demande de passeport biometrique

DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE
SERVICE ETAT CIVIL
Rendez–vous fixé le _____/______/______ à ____h_____
INFORMATIONS GENERALES
La durée de validité d’un passeport est de 10 ans pour les majeurs et de 5 ans pour les
mineurs.
Le passeport est un document individuel de voyage et d'identité. Il est exigé pour entrer
dans la plupart des pays étrangers. Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le
passeport de ses parents.
Les délais de traitement des demandes sont variables et dépendent de l’instruction faite
par les services préfectoraux. Les demandes consécutives à une perte ou un vol sont
généralement plus longues à être traitées. Les informations sur les délais communiquées à
l’accueil n’ont qu’une valeur indicative.
DEPOT DE LA DEMANDE
La présence du demandeur est obligatoire. Pour les mineurs, la présence du mineur et
d'un parent ayant l'autorité parentale au dépôt est obligatoire.
La liste des pièces à produire est indiquée au Verso ou sur le site Internet de la Ville. Il
est nécessaire de présenter les originaux de tous les documents demandés. Un formulaire est
à remplir et à signer au guichet lors du dépôt du dossier.
Pour déposer de la demande de passeport, vous devez obligatoirement prendre
rendez-vous auprès soit directement auprès de l’accueil du service de l’état civil, soit
par téléphone (01.49.33.69.21), soit par Internet (ville-saint-denis.fr). En cas d’arrivée
trop tardive à votre rendez-vous, la demande ne pourra pas être traitée.
RETRAIT DU NOUVEAU PASSEPORT
Le retrait du nouveau passeport se fait au Service Etat Civil par le demandeur, muni
d’une pièce d’identité.
Pour les mineurs, il ne peut être fait que par le représentant légal qui a introduit la
demande, muni de sa pièce d’identité, et nécessairement en présence du mineur s’il est âgé de
plus de 12 ans (prise d’empreintes).
En cas de renouvellement, l’ancien passeport devra obligatoirement être remis au retrait
(sauf visa en cours de validité).
HORAIRES D’OUVERTURE DU ETAT CIVIL
LUNDI, MARDI ET VENDREDI : 08H30 A 17H00
MERCREDI DE 8H30 A 19H00
JEUDI : 08H30 – 12H30
SAMEDI : 08H30-12H00
CENTRE ADMINISTRATIF
2, PLACE DU CAQUET – 93200 SAINT-DENIS
Tel : 01 49 33 68 18
NATURE
PHOTOS D'IDENTITE
ET
TIMBRES FISCAUX
PIECES ORIGINALES A FOURNIR AU DEPOT
2 Photos
Majeurs
15-17 ans
0 - 14 ans
Timbres Fiscaux
86€
42€
17€
. Toute demande doit être accompagnée d’une photo, de format 3,5 cm X 4,5 cm,
sur fond bleu clair ou gris clair, de face, centrées, tête nue, oreilles dégagées, bouche
fermée, sans sourire, le regard droit, les cheveux ne sortant pas du cadre, sans reflets
(notamment sur les lunettes), non scannées ni numérisées.
. Le formulaire est téléchargeable sur le lien Internet
Cerfa majeur :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12100.do
Cerfa mineur
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12101.do
. Les timbres fiscaux sont en vente dans les recettes des impôts et chez les buralistes
et sur Internet (impots.gouv.fr).
. La gratuité au prorata des droits de timbres acquittés est acceptée en cas de
possession d’un ancien passeport avec inscription de mineur, de changement d’état
civil, d’utilisation de toutes les pages ou de visas incompatibles.
Personnes majeures
JUSTIFICATIF
DE DOMICILE RECENT
(MOINS DE 3 MOIS)
Facture d’énergie ou de téléphone fixe, quittance de loyer (sauf manuscrite),
avis d’imposition ou à défaut tout autre document émanant d'un organisme public
au nom du demandeur (ou du conjoint avec justificatif du mariage ou du PACS).
Si la personne est hébergée : Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + la
pièce d’identité de l’hébergeant + 1 attestation sur l’honneur d’hébergement.
Mineurs
Justificatif de domicile et pièce d’identité au nom du représentant légal
accompagnant l'enfant. Si parents divorcés ou séparés : Jugement de divorce
complet ou ordonnance de séparation, le dossier étant déposé avec les justificatifs
de résidence habituelle de l’enfant.
VOUS AVEZ OU VOUS AVEZ
EU UN TITRE
D’IDENTITE VALIDE OU
PERIME DEPUIS MOINS DE
CINQ ANS*
VOUS N’AVEZ JAMAIS EU
DE TITRE D’IDENTITE
FRANÇAIS OU VOTRE
PRECEDENT TITRE
D'IDENTITE EST PERIME
DEPUIS PLUS DE 2 ANS
Vous présentez le titre au guichet.
Vous ne pouvez présenter le titre car il a été perdu ou volé *: présenter la
déclaration de perte ou de vol (+ si possible la photocopie de la pièce
perdue ou volée ou un titre d’identité avec photo). La déclaration de vol est à
faire enregistrer auprès du commissariat de Police.
1 extrait avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance datant
de moins de trois mois établissant la nationalité française (né en France
d’un parent français ou portant la mention de naturalisation).
Un document officiel avec photo (permis de conduire, carte vitale, titre
étranger).
Certificat de circulation
Si le titre périmé depuis plus de deux ans a été perdu ou volé, présenter
également la déclaration de perte ou de vol
Femmes mariées : acte de mariage ou acte de naissance avec mention de
mariage
EN CAS DE CHANGEMENT
DE NOM D’USAGE
Femmes divorcées souhaitant conserver l’usage du nom d’époux: Jugement
de divorce stipulant que l’époux autorise la conservation de son nom
Veuvage : Acte de décès du conjoint
Mention du nom d’un second parent : acte de naissance
* La déclaration de vol est faite auprès d’un commissariat
* La déclaration de perte s’effectue auprès du service de l’état civil uniquement dans le cadre du dépôt de votre
demande de renouvellement.
* La préfecture de la Seine Saint Denis se réserve le droit de demander d’autres pièces complémentaires.
Version septembre 2015