Commission permanente du 01 février 2008

Les travaux de la commission permanente du Conseil général – vendredi 1er février 2008
11,30 millions d’€ d’aides départementales
Au cours de la réunion de ce matin présidée par Michel Diefenbacher, une vingtaine de
dossiers a été examinée.
Les plus marquants concernent :
- la validation du projet de construction du futur collège de Monflanquin,
- l’appui accordé à la société Fumel D afin de maintenir et créer des emplois.
ü Education et jeunesse
è Construction du collège de Monflanquin
La commission permanente décide d’acquérir le terrain situé au lieu-dit Plaine Guillaume pour y
construire le collège de Monflanquin. Lors du BP 2007, une autorisation de programme de près
de 9 millions d’€ a été ouverte pour mener à bien ce projet préparé par le cabinet BRED
Ingénierie.
Ainsi, le futur bâtiment accueillera 375 élèves répartis dans 15 classes : 4 pour chacun des
niveaux 6e, 5e et 4e et 3 pour les 3e. Les salles d’enseignement seront au nombre de 24, soit
1 350 m². Sont prévus également : une salle polyvalente de 120 m², des locaux professeurs, une
salle multimédia, un foyer des élèves, une infirmerie et 3 logements de fonction. Les locaux
sportifs comprennent des vestiaires élèves et professeurs avec un dépôt de matériel (95 m²). Un
service de restauration de 527 m² est aussi prévu. En ce qui concerne les espaces extérieurs, ils
se composent d’un préau de 200 m², une cour de 800 m², un espace stationnement 2 roues abrité,
un parking pour les véhicules du personnel.
La construction du collège répondra à la démarche Haute qualité environnementale (HQE).
Cette recherche de qualité environnementale s’inscrit dans une perspective de développement
durable. Ainsi, les bâtiments doivent assurer toutes les qualités habituelles d’architecture,
d’usage et d’ambiance, mais aussi des conditions telles que leurs impacts sur l’environnement
(chantier à faibles nuisances, gestion de l’eau, et des déchets…). Ils offriront aussi une bonne
qualité sanitaire pour les utilisateurs : confort hygrothermique, acoustique et visuel…
è Transports scolaires
Elèves internes
Depuis 2000, le Conseil général attribue une aide pour le transport scolaire hebdomadaire des
élèves internes dont le domicile n’est pas desservi par un service du réseau départemental. Ainsi,
pour 2007/2008, 302 aides seront attribuées pour un montant de 40 800 €.
Elèves handicapés
- Depuis juillet 2006, le Conseil général conclut des contrats de mandat avec des élèves ou des
étudiants handicapés. Il s’agit de chercher et choisir un mode de transport adapté à leur état, de
conclure un contrat avec le transporteur et d’effectuer le paiement. Pour l’année 2007/2008, il
prend en charge le transport de 10 jeunes handicapés à la demande de la Maison départementale
des personnes handicapées.
- Par ailleurs, le Département accorde 2 200 € à 7 familles qui assurent le transport de leur
enfant handicapé en l’absence de tout service de transport collectif.
1
è Mais encore
4 500 € à 39 écoles et collèges participant à la Convention éducative (financement des
déplacements). 4 300 € à 36 apprentis pour l’achat de leur premier équipement professionnel.
3 000 € à 10 préapprentis. 1 300 € à prélever sur le fonds commun des services d’hébergement
pour le collège Cap del Pech à Monflanquin (achat de petit matériel de cuisine).
ü Economie
Le 13 juillet 2007, les sociétés Fumel Technologie et Fonderie automobile Aquitaine (F2A) ont
été reprises par la SAS Fumel D. Cette commission permanente décide de lui accorder une
subvention de 450 000 € sous réserve de la réalisation des conditions prévues par la commission
permanente du Conseil régional : maintien des 358 emplois repris, création de 134 emplois en
CDI de 2008 à 2010…
ü Aménagement de la vallée du Lot
La commission permanente approuve la Convention interrégionale d’application Vallée du Lot
2007-2013. Au programme des trois axes d’intervention : la remise en navigabilité,
l’accompagnement économique et touristique, et la protection et valorisation de
l’environnement.
ü Routes départementales
è Déviation de Marmande
- L’entreprise Eurovia au Passage a été retenue pour la réalisation de la section courante de la
déviation Nord-Ouest de Marmande, pour un montant de 9,8 millions d’€.
- 234 000 € pour l’acquisition d’une emprise de terrain sur les communes de Marmande et de
Beaupuy.
è Amélioration de la sécurité routière
- La commission permanente approuve le projet d’aménagement d’un tourne-à-gauche au
carrefour des D 656 et VC 6 à Pont-du-Casse, afin de desservir en toute sécurité la zone
d’activités de Borie. De plus, elle autorise le président du Conseil général à saisir le préfet pour
le lancement de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et de l’enquête
parcellaire.
- La section à trois voies de circulation de la D 8 sur les communes de Saint-Léger et Damazan
sera remplacée par une section à deux voies de circulation avec surlargeurs d’évitement par la
droite pour assurer une meilleure sécurité.
è Attribution de marché
- L’entreprise Malet à Boé a été retenue pour l’aménagement du carrefour de Perricard (D 102 /
VC 3) sur la commune de Montayral, pour un montant de 400 000 €.
2
- L’entreprise Ma.Co.vi à Casseneuil a été retenue pour le confortement de la chaussée de la
D 243 à Penne d’Agenais, pour un montant de 126 000 €.
- La société SDS (Société des signalisations) à Tresses en Gironde a été retenue pour la
conception, la fourniture et la pose de pré-signalisation et d’information service relatives au Plan
départemental d’information pour les randonnées en Agenais, pour un montant de 118 000 €.
134 000 € pour l’acquisition d’un ensemble immobilier bâti sur la commune de Bias situé sur le
périmètre d’études du projet de voie rapide Villeneuve-sur-Lot/Sainte-Livrade.
ü Mais aussi
7 600 € à 4 associations et 1 800 € à la commune de Mézin pour la diffusion de spectacles
professionnels. 1 700 € à la réhabilitation de 7 logements dans le cadre de l’Opération
programmée d’amélioration de l’habitat (Opah) de revitalisation rurale du Pays du Dropt.
3