fiche complète en PDF - Amedia Offshore, création de sociétés

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optimisation fiscale internationale depuis 1991
Dubai
www.amedia-­‐offshore.com www.fiduciaire-­‐suisse.com © Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés. Dernières mises à jour en Octobre 2014. AMEDIA PARTNERS – DUBAI 1 PRÉSENTATION
Situé entre l'Asie et l'Europe, appartenant aux Emirats Arabes Unis, Dubaï est devenu en quelques années un véritable hub des affaires internationales et une plaque tournante reconnue dans le secteur de la Finance et de l'Investissement. Cette capitale économique, possède une politique pro entrepreneuriale ainsi qu'un système juridique et fiscal souples et flexibles permettant aux investisseurs d'optimiser la fiscalité de leur société tout en bénéficiant d'une image de marque et de prestige. CRÉATION DE SOCIÉTÉ
La forme de société offshore à Dubaï la plus utilisée pour des activités de Consulting, Internet, Trading, Investissement... etc. est: la "Limited Liability Company" -­‐ équivalent d’une Société à Responsabilité Limitée. • Pas de contrainte en ce qui concerne le nombre d’Actionnaires, leur résidence ou nationalité. Un seul Actionnaire peut être suffisant et il peut également être Gérant/Directeur. • Il n’y a pas de capital minimum requis et il n’est d’ailleurs pas obligatoire de le « bloquer » sur un compte bancaire. • Les sociétés sont adaptées à tout type d’activité légale et les activités liées à la finance, aux jeux en ligne, banques ou aux assurances sont possibles sous réserve d’obtention d’une licence. Une société peut aussi exercer plusieurs activités. • Les sociétés peuvent être propriétaires de biens immobiliers aux E.A.U. • La domiciliation de la société dans une zone franche (freezone) est requise. Il existe différentes zones franches, c'est pourquoi il est important de choisir la zone la mieux adaptée à l'activité de la société. • Les sociétés peuvent être gérées depuis un autre pays. Par exemple toutes les réunions officielles des Actionnaires et Gérants peuvent être tenues à l’étranger. FISCALITÉ
• Une société Offshore incorporée à Dubaï ne paie aucun impôt ou taxe sur les bénéfices, ni sur les dividendes ou sur les plus values réalisées. Elle doit simplement s’acquitter d’une taxe fixe annuelle de quelques centaines d’euros. • De même, les sociétés Offshore n’ont pas l’obligation de maintenir ni de présenter une comptabilité. • La discrétion: les Actionnaires qui créent une société Offshore sont anonymes et leur identité n’est donc pas inscrite au Registre local. Il est également possible de mettre un système de prête-­‐nom « Nominee », tant pour les Actionnaires que pour le Gérant. Dubaï pratique également le secret bancaire. AMEDIA PARTNERS – DUBAI 2 FICHE PAYS RÉSUMÉE
CARACTÉRISTIQUES PAYS Localisation géographique Émirats Arabes Unis Régime politique État Fédéral ; Émirat Population 2.106.177 hab. (2013) Langue Arabe Monnaie Dirham des Émirats arabes unis (AED) Zone horaire GMT+4 CARACTÉRISTIQUES CRÉATION SOCIÉTÉ Type de société Limited Liability Company (LLC) Capital versé requis Pas de capital minimum exigé Système juridique Droit civil + Droit musulman Nombre de Directeurs/ Actionnaires Au minimum, 1 Directeur / 1 Actionnaire Anonymat et confidentialité (Service de Nominee) Les noms des Directeurs et Actionnaires n'apparaissent pas dans le Registre Public Service de Secretary Oui Impôts sur les sociétés 0% Impôts sur la fortune 0% TVA 0% Frais gouvernementaux en fonction du capital Oui (N/A) Exigences comptables Aucune obligation de tenue de la comptabilité et de remise des rapports annuels Actions au porteur Non autorisées Contrôle des changes -­‐ non résidents Non AMEDIA PARTNERS – DUBAI 3 N'hésitez pas à contacter un de nos conseillers à Londres, Genève ou
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