Jersey - Amedia Offshore, création de sociétés offshores

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optimisation fiscale internationale depuis 1991
Jersey
www.amedia-­‐offshore.com www.fiduciaire-­‐suisse.com © Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés. Dernières mises à jour en Octobre 2014. AMEDIA PARTNERS – JERSEY 1 PRÉSENTATION
Île Anglo-­‐Normande située entre le Sud de l'Angleterre et le Nord de la France, Jersey possède sa propre fiscalité, ses services financiers ainsi que monétaire en conformité avec le droit Européen. Cette juridiction est totalement indépendante et dispose de son propre Parlement bien qu'elle soit considérée comme territoire appartenant au Royaume-­‐Uni en ce qui concerne ses affaires extérieures. L'économie de Jersey se base essentiellement sur le tourisme, l’activité financière et les sociétés offshore. Les entreprises offshore qui y sont enregistrées sont communément appelées les « International Business Companies » et profitent d'une fiscalité très avantageuse grâce aux nombreux accords d'échange de renseignements et de non double-­‐imposition signés avec d'autres pays européens et internationaux (tels que Hong Kong), ainsi que d’un environnement permettant la plus grande discrétion. CRÉATION DE SOCIÉTÉ
• Pas de contrainte en ce qui concerne le nombre d’Actionnaires, leur résidence ou nationalité. Un seul Actionnaire peut être suffisant, et il peut également être Gérant/Directeur. • Il n’y a pas de capital minimum requis et il n’est d’ailleurs pas obligatoire de le « bloquer » sur un compte bancaire. • Les sociétés sont adaptées à tout type d’activité légale et les activités liées à la finance, aux jeux en ligne, banques ou aux assurances sont possibles sous réserve d’obtention d’une licence. Une société peut aussi exercer plusieurs activités. • Les sociétés peuvent être gérées depuis un autre pays. Par exemple toutes les réunions officielles des Actionnaires et Gérants peuvent être tenues à l’étranger. FISCALITÉ
Du fait de son statut indépendant, Jersey n'est pas obligé de se conformer aux décisions de Bruxelles dans le domaine de la fiscalité et des services financiers. • Une société incorporée à Jersey ne paie aucun impôt ou taxe sur les bénéfices, ni sur les dividendes ou sur les plus values réalisées. Elle doit simplement s’acquitter d’une taxe fixe annuelle de quelques centaines d’euros. • De même, les sociétés Offshore n’ont pas l’obligation de tenir une comptabilité mais doivent cependant présenter la déclaration annuelle. • Il n’y a aucun droit de succession sur la transmission des actions, en cas de décès de l’un des Actionnaires de la société non résidente. • La discrétion: les Actionnaires qui créent une société à Jersey ne sont pas anonymes et leur identité est donc inscrite au Registre local. Il est également possible de mettre un système de prête-­‐nom « Nominee », tant pour les Actionnaires que pour le Gérant/Directeur. AMEDIA PARTNERS – JERSEY 2 FICHE PAYS RÉSUMÉE
CARACTÉRISTIQUES PAYS Localisation géographique Au large de Saint Malo (côte nord de la France) Régime politique Territoire d’Outre Mer Britannique, sous dépendance de la Couronne Britannique Population 94.949 hab. (2012) Langue Anglais, Français Monnaie Livre de Jersey Zone horaire GMT+1 CARACTÉRISTIQUES CRÉATION SOCIÉTÉ Type de société International Business Company (IBC) Capital versé requis Pas de capital minimum exigé Système juridique Common Law Nombre de Directeurs/ Actionnaires Au minimum, 1 Directeur / 1 Actionnaire Anonymat et confidentialité (Service de Nominee) Les noms des Directeurs et Actionnaires apparaissent dans le Registre Public, c'est pourquoi il est possible de faire appel à un service de Nominee Service de Secretary Oui Impôts sur les sociétés 0% -­‐ Non-­‐résident 10% -­‐ Résident Impôts sur la fortune 0% TVA 0% Frais gouvernementaux en fonction du capital Entre 150 et 600 Livres de Jersey Exigences comptables -­‐ Aucune obligation de tenue de la comptabilité -­‐ Obligation de remise des rapports annuels Actions au porteur Non autorisées Contrôle des changes -­‐ non résidents Non AMEDIA PARTNERS – JERSEY 3 N'hésitez pas à contacter un de nos conseillers à Londres, Genève ou
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