L`actualité de la fonction publique

L’actualité de la fonction publique
SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH – Novembre
2012
L’actualité de la Fonction publique
1 – L’agenda social de la fonction publique :
1.1 De nouvelles orientations, de nouvelles priorités
1.2 Les négociations engagées
1.2.1 Egalité professionnelle
1.2.2 Parcours professionnels, carrières, rémunérations
1.2.3 Droits et moyens syndicaux
2 – Les principaux chantiers RH en cours :
2.1 La démarche Etat exemplaire (RSEE)
2.2 La rénovation des conférences de GPRH pour 2013
2.3 Les priorités interministérielles de formation pour 2013
3 – L’accompagnement RH de la rénovation de l’action publique :
pistes de réflexion
3.1 Rénover la GRH de l’Etat
3.2 Renforcer le pilotage interministériel de la GRH
3.3 Associer les agents
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1 - L’agenda social : 1.1 De nouvelles
orientations, de nouvelles priorités
Les grands chantiers
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Réforme de l’Etat et décentralisation : bilan de la RGPP,
stabilisation des effectifs, décentralisation, déconcentration
Refondation du service public : les valeurs, le sens de l’action
publique, la déontologie
Rénovation de la fonction publique : faire évoluer les pratiques de
RH vers une gestion plus proche des agents en tenant compte de
leurs aspirations et de leurs mérites
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1 - L’agenda social : 1.1 De nouvelles
orientations, de nouvelles priorités
Trois orientations fortes
Dans le prolongement de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet, des
négociations ou concertations autour de trois thématiques:
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

Le dialogue social : réformer avec les agents/droits et moyens des
syndicats
L’exemplarité des employeurs publics : égalité professionnelle, ANT,
conditions de vie au travail
Les parcours professionnels, carrières et rémunérations : mobilité,
déconcentration, fusions de corps, rémunérations indiciaires et
indemnitaires, mesures catégorielles
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1 - L’agenda social : 1.2 Les négociations
engagées
1.2.1 Egalité professionnelle :
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Lancement le 20 septembre 2012 par la Ministre de la
Fonction publique : définition des pistes de travail
1° réunion de travail le 9 octobre : "le dialogue social,
élément structurant de l'égalité professionnelle"
2ème réunion le 23 octobre :"le déroulement de carrière
des femmes"
3ème réunion le 19 novembre "articulation vie
professionnelle/vie personnelle"
4ème réunion le 27 novembre
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1 - L’agenda social : 1.2 Les négociations
engagées
1.2.2 – Parcours professionnels, carrières,
rémunérations
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Lancement de la concertation le 10 octobre 2012
1ère réunion de travail le 17 octobre : bilan de l'évolution
générale des rémunérations et définition du champ de
réflexion (grilles, indemnités, carrière)
2ème réunion le 22 novembre : fusion des corps, bilan et
perspectives
3ème réunion le 23 novembre : grilles indiciaires, bilan du
NES et définition de la méthode de travail avec les OS
4ème réunion de travail le 29 novembre : les politiques
indemnitaires, bilan des différentes mesures
5ème réunion de travail le 14 décembre : mesures
catégorielles
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1 - L’agenda social : 1.2 Les négociations
engagées
1.2.3 Droits syndicaux :
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1° réunion le 5 octobre : règlement intérieur du CCFP
2ème réunion le 10 octobre : la circulaire d’application du
décret du 28 mai 1982 (moyens syndicaux)
3ème réunion le 26 octobre : suite moyens syndicaux et
bilan des élections professionnelles
4ème réunion le 14 décembre : bilan d’étape sur la mise en
œuvre des moyens syndicaux
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2 – Les principaux chantiers RH : 2.1 La
démarche RSEE
Le contexte :
- Rénovation, avant la fin 2012, de la circulaire du PM du 3 décembre 2008
relative à la démarche « Etat exemplaire » 2013/2020.
- La DGAFP anime, dans ce cadre, un groupe de travail interministériel
(GT5) sur le volet RSEE.
Des nouveaux défis :
- Le bien-être au travail, la conciliation vie professionnelle/vie personnelle,
l’égalité femmes/hommes, la santé au travail, la gestion des âges …
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2 – Les principaux chantiers RH : 2.1 La
démarche RSEE
 Les thématiques développées par le groupe de travail sur
la RSEE (GT5)

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
Axe 1 : Prévenir les discriminations dans le recrutement
Axe 2 : Prévenir les discriminations dans le déroulement
des carrières et dans les rémunérations
Axe 3 : Développer le bien-être et la qualité de vie au
travail
Axe 4 : Mieux communiquer sur le développement durable
et la RSEE
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2 – Les principaux chantiers RH : 2.2 La
rénovation des conférences de GPRH pour
2013
Axe 1 : Prévenir les discriminations dans le recrutement

La rénovation des conférences de GPRH – édition 2013
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
Développer une vision prospective stratégique et durable de
la gestion des ressources humaines
Consolider le pilotage stratégique des politiques RH des
employeurs publics
Favoriser une approche globale et partagée des politiques
RH
Une organisation en trois temps :
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Séquence n°1 : Stratégie, perspectives et enjeux
Séquence n°2 : Déclinaison ministérielle de l’agenda social
Séquence n°3 : GPRH et performance RH
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2 – Les principaux chantiers RH : 2.2 La
rénovation des conférences de GPRH pour
2013
Axe 1 : Prévenir les discriminations dans le recrutement

Des bonnes pratiques
thématiques ciblées :
identifiées
sur
des
- 1 : Pratiques de management dans l’accompagnement et la
conduite du changement
- 2 : Accueil et insertion des jeunes dans la fonction publique
- 3 : Valorisation des parcours professionnels des agents
- 4 : Actions en faveur de l’égalité femmes-hommes
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2 – Les principaux chantiers RH : 2.3 Les
priorités interministérielles de formation pour
2013
Des thèmes de formation prioritaires :

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
La responsabilité sociale de l’Etat employeur (RSEE) et
égalité entre les femmes et les hommes
Accompagner l’évaluation et la prévention des risques
psychosociaux
La formation des membres des instances médicales
Développer l’accompagnement de la mobilité
Former les équipes RH pour la mise en place de l’ONP
Développer les formations à la légistique
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2 – Les principaux chantiers RH : 2.3 Les
priorités interministérielles de formation pour
2013

Elaborer un plan régional interministériel de
formation comprenant :
•
•
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les orientations fixées dans la circulaire 2013
Les besoins locaux s’inscrivant dans un cadre
transverse, en concertation avec le réseau des
acteurs de formation.
Poursuivre la démarche de mutualisation des
formations en région
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3 – L’accompagnement RH de la rénovation de
l’action publique
3-1 Rénover la GRH de l’Etat : les pistes de réflexion

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
Poursuivre l’harmonisation de la GRH
Déconcentrer davantage la GRH
Renforcer l’appui méthodologique en terme de GPRH
3-2 Renforcer le pilotage interministériel de la GRH par
la DGAFP
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La réorganisation de la DGAFP
Le comité de pilotage des secrétaires généraux et des
directeurs des ressources humaines de la fonction publique
Les conférences annuelles de gestion prévisionnelle des
ressources humaines
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3 – L’accompagnement RH de la rénovation de
l’action publique
3.3 Associer les agents


A la simplification des procédures administratives
A la réflexion sur l’évolution des missions dans le
cadre de la décentralisation
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Et pour aller plus loin :
www.fonction-publique.gouv.fr
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