Minn`s Danse Rock Swing

Minn's Danse Rock Swing
Règlement Intérieur
Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association "Minn's Danse Rock Swing" sise à la
Mairie de FROUZINS.
Il s’applique obligatoirement à l'ensemble des membres.
Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts; en cas d’ambiguïté
ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.
Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’association.
Article 1 - Admission:
Pour adhérer à l'association il faut remplir le formulaire d'inscription et avoir réglé ses cotisations
annuelles.
Pour les mineurs, le formulaire d'inscription est rempli par le représentant légal.
Cette demande doit être acceptée par le bureau: l'association se réserve le droit de refuser la
demande d'adhésion, sans avoir à motiver sa décision.
L'adhésion vaut pour la saison en cours qui se déroule du 1er août au 31 juillet.
Article 2 - Membres:
Les membres actifs doivent s’acquitter de cotisations annuelles d'adhésion et de participation aux frais
d'animation, fixées tous les ans par l’assemblée générale sur proposition du bureau.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un
remboursement de cotisation en cours d'année pour quelque motif que ce soit. Cependant, les cas
particuliers peuvent être examinés par le bureau.
Montant des cotisations fixées par l'assemblée constitutive:
– Adhésion annuelle individuelle:
20€
– Frais d'animation pour un cours (30 séances):
individuel
150€
étudiant
135€
couple
270€
Une remise de 30% est appliquée sur la cotisation "frais d'animation par cours" à partir de la 3ème
inscription d'une même famille.
La cotisation d'adhésion comprend la participation aux frais de gestion de l'association et la fourniture
d'un tee-shirt "MDR Swing".
Les cotisations sont exigibles à l'inscription mais peuvent être réglées en trois mensualités.
Article 3 - Radiation:
Conformément à l’article 7 des statuts de l’association, un membre peut être exclu pour motif grave ou
refus de contribuer au bon fonctionnement de l’association, prononcé à la majorité absolue par le
bureau; l’intéressé ayant préalablement été invité à s’exprimer et à faire valoir ses droits à la défense
auprès de celui-ci.
Article 4 - Droit à l'image:
Des photos et des vidéos montrant les activités de l'association, et sur lesquelles apparaissent des
adhérents, peuvent être mises en ligne sur le site de l'association.
En acceptant de participer à une représentation collective organisée par l'association, les membres
autorisent, de fait, l'utilisation des images de celle-ci à des fins promotionnelles.
Article 5 – Les activités
Le choix des danses pratiquées sera fait par le bureau.
Les professeurs déterminent seuls, en fonction du niveau de chacun, la participation aux différents
cours.
Tout membre de l’association se doit de respecter les professeurs, et d'accepter leur gestion et
organisation des cours.
L'association se réserve le droit d'organiser des manifestations ponctuelles payantes, ouvertes aux
non-adhérents, à tarifs différenciés :
- soirées dansantes
- repas dansant
- stages de danses
Tout membre de l’association devra avoir une tenue et un comportement corrects dans les locaux mis
à disposition de celle-ci pour les cours, ainsi que lors de toute autre activité ou manifestation qu'elle
organisera.
Dans tous les cas de figure, les pratiquants mineurs restent sous la responsabilité de leurs
responsables légaux.
Article 6 - Administration:
L’association est représentée en justice et dans tous ses actes de la vie civile par le (la) président(e)
ou à défaut par une personne nommée à cet effet par le bureau.
Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution; ils pourront toutefois obtenir le
remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association sur justificatif, sur accord
du Président.
Il est tenu procès verbal des séances; les procès verbaux sont signés par le Président et un membre
du bureau.
Le trésorier veille au respect des grands équilibres financiers de l'association et peut librement
effectuer seul, pour le compte de l'association, toutes les opérations financières utiles à la réalisation
de l'objet statutaire.
Une comptabilité des recettes et des dépenses est tenue pour être présentée annuellement devant
l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice (31 juillet).
Les informations administratives de l'association sont consignées sur un registre spécial côté et
paraphé.
Article 7 - Assemblée générale ordinaire:
Les convocations à l'assemblée générale peuvent être faites par courrier électronique.
Seuls les membres majeurs le jour de l’assemblée générale ont le droit de participer aux votes.
L’ordre du jour est indiqué sur la convocation; tout membre peut demander l’adjonction à l’ordre du
jour d’une question, à condition de le faire au moins 48 heures avant la tenue de l’assemblée.
L’assemblée est présidée par le (la) président(e) ou à défaut par un membre du conseil
d’administration désigné par celui-ci.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et
certifiée par le (la) président(e) et le (la) secrétaire.
Il est tenu procès verbal des séances; les procès verbaux sont signés par le Président et un membre
du bureau.
Article 8 - Assemblée générale extraordinaire:
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée comme le précise l'article 10 des statuts
selon les mêmes modalité que l'assemblée générale ordinaire (article 9 des statuts et article 7 du
présent règlement intérieur).
Le 27 juillet 2011.
M. Paul MINNE, Trésorier
Mme Nathalie MINNE, Présidente
Mme Valérie PETIT, Secrétaire