La sécurité sociale en Belgique Caractéristiques et défis

Transcription

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te
La sécurité sociale en Belgique
Caractéristiques et défis
Danièle Meulders et Robert Plasman
Département d’économie appliquée
de l’Université Libre de Bruxelles
DULBEA
DULBEA
1
e
te
La sécurité sociale en Belgique: introduction
Premier
temps:
Fin XIX et début XXème :
création par les travailleurs des mutualités et des caisses de
chômage syndicales :
¾ protection sociale comme instrument de lutte sociale
Côté patronal: création de caisses d’usines, paiement
d’allocations familiales, de pensions, subventionnées par
les gouvernements conservateurs de l’époque et
¾visant au maintien de l’ordre social
Enracinement profond du système dans les luttes entre
employeurs et salariés
DULBEA
2
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te
La sécurité sociale en Belgique:
introduction
Premier
temps:
Décembre 1903: loi sur les accidents de travail
Premier régime obligatoire de sécurité sociale
Logique nouvelle: la notion de responsabilité est
remplacée par la notion de risque
On répartit sur le groupe la charge des dommages
individuels, non plus sous forme de secours ou de
charité mais selon une règle de droit
1924-1930 :
assurance obligatoire pour les pensions, les maladies
professionnelles, les allocations familiales
DULBEA
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te
Premier
temps:
A l’aube de la seconde guerre mondiale le système
ressemble à un « gigantesque patchwork, ensemble
hétéroclite et lacunaire »(Vanthemsche) l’assurance
chômage est contrôlée par le mouvement ouvrier,
l’assurance maladie par les institutions ouvrières et les
caisses patronales, les caisses d’allocations familiales par
le patronat, les caisses de pension par les pouvois
publics…
Au clivage entre le patronat et les organisations ouvrières se
superpose la rivalité entre chrétiens et laïcs
DULBEA
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Deuxième
temps: le « pacte social » de décembre 1944
Les différentes assurances sociales sont érigées en système
Désormais les salariés sont obligés de s’affilier à une
caisse d’assurance sociale
Les patrons doivent également cotiser
Les cotisations des employeurs et des employés prélevées
par précompte sont transmises à une nouvelle institution
publique: l’ONSS, qui redistribue
Financement des différentes branches selon des taux
préétablis par branche
DULBEA
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te
Epoque du partage des résultats de la croissance à
travers la négociation salariale et la sécurité sociale
Généralisation de la sécurité sociale basée sur les
personnes actives ou l’ayant été : l’extension du champ
d’application de la sécurité sociale sur une base
familialiste :
octroi à titre gratuit de droits dérivés
Discriminations de genre : droit différent aux
allocations de chômage pour hommes et femmes
Entente patriarcale caractérise la gestion paritaire de
la sécurité sociale ( H. Peemans-Poullet)
DULBEA
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introduction
Troisième
temps: fin des années 70
Chômage massif et durable
Courant d’économie néo-libérale:
On prône l’austérité
Critique des dépenses publiques
Critique de l’indexation des salaires
On dénonce les cotisations sociales que l’on
rebaptise charges sociales
On fragilise le financement de la sécurité sociale
On parle de thérapies de choc
DULBEA
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te
caractéristiques
Les
différents régimes
Travailleurs salariés
Marins de la marine marchande et des
mineurs assimilés
Ouvriers mineurs
Travailleurs indépendants
Personnel des pouvoirs publics
DULBEA
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caractéristiques
Travailleurs salariés
Sécurité
curité sociale des travailleurs salarié
salariés s’
s’applique à
l’ensemble des travailleurs et des employeurs lié
liés
entre eux par un contrat de travail
L’existence d’
d’un contrat de travail est primordiale
(situation de fait de 3 élé ments : prestations,
rémuné
munération et subordination)
Sans distinction de sexe, âge, nationalité
nationalité
Quelle que soit la duré
durée des prestations et la forme
des ré
rémuné
munérations
DULBEA
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te
caractéristiques
Les
différentes branches
I. L’assurance obligatoire soins de santé
II. Les prestations de l’assurance indemnités
III.Les prestations de l’assurance maternité
IV.Les pensions
V.Chômage
VI.Les prestations familiales
VII.Le risque professionnel
VIII. Vacances annuelles
IX. Assurance sociale en cas de faillitte
Plus l’aide sociale
DULBEA
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caractéristiques des prestations
Différences
selon le statut professionnel
fonctionnaires> salariés > indépendants
Différences selon le statut familial
charge de famille> isolés > cohabitants
Grande complexité de l’organisation
administrative: multiples intervenants
Très large participation des partenaires
sociaux à la gestion
DULBEA
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Structure des dépenses de sécurité
sociale, travailleurs salariés - 2005
Soins de santé
Pensions
ONEm chômage, interruption de carrière,
prépension
Allocations familiales
Invalidité
Maladies professionnelles
Accidents du travail
37%
30%
17%
7,8%
7%
0,7%
0,5%
Source SPF Sécurité sociale
DULBEA
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Evolution des dépenses sociales en % du
PIB
1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2004
Pensions (retraites
et survie)
Soins de santé
chômage
Allocations
familiales
Indemnités INAMI
autres
Total
5,4
2,7
0,4
7,4
3,8
1,5
8,3
4,2
2,0
8,7
4,5
2,5
8,2
4,8
1,9
8,7
5,5
2,1
8,3
5,6
1,8
8,5
6,4
2,1
3,0
1,1
1,9
3,2
1,6
2,5
2,8
1,8
2,9
2,6
1,7
3,5
2,0
1,4
3,3
2,0
1,2
3,1
1,8
1,1
2,9
1.8
1,2
3,2
14,6 19,9 22,1 23,5 21,6 22,6 21,5 23,2
Source : ICN
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financement
1. Solidarité des travailleurs et des employeurs sous
forme de cotisations de sécurité sociale :

Parafiscalité contributions obligatoires affectées au
fonctionnement d’un service public: les règles de
perception et recouvrement largement inspirées du
droit fiscal (fort proche d’une ressource fiscale sauf
qu’il n’y a ni annualité , ni universalité)
Calcul par trimestre en %tage du montant brut non
plafonné de la rémunération due aux travailleurs
assujettis avant déduction du précompte professionnel
(une partie est à charge de l’employeur, l’autre du
travailleur)
DULBEA
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financement
1. Solidarité des travailleurs et des employeurs sous
forme de cotisations de sécurité sociale :

Modulations : selon le statut : ouvrier/ employé
selon la taille de l’entreprise : 1 à 9, 10
à 19, 20 travailleurs et +

Et une série de cotisations spéciales
DULBEA
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financement
1. Les réductions de cotisation pour la promotion de
l’emploi

Mesures anciennes
Réductions structurelles
Réductions groupes cibles :
Travailleurs âgés
Premiers engagements
Jeunes travailleurs
Réduction collective de la durée du travail et
semaine de 4 jours
DULBEA
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financement
l’emploi
Réductions de cotisations spécifiques
Gens de maison
Jeunes défavorisés
Contractuels subventionnés
Secteur non marchand
Redistribution du travail dans le secteur public
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financement
l’emploi

Réductions de cotisations spécifiques
Maribel social
Recherche scientifique
Bas salaires
Garde d’enfants
Artistes
Marine marchande, entreprises de dragage et de
remorquage
Redistribution des charges entre employeurs
DULBEA
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financement
2. Solidarité nationale sous forme d’un financement
de l’Etat

Montant fixe indexé chaque année
3. financement alternatif
pour alléger les charges pesant sur le facteur travail
% recettes de TVA
recette de l’imposition des avantages liés à l’octroi
d’options
DULBEA
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financement
4. autres recettes globalisées

cotisation spéciale pour la sécurité sociale
retenue sur le double pécule de vacances
transferts des réserves des accidents du travail
relatives aux petites incapacités
cotisation sur les voitures de société
cotisations diverses
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Structure des recettes (salariés/1980-2003)
% du
total
1980
Cotisations sociales patronales hors
modération salariale
Cotisation de modération salariale
Cotisations sociales personnelles
Cotisation spéciale pour la sécurité sociale
Cotisations sociales des inactifs
Total des cotisations
Recettes fiscales transférées (financement
alternatif)
Dotation de l’Etat
Total des recettes transférées par l'Etat
Autres recettes (cfr. Accises tabac,
prélèvements sur les assurances, …
% du
total
2003
45
Differe
nce
20031980
1
64
40
7
24
2
2
76
-5
+7
+6
+2
+1
+12
1
35
36
10
12
22
+9
-23
-14
0
100
3
100
+3
18
Source : ICN
DULBEA
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Structure des recettes en 2005
Régime salarié (% du total)
Cotisations sociales
Recettes affectées
Transferts
Financement alternatif
Intervention de l'Etat
Revenus de placements
Divers
67,98
3,59
0,93
15,52
10,42
0,21
1,36
Régime indépendant (% du total)
Cotisations sociales
60,76
Recettes affectées
2,69
Transferts
0
Financement alternatif
9,75
Intervention de l'Etat
26,32
Revenus de placements
0,14
Divers
0,35
Source : Vade Mecum des données statistiques de la protection sociale
en Belgique, SPF Sécurité sociale, 2005
DULBEA
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Structure des cotisations 1980-2003
%du total %du total Diff.2003en 1980 en 2003 1980
Cotisations patronales hors modération
salariale
Cotisation de modération salariale
Cotisations personnelles
Cotisation sociale de sécurité sociale
Cotisation sociale des non actifs
70
54
9
32
2
3
100
29
1
100
-16
+9
+3
+2
+2
Source ICN
DULBEA
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Evolution récente des réductions de
cotisations de sécurité sociale
1999
Réduction
employeur
Maribel social
Réduction
cotisations
personnelles
Total
2000
2001
2002
2003
2004
Croissance
2005 1999-2005
1.710,0 2.485,3 3.045,5 3.259,9 3.416,6 4.477,6 4.819,8
379
152,8
59,8 105,1
92,7 144,3 156,3 224,4
1.936,2 2.816,7 3.479,9 3.627,9 3.819,0 4.477,6 5.043,2
224,4
3.487,0
226,2
271,8
329,3
275,3
369,9
396,6
3.109,8
Sources : 28ème rapport du Comité de gestion de la Sécurité sociale (estimation février 2005 pour les années 2004 et 2005) et Vade Mecum
des données financières et statistiques de la protection sociale en Belgique,
SPF Sécurité sociale, 2005 (pour les années 1999 à 2003)
DULBEA
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te
organisation administrative
Les intervenants de l’organisation administrative :
o
trois ministres fédéraux : affaires sociales et des
pensions, emploi et santé publique et
environnement
o
quatre organismes de perception
o
sept organismes de gestion
o
organismes de paiement pluralisme institutionnel
DULBEA
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te
organisation administrative

principe : Gestion paritaire des institutions
publiques de sécurité sociale
évolution vers une gestion tripartite où
l’Etat intervient comme troisième
gestionnaire
DULBEA
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te
sommaire des caractéristiques
Complexité: héritage du passé
Importance du dialogue social: les
partenaires sociaux sont les acteurs
principaux
Basé sur le travail, le statut professionnel
Un des meilleurs modèle du monde: large
protection sociale pour un coût
raisonnable

DULBEA
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te
comparaison avec les autres pays

Selon Pierre Reman le système belge est:
D’inspiration Bismarckienne
Avec comme objectif de maintenir le revenu des
travailleurs tout en opérant une redistribution
horizontale et verticale des revenus
La technique de mise en œuvre est l’assurance
sociale: articulation entre l’assurance et la
solidarité
L’accès est basé sur la contribution avec des
droits dérivés
DULBEA
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e
te
comparaison avec les autres pays

Caractéristiques du système belge selon P.
Renan:
Les prestations sont proportionnelles aux
salaires (avec plafonds) pour les revenus
de remplacement ou forfaitaires pour les
revenus de complément
Mode de financement mixte: cotisations +
impôts
La gestion est confiée aux interlocuteurs
sociaux
DULBEA
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t
e
Les dépenses sociales en Belgique et ailleurs
Dépenses de protection sociale (en % du PIB),
2001
SE
FR
DE
DK
AT
31.3
30
29.8
29.5
28.4
NL
EU-15
BE
EL
UK
DULBEA
27.6
27.5
27.5
27.2
27.2
FI
IT
PT
LU
ES
IE
25.8
25.6
23.9
21.2
20.1
14.6
30
e
te
Dépenses publiques de santé en % du
PIB
1995
6
6,8
7,3
5,2
5,8
8,5
6,7
6,5
6
Belgique
Danemark
France
Suisse
Royaume-Uni
Allemagne
Norvège
Canada
Etats-Unis
2000
6,2
6,9
7,1
5,8
5,9
8,3
6,5
6,3
5,8
2002
6,5
7,3
7,4
6,5
6,4
8,6
8
6,7
6,6
Source : OCDE
DULBEA
31
e
t
e
Structure des recettes de SS en Europe,
1995-2001
1995
F ra n c e
F in la n d e
A lle m a g n
e
B e lg iq u e
Espagne
Ita lie
P a y s -B a s
A u tric h e
P o rtu g a l
D anem ar
k
Suède
M oyenne
h o rs
B e lg iq u e
2001
T ra n s fe rt
T ra n s fe rt
s
s
d 'a u tre s C o tis a tio A u tre s d 'a u tre s
s e c te u rs n s
C o tis a tio n A u tre s
re c e tte s e c te u rs
p u b lic s
s s o c iale s re c e tte s p u b lic s
s o c ia le s s
83
8
10
69
24
7
61
0
39
70
0
30
87
77
68
76
95
96
88
0
1
0
0
0
0
4
13
22
32
24
5
4
9
82
76
71
73
93
89
81
0
2
0
0
0
0
4
18
22
29
27
7
11
15
25
100
0
0
75
0
42
77
0
0
58
23
82
2
16
76
6
17
Source : Conseil supérieur de l’emploi
DULBEA
32
e
t
ar
k
80
75
Luxemburg
70
Sweden
France
Austria
Netherlands
Belgium
Germany
EU-15
Finland
65
60
55
De
nm
Réduction du risque de
pauvreté
Dépenses sociales et réduction due taux
de pauvreté
Italy
50
Greece
Spain
Portugal
45
UK
Ireland
40
13
15
17
19
21
23
25
27
29
31
33
35
Dépenses (en % du PIB)
DULBEA
33
e
te
La Belgique en comparaison avec les
autres pays européens
Un système efficace dont le coût est en
rapport avec l’efficacité qui se situe dans la
moyenne en matière de dépenses et de
recettes
DULBEA
34
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te
La sécurité sociale en Belgique: l’avenir
Le financement de la sécurité sociale a toujours
inspiré des craintes

« Les dépenses sont trop élevées »
« Les charges sont trop lourdes »
Ces craintes ont engendré de nombreuses
mesures d’économie depuis le début des années
80:

limitation des prestations et chute des ratios de
remplacement
DULBEA
35
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te
Sélectivité en fonction de la situation familiale,
de la durée
Réforme du mécanisme d’indexation
Les
soins de santé et les pensions font
l’objet des débats des dernières années
Pression sur les subventions de l’Etat pour
assainir les finances publiques (Maastricht
et pacte de stabilité) et volonté de réduire la
pression fiscale
Les réductions de cotisation pour favoriser
l’emploi
DULBEA
36
e
te
La sécurité sociale en Belgique: les
challenges

L’individualisation des droits
Le vieillissement de la population
La défédéralisation
DULBEA
37
e
te
Individualisation des droits

Supprimer toutes les formes de discrimination
existantes entre les hommes et les femmes,
directes et indirectes, dues à l’utilisation de la
référence à la situation familiale
Garantir aux travailleuses des droits directs, quel
que soit leur statut civil
Garantir aux adultes n’exerçant pas d’activité
professionnelle l’autonomie sociale que procure
des droits directs
DULBEA
38
e
te
La sécurité sociale en Belgique: Le
vieillissement de la population

Les perspectives calculées sont
inévitablement basées sur des hypothèses,
des scénarii, des modélisations et des
choix souvent arbitraires
en prédisant la catastrophe on crée un
climat propice à la prise de mesures
draconiennes
DULBEA
39
e
te
Evolution des dépenses de SS selon le
CEV et coût du vieillissement
DULBEA
40
e
te
La sécurité sociale en Belgique: Le
vieillissement de la population
Evolution
des pensions : essentiellement dû
au vieillissement, et à la liaison au bien-être
Evolution des dépenses de soins de santé :
essentiellement lié à la croissance
tendancielle de ce poste, secondairement au
vieillissement démographique (0.7 % sur
2.9% de croissance annuelle)
DULBEA
41
e
te
La sécurité sociale en Belgique: les
menaces de défédéralisation
Différences régionales et branches de la sécurité
sociale :

Soins de santé
Pensions
Systèmes fédéraux impliquent régulation fédérale
forte et mécanismes importants de peréquation
garantissant solidarité
Défédéralisation ou plaidoyer pour un modèle
d’organisation des soins de santé basé sur
d’autres valeurs que la solidarité : privatisation
DULBEA
42
e
te
Théorie économique et défédéralisation

Arguments en faveur de la gestion la plus centralisée
possible:
• S’il y a parfaite mobilité des individus et si les politiques sociales
diffèrent d’un état à l’autre, les individus vont se déplacer vers les
états dont les politiques correspondent le mieux à leurs préférences
(« ils votent avec leurs pieds », Tiebout): concentration des pauvres
et des riches dans certaines régions
• Existence d’externalités qui ne peuvent pas être prises en compte au
niveau local
• Raisons de justice et d’équité

Arguments en faveur d’une gestion décentralisée:
• Souveraineté des citoyens
• meilleure connaissance des besoins locaux
• Facilité d’organiser un contrôle efficace
DULBEA
43
e
Défédéralisation
te
Aux
Etats Unis: le pouvoir fédéral joue un rôle
très important au niveau des dépenses sociales
Si on suit le modèle américain c’est l’opposé
qui devrait se produire: c’est au niveau de
l’Union Européenne que la compétence devrait
être transférée
DULBEA
44
e
Conclusion
te
Modèle
belge de sécurité sociale s’est construit
fondamentalement sur base du paritarisme et donc
sur base de la participation au marché du travail
En terme de coût et du niveau de la protection
sociale qu’il garantit, il a su rester efficient et
exerce une action très forte sur la réduction des
risques de pauvreté
Les adaptations du système, notamment en matière
de financement , ont permis sa viabilité mais au
détriment de sa simplicité notamment du fait du
rôle de politique d’emploi attribué aiu mode de
financement par les cotisations sociales

DULBEA
45
e
te
DULBEA
46
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te
Les
enjeux
Individualisation
Financement et vieillissement
Défédéralisation
Merci
de votre attention
DULBEA
47