Recouvrement des cotisations - ASL du Domaine de l`Etang AVRILLE

RECOUVREMENT DES COTISATIONS IMPAYEES
Lorsque des propriétaires ne règlent pas leurs cotisations dans les délais impartis, l’ASL, comme toute
association syndicale de propriétaires, est tenue par ses statuts et en vertu du principe d’égalité de
traitement de ses membres (contribution de tous aux charges) d’engager les démarches nécessaires
en vue de recouvrer les sommes impayées.
Lors de notre dernière assemblée générale du 27 Mars 2015, nous avions évoqué ce point dans le
cadre des questions diverses, et, conformément aux statuts de l’ASL, nous avions annoncé la mise en
œuvre d’une procédure.
Après envoi des lettres de relance début Juillet, plusieurs propriétaires restent toujours redevables de
leurs cotisations 2014 et/ou 2015. En conséquence, de nouveaux courriers leur ont été adressés le
15/09/2015.
Ces courriers sont de 3 types :
-
Courrier simple « non règlement de la cotisation 2015 »
Courrier simple « non règlement de la cotisation 2014 avec intérêts de retard»
Courrier recommandé avec AR « non règlement des cotisations 2014 et 2015 - sommes
impayées + frais»
Leurs destinataires ont jusqu’au 15/10/2015 pour régulariser leur situation.
Nous comptons sur leur compréhension pour assurer le bon déroulement de cette démarche de
recouvrement des cotisations impayées. Cela permettra non seulement à tous d’être ou redevenir
pleinement acteur de la vie de l’ASL, mais également d’éviter au Conseil d’administration de devoir
répondre fermement à tout comportement inapproprié visant l’un quelconque de ses membres
chargés de la mise en œuvre de cette procédure.
Extrait PV de l’AG du 27/03/2015 (page 9 « questions diverses »)