DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE - Ville de Saint

DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE
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INFORMATIONS GÉNÉRALES
• La durée de validité d’un passeport est de 10 ans pour les majeurs et de 5 ans pour les mineurs.
• Le passeport est un document individuel de voyage et d’identité. Il est exigé pour entrer dans la
plupart des pays étrangers. Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de ses
parents.
• Les délais de traitement des demandes sont variables et dépendent de l’instruction faite par les
services préfectoraux. Les demandes consécutives à une perte ou un vol sont généralement plus
longues à être traitées. Les informations sur les délais communiquées à l’accueil n’ont qu’une valeur
indicative.
DÉPOT DE LA DEMANDE
• La présence du demandeur est obligatoire. Pour les mineurs, la présence du mineur et d’un parent
ayant l’autorité parentale au dépôt est obligatoire.
• La liste des pièces à produire est indiquée au verso et sur le site Internet de la Ville. Il est nécessaire
de présenter les originaux de tous les documents demandés. Un formulaire est à remplir et à signer
au guichet lors du dépôt du dossier ou à télécharger sur le site de la ville (www.ville-saint-denis.fr).
• Pour déposer la demande de passeport, vous devez obligatoirement prendre rendezvous soit par Internet (www.ville-saint-denis.fr), soit directement auprès de l’accueil du service de
l’état civil, soit par téléphone (01.49.33.69.21). En cas d’arrivée trop tardive à votre rendez-vous, la
demande ne pourra pas être traitée.
RETRAIT DU NOUVEAU PASSPORT
• Le retrait du nouveau passeport se fait auprès du lieu de dépôt (centre administratif ou mairie
annexe) par le demandeur ou par le représentant légal, muni d’une pièce d’identité.
• Pour les mineurs, il ne peut être fait que par le représentant légal qui a introduit la demande, muni
de sa pièce d’identité, et nécessairement en présence du mineur s’il est âgé de plus de 12 ans (prise
d’empreintes).
• En cas de renouvellement, l’ancien passeport devra obligatoirement être remis au dépôt du dossier
(sauf visa en cours de validité).
• Vous serez informé de sa disposition par SMS.
HORAIRES D’OUVERTURE DU SERVICE ÉTAT CIVIL
CENTRE ADMINISTRATIF
2, place du Caquet – 93200 Saint-Denis
T 01 49 33 68 18
Lundi - Mardi - Vendredi
8H30–17H00
Mercredi - 8H30–19H00
Jeudi - 8H30–12H30
Samedi - 8H30–12H00
SERVICE ETAT CIVIL
MAIRIE ANNEXE PLAINE
1 bis, rue Saint-Just
93210 Saint-Denis La Plaine
T 01 83 72 21 99
Lundi - Mardi - Mercredi - Vendredi
9H00 – 12H00 -- 13H00 – 17H00
Jeudi
9H00–12H00
PIECES A PRODUIRE (ORIGINAUX) AU DÉPÔT
LE FORMULAIRE
o téléchargeable sur le lien Internet
Cerfa majeur : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12100.do
Cerfa mineur : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12101.do
PHOTOS D’IDENTITE
1 photo d’identité identiques et aux nouvelles normes
o Toute demande doit être accompagnée d’une photo, de format 3,5 cm X 4,5 cm, sur fond bleu clair ou gris clair, de
face, centrées, tête nue, oreilles dégagées, bouche fermée, sans sourire, le regard droit, les cheveux ne sortant pas
du cadre, sans reflets (notamment sur les lunettes), non scannées ni numérisées.
TIMBRES FISCAUX
o Majeur : 86 e
o 15-17 ans : 42 e
o 0-14 ans : 17 e
Les timbres fiscaux sont en vente dans les recettes des impôts, chez les buralistes et sur internet (impots.gouv.fr).
La gratuité au prorata des droits de timbres acquittés est acceptée en cas de possession d’un ancien passeport avec
inscription de mineur, de changement d’état civil, d’adresse et d’utilisation de toutes les pages ou de visas incompatibles.
JUSTIFICATIF DE DOMICILE RÉCENT (MOINS DE 3 MOIS)
Personnes majeures
o Facture d’énergie ou de téléphone fixe, quittance de loyer (sauf manuscrite), avis d’imposition ou à
défaut tout autre document émanant d’un organisme public au nom du demandeur.
Si la personne est hébergée : Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + copie de la pièce
d’identité de l’hébergeant + 1 attestation sur l’honneur d’hébergement.
Personnes mineures
o Justificatif de domicile et pièce d’identité au nom du représentant légal + pièce d’identité du représentant légal accompagnant l’enfant.
Si parents divorcés ou séparés : Jugement de divorce ou ordonnance de séparation, le dossier étant
déposé sur le lieu de résidence habituelle de l’enfant.
VOUS AVEZ OU VOUS AVEZ EU UN TITRE D’IDENTITÉ VALIDE OU PERIMÉ DEPUIS MOINS
DE CINQ ANS*
Vous présentez le titre au guichet
o Vous ne pouvez présenter le titre car il a été perdu ou volé : présenter la déclaration de perte**
ou de vol*** (+ si possible la photocopie de la pièce perdue ou volée) et un titre d’identité avec photo.
o VOUS N’AVEZ JAMAIS EU DE TITRE D’IDENTITÉ OU VOTRE PRÉCÉDENT TITRE EST PERIMÉ
DEPUIS PLUS DE DEUX ANS
1 extrait avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de
trois mois établissant la nationalité française (né en France d’un parent français ou portant
la mention de naturalisation).
o Un document officiel avec photo (permis de conduire, carte vitale, titre étranger).
o Certificat de circulation
o Si le titre est périmé depuis plus de deux ans, a été perdu ou volé, présenter également la
déclaration de perte** ou de vol***.
o EN CAS DE CHANGEMENT DE NOM D’USAGE
Femmes mariées : acte de mariage ou acte de naissance avec mention de mariage.
Femmes divorcées souhaitant conserver l’usage du nom d’époux : Jugement de divorce stipulant
que l’époux autorise la conservation de son nom ou attestation de l’ex époux autorisant l’usage de son
nom + sa pièce d’identité.
o Veuvage : Acte de décès du conjoint.
o Mention du nom du second parent : acte de naissance + autorisation de l’autre parent + sa pièce
d’identité.
o o * La préfecture de la Seine Saint Denis se réserve le droit de demander d’autres pièces complémentaires
** La déclaration de perte s’effectue auprès du service de l’état civil uniquement dans le cadre du dépôt de votre demande de renouvellement.
*** La déclaration de vol est faite auprès d’un commissariat
Etat civil - juin 2016