Le lien des notaires - Conseil National de l`Ordre des Notaires du

# 02
Le lien des notaires
SEPTEMBRE 2015
Sommaire
« Merci à tous ceux qui
participent au rayonnement
de notre profession. »
Linda O.BENALI
Secrétaire générale du Conseil national
de l’ordre des notaires
EXERCER LA PROFESSION
DE NOTAIRE AU MAROC EST
UN DÉFI QUOTIDIEN
VIE PROFESSIONNELLE
Un différé pour l’assemblée
générale. Page 2
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
ET RÉGLEMENTAIRE
Adoption du décret concernant
le transfert au Maroc de la
résidence fiscale des MRE. Page 3
FIL DE JURISPRUDENCE
L’acte notarié exclut
l’application des règles du DOC.
Page 4
ACTIVITÉ INTERNATIONALE
Une délégation marocaine à
la 32e Université du notariat
français. Page 4
Chères Consœurs, chers Confrères,
C’est avec émotion que j’écris cet édito, j’ai tant de choses à partager avec vous mais je me limiterai à ces quelques lignes.
Exercer la profession de notaire au Maroc est devenu un défi
quotidien pas toujours facile à relever. La crise économique qui
frappe de plein fouet le secteur de l’immobilier et la concurrence
féroce et hostile ne nous facilitent point la tâche.
Je reste cependant optimiste et confiante en notre avenir.
Notre mandat n’est pas encore fini et nous commençons à récolter les fruits de plus de deux années de travail. Des projets
structurants que nous aurons le plaisir de vous présenter lors de
la prochaine assemblée générale et qui n’auraient pu voir le jour
sans le talent d’un président engagé, une équipe soudée et des
notaires volontaires qui apportent une aide précieuse au conseil
national en toute discrétion.
Merci à tous ceux qui participent au rayonnement de notre profession et qui défendent ses institutions.
Linda O.BENALI
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PARTENAIRE
OFFICIEL
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Vie professionnelle
ACTIONS CONTRE LES ADOULS USURPATEURS
DE LA QUALITÉ DE NOTAIRE
Un point unique était inscrit à l’ordre du jour
de la réunion du Conseil national des notaires,
qui s’est tenue à Rabat le 7 septembre dernier :
l’autorisation d’ester en justice contre les adouls
usurpateurs de la qualité de notaire, conformément aux dispositions de l’article 115 de la loi
32.09.
À l’unanimité des membres présents, tous
pouvoirs ont été donnés au président pour ester
en justice dans ces hypothèses, après épuisement des voies de recours amiable.
Par ailleurs, un appel à consultation a été lancé
par le Conseil national auprès de quelques
cabinets d’avocats pour engager toute action en
justice dans ce but.
UN DIFFÉRÉ POUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
C’est le 8 septembre 2015, en fin de journée, que
le centre international de conférences Mohammed VI à Skhirat a notifié au Conseil national des
notaires l’annulation de la réservation des salles
devant abriter l’assemblée générale prévue le 12
septembre 2015.
Motif ? L’accueil d’une réunion dans le cadre la
Mission d’appui des Nations Unies pour la Libye.
Dans ces circonstances, il a été décidé de reporter à une date ultérieure l’assemblée générale
des notaires. Les démarches sont en actuellement en cours afin de trouver un lieu disponible
pour accueillir l’événement sur deux jours. Parallèlement, les travaux intellectuels et d’organisation se poursuivent au siège du Conseil national
pour que tout soit prêt le jour J.
Une communication sera prochainement envoyée à tous les notaires.
À noter également ...
Offres financières dédiées aux notaires
Comment faire bénéficier tous les notaires
d’offres avantageuses, notamment en ce qui
concerne les prêts d’installation ?
Le président et quelques membres du Conseil
national des notaires se sont réunis à cet effet
avec les représentants de plusieurs établissements bancaires. Le CIH Bank, la Société générale, le Crédit Agricole du Maroc et quelques
autres enseignes ont émis des propositions,
actuellement à l’étude.
Réunion avec la CDG
Au programme de la réunion du 14 septembre
2015 entre le président du Conseil national des
notaires et le directeur général de la Caisse de
dépôt et de gestion (CDG) : les affaires générales de la profession notariale, la relation de
partenariat...
RENCONTRE AVEC LES LAURÉATS 2014
À leur demande, le président a reçu quelques
lauréats de la promotion 2014 au siège du
Conseil national des notaires, le 2 septembre
2015. L’affectation de ces nouveaux notaires,
les moyens de financement négociés pour leur
installation et la répartition des dossiers ont
été évoqués. L’occasion pour Ahmed Amine
Touhami El Ouazzani de réaffirmer toute l’attention que le Conseil national prête aux nouveaux
installés, conscient de l’ampleur des difficultés
rencontrées en début d’exercice, et particulièrement au vu du contexte actuel. Le Conseil
national travaille d’ailleurs à la mise en place d’un
programme d’accompagnement.
EXAMEN PROFESSIONNEL DES STAGIAIRES
Par courrier du 11 septembre dernier, le ministère de la Justice et des Libertés a sollicité la désignation de six notaires et de suppléants pour
siéger à la commission chargée de la supervision
de l’examen professionnel des stagiaires de
I
Dans le prolongement des réunions de concertation tenues avec le ministère chargé des
Marocains résidant à l’étranger - MRE (Lien des
notaires n°1, août 2015), le Conseil national des
notaires a soumis audit ministère, courant septembre, un projet de protocole de coopération.
Il s’agit de mettre des moyens en commun,
notamment pour faciliter l’accès de cette
communauté au service notarial et mener des
actions de sensibilisation sur le rôle du notaire.
Un comité mixte chargé du suivi de cette coopération pourrait être mis en place. La réponse
du ministère est attendue courant octobre.
Bibliographie
Rabat accueille le congrès de la Chambre
nationale des experts en copropriété
Guide des impôts 2015
La Chambre nationale des experts en copropriété (CNEC) organise, en partenariat avec
l’Institut national d’aménagement et d’urbanisme de Rabat, l’Association ICH Plus Maroc
et l’Ordre national des ingénieurs géomètres
topographes, son prochain congrès qui aura
pour thème « La copropriété des immeubles
bâtis » le 30 octobre 2015.
Le congrès se déroulera à l’Hôtel Golden Tulip
de Rabat.
La Direction Générale
des Impôts (DGI) a mis en
ligne le Guide des impôts édition 2015.
Ce document est un
récapitulatif mis à jour
des incitations fiscales.
Il est disponible en arabe
et en français.
2
notaires. Cet appel à participation s’inscrit dans
le cadre des dispositions de la loi 32.09 relative à
l’organisation de la profession et des textes pris
pour son application.
Marocains résidant à l’étranger,
coopération avec le ministère : suite
Le lien des notaires
I SEPTEMBRE 2015
2015- 2016 : nouvel annuaire des notaires
du Maroc
Une nouvelle édition de l’annuaire téléphonique
des notaires du Maroc sera bientôt éditée !
Pour ce faire, la société HJK, mandatée par le
Conseil national, doit contacter toutes les études
notariales afin de collecter et mettre à jour les
coordonnées.
Désigner un interlocuteur au sein de chaque office
facilitera ces opérations.
Source : CNEC.
Actualité législative et réglementaire
Chiffres
ADOPTION DU DÉCRET CONCERNANT LE TRANSFERT
AU MAROC DE LA RÉSIDENCE FISCALE DES MRE
Le Conseil de gouvernement a adopté, le 10
septembre, le projet de décret n° 2-15-694
pris en application des articles 4 et 6 de la loi
n° 63-14 relative aux biens et avoirs d’origine
étrangère détenus par les Marocains résidant
à l’étranger et qui transfèrent leur résidence fiscale au Maroc.
Ce projet fixe l’application des dispositions des
articles 4 et 6 de la loi précitée par décision
du ministre de l’Économie et des Finances,
en disposant que le formulaire de déclaration
écrite doit être déposé auprès de l’Office des
changes, par les personnes citées dans l’article premier de la loi n° 63-14, en personne
ou par l’intermédiaire des personnes mandatées, et par différents moyens.
Le projet précise également la liste des
pièces justificatives à joindre à la déclaration écrite précitée, ainsi que la liste des
pièces que les déclarants doivent fournir
pour justifier la plus-value de leurs biens et
avoirs d’origine étrangère, avant le transfert
de leur résidence fiscale au Maroc.
Source : Maroc.ma, 10 sept. 2015.
Casablanca Finance City :
2 e centre
financier africain
Dans son dernier rapport semestriel,
le Global Financial Center Index confirme
le potentiel de Casablanca Finance City
(CFC) qui gagne 12 points, se positionnant
à la 44 e place mondiale et au second rang
à l’échelle continentale.
Source : CFC, 28 sept. 2015, http://www.casablancafinancecity.com
LA LOI RELATIVE AUX COOPÉRATIVES
EN VIGUEUR EN DÉCEMBRE
En décembre prochain, la loi n° 112-12 relative
aux coopératives entrera en vigueur. Cette loi
a pour objectif de réorganiser et de moderniser les cadres législatif et institutionnel des
organismes coopératifs. Ainsi, elle introduit une
définition précise de la notion de « coopérative »
et en dénombre une typologie. Elle simplifie
et facilite la procédure de constitution en supprimant, notamment, l’agrément préalable à
l’exercice (art. 7) et en réduisant le seuil minimum du capital à 1 000 dhs (art. 26). Elle crée
un registre national et des registres locaux
d’immatriculation permettant de transcrire les
événements importants de l’évolution d’une
coopérative (art. 9 et s.) ; elle détaille les conditions d’adhésion et de cession des parts, notamment en offrant la possibilité pour les personnes morales d’y adhérer (art. 14). Enfin elle
précise les règles de transformation, de fusion,
de scission, de dissolution et de liquidation (art.
80 et s.).
Source : Bulletin Officiel n° 6318, 18 déc. 2014 : dahir
n°1-14-189 du 21 nov. 2014 portant promulgation de la
loi n° 112-12 relative aux coopératives.
PROFESSIONS LIBÉRALES : TÉLÉDÉCLARATION
ET TÉLÉPAIEMENT DES IMPÔTS ET TAXES
L’arrêté n° 2481-15 du 13 juillet 2015 du ministre
de l’Économie et de la Finance vient d’être publié au Bulletin officiel. Ce texte fixe les conditions dans lesquelles les contribuables qui
exercent certaines professions libérales doivent
procéder à la télédéclaration et au télépaiement
de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu et de la TVA.
Source : Bulletin officiel n° 6395, 14 sept. 2015.
STATUT D’AUTO-ENTREPRENEUR : PROJET DE DÉCRET
Le ministère de l’Industrie, du Commerce, de
l’Investissement et de l’Économie du numérique a diffusé pour approbation un projet de
décret aux membres du Gouvernement. Celui-
ci énonce la liste des activités pouvant bénéficier des avantages socio-juridiques et fiscaux
afférents au statut d’auto-entrepreneur.
Source : SGG, http://www.sgg.gov.ma
ADOPTION DU PROJET DE DÉCRET RELATIF
AU DÉCOUPAGE ADMINISTRATIF DU ROYAUME
Le Conseil du gouvernement a adopté, le
17 septembre, le projet de décret n° 2-15-716
modifiant le dahir n° 1-59-351 du 1er Joumada II
1379 (2 déc. 1959) relatif au découpage administratif du Royaume.
Le projet de décret prévoit :
I un nouveau découpage administratif du
Royaume, les régions passeraient ainsi de seize
à douze régions ;
I la révision du nombre de wilayas afin de procéder à la création d’une wilaya par région, dont la
compétence territoriale est identique à celle de
la région concernée ;
I la création d’une nouvelle wilaya dans la région
de Draa-Tafilelt ;
I la révision de la compétence territoriale de
certaines wilayas qui encadrent actuellement
les régions de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma,
Fès-Meknès, Rabat-Salé-Kénitra, Béni MellalKhénifra, Grand Casablanca-Settat, MarrakechSafi, Sous-Massa, l’Oriental, Guelmim-Oued
Noun et Laâyoune-Sakia Al Hamra ;
I la réalisation d’une harmonie au niveau du
découpage administratif.
À noter également ...
Promulgation de la loi relative au littoral
La loi n° 81-12 relative au littoral a été promulguée
par le dahir n° 1-15-87 du 16 juill. 2015 (Bulletin officiel n° 6384, 6 août 2015). Cette loi donne une
définition du littoral tout en précisant son contenu qui intègre désormais une partie maritime et
une partie terrestre.
Réforme des sociétés anonymes :
loi promulguée
La loi n° 78-12 modifiant et complétant la loi sur
les sociétés anonymes vient d’être promulguée
par le dahir n° 1.15.106 du 29 juill. 2015 (Bulletin
officiel n° 6390-bis, 28 août 2015).
Mines
Publication au Bulletin officiel du 6 août 2015 (n°
6384) du dahir n° 1-15-76 du 1er juill. 2015 portant
promulgation de la loi n° 33-13 relative aux mines.
Partenariat public-privé
La loi n° 12-86 relative aux contrats de partenariat public-privé a été promulguée par le dahir n°
1-14-192 du 24 décembre 2014 (Bulletin officiel n°
6328, 22 janv. 2015).
Dépôts à vue des notaires : manque à
gagner pour les banques
L’obligation faite aux notaires de déposer à
la CDG les sommes qu’ils détiennent pour le
compte d’autrui a occasionné un manque à
gagner pour certaines banques. Tel est notamment le cas pour le CIH Bank (http://www.leconomiste.com/flash-infos/depots-de-notairesun-manque-gagner-pour-cih-bank).
Source : Maroc.ma, 17 sept. 2015.
SEPTEMBRE 2015 I
Le lien des notaires
I
3
Fil de jurisprudence
L’ACTE NOTARIÉ EXCLUT L’APPLICATION
DES RÈGLES DU DOC
À noter également ...
Décision de la Cour de cassation n° 2012/7/1/3339 du 21 janv. 2014
La Fondation pour le droit continental a publié un
Index de la sécurité juridique. Ce dernier résulte
d’une étude sur le niveau de sécurité juridique
dans treize pays. Le Maroc est classé sixième,
devançant l’Italie, le Canada et les États-Unis. Six
domaines ont été pris en compte : le droit des
contrats, de la responsabilité, des sociétés, de
l’immobilier, le droit du travail et le règlement des
différends.
Par acte notarié, des vendeurs ont consenti
une promesse de vente d’un immeuble sous la
condition suspensive du paiement par l’acheteur de la totalité du prix sous un délai de 45
jours. Au terme de ce délai et à défaut de paiement entre leurs mains, les consorts ont assigné
l’acheteur en justice en résiliation de ladite promesse.
Le tribunal de première instance fait droit à leur
demande. L’acheteur se pourvoit alors en appel.
La cour d’appel (CA Casablanca, 15 mars 2012)
désapprouve le jugement, estimant que la promesse de vente n’est pas résiliée.
La Cour de cassation confirme l’arrêt d’appel :
la promesse de vente établie par un notaire est
soumise à la loi organisant cette profession, ce
qui exclut l’application des règles du DOC. Par
conséquent, une promesse de vente est honorée dès que le prix intégral est versé dans les
délais entre les mains du notaire.
Index de la sécurité juridique
Source : site
www.fondation-droitcontinental.org/fr
RESPONSABILITÉ DU NOTAIRE : DÉFAUT DE NOTIFICATION D’UNE CESSION
DE FONDS DE COMMERCE AU PROPRIÉTAIRE BAILLEUR
Décision de la Cour de cassation n° 1639/1/3/2008 du 25 janv. 2011
Après avoir acquis par acte notarié un fonds de
commerce, un commerçant est surpris par une
action en expulsion intentée par le propriétaire
bailleur qui n’a pas été avisé de la cession du dit
fonds. L’acquéreur recherche la responsabilité
du notaire. Le tribunal de première instance fait
droit à sa demande en condamnant ce dernier à
réparer le préjudice. Décision annulée par la cour
d’appel sur recours du notaire. L’acquéreur se
pourvoit alors en cassation.
PORTÉE D’UNE PROMESSE
SYNALLAGMATIQUE
DE VENTE
Décision de la Cour de cassation n° 2012/3/1/3196
du 25 févr. 2014
Par acte synallagmatique, des vendeurs consentent une promesse de vente d’un immeuble à
usage d’habitation. Il est stipulé que la vente ne
saurait être solennisée qu’après avoir procédé
à l’établissement d’un titre foncier. Un acompte
est versé par l’acheteur qui occupe alors l’immeuble. N’ayant pas reçu le paiement du solde,
les vendeurs demandent la résiliation de l’acte
de promesse, ainsi que l’expulsion de l’acheteur.
Le tribunal de première instance tranche en leur
faveur.
Son jugement est censuré par la cour d’appel
(CA Kénitra le 16 avr. 2012).
Sur pourvoi, la Cour de cassation approuve l’arrêt d’appel. Celui-ci a relevé que la promesse de
vente était un acte préparatoire, impliquant les
effets d’une vente, jusqu’à la conclusion définitive du contrat. L’occupation du local par le bénéficiaire de la promesse était justifiée tant que
les vendeurs n’auraient pas procédé à l’immatriculation des bâtisses.
4
I
Le lien des notaires
I SEPTEMBRE 2015
La haute juridiction (Cass. 20 juill. 2005) casse
l’arrêt et renvoie l’affaire devant la même juridiction au motif que le notaire n’a pas procédé à
toutes les diligences nécessaires pour assurer la
cession sécurisée du fonds de commerce.
Statuant à nouveau, la cour d’appel désapprouve
une seconde fois le jugement de première instance pour défaut de préjudice (CA Casablanca,
4 juin 2007).
Sur pourvoi des héritiers de l’acquéreur (décédé
entre-temps), la Cour de cassation censure l’arrêt d’appel. Elle affirme que l’acquéreur, bien que
n’ayant pas été expulsé, fut contraint par l’action
en expulsion d’engager des frais de justice et
d’accepter l’augmentation des loyers. Elle ajoute
qu’il s’agit bien d’un préjudice résultant de la faute
du notaire qui a failli à son obligation de signifier
au propriétaire bailleur la cession du fonds et des
droits qui en découlent.
Activité internationale
Les membres de la délégation en compagnie du président du Bureau de l’Université du notariat 2015,
Me Jérôme VALLE, lors des rencontres avec les délégations étrangères.
UNE DÉLÉGATION MAROCAINE À LA 32e UNIVERSITÉ
DU NOTARIAT FRANÇAIS
La priorité a été donnée aux lauréats de la
dernière promotion des notaires admis :
cinq d’entre eux ont participé à la 32° édition Université du notariat français du 7 au
11 septembre 2015 au Centre des Congrès
Disneyland à Paris, au titre de la délégation marocaine. Celle-ci comprenait
ainsi Youssra Hajjam, Hanae Riachi, Reda
Labiad et Siwar Alai. Elle était conduite
par Zine El Abidine Taoussi, président du
Conseil régional de Kenitra et membre du
Conseil national. L’intervention de ce dernier lors du colloque organisé en marge
de cette université pour les délégations
maghrébines a été remarquée. En outre,
les membres de la délégation ont participé à des rencontres avec leurs homologues de pays étrangers autour des stands
qui leurs ont été réservés par l’organisateur, le Conseil supérieur du notariat.