POURQUOI DES NOTAIRES EN FRANCE?

PUBLI -REPORTAGE
POURQUOI DES NOTAIRES EN FRANCE?
Le débat actuel autour du notariat est avant tout politique, au sens étymologique du terme : Un débat sur l'organisation de la cité, sur son organisation juridique. Derrière la remise en cause de la profession, c'est un choix de
société qui se profile. La fin du modèle social juridique « à la française», un système par essence redistributif, dans
lequel grâce au tarif, les actes importants financent les petits actes, permettant ainsi :
• l'accès au droit pour tous
• sur l'ensemble du territoire,
• dans un esprit de paix civile, grâce à une pratique apaisée et non contentieuse du droit.
Derrière la remise en cause de la profession, c'est aussi le modèle juridique français qui vacille.
Souhaite-t-on une société judiciarisée à l'américaine ?
Le notariat est un facteur de stabilité parce que les notaires établissent des «actes authentiques» qui permettent
d'établir de manière définitive et incontestable les volontés des parties dès lors qu'elles sont conformes à la loi, et qui
en organisent la conservation.
Le notaire confère l'authenticité à un acte, il est le délégataire de la puissance publique au sein de l'office, il a été
nommé par arrêté ministériel, il est le détenteur du sceau de l'Etat. C'est sa responsabilité qui est en jeu au moment
de la signature de l'acte.
« L'acte authentique est nécessairement reçu, dressé, contrôlé et conservé
par un officier public»;
-
il a date certaine,
-
force probante : il a valeur de preuve,
-
force exécutoire: nul besoin de passer devant le juge pour en faire
exécuter les effets.
LES MISSIONS ESSENTIELLES DES NOTAIRES
Sécuriser tous les moments importants de la vie des Français afin d'assurer la
stabilité de la Nation.
Protéger la vie privée des Français et de tous les clients, tout en respectant ses
missions au service de l'Etat, voilà l'originalité fondamentale du notariat.
La dualité est inscrite dans les gènes du notaire :officier public et professionnel
libéral, à la fois au service de l'individu et de l'Etat, du particulier et du collectif.
Une forme moderne de service public sans coût pour l'Etat.
De même que l'équilibre du contrat est l'objectif premier, la perpétuelle recherche du
point d'équilibre entre la nécessité sociale et les aspirations individuelles est sans doute
ce qui définit le mieux le rôle du notaire.
C'est d'ailleurs là aussi que s'enracine son rôle si unique et si particulier de régulateur au sein de
la société française, celui qu'il importe de faire connaître et de revendiquer au regard de la période actuelle et des
tensions sociales qui la caractérisent.
Dans un monde en pleine mutation et en perte de certitude, les personnes ont fondamentalement besoin de professionnels capables de leur assurer la sécurité juridique, de conserver la trace des moments importants de leur vie et de
s'inscrire dans une vision de long terme.
QUELLES SONT LES RAISONS D'EXISTER DE LA PROFESSION?
L'obligation d'assurer la sécurité juridique des Français
en prévenant un contentieux qui ne manquerait pas
d'exploser. Le premier besoin juridique des 20 millions
de Français, qui chaque année se rendent dans un office
notarial, est la pratique apaisée du droit par la rédaction
de conventions équilibrées et conformes à la loi.
Les notaires sont des acteurs majeurs de la justice préventive par le contrôle de légalité qu'ils assurent au nom
de l'Etat. Le devoir de conseil, l'obligation d'efficacité et
d'utilité sont indissociablement liés à la confection des
actes qu'ils dressent car rédaction et authentification sont
consubstantielles l'une de l'autre.
L'obligation d'être un vecteur de confiance et un facilitateur dans l'application raisonnée du droit qui ne comporte pas moins de 500.000 textes.
L'obligation de garantir la preuve des droits des Français
en conservant durant 75 ans leurs actes avant d'être transmis aux archives départementales. Un droit qui ne peut
être prouvé est un droit qui n'existe pas.
L'obligation de garantir, sans
coût pour l'Etat et les collectivités locales, le recouvrement
efficace de plus de 22 milliards
d'impôts par an, permettant le
financement des collectivités
locales.
L'obligation de déposer les
fonds des clients à la Caisse
des dépôts dont la vocation
David AMBROSIANO
Président de la Chambre
des Notaires de l'Isère
est de sécuriser et protéger les
fonds détenus pour compte de
tiers afin d'éviter toute tentation spéculative et garantir
l'égalité de la rémunération sur l'ensemble du territoire.
Ce sont notamment ces dépôts de fonds qui permettent
à l'institution d'être un investisseur de premier plan aussi
bien national que local et de contribuer au financement
des équipements de nos régions.
L'obligation de garantir la sécurité juridique et finan-
QUELLES SONT LES RAISONS POUR PROMOUVOIR LA PROFESSION ET LUI
CONFIER PLUS DE MISSIONS?
Une organisation professionnelle structurée et unie ca-
quence de leur trouver des solutions adaptées et non
contentieuses.
pable d'accompagner toute modernisation de l'Etat sans
coût pour ce dernier : elle l'a démontré lors de la mise en
place des échanges dématérialisés avec les conservations
des hypothèques qui ont permis de réduire le nombre de
fonctionnaires affectés au fichier immobilier.
Il serait dommageable d'ébranler le système notarial
français, et de provoquer ainsi, après le désert médical
Un service public moderne sans coût pour l'Etat ; les
Une profession qui permet aux plus modestes des Français de disposer d'un service juridique de qualité, sans
notaires assurent, dans des conditions d'équilibre économique et financier que leur impose leur responsabilité de
chefs d'entreprise, un service public moderne avec toutes
les exigences éthiques et les garanties d'efficacité et de
sécurité.
Une profession à la pointe des nouvelles technologies
grâce son propre réseau sécurisé d'échange et de stockage
des données personnelles des clients, protégées et soumises
au droit Français (Acte authentique électronique unique en
Europe).
Une profession immergée dans la vraie vie qu'il faut
écouter car elle est à la croisée du droit et de son application.
Une profession qui assure un maillage territorial et
Un monde sans notaire, c'est un monde sans repères.
cière des 600 milliards d'euros de
capitaux traités.
permet aux notaires d'être proches de chaque Français,
de chaque collectivité territoriale, et par voie de consé-
français, le désert juridique français.
aide juridictionnelle, grâce au caractère redistributif du tarif
qui rend possible la rédaction d'un grand nombre d'actes à
perte.
Une profession qui pourvoit 48.000 emplois non déloca-
lisés.
Une profession « Made in France » qui exporte partout
dans le monde son système notarial, et depuis 2005 en
Chine.
Aujourd'hui 86 pays dans le monde, économiquement
parmi les plus forts et représentant les 2/3 de la population mondiale, soutiennent leur notariat comme facteur
de sécurité juridique et de confiance.
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LVlel.
Notaires
de France