formulaire d`ouverture de compte

FORMULAIRE D’OUVERTURE DE COMPTE
Madame, Monsieur,
Afin de procéder rapidement à votre ouverture de compte auprès de COMPUTERS UNLIMITED S.A.S., nous vous prions
de bien vouloir nous retourner ce formulaire rempli ainsi que les pièces demandées :
Par fax au : 01 5
Par courrier à l’adresse suivante :
Computers Unlimited SAS
5XH$QDWROH)UDQFH
/HYDOORLV3HUUHW
1 - VOTRE SOCIETE
Forme juridique :
SA
SARL
SAS
SNC EURL
Autre (précisez) :
Raison Sociale : ............................................................................................................................................................................
Nom Commercial:...........................................................Site Internet :.......................................................................................
N Siret : .......................................................................Code APE : ...........................................................................................
Adresse : .......................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................................
Téléphone Général : .......................................................Fax Général: ........................................................................................
1-1 - Adresse de facturation complète
.......................................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................................
1-2 - Adresse de livraison complète (si différente)
.......................................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................................
2 – CONTACTS
Civilité, Nom, Prénom
Tel. Direct
Email
Achats :
Logistique :
Comptabilité Fournisseur :
*
*Email Comptabilité fournisseur à remplir impérativement factures et relevés de comptes envoyés par PDF*
3- RIB Computers Unlimited
Code Bank
30056
Code Guichet
00062
Numéro de compte
0062 013 9845
Clé
41
4- PIECES A JOINDRE À VOTRE DOSSIER **toutes les pièces sont nécessaires pour l’ouverture d’un compte**
Pour les demandes d’encours
Votre R.I.B.
Votre K-BIS
Votre papier a en-tête
Les conditions générales de ventes
COMPUTERS UNLIMITED S.A.S. signées et tamponnées
Quelle limite de crédit souhaitez-vous : ………………………
Veuillez compléter et retourner le formulaire débit direct
Pour les comptes Cash
Votre K-BIS
Votre signature ci-dessous, validant nos
conditions générales de ventes
Date : ………. /………. /……….
Signature :
pour l’acceptation de votre limite de crédit.
COMPUTERS UNLIMITED S.A.S.
157 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret – Tel 01 80 88 77 50 – Fax 01 77 57 87 59
451 591 929 RCS NANTERRE – Capital Social 337 000 €
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
2015 Computers Unlimited France (CUF)
1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE CUF
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous produits vendus par
CUF. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre CUF et ses
clients en France ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison. Aucune dérogation aux
présentes conditions ne pourra être admise sans accord écrit exprès et préalable de CUF.
Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par
l’acheteur, dans ses conditions générales d’achats ou dans tout autre document, sera
inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa
connaissance, sauf accord écrit préalable de CUF. Ces conditions succèdent toutes les
conditions générales de vente précédentes.
2. COMMANDES
2.1 Exécution
Toute commande passée auprès de CUF est ferme et définitive pour le client dès la
réception par CUF d’un bon de commande ou de tous autres supports faisant état d'une
commande.
L’indisponibilité d’un produit du fait d'une rupture de stock, de sa suppression du
catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera
droit à aucune indemnité de la part de CUF y compris dans le cas de l’annulation du
présent contrat.
Nouveau paragraphe
2.2 Annulation et modification
Il ne sera accepté aucune annulation de commande sauf accord écrit et préalable de CUF.
Les modifications de commande ne sont pas acceptées sauf accord écrit et préalable de
CUF.
Dans tous les cas, les demandes de modifications de commande devront être soumises au
minimum 15 jours avant la date de livraison demandée.
3. PRIX
Les produits sont fournis au prix fixé sur la base du tarif en vigueur au moment de la
livraison de la commande. Nos prix tarifs s’entendent départ entrepôt, TVA et toutes autres
taxes non comprises qui seront facturées en plus selon provenance et catégorie du produit.
Les prix sont modifiables sans préavis.
Les prix indiqués dans les listes de prix, les catalogues ou sur les sites Internet ne
constituent pas une offre.
4. OUVERTURE DE COMPTE - DELAIS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1 Ouverture de compte
Tout nouveau client de CUF devra, préalablement à sa prise de commande, faire une
demande à CUF en vue de lui fournir un relevé d’identité Bancaire, un extrait K-Bis, son
numéro de SIREN et son code AP
4.2 Délais de paiement
Les factures pour les produits sont payables à l’adresse postale de CUF suivante :
Computers Unlimited France, 157, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret
Tel : 01 80 88 77 50 Fax : 01 77 57 87 59
Les factures seront payables avant la livraison ou à l’enlèvement par virement, par chèque
(uniquement pour les commandes d’un montant inférieur à une somme fixée régulièrement par CUF) ou par carte bleue acceptée.
Les clients bénéficiant d’une ligne de crédit auront un délai de paiement, dont la durée
sera fonction de celle-ci.
La ligne de crédit est fixée dans le cas présent des conditions générales de vente à 30 jours
net.
4.3 Retard de paiement - Escompte
En cas de paiement intervenant après la date figurant sur la facture et celle résultant de
l’application du présent article, des pénalités au taux d’intérêt légal seront appliquées 8
jours après mise en demeure restée infructueuse.
Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes en
cours et au retrait de toute possibilité de délai de paiement tel que mentionné ci-dessus. Il
n'est accordé aucun escompte financier dans le cadre de paiement anticipé.
4.4 En sus, en cas de retard de paiement et en application des dispositions de l’article
L.441-6 du Code du Commerce, une indemnité forfaitaire de 40€ sera demandée pour frais
de recouvrement due au créancier. Computers Unlimited se réserve toutefois le droit, en
conformité avec les dispositions dudit article, de demander une indemnisation
complémentaire si les frais de recouvrement réellement exposés ont été supérieurs au
montant de cette indemnité forfaitaire.
4.5 Facturation
CUF se réserve le droit de communiquer par voie électronique ses factures au client. Le
client accepte alors de les recevoir par ce mode dématérialisé.
4.6 Compensation
Le client n'est pas en droit de retenir une partie ou la totalité des sommes dues, ni opérer
une compensation. En cas de litige sur une facture, la réclamation doit se faire par écrit en
recommandé avec AR dans les 7 jours à compter de la réception des produits.
4.7 Incidents de paiement
En cas de dépassement d'en-cours ou de retard de paiement, CUF se réserve le droit de
suspendre les livraisons.
A la suite d'incidents de paiement, régularisés ou non, CUF se réserve le droit de modifier
les conditions de paiement préalablement accordées. Si lors d'une précédente commande,
le client s'est soustrait à l'une de ses obligations (Ex : retard de paiement), un refus de
vente pour lui être valablement opposé, à moins que le client ne fournisse des garanties
suffisantes.
5. CONDITIONS DE LIVRAISON
5.1 Modalités
La livraison prend effet au moment de la réception des produits par le client à l’adresse de
livraison mentionnée sur la commande. Toute réclamation conséquente à la dite livraison
doit nous être signifiée par fax sous 48 heures.
Aucune réclamation ne sera admise après ce délai.
5.2 Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués par CUF sont donnés à titre indicatif.
Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais, et
aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord exprès de CUF.
En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits commandés, CUF en avisera le
client et procédera à la livraison des existants. Sur demande écrite du client, CUF
acceptera d’attendre la disponibilité de la totalité des produits commandés pour livrer le
client et éviter ainsi des livraisons partielles, excepté dans les cas de commandes de
produits spécifiques. La livraison partielle ne pourra cependant pas être différée de plus
de 15 jours.
5.3 Frais de transport
Les frais de transport sont définis dans un barème distinct qui sera communiqué par CUF
au client.
5.4 Réception des produits
Sans préjudices des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, toute réserve à la
livraison et tout refus à la livraison des produits par le client pour avaries, manquants et
pour non-conformité des produits livrés au bordereau d’expédition doivent être formulés
par écrit sur le bon de livraison la facture CU France et ce dans un délai maximum de 8
jours ouvrables à dater de la réception des produits. Il appartiendra au client de fournir
toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
Le refus des produits à la livraison par un client pourra être considéré comme abusif si ce
client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur son bon de livraison.
5.6 Les marchandises fournies par CUF sont livrées sous la responsabilité de CUF sauf
stipulation du client d’un mode de livraison particulière auquel cas les marchandises sont
livrées aux risques du client et les frais supplémentaires de livraison à la charge de ce
dernier.
6. CONDITIONS DE GARANTIE
Les produits vendus par CUF sont garantis dans les conditions déterminées par le
fabricant qui seront communiquées à tout client qui en fait la demande.
7. RETOURS DES PRODUITS
7.1Demandes de retour
Aucun retour de produits ne sera accepté à défaut d’accord exprès et préalable de CUF
qui devra être informé de la réclamation de retour.
Chaque fois que CUF convient d’accepter un retour de produits, il le fait en donnant un
numéro d’autorisation matérielle de retour (RMA). Aucun enlèvement de produits à
retourner ne sera autorisé sans un numéro de référence et chaque marchandise renvoyée
sans un numéro RMA bien visible sera rejetée. Aucun retour ne sera accepté après un
délai de plus de 30 jours de travail à compter de la date du RMA.
7.2 Panne au déballage
Chaque marchandise défectueuse ou qui ne fonctionne pas au déballage peut être
classifiée comme telle dans un délai de 10 jours à compter de la date de la facture.
A condition que le défaut soit confirmé par le service technique de CUF et que la preuve
de la date d’achat soit fournie, ces produits seront remplacés à l’identique s’ils sont
disponibles en stock. Dans le cas contraire, un avoir sera établi correspondant au prix
d’achat facturé. Tous les produits ayant dépassé ce délai de 10 jours ne répondront pas
aux conditions requises pour un remplacement ou un avoir et tomberont sous les
conditions de garantie du fabricant.
7.3 Marchandises endommagées
Il faudra aviser CUF de chaque réception de marchandise visiblement endommagée par
écrit ou message électronique dans un délai de 48 heures à compter de la date de
réception. Tous ces produits seront remplacés pourvu que les dégâts aient été réalisés
préalablement à la réception par le client. Les marchandises non endommagées ne
seront acceptées que dans le cas de nonconformité des produits livrés au bon de
commande (hypothèses de la livraison de
produits différents de ceux commandés ou de produits livrés en sus des produits figurant
sur le bon de commande). Exceptionnellement, CUF permettra le retour de certaines
marchandises non endommagées, ces retours étant considérés comme des cas
individuels et soumis au droit de restockage. Ces demandes doivent être faites au service
commercial. Seules les marchandises non endommagées en parfait état seront
acceptées, c’est à dire sans marque, non ouvertes et accompagnées par tous les
accessoires, documentation et câbles fournis à
l’origine. Les frais et risques du retour de ces produits seront à la charge du client sauf en
cas de retour exclusivement imputables à CUF.
7.5 Retours non acceptés
Dans le cas où les produits sont retournés sans accord express et préalable de CUF, ils ne
donneront pas lieu à l'établissement d'un avoir ou au remplacement des produits à
l'identique.
8. RESERVE DE PROPRIETE
Notre société conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif
de l'intégralité du prix. Le défaut de paiement peut entraîner la restitution des
marchandises aux risques et périls de l'acheteur. Ces dispositions ne font pas obstacle au
transfert à l'acheteur des risques de perte et de détérioration des marchandises vendues
dès leur livraison. L'acheteur supportera tous les frais légaux et judiciaires consécutifs à
une action contentieuse
9. LIMITATION DE RESPONSABILITE
CUF décidera seul de réparer, remplacer ou rembourser tout produit défectueux et ce
sans que la responsabilité de CUF ne soit engagée au-delà de la réparation, du
remplacement ou du remboursement du produit.
10. MODIFICATIONS DU CONTRAT
CUF se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et ce
quelle qu’en soit la raison. Toute modification donnera lieu à la signature d’un avenant au
contrat ou d’un nouveau contrat, selon l’importance des modifications apportées aux
présentes conditions.
11. ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la Loi française. Tout litige relatif à nos ventes, même en
cas de recours en garantie ou de pluralités de défendeurs, sera de la compétence
exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles (78).
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales
de la société CUF ci-dessus reproduites.
Lu et approuve
le : …… / ……. /…….
Signature :
Tampon de la société :
COMPUTERS UNLIMITED
FR54ZZZ493738
157, rue Anatole France
92300 Levallois-Perret
France
Mandat de prélèvement SEPA
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) le créancier à envoyer des instructions à votre banque
pour débiter votre compte et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions du
créancier.
Vous bénéficiez d’un droit à un remboursement par votre banque selon les conditions décrites dans la
convention que vous avez passée avec elle. Toute demande de remboursement doit être présentée dans les 8
semaines suivant la date de débit de votre compte.
Vos droits concernant ce mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre
banque.
Tous les champs sont obligatoires.
Identification du mandat (A compléter par le créancier)
Référence du mandat: (Maximum 35 caractères)
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Objet du mandat:
_______________________________________________________________
Type d’encaissement:
récurrent
ou
unique
(peut être utilisé plusieurs fois)
(ne sera utilisé que pour 1 seul encaissement)
Identification du débiteur (A compléter par le débiteur)
Nom:
______________________________________________________________________
(Maximum 70 caractères)
Adresse:
______________________________________________________________________
(Maximum 70 caractères)
Code Postal:
___________
Ville:
__________________________________
Pays:
______________________________________________________
Votre numéro de compte (IBAN):
_______________________________________________________
Code BIC de votre banque:
_______________________________________________________
(BIC, maximum 11 caractères)
Date:
____/ ____/ ________
Nom:
___________________________________
Lieu:
________________________________
Signature1
1
Merci de faire parvenir ce mandat au créancier ainsi que votre relevé d’identité bancaire (RIB).
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