Modèle de lettre : demande d`exonération de
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Modèle de lettre : demande d`exonération de
Modèle de lettre : demande d’exonération de cotisations pour cause de radiation de votre entreprise Faites une copie du contenu du cadre ci-dessous et modifiez selon vos besoins les textes en orange. Société Nom Prénom Qualité Adresse Code postal Ville N° de téléphone Dossier n° Organisme Nom du contact Adresse Code postal + ville Objet : demande d’exonération de cotisations sociales A (lieu) le (date) Madame, Monsieur, J’ai bien reçu votre courrier en date du (date), m’informant du montant des cotisations à payer correspondant à l’activité de mon entreprise (nom). Cependant, à la suite de difficultés (expliquer), j’ai décidé de radier mon entreprise du nom du registre. Je suis actuellement bénéficiaire de (ASS, RMI, etc.) et de la CMU, et ne puis en aucun cas faire face aux cotisations que vous me réclamez. En effet, ces cotisations sont disproportionnées au regard de mon entreprise qui n’a eu d’existence juridique qu’une quinzaine de jours, sans avoir eu aucune activité. Considérant cela, je vous prie de bien vouloir faire preuve de clémence en annulant l’appel à cotisations que vous m’avez fait parvenir. Vous remerciant par avance de votre compréhension, je reste à votre disposition pour plus d’information et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Prénom Nom Signature Pièces à joindre >>> K-Bis de radiation >>> Justificatifs de bénéficiaire de l’ASS et de la CMU L'action de l'Adie est co-financée par l'Union Européenne. L'Europe s'engage en France 1/1avec le Fonds Social Européen.