civile qu’il encoure vis-à-vis des tiers et du pouvoir adjudicateur en cas
d’accident ou de tous dommage causés à l’occasion de l’exécution des marchés conclus sur
la base du présent accord-cadre. L’attestation devra être remise dans le délai de 8 jours à
compter de la notification de l’accord-cadre au titulaire.
Application des dispositions de l’article 9 du CCAG des marchés publics de fournitures
courantes et de services.
3.13 – Modifications relatives au titulaire du présent accord
En cas de modification de sa dénomination sociale, le titulaire doit impérativement en
informer la Ville de Masevaux-Niederbruck par écrit et communiquer un extrait Kbis
mentionnant ce changement, dans les plus brefs délais.
Le titulaire doit informer la Ville de Masevaux-Niederbruck de tout projet de fusion ou
d’absorption de l’entreprise titulaire et de tout projet de cession de l’accord-cadre dans les
plus brefs délais et produire les documents et renseignements utiles qui lui sont notifiés
concernant la nouvelle entreprise à qui l’accord-cadre est transféré ou cédé.
En cas d’acceptation de la cession de l’accord-cadre par le pouvoir adjudicateur, elle fera
l’objet d’un avenant constatant le transfert de l’accord-cadre au nouveau titulaire.
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3.14 – Résiliation de l’accord-cadre et des marchés conclus sur la base du présent
accord-cadre
3.14.1 – Résiliation sans faute
La résiliation de l’accord-cadre pourra être prononcée sans faute du titulaire pour un motif
d’intérêt général. La résiliation n’ouvrira droit au profit du titulaire à aucune indemnité par
dérogation de l’article 33 du CCAG.
3.14.2 – Résiliation pour faute (accord-cadre et marché conclus sur la base du présent
accord-cadre)
La résiliation pourra être prononcée pour faute du titulaire dans l’exécution des prestations
des marchés subséquents conformément aux articles 29 et suivants du CCAG FCS.
3.14.3 – Litiges
En cas de litiges, la collectivité aura recours au médiateur des entreprises (art. 142 du
Décret du 25.03.2016). Le Tribunal Administratif de Strasbourg est le seul compétent.
La monnaie de compte du marché est l’euro.
Tout rapport, toute documentation, toute correspondance relative au présent marché doivent
être rédigés en français.
3.15 – Conditions de participation
Renseignements concernant la situation propre du prestataire : justificatifs quant aux
conditions d'accès à la commande publique visés au Décret n° 2016-360 du 25.03.2016 et
renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle,
technique et financière minimale requise :
o
le présent règlement de la consultation (R.C.) paraphé, daté et signé ;
o
la lettre de candidature (DC 1) précisant, si le candidat se présente seul ou en
groupement et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement ;
o
la déclaration du candidat (DC 2) ou tout formulaire mentionnant obligatoirement la
ou les personne(s) habilitée(s) ayant le pouvoir d’engager la société ;
o
présentation d’une liste de références ;
o
o
o
présentation d’un mémoire technique :
- présentation de l’infrastructure de l’établissement, sa gestion de réseaux et son
adaptabilité à répondre aux commandes des marchés subséquents ;
- son approche de conseil et sa réactivité dans les livraisons.
Le(s) bordereau(x) de prix unitaire(s) joint(s) au dossier de consultation ;
une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier
qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et a effectué le paiement des
impôts et cotisations.
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ARTICLE 4 – PROCEDURE
4.1 – Type de procédure
Procédure adaptée.
4.2 – Critères d'attribution
4.2.1. – Jugement des offres
Critères et sélection des offres de l’accord-cadre :
La sélection de l’offre portera à :
- 70% sur le critère technique (mémoire technique : présentation 40%, conseil 10%,
livraison 20%) ;
- 30% sur le critère de prix.
Le candidat pourra produire tout document susceptible d’éclairer le choix du maître d’œuvre.
Par rapport au critère de la valeur technique : l'attention des candidats est attirée sur
l'importance de la pertinence et de la qualité des renseignements fournis dans le
mémoire technique.
4.2.2 – Négociation
Après examen des propositions, le Représentant du pouvoir Adjudicateur peut décider
d’engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus
intéressantes.
4.2.3 – Nombre de prestataires retenu dans l’accord-cadre
A l’issue de la phase négociation, le pouvoir adjudicateur retiendra 5 candidatures
(maximum) suivant les critères du règlement de consultation. Les cinq attributaires
(maximum) seront par conséquent consultés, tout au long de la durée de l’accord-cadre, lors
des appels des marchés subséquents.
ARTICLE 5 – RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
5.1 – Dossier de consultation n° MN/E2/2016
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à destination des candidats sous deux
versions :
Une version papier :
Elle est remise à chaque candidat qui en fait la demande par lettre, télécopie ou
e-mail auprès de la :
Ville de Masevaux-Niederbruck
Mairie - 5 rue du Maréchal de Lattre deTassigny - BP 35
68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
03.89.82.40.14 – télécopie 03.89.38.86.34 – e-mail : [email protected]
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Une version numérique : le dossier de consultation (règlement de la consultation valant
CCTP et CCAP, et le BPU) est téléchargeable sur le site internet de la Ville ou transmis sur
simple demande par courriel : [email protected].
5.2 – Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la
remise des offres.
ARTICLE 6 – DATE DE LANCEMENT ET DUREE DE LA CONSULTATION
La date de lancement de la consultation est prévue le lundi 13 juin 2016.
La date de remise des offres est fixée au lundi 11 juillet 2016 à 17 h 00.
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE PRESENTATION ET DE REMISE DES OFFRES
Les propositions doivent être remises avant le :
Lundi 11 juillet 2016 à 17 h 00
L’offre contient :
7.1 – Documents relatifs à la candidature :
-
le présent règlement de la consultation (R.C.) paraphé, daté et signé,
-
la lettre de candidature (DC 1),
-
la déclaration du candidat (DC2) et les documents mentionnés à l’article 3.17 du
présent règlement de consultation,
Le candidat produit, en annexe du DC2, les éléments suivants dans un mémoire technique:
-
présentation de l’infrastructure de l’établissement, sa gestion de réseaux et son
adaptabilité à répondre aux commandes des marchés subséquents ;
-
son approche de conseil et sa réactivité dans les livraisons ;
-
une présentation des principales prestations similaires effectuées par le candidat
sur les trois derniers exercices. Ces références sont vérifiables et comprennent
notamment le nom et les coordonnées du donneur d’ordre, l’objet détaillé des
prestations effectuées, les montants annuels des prestations ;
-
une attestation sur l’honneur indiquant que le candidat est à jour de ses
obligations fiscales et sociales au 31/12/2015 ; elle peut être remplacée par le
formulaire NOTI 2 (ancien formulaire DC7) ou la liasse fiscale 3666 et volet
URSSAF au 31/12/2015 (obligatoire à l’attribution) dûment rempli et signé par les
autorités fiscales ;
- toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
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7.2 – Documents relatifs à l’offre
Au titre des documents relatifs à l'offre, chaque candidat devra produire :
-
l’acte d’engagement (ATTRI1) le DC3 est supprimé au profit de l'ATTRI1 ;
le dossier technique ;
le(s) bordereau(x) de prix unitaire (B.P.U.) complété(s), daté(s) et signé(s) ;
un RIB.
7.3 –Transmission des plis
Transmission des plis par voie postale ou remise contre récépissé à la mairie.
Les offres sont à envoyer (en lettre recommandée) ou à remettre (contre récépissé) à
l’adresse suivante :
M. le Maire
Mairie de Masevaux-Niederbruck
5 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK,
en précisant la mention « Fourniture matériel électrique 2016 ».
Le pli portera également l’indication : NE PAS OUVRIR
N° MN/E2/2016
ARTICLE 8 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires au cours de leur étude, les
candidats devront faire parvenir une demande écrite à :
Renseignements administratifs
Aurélie CONSTANTIN
Adjoint administratif
[email protected]
Renseignements techniques
Régis BEHRA
Responsable Technique Adjoint - Électricité
– Bâtiments
[email protected]
ARTICLE 9 – DEROGATION DU CCAG
L’article 3.14.1 déroge à l’article 33 du CCAG.
Fait à Masevaux-Niederbruck, le 10 juin 2016,
Le Maire,
Laurent LERCH
Approuvé à
, en 2 exemplaires originaux, le
Signature du soumissionnaire précédée de la mention manuscrite "LU et APPROUVE"
Cachet de la société
Toutes les pages du présent document doivent être paraphées de la main du signataire.
Le présent règlement de consultation complétera ainsi l’acte d’engagement.
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