COMPTE RENDU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 JUILLET
JUILLET 2015
Présents : Ph. PERRON, C. LATTAT, A. MARCUCCILI, F. AYADENE, JP. HEYBERGER, J. BOISSET,
N. CHATELARD, F. MUZEL, S. DEFONTAINE, Ph. BELOT, V. VILLAR, JC. LAPIERRE, M.
LABOUYRIE, Ph. COUTURIER, L. DIREITO, B. PLANCHE, M. AUBERGER, G. VIGANNE, N.
SARLES, M. DARBOURET, N. DOITRAND, E. FUENTES, J. MARQUIS-DELORME
Secrétaire élue pour la durée de la session : M. B. PLANCHE
NOM DES MANDANTS
P. COUTAUDIER
A. PERE
PH. JOLY
C. RAYNAUD
NOM DES MANDATAIRES
A. MARCUCCILLI
B. PLANCHE
C. LATTAT
PH. PERRON
Procès-verbal du 04 juin 2015 - adopté à l’unanimité
INSTITUTIONS
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
1. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau et assainissement de
Roannaise de l’Eau
Rapporteur : A. MARCUCCILLI
Le rapport annuel d’activité de la Roannaise de L’Eau pour l’année 2014 a été adressé en
annexe à chaque conseiller municipal.
Il est demandé au Conseil de prendre acte de ce rapport.
Le Conseil Municipal prend acte de ces
ces rapports
rapports.
FONCTION PUBLIQUE
2. Personnel communal : modification du tableau des effectifs
Rapporteur : JP. HEYBERGER
Au titre des avancements de grade par ancienneté, et suite aux évaluations annuelles,
plusieurs agents peuvent prétendre à des avancements de grade.
Il est donc proposé au conseil municipal de réaliser les modifications suivantes :
- Au 01/08/2015 : suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe,
: suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère
classe
: suppression de deux postes d’adjoint administratif de 2ème classe
: suppression d’un poste de technicien principal de 2ème classe
: création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe
: création de deux postes d’adjoint administratif 1ère classe.
: création d’un poste de rédacteur
: création d’un poste de technicien principal de 1ère classe.
Le Comité Technique a été sollicité pour avis sur ces mouvements.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les modifications présentées
ADOPTE A L’UNANIMITE
1
3. Plan de formation : convention avec le Centre de Gestion
Rapporteur : JP. HEYBERGER
Il est nécessaire de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation
qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre
simultanément au développement des agents et à celui de la collectivité. Ce plan va traduire
pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs, il hiérarchisera ces
besoins en fonction des capacités financières des budgets successifs concernant nos
orientations politiques et ou stratégiques du développement de notre collectivité.
La loi de 2007 n’a fait que confirmer et rappeler l’obligation de tout employeur public
d’établir un plan annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité technique dont dépend
la structure, qui mentionnera les actions de formation suivante :
- formations d’intégration et de professionnalisation,
- formations de perfectionnement,
- formations de préparation aux concours et examens professionnels.
Le plan de formation devra également identifier les actions mobilisables par les agents dans le
cadre de leur DIF.
Fort de deux expériences ayant abouti à l’élaboration de plans de formation intercollectivités pour les années 2009-2011 et 2012-2014, le CNFPT et le Centre de Gestion de la
Loire ont décidé de renouveler leur partenariat pour élaborer un nouveau plan de formation
2015, 2016 et 2017 qui donne une priorité à la territorialisation des actions.
Quatre objectifs ont guidé la conduite de ce projet :
- définir un cadre permettant à l’ensemble des agents de satisfaire à leurs obligations
statutaires de formation,
- identifier des besoins de formations les plus pertinents pour favoriser l’accès à la
formation des agents des collectivités de moins de 50 agents,
- anticiper les besoins de compétences et donner les moyens d’un service public efficace
prenant en compte l’actualité, l’évolution de l’environnement territorial et des missions
assumées par les petites collectivités,
- accompagner les transformations territoriales et contribuer aux dynamiques de
territoire.
Les propositions retenues qui ont été présentées à l’avis du Comité technique intercommunal
reposent sur quatre axes stratégiques :
- garantir la qualité et l’efficacité du service public local,
- accompagner la mise en œuvre des politiques publiques d’accueil de la petite enfance,
de l’enfance et de la jeunesse,
- promouvoir la prévention des situations à risque rencontrées en situation de travail et
être acteur de la sécurité au travail
- permettre et inciter les agents à être acteurs de leurs parcours professionnels.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1. d’approuver le principe de retenir pour nos agents le plan pluriannuel de formation
intercollectivités validé par le Comité technique intercommunal,
2. de constater qu’en validant le plan de formation tel que ci-dessus rappelé, cela permet
de remplir l’obligation rappelée par la loi du 19 février 2007 pour l’ensemble des
actions de formation qu’elle prévoit :
- intégration et professionnalisation,
- perfectionnement,
- préparation aux concours et examens professionnels,
3. de confirmer que le plan de formation ainsi retenu permet d’identifier des actions
mobilisables par les agents dans le cadre de leur Droit Individuel à la Formation (DIF),
2
4. d’approuver le règlement de formation qui définit les modalités pratiques d’exercice de
la formation dans le respect des droits et obligations applicables en matière de
formation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
FINANCES LOCALES
4. Décision modificative n°2
Rapporteur : J.P HEYBERGER
RECETTES
Chap Op. Fonct.
01
020
820
01
01
01
822
020
01
01
01
01
01
01
Art.
Libellé
Section Investissement
1641 Emprunt
2112 Terrain
2313 Panneaux lumineux
1641 Emprunt
021 Virement de la secteion de fonctionnement
S/ total
TOTAL
Section fonctionnement
66111 Intérêts d'emprunts
139115 SRU
6135 Location panneaux lumineux
6042 Periscolaire
023 Virement à la section d'investissement
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
73111 Contributions directes
7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation
7488 Autres attributions et participations
S/ total
Total crédits supplémentaires
-
DEPENSES
+
-
+
36100,00
62000,00
13000
138 184,00
53084
53 084,00
138 184,00
85 100,00
13 000,00
98 100,00
85 100,00
8 400,00
38 800,00
4 800,00
22 160,00
53 084,00
7 277,00
6 559,00
22 264,00
24 333,00
12 525,00
7 200,00
29 541,00
50 617,00
21 076,00
106 176,00
53 084,00
74 160,00
21 076,00
106 176,00
Afin de prendre en compte la souscription de l’emprunt en investissement, et en
fonctionnement, la baisse des dotations, la mise en œuvre du périscolaire ainsi que le
prélèvement dans le cadre de l’art 55 de la loi SRU,, il
il est demandé au Conseil Municipal de
bien vouloir approuver la décision modificative présentée
ADOPTE A L’UNANIMITE
5. Temps d’activité Périscolaires : Convention de coordination
Rapporteur : C. LATTAT
Dans le cadre de la mise en œuvre du PEDT, il convient de déterminer le rôle et les missions
du coordinateur qui va devoir piloter cette action.
La coordination confiée par l’ACLVV, est conclue pour l’année scolaire 2015/2016 et le
budget prévisionnel s’établit à 12 960 €.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les termes de la convention
annexée.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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6. Temps d’activité Périscolaires : Convention avec les intervenants
Rapporteur : C. LATTAT
Dans le cadre de la mise en place d’animation dans les écoles maternelles et élémentaires de la
commune, des intervenants proposeront des activités pour les enfants.
Ces activités se dérouleront dans les locaux, la salle de garderie, la salle d’aide aux devoirs,
salles de classe et la salle Emilie, la cour des écoles élémentaires de la Lie et de la Mirandole et
des écoles maternelles du Clos et de la Mirandole, et / ou la SAR, et/ou les espaces jouxtant les
écoles, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15h45 à 16h45 en fonction des intervenants et
des activités pendant l’année scolaire 2015/2016.
Les activités et intervenants sont les suivants :
S.A.S. Kot de Maye : escrime
EURL koné Science : ateliers scientifiques
Autoentreprise Les délires d'Elo : créations textiles
A.S. Roanne XV : rugby
Basket Club de Villerest : basket
La Grange Aventure : intervention danse et mise à
disposition d'un animateur généraliste
Tennis Club de Villerest : tennis
Les Archers des Remparts : tir à l'arc
Monsieur Gonin (architecte)
ACLVV
30 €/h
30 €/h
20 €/h
20 €/h
20 €/h
25 €/h et 20 €/h
25 €/h
30 €/h
35 €/h
20 €/h
Afin de formaliser ces partenariats il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
accepter les termes du projet de convention annexée et de permettre à monsieur le Maire de
signer des contrats de vacation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
La séance est levée à 19h20
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