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Changements de taux de la taxe de vente harmonisée (TVH) Juin 2016 Stratégies fiscales Les gouvernements du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-etLabrador ainsi que de l’Île-du-Prince-Édouard ont annoncé respectivement que le taux de la taxe de vente harmonisée (TVH) augmentera à 15 %, comparativement aux taux actuels de 13 % au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador, et de 14 % à l’Île-du-Prince-Édouard. Ce taux sera en vigueur à compter du 1er juillet 2016 pour le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador, et du 1er octobre 2016 pour l’Île-du-Prince-Édouard. Actuellement, les règles transitoires sont connues pour le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador. Afin de s’y préparer, les entreprises doivent apporter les modifications nécessaires à leurs systèmes informatiques afin de procéder aux changements de taux. Afin de réévaluer leurs coûts, elles devront examiner les contrats en vigueur avec leurs clients comportant une clause indiquant que la taxe est incluse. Pour les prochains contrats à conclure, il faudra prendre en considération cette hausse de taux. De plus, il est préférable de devancer les achats importants dans les provinces visées afin d’optimiser la gestion des liquidités. Taxe de vente au détail à Terre-Neuve-et-Labrador Dans le cadre de son budget du 14 avril dernier, le ministre des Finances de Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé également que le taux de la taxe de vente au détail sur les primes d’assurance dommages et les véhicules usagés sera de 15 % à partir du 1er juillet 2016. Les territoires du Nord-ouest songent à la TVH Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest considère actuellement la possibilité de se joindre aux autres provinces participantes afin de mettre en place une TVH. Le taux de TVH serait de 7 %, soit 5 % pour la composante fédérale et 2 % pour la composante provinciale. Cela fait partie des solutions envisagées pour régler le déficit. Rappel au sujet de l’élimination progressive de la récupération des CTI en Ontario Nous vous rappelons que, depuis le 1er juillet 2015, le taux de récupération de la composante provinciale de la TVH ontarienne est de 75 %. Ce taux diminuera à 50 % à compter du 1er juillet 2016. Conclusion Votre conseiller en taxes à la consommation de Raymond Chabot Grant Thornton peut répondre à vos questions. N’hésitez pas à le consulter. De plus, visitez notre site rcgt.com pour toute information additionnelle.