Fiche attestation sur l`honneur

Commentaires

Transcription

Fiche attestation sur l`honneur
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné(e)
Melle
Mme
Mr
domicilié(e)
atteste sur l'honneur me présenter à l'examen du CRFPA pour
la 1ère fois
la 2éme fois
la 3 eme fois
"nul ne peut se présenter à l'examen
examen
plusdu
deCRFPA
3 fois",plus
article
de 352fois"
du décret
extrait du
de 27
l'article
novembre
52 du 1991
décret du 27 novembre 1991 modifié par décrét n° 2004-1386 du 21 décembre 2004 en
vigueur au 1er janvier 2005
Fait à
Le
Signature de l'étudiant :

Documents pareils