DP2014-151 - opah renouvellement urbain subvention buty

Accusé de réception en préfecture
047-200030674-20140901-DP2014-151-AU
Date de télétransmission : 04/09/2014
Date de réception préfecture : 04/09/2014
DP 2014 - 151
Décision du Président de Val de Garonne Agglomération
OPAH RENOUVELLEMENT URBAIN « HABITER MA VILLE », VOLET PATRIMOINE
« OPERATION FAÇADES », SUBVENTION AU PROPRIETAIRE : BUTY
Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux différentes délégations de
compétences accordées par le Conseil Communautaire au Bureau et au Président,
Vu la délibération n°D2014C03 du 25 avril 2014 donnant délégations de compétences au Président,
notamment en matière de finances pour attribuer les aides individuelles prévues dans le cadre des régimes
votés par le Conseil Communautaire, dans la limite des crédits inscrits au budget,
Vu la délibération n°D2012G51 du 29 juin 2012, rela tive à la participation de Val de Garonne Agglomération
à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat- Renouvellement Urbain (OPAH RU) « Habiter ma
ville », menée par la commune de Marmande sur son centre ancien, précisant que les subventions pour le
ravalement des façades seront attribuées dans le cadre d’un cofinancement avec la commune de Marmande
et que le président ou son représentant est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Vu la délibération n°D2012K44 du 20 décembre 2012, relative à l’approbation du règlement commun
d’intervention relatif à l’Opération Façades menée par la commune de Marmande dans le cadre de l’OPAH
RU « Habiter ma ville »,
Vu le bon de commande 13UR/OPE-20 de la mairie de Marmande engageant une subvention de 2 000.00 €
au titre de l’ « Opération Façades » à M. et Mme. BUTY,
Le Président de Val de Garonne Agglomération
Décide
d’attribuer une subvention relative à « l’Opération Façades » dans le cadre de
l’OPAH RU « Habiter ma ville » de Marmande pour les propriétaires bailleurs
suivants, s’élevant à :
• 1 000.00 € pour M. et Mme BUTY Francis représentant 20% d’une dépense
subventionnable s’élevant à 10 138.55 € HT et plafonnée à 5 000 € HT, pour
des travaux de réfection d’une façade, d’un immeuble à usage locatif situé 114
rue de la Libération à Marmande.
Précise
que la dite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation
des justificatifs; dans le cas où le montant total des travaux effectués serait inférieur
au plafond de travaux subventionnables, la subvention serait versée au prorata des
dépenses réalisées.
En application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire
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Publication et affichage :
Le 3 septembre 2014
Fait à Marmande, le 1 septembre 2014
Le Président,
Daniel BENQUET
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