FUSION ENTRE L`USAN (UNION SYNDICALE D`AMENAGEMENT

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL LORS DE SA SEANCE DU VINGT-SIX JANVIER DEUX MIL DIX-SEPT
(APPLICATION DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - PARTIE LEGISLATIVE)
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LE CONSEIL MUNICIPAL DE COMINES A DELIBERE SUR LES QUESTIONS SUIVANTES :
1. DESIGNATION DU SECRETARIAT DE SEANCE : Madame Yvette VANDAMME, Conseillère
Municipale, secrétaire de séance, et Monsieur le Directeur Général des Services, secrétaire
adjoint.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
14 DECEMBRE 2016 - ADOPTEE A L’UNANIMITE
3.
RAPPEL DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE
L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
M. le Maire a présenté à l’assemblée délibérante les décisions N° 304 à 316 prises en application de
l’article L 2122-22 du CGCT.
Le conseil municipal a donné acte de cette présentation.
4.
RAPPORT ANNUEL DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE SUR LE PRIX ET LA
QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT - ANNÉE
2015 - ADOPTEE A L’UNANIMITE
Le conseil municipal a donné acte de la présentation du rapport annuel de la Métropole
Européenne de Lille sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de
l’assainissement, année 2015.
5.
RAPPORT ANNUEL DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE SUR LE PRIX ET LA
QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC EN MATIÈRE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ANNÉE 2015 - ADOPTEE A L’UNANIMITE
Le conseil municipal a donné acte de la présentation du rapport annuel de la Métropole
Européenne de Lille sur le prix et la qualité du service public en matière d’élimination des
déchets ménagers, année 2015.
6.
RAPPORTS D’ACTIVITÉ 2015 DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE- ADOPTEE
A L’UNANIMITE
Le conseil municipal a donné acte de la présentation des rapports d’activité de la Métropole
Européenne de Lille, année 2015.
7.
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES NORD-PAS DE CALAIS, PICARDIE : RAPPORT
D’OBSERVATIONS DEFINITIVES ET SES REPONSES CONSACRE A LA GESTION DU
STATIONNEMENT URBAIN DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - ADOPTEE A
L’UNANIMITE
Le conseil municipal a donné acte de cette présentation et de la tenue du débat.
1
8.
22ème MÉMORIAL DECOTTIGNIES : CONVENTION DE PARTENARIAT - ADOPTEE A
L’UNANIMITE
Le Club Haltérophile Cominois Decottignies organisant son vingt-deuxième "MEMORIAL EDMOND
DECOTTIGNIES", le SAMEDI 24 JUIN 2017, auquel participeront les pays tels que : ALLEMAGNE,
BULGARIE, EGYPTE, POLOGNE, LUXEMBOURG, HOLLANDE, ANGLETERRE, BELGIQUE et la
FRANCE, et ayant saisi le concours financier de la commune,
le conseil municipal a décidé d’octroyer, par voie de convention, une subvention spécifique
en numéraire et en nature comme suit :
- aide financière par la prise en charge : des 140 repas de la manifestation pris au restaurant
municipal, pour un montant de 1 356.60 € ; des frais d’impression des 300 invitations ; du
versement d’une subvention d’un montant de 1.200,00 € correspondant au frais d’impression
des documents de communication (affiches, tracts …)
- aide logistique.
9.
ASSOCIATION « BEFFROIS DU PATRIMOINE MONDIAL» - ADHÉSION 2017- ADOPTEE
A L’UNANIMITE
Le Beffroi de Comines est inscrit au Patrimoine Mondial de l’Humanité par l’UNESCO depuis le
15 juillet 2005 au même titre que 22 autres beffrois du Nord-Pas-de- Calais et de la Somme ; cette
inscription ayant été précédée de celle de 32 beffrois belges en 1999.
L’association « Beffrois et Patrimoine » a porté le projet et a réalisé le dossier de candidature à
l’inscription UNESCO des beffrois Français. Elle en anime le réseau, le représente auprès des
instances de l’Etat et de l’UNESCO et en gère la coordination et la promotion ; elle assurera la
maîtrise d’ouvrage délégué du processus du plan de gestion dont l’objectif sera d’assurer la
conservation de la valeur universelle exceptionnelle du bien. La Ville participe aux réunions
« techniques » du réseau et aux conseils d’administration de l’association.
Le conseil municipal a souhaité le renouvellement de l’adhésion de la commune à
l’association et le versement de la cotisation afférente, fixée à 1 500€ pour l’année en cours.
10. RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACTUALISATION - ADOPTEE A L’UNANIMITE
PRESTATIONS
MUNICIPALES
:
Par décision en date du 24 mars 2016, a été décidé le règlement de fonctionnement des prestations
municipales.
Le processus de dématérialisation, d’abord engagé par la création du portail familles, l’ouverture des
comptes familles (septembre 2015), la dématérialisation de la facture et le paiement par T.I.P.I.
(janvier 2016), se poursuit par les opérations suivantes :
La création du compte famille par l’usager ;
La mise à jour par l’usager des données figurant sur son compte famille ;
L’inscription aux A.L.S.H. des vacances scolaires ;
Le renouvellement annuel aux inscriptions des autres prestations municipales pour l’année
scolaire concernée ;
l’accès aux plannings de réservation des différentes prestations municipales ;
la transmission informatique des pièces justificatives ;
la sollicitation des services référents par mail via le portail familles ;
La procédure d’inscription évoluant, et demandant une actualisation du règlement de
fonctionnement des prestations municipales facultatives, le conseil municipal a décidé de
modifications portant sur les chapitres suivants :
2
◊I:
rattachement de la médiathèque,
notification que le présent règlement abroge les dispositions antérieures portant sur les mêmes
objets,
◊ II – 1 : une obligation d’inscription dématérialisée
.
◊ II – 2 : ajustement des modalités d’admission liées à la dématérialisation,
◊ II – 3 : conditions de renouvellement de l’inscription pour l’année scolaire N + 1,
◊ III-1-f : obligation d’établir un projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.) en plus des protocoles
municipaux pour les enfants porteurs de troubles de la santé ou de handicap,
◊ III-2-b : précision quant à la confidentialité des données personnelles transmises sur le portail
famille,
◊ III-3-b : notification quant à la prise en compte des données du portail familles en cas d’accident
d’un mineur.
◊
Suppression de l’article III-3-d relatif aux inscriptions atypiques en accueils de loisirs.
et adopté l’actualisation du règlement de fonctionnement des prestations municipales
abrogeant, au 1er avril 2017, les dispositions antérieures portant sur les mêmes objets.
11. RÈGLEMENT FINANCIER RELATIF AU PAIEMENT DES PRESTATIONS MUNCIPALES :
ACTUALISATION - ADOPTEE A L’UNANIMITE
La Ville de Comines propose pour l’ensemble des usagers fréquentant les prestations facultatives
municipales, un dispositif d’inscription, de réservation (repas / présence enfants) et de paiement, en
ligne, via le portail familles (comines.portail-familles.net).
Toutes les démarches des bénéficiaires ont donc été dématérialisées l’es objectifs d’adaptation aux
nouvelles pratiques des usagers, de simplification du traitement des inscriptions et des réservations,
de l’anticipation des besoins en encadrement, de l’optimisation de l’organisation des activités et
l’amélioration de l’accueil réservé aux enfants en fonction de la fréquentation, de la quantification du
nombre de repas nécessaires afin de réduire le gaspillage alimentaire, pour un gain d’économies et
d’efficacité.
La mise en ligne actuelle des inscriptions et accès aux plannings de réservation pour les
prestations d’accueils de loisirs et de restauration, ainsi que la dématérialisation prochaine
du dossier administratif famille, le renouvellement en ligne des inscriptions de l’ensemble des
prestations municipales facultatives en année scolaire et accès aux plannings de réservation
correspondants, modifiant les procédures d’inscription et de traitement des dossiers familles,
le conseil municipal s’est prononcé sur un ajustement du règlement financier portant sur les
points suivants :
◊
Allègement du titre du règlement : suppression de la mention « régie centrale »,
◊ I – a : suppression des activités proposées au bassin d’apprentissage et rattachement de la
médiathèque,
◊ I – b : obligation d’inscription dématérialisée,
◊ I – c : obligation d’activation du compte famille,
◊ I – d : mention du destinataire de la facture sur le compte famille de chaque usager,
◊ III :
rappel de l’obligation d’activation du compte famille et fin d’un jour identifié d’ouverture de
la régie,
◊ IV – a : contact régie uniquement par mail et fin d’un jour identifié d’ouverture de la régie,
◊V:
ajustement des modalités de transmission des certificats médicaux,
◊ VI :
mention de « frais de gestion » à la place de « frais administratifs » et charge à l’usager de
justifier de la régularisation des sommes dues,
◊ VII :
modification des délais de prévenance et des modalités de contact des services référents.
et adopté l’actualisation du règlement financier relatif au paiement des prestations
municipales abrogeant, au 1er avril 2017, les dispositions antérieures portant sur les mêmes
objets.
3
12. MISE EN VENTE DE L’EX-PLATEAU SPORTIF DE SAINTE-MARGUERITE - ADOPTEE A
L’UNANIMITE
Par délibération du 30 Juin 2016, la Ville ayant décidé la mise en vente de l’ex-plateau sportif à
destination d’un projet de lots à bâtir,
Le conseil municipal a validé le principe de mise en vente de l’ex-plateau sportif sis rue des
Frères Bulckaen, à un prix total d’un minimum de 300.000 €, à destination de trois lots à bâtir,
pour habitations, et a autorisé M. le Maire à signer tous documents relatifs à ces procédures.
13. CONVENTION DE CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES - ADOPTEE A
L’UNANIMITE
Dans le cadre de la procédure de renouvellement du marché de restauration scolaire, à compter du
01er septembre 2017, le groupement de commandes constitué entre les communes de COMINES et
DEULEMONT, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, peut être
reconduit.
Le conseil municipal approuvé la reconduction d’un groupement de commandes avec la ville
de DEULEMONT, dit que la ville de COMINES en serait le coordonnateur, et autorisé Monsieur
le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande.
14. ACCORD-CADRE POUR DES MISSIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE EN MATIERE DE
RÉHABILITATION ET DE CRÉATION D’EXTENSION (2° consultation) - ADOPTEE A
L’UNANIMITE
Le 24 octobre 2016, une consultation pour la conclusion d’un accord-cadre relatif à des missions de
maîtrise d’œuvre en matière de réhabilitation et de création d’extension a été lancée ; procédure
déclarée sans suite par la commission d’appels d’offres lors de l’analyse des offres du 5 décembre
suivant.
Un nouvel avis d’appel public à la concurrence a donc été envoyé à la publication le 8 décembre 2016
pour une remise des offres fixée au 9 janvier 2017 pour laquelle seize plis ont été réceptionnés.
La Commission d’appel d’offres, réunie le 16 janvier 2017, ayant décidé d’attribuer l’accordcadre aux trois groupements suivants : Groupement MV2 Architecte et BA BAT, Groupement
Ça oui et Pascal DUPUIS et Groupement Concept Archi et Hêlios, le conseil municipal a
entériné cette décision et autorisé Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre et à conclure les
marchés subséquents qui en découlent.
4
15. PROJET D’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE : AVIS - ADOPTEE A L’UNANIMITE
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation nationale venant recueillir l’avis de la commune
sur l’organisation du temps scolaire dans les écoles publiques cominoises à compter de la rentrée
scolaire 2017-2018 ; les Directeurs desdites écoles publiques, rencontrés, ayant fait savoir leur
souhait de maintenir l’actuelle organisation du temps scolaire sur laquelle, néanmoins, ils solliciteront
l’avis des Conseils de Maîtres et d’Ecole,
Le conseil municipal a donc convenu de demander à Monsieur le Directeur Académique des
services de l’Éducation nationale la reconduction de l’organisation du temps scolaire à
compter de la rentrée 2017-2018, telle qu’elle a été approuvée à compter de septembre 2014 :
16. TARIFS DES DROITS DE PLACE / REVALORISATION - ADOPTEE A L’UNANIMITE
Par décision du 24 mars 2016, les tarifs des droits de place ont été fixés comme suit :


Marchés hebdomadaires – tarif abonné : 0,90 € par mètre linéaire et par séance
Marchés hebdomadaires – tarif non abonné : 1,35 € par mètre linéaire et par séance
A la considération que la redevance versée par le délégataire est aussi fonction de ses
recettes, le conseil municipal a fixé les nouveaux tarifs des droits de place comme suit :
En € par mètre linéaire et séance
COMINES
Marchés de plein vent : Abonnés
0,92 €
Marchés de plein vent : Volants
1,37 €
Fêtes foraines des Louches et du
Printemps
0.41 €
Fête foraine des maisons ouvrières
0.21 €
5
17. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS - ADOPTEE A L’UNANIMITE
Les missions dévolues aux services de la collectivité et les compétences nécessaires à l’exécution
de celles-ci conduisant à modifier et actualiser le tableau des emplois permanents de la commune,
Le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur la création à partir du 1er février 2017
des emplois suivants :
Filière administrative
Cadre d’emplois
Grade
Catégorie
IB début - fin
Nbre
Attachés
Attaché hors classe
A
784-1022
1
Filière police municipale
Cadre d’emplois
Grade
Catégorie
IB début - fin
Nbre
Agents de police
municipale
Brigadier de police municipale
C
348-454
1
18. PERSONNEL MUNICIPAL – CRÉATIONS D’EMPLOIS : BESOINS
ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ - ADOPTEE A L’UNANIMITE
LIÉS
A
UN
La collectivité se trouvant confrontée ponctuellement à des besoins de personnels au titre de
l’accroissement saisonnier d’activité dans le cadre :



des activités d’animation «jeunesse» et sous habilitation centres de loisirs sans hébergement,
du programme «jobs été»,
des opérations saisonnières des services municipaux,
Le conseil municipal a permis, au cours de l’exercice 2017, le recrutement d’agents
contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité dans
les limites suivantes :
Grades
Attaché
Rédacteur
Adjoint Administratif principal de 2ème classe
Adjoint Administratif
Technicien
Adjoint Technique principal de 2ème classe
Adjoint Technique
Animateur
Adjoint d’Animation principal de 2ème classe
Adjoint d’Animation
Educateur des A.P.S.
Opérateur des A.P.S.
Infirmier en soins généraux de classe normale
Educateur de Jeunes Enfants
Agent Spécialisé principal de 2ème classe
des Ecoles Maternelles
Auxiliaire de Puériculture principal de 2ème classe
Adjoint du Patrimoine
Assistant d’Enseignement Artistique (TNC)
A
B
C
C
B
C
C
B
C
C
B
C
A
B
IB début fin
434-810
366-591
351-479
347-407
366-591
351-479
347-407
366-591
351-479
347-407
366-591
347-407
420-633
377-631
C
351-479
2
C
C
B
351-479
347-407
366-591
2
6
3
Catégorie
Nombre
1
3
2
5
2
2
8
2
2
38
1
1
1
2
6
19. PERSONNEL MUNICIPAL – CRÉATIONS D’EMPLOIS : BESOINS LIÉS
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ - ADOPTEE A L’UNANIMITE
A
UN
La collectivité se trouvant confrontée ponctuellement à des besoins de personnels au titre de
l’accroissement temporaire d’activité dans le cadre :


des activités d’animation «jeunesse» et sous habilitation centres de loisirs sans hébergement,
de renforts liés à la surcharge de travail momentanée de certains services municipaux.
Le conseil municipal a permis, au cours de l’exercice 2017, le recrutement d’agents nontitulaires pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité dans les
limites suivantes :
Grades
Catégorie
Attaché
Rédacteur
Adjoint Administratif principal de 2ème classe
Adjoint Administratif
Technicien
Adjoint Technique principal de 2ème classe
Adjoint Technique
Animateur
Adjoint d’Animation principal de 2ème classe
Adjoint d’Animation
Educateur des A.P.S.
Opérateur des A.P.S.
Infirmier en soins généraux de classe normale
Educateur de Jeunes Enfants
Agent Spécialisé principal de 2ème classe
des Ecoles Maternelles
Auxiliaire de Puériculture principal de 2ème classe
Adjoint du Patrimoine
Assistant d’Enseignement Artistique (TNC)
A
B
C
C
B
C
C
B
C
C
B
C
A
B
IB début fin
434-810
366-591
351-479
347-407
366-591
351-479
347-407
366-591
351-479
347-407
366-591
347-407
420-633
377-631
C
351-479
2
C
C
B
351-479
347-407
366-591
2
6
3
Nombre
1
3
2
3
2
2
8
2
2
8
1
1
1
2
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE MAIRE,
ALAIN DETOURNAY
7