demande de carte nationale d`identite (cni)

Transcription

DEMANDE DE
CARTE NATIONALE D’IDENTITE (CNI)
SERVICE ETAT CIVIL
Rendez–vous fixé le _____/______/______ à ____h_____
INFORMATIONS GENERALES
La durée de validité d’une Carte Nationale d’Identité est de 15 ans pour les personnes
majeures (carte établie à compter du 1er janvier 2004) et de 5 ans pour les mineurs.
Les délais de traitement des demandes sont variables et dépendent de l’instruction faite
par les services préfectoraux. Les demandes consécutives à une perte ou un vol sont
généralement plus longues à être traitées. Les informations sur les délais communiquées à
l’accueil n’ont qu’une valeur indicative.
DEPOT DU DOSSIER
Il est nécessaire de résider sur la commune de Saint-Denis pour déposer la demande
de Carte Nationale d’Identité.
La présence du demandeur est obligatoire. Pour les mineurs, la présence du mineur
et d'un parent ayant l'autorité parentale est obligatoire.
La liste des pièces à produire est indiquée au Verso. Il est nécessaire de présenter les
originaux de tous les documents demandés. Un formulaire est à remplir et à signer au
guichet lors du dépôt du dossier
Pour déposer la demande de carte nationale d’identité, vous devez
obligatoirement prendre rendez-vous auprès du service de l’état civil soit directement
auprès de l’accueil du service, soit par téléphone (01.49.33.69.21). En cas d’arrivée trop
tardive à votre rendez-vous, la demande ne pourra pas être traitée.
RETRAIT DE LA NOUVELLE CNI
Le retrait de la nouvelle Carte d’Identité se fait auprès du service Etat civil, par le
demandeur ou par le représentant légal qui a introduit la demande, muni d’une pièce
d’identité et du récépissé de dépôt de la demande.
En cas de renouvellement, la remise de la nouvelle pièce d’identité ne pourra se faire
que contre restitution de l’ancienne CNI.
HORAIRES D’OUVERTURE DU ETAT CIVIL
LUNDI, MARDI ET VENDREDI : 08H30 A 17H00
MERCREDI DE 8H30 A 19H00
JEUDI : 08H30 – 12H30
SAMEDI : 08H30-12H00
CENTRE ADMINISTRATIF
2, PLACE DU CAQUET – 93200 SAINT-DENIS
Tel : 01 49 33 68 18
NATURE
PIECES ORIGINALES A FOURNIR AU DEPOT
PHOTOS D'IDENTITE

2 photos d’identité identiques et aux nouvelles normes
Format 3,5 cm X 4,5 cm, sur fond bleu clair ou gris clair, de face, centrées, tête nue,
oreilles dégagées, bouche fermée, sans sourire, le regard droit, les cheveux ne
sortant pas du cadre, sans reflets (notamment sur les lunettes), non scannées ni
numérisées

Première demande ou renouvellement : Gratuit
TIMBRES FISCAUX

Perte ou Vol *: Fournir 25 € en timbres fiscaux (Les timbres fiscaux sont en
vente dans les recettes des impôts et buralistes).
Personnes majeures
JUSTIFICATIF
DE DOMICILE RECENT
(MOINS DE 3 MOIS)

Facture d’énergie ou de téléphone fixe, quittance de loyer (sauf manuscrite),
avis d’imposition ou à défaut tout autre document émanant d'un organisme public
au nom du demandeur Si la personne est hébergée : Justificatif de domicile au
nom de l’hébergeant + copie de la pièce d’identité de l’hébergeant + 1 attestation
sur l’honneur d’hébergement.
Personnes mineurs

Justificatif de domicile et pièce d’identité au nom du représentant légal +
pièce d’identité du représentant légal accompagnant l'enfant. Si parents
divorcés ou séparés : Jugement de divorce complet ou ordonnance de séparation,
le dossier étant déposé sur le lieu de résidence habituelle de l’enfant.
VOUS AVEZ OU VOUS AVEZ
EU UN TITRE
D’IDENTITE VALIDE OU
PERIME DEPUIS MOINS DE
DEUX ANS
VOUS N’AVEZ JAMAIS EU
DE TITRE D’IDENTITE
FRANÇAIS OU VOTRE
PRECEDENT TITRE
D'IDENTITE EST PERIME
DEPUIS PLUS DE 2 ANS

Vous présentez le titre au guichet

Vous ne pouvez présenter le titre car il a été perdu ou volé : présenter la
déclaration de perte ou de vol (+ si possible la photocopie de la pièce
perdue ou volée ou un titre d’identité avec photo)

1 extrait avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance datant
de moins de trois mois établissant la nationalité française (né en France
d’un parent français ou portant la mention de naturalisation).

Un document officiel avec photo (permis de conduire, carte vitale, titre
étranger).

Si le titre périmé depuis plus de deux ans a été perdu ou volé, présenter
également la déclaration de perte ou de vol

Femmes mariées : acte de mariage ou acte de naissance avec mention de
mariage
EN CAS DE CHANGEMENT
DE NOM D’USAGE

Femmes divorcées souhaitant conserver l’usage du nom d’époux: Jugement
de divorce stipulant que l’époux autorise la conservation de son nom

Veuvage : Acte de décès du conjoint

Mention du nom d’un second parent : acte de naissance
* La déclaration de vol est faite auprès d’un commissariat
* La déclaration de perte s’effectue auprès du service de l’état civil uniquement dans le cadre du dépôt de votre
demande de renouvellement.
Version juin 2015