Télécharger - Blanchette Vachon

+
Le
Pour une somme de bonnes nouvelles
Pour être informé des changements
ou des nouveautés...
Pour des conseils avisés
de notre équipe d’experts...
acquisitions
et ventes
fiscalité
Abonnez-vous au BVA+ via notre site Web
Évaluation
d’entreprise et
financement
certification
relève
Destiné aux dirigeants
d’entreprise, V.-P. Finance
et contrôleurs
Paie
logiciels
comptables
ciale
Édition Spé
Élimination graduelle de la récupération
des crédits de taxe sur les intrants
en Ontario à compter du 1er juillet 2015
Récupération des
crédits de taxe
Maxim Poulin, CPA auditeur, CA
Associé, service de fiscalité
Christian Boivin, CPA, CGA, M. Fisc.
Depuis l’entrée en vigueur de la TVH en Ontario le 1er juillet
2010, les grandes entreprises sont assujetties à l’exigence
temporaire de récupération de la composante provinciale
de 8 % de la TVH des crédits de taxe sur les intrants
admissibles (CTI) à l’égard de certains biens et services
tels que :
En règle générale, une personne est considérée comme
une grande entreprise au cours d’une période de récupération donnée si elle est inscrite aux fins de la TPS/TVH
et que ses ventes taxables sont supérieures à 10 millions
de dollars pour son dernier exercice qui s’est terminé
avant la période de récupération.
(Suite à la page 2)
•L’énergie (ex. : électricité, gaz et vapeur), à l’exception de
l’énergie acquise par les exploitations agricoles ou
utilisée pour fabriquer des produits destinés à la vente;
•Les frais de télécommunications, à l’exception des
services d’accès Internet et des numéros sans frais;
•Les véhicules routiers de moins de 3 000 kg (y compris
les pièces et certains services ajoutés au moment de
l’acquisition ou dans les 12 mois suivant l’acquisition) et
au carburant acquis pour les alimenter (sauf le carburant
diesel);
•Les dépenses d’aliments, boissons et divertissements.
www.blanchette-vachon.com
TGV
Montez
à bord!
Le bva+ Pour une somme de bonnes nouvelles
(Suite de la page 1)
Le taux de récupération correspond à 100 % pour les cinq
premières années où la TVH est en vigueur en Ontario. Tel
que le montre le tableau ci-dessous, l’exigence de récupération des CTI sera ensuite graduellement éliminée à partir du
1er juillet 2015 avec la réduction du taux de récupération au
cours des trois années suivantes :
Jour où la partie provinciale de la
TVH devient payable sans avoir
été payée ou est payée sans être
devenue payable
Taux de
récupération
des CTI en
Ontario
Du 1 juillet 2010 au 30 juin 2015
100 %
Du 1 juillet 2015 au 30 juin 2016
75 %
Du 1 juillet 2016 au 30 juin 2017
50 %
Du 1 juillet 2017 au 30 juin 2018
25 %
Le 1er juillet 2018 et après
0%
er
er
er
er
Les CTI récupérés doivent être déclarés au moyen de
l’annexe B de la déclaration IMPÔTNET TPS/TVH.
Voici un exemple : Une grande entreprise
paie des frais mensuels d’un cellulaire utilisé par son employé situé en Ontario pour un
montant de 100 $ plus 13 $ de TVH après le
1er juillet 2015. L’entreprise réclame 13 $ à
titre de CTI et doit remettre à titre de récupération 75 % de la composante provinciale,
soit 6 $ (8 $ x 75 %).
Une grande entreprise pourrait être tenue de déclarer les CTI
récupérés dans une déclaration de TPS/TVH pour une période
de déclaration selon différents taux de récupération. De plus,
des règles particulières sont prévues pour les périodes de
déclaration qui chevauchent le 1er juillet 2015.
Vous comprendrez qu’il s’agit d’un bref résumé. Pour plus de
détails, nous vous invitons à consulter le guide d’information
émis par l’Agence du revenu du Canada sous le lien suivant :
http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/gi/gi-171/.
Il est important de noter que le mécanisme des CTI restreints
diffère dans la province de l’Ontario comparativement à la
province de Québec. En effet, en Ontario, la grande entreprise doit en premier lieu réclamer un CTI pour l’ensemble de
la TVH qu’elle a payée et par la suite, elle doit restituer la
composante provinciale non admissible. À partir du 1er juillet
2015, la partie de la composante provinciale à restituer sera
donc réduite à 75 %.
Par ailleurs, des règles similaires existent dans la province
de Québec au niveau des RTI restreints. Ces
règles seront quant à elles abolies graduelleLe taux de
ment à partir de 2018 où les grandes entreprises pourront récupérer 25 % des RTI visés
récupération
par les restrictions actuelles. Le taux de récucorrespond à
pération passera ensuite à 50 % en 2019,
100 % pour les
75 % en 2020 et finalement à 100 % en 2021.
cinq premières
années
Il est important de noter que la modification
du taux de récupération devra être reflétée
dans la première déclaration produite pour les périodes
débutant le 1er juillet 2015 ou après.
N’hésitez pas à communiquer avec notre service de fiscalité pour des informations supplémentaires concernant ces nouvelles règles.
IMPORTANT
le mécanisme des CTI
restreints diffère dans
la province de l’Ontario
comparativement à la
province de Québec
Communiquez avec nous :
Saint-Georges | Sainte-Marie | Lévis | Thetford Mines
Tél. : 418 228-9761 • 418 387-3636 • 418 834-1910 • 418 338-4626
www.blanchette-vachon.com
www.blanchette-vachon.com