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DEMANDE D’ATTRIBUTION DE L’ALLOCATION MENSUELLE PREVUE PAR L’ARTICLE 162 DE LA LOI DES FINANCES 1996. Arrêté interministériel N° 06 du 8 Janvier 2001 Portant extension de l’AFS aux Malades Chroniques. Je soussigné (e) …………………………………………………………………………………………………….. Né (e) le ……………………………………………………………………………………………………………….. Situation de famille □1-MARIE □2- CELIBATAIRE □3- DIVORCE □4- VEUF Adresse : …………………….…………………………………………………………………..…………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………. Honneur vous adresser le dossier ci-joint comprenant les pièces suivantes : - CERTIFICAT MEDICAL DESCRIPTIF - FICHE INDIVIDUELLE D’ETAT CIVIL. - PHOTO COPIE DE LA CARTE D’HANDICAPE. (POUR LES HANDICAPES) - PHOTO COPIE DE LA CARTE DE MALADIE CHRONIQUE. (Pour les personnes atteintes de maladie chronique invalidante) - DEUX PHOTOS D’IDENTITE. - ATTESTATION DE NON EXERCICE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE. - PHOTO COPIE DE LA CARTE D’IDENTITE. * Par ailleurs, je déclare sur l’honneur que je ne dispose d’aucune autre indemnité consentie dans le cadre de l’Aide Sociale et du Filet Social. ..........., Le …………………. Signature Légalisation APC