Attestation qui doit être

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Attestation qui doit être
MODELE ATTESTATION SUR L’HONNEUR
DE NON RECEPTION NI DETENTION DE FONDS
(Attestation qui doit être manuscrite)
Je soussigné, M……., gérant de la ……………, déclare sur l’honneur que je ne reçois ni ne
détiens, directement ou indirectement, à l’occasion de tout ou partie des activités pour
lesquelles la carte est demandée, d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de
ma rémunération ou de ma commission, et que j’ai choisi de ne pas souscrire, au titre des
activités concernées par la présente déclaration sur l’honneur de garantie financière.
A
le
Signature

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