dossier de demande de financement

DOSSIER DE
DEMANDE
DE FINANCEMENT
NOM Prénom
Titre du projet
Dossier monté en partenariat avec……
Avec le soutien :
Ce projet est cofinancé par l’Union
Européenne et la Région Limousin
1
1. DEMANDE
Ne compléter que la ou les partie(s) vous concernant.
Prêt d’honneur
Je soussigné(e)…………………………………………………..ai l’honneur de solliciter un prêt d’honneur
à taux 0 d’un montant de…………..euros auprès de la plateforme Initiative Creuse et Gartempe;
remboursable sur une durée de………….mois afin de compléter le plan de financement de mon projet
création/reprise d’entreprise.
Je soussigné(e)…………………………………………………….ai l’honneur de solliciter un prêt
Limousin Transmission à taux 0 d’un montant de …………..euros auprès de la coordination régionale
Initiative Limousin ; remboursable sur une durée de……………mois afin de compléter le plan de
financement de mon projet de reprise d’entreprise.
Prêt NACRE
Je soussigné (e) …………………………………………………… ai l’honneur de solliciter un prêt à taux
0 NACRE d’un montant de ……………..euros, remboursable sur une durée de……….mois afin de
compléter le plan de financement de mon projet création/reprise (1) d’entreprise.
Je m’engage à verser l’intégralité de ce prêt au capital de la société (ou compte courant d’associé) ou
le cas échéant à l’utiliser pour le fonctionnement de l’entreprise individuelle créée ou reprise.
L’attribution de ce prêt à taux 0 est toutefois liée à l’obtention d’un financement bancaire d’un
montant réaliste et cohérent, répondant aux besoins spécifiques du projet économique et au
moins égal en montant et en durée au prêt à taux 0.
La demande au bénéfice du dispositif N.A.C.R.E. doit être déposée complète (date de l’accusé
de réception) avant l’immatriculation de l’entreprise.
Nous vous rappelons que l’attribution du prêt à taux 0 est accompagnée d’un engagement du
bénéficiaire à maintenir :
-
l’activité effective de l’entreprise créée ou reprise pendant une durée minimum de CINQ
ANS (excluant la cessation délibérée et volontaire d’activité : arrêt, vente, etc.) ;
-
le contrôle effectif de l’entreprise créée ou reprise pendant une durée minimum de
TROIS ANS ;
-
la communication à nos services de tout changement concernant la situation du
bénéficiaire et celle de l’entreprise créée ou reprise.
L’attribution du dispositif est obligatoirement conditionnée à des mesures de suivi post-création
durant les trois premières années d’existence de l’activité.
Par ailleurs, je certifie sur l’honneur :
-
Ne pas avoir bénéficié de l’avance remboursable EDEN au cours des trois dernières
années,
-
Ne pas avoir bénéficié du dispositif ACCRE au cours des trois dernières années,
2
-
Ne pas avoir déposé de demande d’avance remboursable NACRE dans un autre
département.
La rupture de ces engagements créerait les conditions pour une exigibilité immédiate des
fonds perçus.
A ………………… Le ……………………………
Signature, précédée de la mention «Lu et approuvé»
Peines encourues en cas de fausse déclaration (Loi n° 68-690 du 31.07.1968, Art. 22) :
« Quiconque aura fourni sciemment des renseignements inexacts ou incomplets en vue
d’obtenir de l’Etat ou des collectivités, un paiement d’avantage quelconque indu, sera
puni d’emprisonnement de un à quatre ans et d’une peine d’amende de 304,89 Euros ou
de l’une de ces peines seulement ».
3
2. VOUS
Nom :
Prénom(s) :
Date de Naissance :
Lieu de Naissance :
Adresse :
Code Postal :
Ville :
E-mail :
Situation de famille :
Situation professionnelle
Quelle est votre situation à ce jour :
(Date inscription ANPE :
)
(1)
 Chômeur de moins de 6 mois  Chômeurs de 6 à 12 mois  Chômeur de longue durée
(2)
Bénéficiaire :
 RSA
 ASS
 ARE
 Non indemnisé
 AGEFIPH
 Autre
Formation, diplôme(s)
Expériences professionnelles
Situation Financière
Revenus Professionnels :
Autres Revenus :
Endettement Mensuel personnel :
Etes-vous :
Propriétaire
Locataire


(joindre un curriculum-vitae avec copie des diplômes et justificatifs d’expériences
professionnelles)
4
Conditions de réussite
Votre projet doit être cohérent par rapport à votre personnalité, votre potentiel, vos
compétences, votre situation familiale et vos contraintes personnelles (temps
disponible, capitaux personnels, charges financières en cours, santé, etc.).
J’atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis ci-dessus.
3. VOTRE PROJET
FICHE SIGNALETIQUE DE L’ENTREPRISE
Raison Sociale :
Adresse :
Code Postal :
Ville :
Tél :
Fax :
E-mail :
Forme juridique (SA, SARL, EURL…) :
Précisez, en fonction de l’état d’avancement de votre projet :
Date de création / Date de lancement envisagé :
N° SIRET :
N° RM et/ou RC :
Code NAF :
Raison fiscal :  Micro  Réel Simplifié  Réel
Régime D’imposition :  IS
 IRPP
Régime Sociale :
Activité Principale :
Expert comptable :
Etablissement bancaire :
5
 Généralités sur votre projet

Nature du projet

La structure du capital : Les Associés
Nom
Prénom
Liens avec créateur
% parts
 À quel stade en êtes-vous ?
 Aides accordées ou en cours de négociation
Organisme
Type d'aide
Prévue
En négociation
Acquise
 Genèse de votre projet et motivations pour le réaliser

Historique et genèse de ce projet

Motivations
 Quels objectifs poursuivez-vous à travers votre projet ?
6

Quelles dimensions souhaiteriez-vous donner à votre entreprise ?
4. VOTRE PRODUIT ET SON MARCHÉ
 Le produit

Description précise du produit (ou du service concrétisant votre idée)
 Le marché

Quel est votre marché ?

Caractéristiques de la demande
 Volume et évolution de la demande
 Évolution prévisionnelle du niveau de consommation Type de clientèle et
répartition en % des ventes dans le marché
Particuliers :
Petites et moyennes entreprises :
Grossistes :
Entreprises industrielles :
Administration :
Collectivités locales :
Délais de règlement de vos clients :

Caractéristiques de l'offre
 Généralités
 Vos principaux concurrents : points forts / points faibles
5. VOTRE EMPLACEMENT
7
 Description
Coûts d’entrée dans les locaux :
Montant : ………………€




Droit de Bail
Pas de porte
Acquisition immobilière
Location
6. VOTRE CHIFFRE D'AFFAIRES
 Le chiffre d'affaires
CA HT
1re année : ……………………………..
2e année : ………………………………
3e année : ………………………………
Chiffre d’affaires HT 1re année
CA HT
décomposé
Janv.
Fév.
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Comment ce Chiffre d’Affaires a-t-il été calculé ?
7. VOS MOYENS COMMERCIAUX
 Politique de produit
8
Déc.
 Politique de prix
 Politique de distribution
 Politique de communication et de prospection
 Politique de prospection commerciale
8. VOS MOYENS DE PRODUCTION
 Descriptions des principaux moyens matériels et immatériels
Investissements
Achats
Location
Crédit/bail
Caractéristique techniques
 Les moyens en éléments incorporels
Les moyens humains
Prévoyez vous d’embaucher du personnel :
 oui
 non
Si oui préciser le nombre de salariés prévus : …………………………………..
Dès le démarrage : ……………………. Fin Année 1 : ……………… Fin Année 2 : ……………………
Fonction(s)
Type de contrats
Cdd/cdi, tps partiel, contrat aidé…
Salaire brut
mensuel
9
Les fournisseurs et les sous-traitants

Les fournisseurs
Matières premières
Marchandises
Montant des
achats HT
%
des achats
Délais
de paiements
Montant des
achats HT
%
des achats
Délais
de paiements
Fournisseur 1 .......................................
Fournisseur 2 .......................................
Fournisseur 3 .......................................
TOTAL

Les sous-traitants
Produits finis
et semi-finis
Fournisseur 1 .......................................
Fournisseur 2 .......................................
Fournisseur 3 .......................................
TOTAL
10
9. VOTRE DOSSIER FINANCIER
 Vos remarques personnelles sur le dossier financier
 Si votre projet constitue la reprise d’une entreprise
- le nom du prédécesseur :
- les raisons de la cession :
- forme de la reprise (rachat de fonds de commerce, location-gérance, …) :
Chiffre d’affaires réalisées au cours des 3
dernières années :
Résultat réalisé au cours des 3 dernières
années :
Année :
Année :
Année :
Année :
Année :
Année :
11
 Plan de financement :
BESOINS
Démarrage
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais de notaire
Frais d’agence
Droit au bail
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Matériel
Outillage
Autres et fournitures
TOTAL INVESTISSEMENTS
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
TOTAL DES BESOINS
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RESSOURCES
Démarrage
CAPITAUX PROPRES
Apport créateur
Compte courant
Prêt Initiative Creuse et Gartempe
Prêt NACRE
Prêt Limousin Transmission
EMPRUNTS BANCAIRES
SUBVENTIONS
TOTAL DES RESSOURCES
 Compte de résultat prévisionnel :
EXERCICE 1
EXERCICE 2
EXERCICE 3
PRODUITS
Vente de produits finis
Prestations de services
Produits financiers
Autres produits
TOTAL DES PRODUITS
CHARGES
ACHATS
Matières premières
Marchandises
Matières consommables
Fournitures de bureau
Matériaux, équipements et travaux
Energie
Autres : ………………………….
CHARGES EXTERNES
Sous-traitance
Loyer et charges locatives
Entretien et réparations
Fournitures d’entretien
Assurances
Honoraires
Publicité et Documentation
Transports
Déplacements / missions
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Frais postaux, téléphone
IMPOTS ET TAXES (HORS IS)
Taxe professionnelle
Taxe d’apprentissage
Autres taxes
CHARGES DE PERSONNEL
Rémunération du personnel
Charges du personnel
Prélèvement de l’exploitant
Cotisation de l’exploitant
CHARGES FINANCIERES
Intérêts des emprunts
Autres : ………………….
CHARGES EXCEPTIONNELLES
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
Dotation aux amortissements
Dotation aux provisions
TOTAL DES CHARGES
RESULTAT COMPTABLE
CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT
(Résultat comptable + DAP – Reprises
Amor.)
14
 Plan de trésorerie :
MOIS
ENCAISSEMENTS D’EXPLOITATION
Ventes TTC
Autres recettes
TVA récupérée
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
ENCAISSEMENTS DE
FINANCEMENT
Capital
Comptes courants d’associés
Prêt PFIL
Emprunts à long et moyen terme
Subventions
TOTAL ENCAISSEMENTS
DECAISSEMENTS D’EXPLOITATION
Marchandises
Fournitures, eau, énergie
Autres charges externes
Impôts, taxes et assimilés
Charges de personnel
Impôt sur les bénéfices
TVA versée
DECAISSEMENTS HORS
EXPLOITATION
Remboursement d’emprunts
Remboursement prêt PFIL
Investissements en immo.
TOTAL DECAISSEMENTS
SOLDE MENSUEL
SOLDE CUMULE
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 Détermination du « reste à vivre »
Revenus
Janvier Février Mars
Avril
Mai
Juin Juillet Août
Sept Octobre
Nov
Déc
Revenus escomptés de l'activité
Autres revenus
Revenus du conjoint
ASSEDIC
Allocations familiales
TOTAL
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
RESTE A VIVRE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
RESTE A VIVRE CUMULE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Charges
loyer
prêts consommation
prêts immobilier
impôts (Impôts revenus, Impôts
locaux)
autres charges : pensions
alimentaires…
……..
TOTAL
16