arnu affiche

XXIINotariat-Université
èmes
RENCONTRES
JOURNÉE JEAN DERRUPPÉ
Paris, 19 novembre 2012 à 14 h
Chambre des Notaires de Paris
12, avenue Victoria - Paris (1er)
Association
Rencontres Notariat-Université
12, Place du Panthéon - 75005 PARIS
[email protected]
Avec
Le Juris-Classeur Notarial
Le Répertoire
du Notariat Defrénois
Président national :
Caroline Deneuville, notaire
Président du conseil scientifique :
Michel Grimaldi,
professeur à l’université Paris II
La Semaine Juridique
Fondateurs :
Jean-Louis Magnan (†), notaire à Paris
Jean Derruppé (†), professeur
à la faculté de droit de Bordeaux
et le concours de
Présidents d’honneur :
Daniel Heck, notaire honoraire
Jean-Pierre Ferrandès, notaire
Chambre des notaires de Paris
Droit et Patrimoine,
ELAN-CDC
Coutot Roehrig
LA HIERARCHIE
DES PREUVES
14h00
14h10
Accueil
15h50
Maître Christian BÉNASSE,
Président de la Chambre interdépartementale des
Notaires de Paris.
16h10
Maître Jean-Daniel LACHKAR,
Huissier de Justice, Président de la Chambre
Nationale des Huissiers de Justice.
Ouverture des Rencontres
Maître Caroline DENEUVILLE,
Président de l’ARNU, Notaire à Paris.
14h20
14h40
La force probante de l’acte d’avocat
Maître Jean-Jacques UETTWILLER,
Avocat au barreau de Paris, membre du Conseil de
l’Ordre.
Rapport introductif - la preuve en
droit continental et commmon law
Monsieur John CARTWRIGHT,
Professeur à Oxford.
16h45
La force probante de l’acte notarié
Maître Jean-François GOJON,
Notaire à Saint-Julien-en-Genevois, Rapport
Général du 101ème Congrès des Notaires de
France.
Maître Bernard REYNIS,
Président honoraire du Conseil Supérieur du
Notariat et ancien Président du Conseil des
Notariats de l’Union Européenne.
La preuve de la date
17h20
Synthèse
Maître Jean-Paul DECORPS,
Notaire à Marseille, Président de l’Union
Internationale du Notariat, Président honoraire du
Conseil Supérieur du Notariat.
Madame Séverine CABRILLAC,
Professeur à l’université Montpellier I.
Maître Claude JAQUET,
Notaire à Paris, Président honoraire de la Chambre
Interdépartementale des Notaires de Paris, Président
honoraire du Congrès des Notaires de France.
La force probante internationale de
l’acte notarié
Monsieur Georges KHAIRALLAH,
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).
Monsieur Marc NICOD,
Professeur à l’université Toulouse I Capitole.
15h15
Pause
La force probante de l’acte d’huissier
18h30
Cocktail
Les Rencontres sont ouvertes à tous, membres ou non de l’association.
Ce colloque entre dans le cadre de la formation continue des notaires.