Votre Lettre d`info° MSA Côtes Normandes

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MSA Côtes Normandes
MSA Entreprises
n°1
30 octobre 2012
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LA GESTION DES ARRÊTS DE TRAVAIL DE VOS SALARIES
Infos+
Les 28 mai et 4 juin 2013 à Caen ou les 10 et 17 septembre 2013 à Saint-Lô, ID msa organise une formation sur la gestion des arrêts de travail (14 heures réparties sur deux jours)
Agenda
ID MSA vous propose une formation pointue,
au plus près de vos préoccupations, sur la
gestion des arrêts de travail.
Pour chaque type d’arrêt de travail (maladie,
accident du travail et maladie professionnelle,
maternité ou paternité, absence pour congé
parental d’éducation), des intervenants spécialisés vous expliqueront :
. les conditions d’accès aux droits aux indemnités journalières,
. le formalisme et les obligations du salarié,
de l’employeur et de la MSA,
. les modalités de calcul et de paiement des
indemnités journalières,
. le contrôle des arrêts de travail et ses conséquences,
. la reprise du travail anticipée,
. les conséquences des arrêts de travail sur
les droits santé et retraite,
et vous présenteront en détail leurs particularités.
Contact pour cette formation : Bertrand Deyris
02 33 06 42 42
[email protected]
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AUTOUR D’UN PETIT DEJEUNER...
• les études de postes de travail, notamment pour favoriser le maintien dans l’emploi des travailleurs
handicapés,
• les visites d’entreprise,
• la participation aux
CHSCT,
• les études épidémiologiques et enquêtes
visant à améliorer la connaissance des
risques professionnels,
• les actions de formation visant à promouvoir la
prévention.
Etablir une relation de
proximité avec les dirigeants des grandes
entreprises affiliées à
la MSA, être à l’écoute
de leurs attentes et de
leurs besoins, répondre à leurs questions
de protection sociale, tels étaient les objectifs des deux rencontres organisées par la
direction de la MSA Côtes Normandes, les
10 et 17 octobre derniers.
Visites médicales… des nouveautés
C’est autour d’un petit-déjeuner que ces
deux rendez-vous ont eu lieu sur les sites
de Saint-Lô et Caen, l’occasion pour Gilles
Chandumont, nouveau directeur général,
de se présenter et de faire connaissance
avec les représentants de douze entreprises participantes.
La visite d’embauche
Elle doit avoir lieu après l’embauche et
être effectuée :
→ dans un délai de 30 jours lorsqu’il y a
lieu d’exercer une surveillance médicale
renforcée :
• femme enceinte ou qui allaite,
• travailleur handicapé,
• salarié âgé de moins de dix-huit ans,
• salariés exposés à certaines substances (amiante, rayonnements ionisants,
agents cancérogènes, mutagènes et
reprotoxiques) ou risques professionnels
(risque hyperbare, bruit, vibrations),
→ dans un délai maximum de 90 jours
lorsque les salariés n’appartiennent pas à
l’une des catégories énumérées ci-dessus.
Remarques
Un nouvel examen d’embauche n’est pas
obligatoire lorsque :
• le salarié a occupé un emploi identique
dans les 24 mois précédents sa nouvelle
embauche chez le même employeur,
• ou dans les 12 derniers mois lorsque le
salarié change d’entreprise et :
- qu’aucune inaptitude n’a été reconnue
lors du dernier examen médical,
- que le médecin du travail est en possession de la fiche d’aptitude.
Points d’actualité à
l’ordre du jour
L’évolution de l’accueil
MSA, le nouveau site
internet, les dispositions prises par
le gouvernement concernant la retraite,
le support d’information dématérialisé
«MSA Entreprises» et l’offre de formation
« La gestion des arrêts de travail » proposée par ID Msa.
Un rendez-vous annuel convivial, propice
aux échanges.
Dossier
Infos+
SANTE AU TRAVAIL EN AGRICULTURE
Deux décrets* réaffirment l’importance
Agenda
des actions réalisées par le médecin
Actualité
du travail en milieu professionnel ainsi
que l’organisation pluri-disciplinaire des
interventions, avec en particulier :
Des actions spécifiques sont prévues pour
les saisonniers ayant un contrat de travail
d’une durée inférieure à 45 jours effectifs.
.../
• l’élaboration de la fiche d’entreprise pour
les entreprises de plus de dix salariés,
* Décrets du 7 mai et du 29 juin 2012 qui modifient le Code Rural
N°1 - 30 octobre 2012
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Les examens périodiques
Tout salarié doit bénéficier :
Les visites de reprise
La visite de reprise a lieu à l’initiative de
l’employeur dès la reprise du travail. Elle
est obligatoire après un arrêt de travail
suite à :
• une maladie professionnelle ou maternité,
• un accident du travail ayant occasionné
un arrêt de travail de plus d’un mois,
• une maladie ou un accident de la vie privée avec un arrêt de plus de 2 mois.
• d’un examen médical périodique en vue
de s’assurer du maintien de son aptitude
au poste de travail occupé,
• d’une information sur les conséquences
des expositions au poste de travail sur son
état de santé et du suivi médical nécessaire.
Périodicité
• Cet examen est effectué tous les ans
lorsqu’il y a nécessité d’exercer une surveillance renforcée (voir page précédente),
• pour les autres salariés, la périodicité
peut-être portée jusqu’à
30 mois. C’est le médecin du travail qui détermine la périodicité en
fonction des risques professionnels identifiés.
• Si des entretiens infirmiers sont mis en place,
la périodicité des visites
passe à 24 mois dans le
cas d’une surveillance
renforcée et peut être
portée à 48 mois pour
les autres salariés.
Les visites à la demande
Indépendamment des visites obligatoires,
tout salarié en situation de travail effectif
peut bénéficier d’un examen de médecine
du travail sur demande écrite et motivée.
Ces visites peuvent être demandées par :
• le salarié lui-même,
• l’employeur,
• le médecin traitant,
• le médecin du travail de la MSA.
Agenda
Actualité
Date à retenir
Dossier
Dans le cadre du 30e anniversaire de la
création des CHSCT, la MSA Côtes NorInfos+
mandes organise une rencontre le 12 dé-
Les visites de pré-reprise
Destinées aux salariés ayant un arrêt de
travail d’une durée de plus de 3 mois, les
visites de pré-reprise ont pour objectif de
favoriser le maintien dans l’emploi.
cembre à Bayeux sur le thème «Le CHSCT
en action».
Elles doivent être demandées par :
• le salarié lui-même,
• le médecin traitant,
• le médecin conseil de la caisse de MSA
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La demie-journée est destinée aux présidents et secrétaires des CHSCT de la
Manche et du Calvados relevant de la
MSA, ainsi qu’aux chargés de sécurité et
infirmiers des entreprises concernées.
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Une invitation précisant le programme sera
adressée prochainement.