dc05075.2 - Construction de la nouvelle piscine municipale

DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
--------------Arrondissement
de Lyon
---------Canton de
Sainte Foy-lès-Lyon
Nombre de membres
art. 16 Code Municipal : 35
en exercice :
35
qui ont pris part à la
délibération
33
OBJET
5.2
CONSTRUCTION DE
LA NOUVELLE PISCINE
MUNICIPALE –
ATTRIBUTION DES
MARCHÉS DE TRAVAUX
République Française
---------------------------COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
---------------------------EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juillet 2012
Compte-rendu affiché le 13 juillet 2012
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2012
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour
de la séance : 35
Président : M. Michel CHAPAS
Secrétaire : M. GUERRY
Secrétaire auxiliaire : Mme IMHOFF, Directeur Général
des Services
Membres présents : MM. CHAPAS, ASSI, GILLET, CHARRIÉ,
CRUZ, BAVOZET, GUILLAUD, FATINET, LAMY, MOLIMAR,
BARRELLON, FUSARI, GIORDANO, AZOULAY, AKNIN,
RASSAT, NOUHEN, MOMIN, LATHUILIÈRE, ISAAC-SIBILLE,
CASTRIGNANO, THALLER, VALENTINO, LE BRAS, GUERRY,
Membres
excusés
:
MM.
SARSELLI
(pouvoir
à
M. BARRELLON), CHAPON (pouvoir à M. GILLET), PATTEIN
(pouvoir à M. ASSI), MIGNOT-CAMINALE, BOHER-BAZAILLE
(pouvoir à Mme CRUZ), BRENDERS (pouvoir à M. CHARRIÉ),
ANSELME (pouvoir à Mme GIORDANO), POMMET (pouvoir à
Mme CASTRIGNANO), COSSON (pouvoir à M. VALENTINO),
Membre absent : M. GRANGE.
M. GUILLAUD, Conseiller Municipal délégué aux travaux, moyens généraux, Yzeron, rappelle
que par délibération du 31 mars 2011, le conseil municipal a approuvé l'attribution du marché de
maîtrise d’œuvre pour la construction de la nouvelle piscine municipale sur le site actuel, au
groupement solidaire SEQUANA, composé de :
- ATELIER SEQUANA, Architecte Mandataire – 77810 THONNERY,
- BLONDEAU INGENIERIE, BET Structures & Fluides – 25000 BESANÇON,
- ARCHETIQUE SAS – Économiste – 68210 ROMAGNY,
- TRANSFAIRE – BET HQE – 91190 SAINT YVETE,
- ALTIA – BET Acousticien – 75002 PARIS,
- PIONCHON – Paysagiste/Scénographie/Éclairage- 69007 LYON.
La rémunération provisoire du maître d’œuvre de 907 440,00 € H.T. correspond à un taux de
15,92%, appliqué à un montant estimatif de travaux de 5 700 000 € H.T. (valeur juin 2009).
Par une délibération en date 20 décembre 2011, le conseil municipal a approuvé l'avenant n°1
prenant en compte les améliorations et évolutions du projet en phase Avant Projet Définitif, portant
le coût prévisionnel des travaux tous corps d'état à 7 141 000,00 € H.T., (valeur octobre 2011) et
arrêtant de manière définitive la rémunération du groupement de maîtrise d’œuvre à 1 136 847,20 €
H.T.
La validation définitive des phases PRO et DCE a permis de lancer la consultation relative à la
dévolution des marchés de travaux sous la forme d'un appel d'offres ouvert alloti en 25 lots, le
7 mars 2012.
A l'expiration de la date limite de réception des offres fixée au 18 avril 2012, la commission d'appel
d'offres s'est réunie successivement les 4 mai, 7 et 13 juin 2012 afin de procéder à l'étude des
candidatures, l'analyse, la notation et le classement des offres parvenues.
A l'issue de cette séance, la commission d'appel d'offre a décidé :
•
d'attribuer les marchés correspondant aux lots suivants aux candidats dont l'offre est jugée
économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés et définis par le
règlement de consultation, à savoir la valeur technique et le prix :
N°
lot Désignation
1
2
3
4
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
Entreprise
Montant
Date
en € H.T.
d'attribution
FONDATIONS SPÉCIALES
ELTS - 69630 CHAPONOST
171 993,,00
7/06/2012
TERRASSEMENT GROS OEUVRE DEMOLITION
RIBIERE - 38150 SALAIZE SUR SANNE
1 149 970,20
7/06/2012
CHARPENTE METALLIQUE ET BOIS LAMELLE CABROL - 81206 MAZAMET CEDEX
COLLE
551 606,00
7/06/2012
COUVERTURE ETANCHEITE
545 263,45
7/06/2012
VAULX-EN- 445 956,06
7/06/2012
PROJISOL - 26230 VALAURIE
MENUISERIE EXTERIEURE ET INTERIEURE EUROFACADE
ALUMINIUM -BSO
VELIN
-
69517
MENUISERIE INTERIEURE BOIS
JOUASSIN - 69100 VILLEURBANNE
43 050,54
7/06/2012
SERRURERIE
DENJEAN - 69850 SAINT MARTIN EN 52 565,00
HAUT
7/06/2012
CARRELAGE
CARTECH - 63600 AMBERT
351 981,04
7/06/2012
REVETEMENT DE SOL SOUPLE
STORIA - 69005 LYON
7 680,00
7/06/2012
PEINTURE
MEUNIER - 69120 VAULX EN VELIN
18 728,00
7/06/2012
FAUX-PLAFONDS
LEUREAU
ISOLATION
VILLEFRANCHE
69400 21 065,00
7/06/2012
PLOMBERIE SANITAIRE
FERRARD & CIE -42000
ETIENNE
SAINT 224 000,00
7/06/2012
CHAUFFAGE VENTILATION
HERVE THERMIQUE - 42653 SAINT 542 209,12
JEAN BONNEFONDS
13/06/2012
TRAITEMENT de l'EAU PREOZONATION
HERVE THERMIQUE -même adresse
13/06/2012
-
538 393,72
N°
lot Désignation
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Entreprise
Montant
Date
en € H.T.
d'attribution
ELECTRICITE
ELECTRA + - 77940 FLAGY
231 440,00
7/06/2012
ASCENSEUR
SCHINDLER - 69267 VILLEURBANNE
19 800,00
7/06/2012
VRD
BEYLAT TP - 69390 MILLERY
48 973,00
7/06/2012
AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Grpt GREEN STYLE / NATURE - 69491 318 922,67
PIERRE BÉNITE CEDEX
7/06/2012
CAPTEURS PHOTOVOLTAIQUES
GAUTIER - 76570 PAVILLY1
38 389,75
7/06/2012
ECLAIRAGE SCENOGRAPHIQUE
ELECTRA + - 77940 FLAGY
100 099,75
7/06/2012
CONTROLE ACCES
OEM - 85206 FONTENAY LE COMTE 35.188,00
CEDEX
7/06/2012
CASIERS CABINES CLOISONS
NAVIC - 74230 THONES
148.093 ,00
7/06/2012
ISOLATION ENDUITS DE FACADES
ISO FACTO - 69630 CHAPONOST
38 010,75
7/06/2012
MOBILIER AQUATIQUE : pataugeoire
FUTURA PLAY - 67700 SAVERNE
90 982,50
7/06/2012
Montant H.T. : 5 734 360,55 € H.T.
Concernant le lot n°5 Bassins Inox et au terme de l'analyse effectuée, il est apparu que la
discordance entre d'une part la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), dans laquelle il
manque le poste relatif aux 12 projecteurs halogènes, et d'autre part le Cahier des Clauses
Techniques Particulières (CCTP) et les plans qui visent ce poste n'a pas permis aux candidats de
répondre utilement et avec précision aux besoins exprimés.
Cette incertitude n'a par ailleurs pas pu être dissipée par les demandes de confirmation des offres de
prix faites par le maître d’œuvre et les réponses et compléments d'informations apportés par les
candidats.
Après avoir pris acte des éléments portés à sa connaissance, la commission d'appel d'offres. a
considéré être dans l'impossibilité de procéder à un classement des 3 offres de prix.
Afin de lever cette incertitude susceptible de préjudicier à la sécurité de la procédure ou de léser les
candidats en lisse et conformément aux dispositions de l'article 64-IV du CMP, le pouvoir
adjudicateur a décidé de procéder au classement sans suite la procédure d'attribution du lot n°5
Bassins inox, pour un motif d'intérêt général.
Par décision en date du 8 juin 2012 et conformément aux dispositions de l'article 64-IV du CMP, le
pouvoir adjudicateur a formalisé le classement sans suite de la procédure d'attribution du lot n°5
Bassins inox, pour un motif d'intérêt général lié à la nécessité de garantir le même niveau
d'information aux 3 concurrents, en application du principe d'égalité de traitement des candidats.
1 Lots 3, 22 et 23 montants y compris options
Cette décision a été portée à la connaissance des candidats dont l'offre a été analysée, en application
des dispositions de l'article 80 du CMP ; ils ont également été informés du lancement de la nouvelle
consultation organisée pour la dévolution du marché afférent.
Compte tenu des montants estimatifs bien en-deçà du seuil de la procédure formalisée fixé à
5 000.000 € H.T., la consultation du marché à pourvoir sera lancée sous la forme d'une procédure
adaptée (article 28 du CMP).
Pour une complète information des membres de la commission d'appel d'offres, l'analyse des offres
de la nouvelle consultation sous la forme de MAPA pour le lot 5 Bassins Inox sera effectuée par une
commission d'achats publics (CAP) élargie aux membres de la commission d'appel d'offres.
Ceci exposé, il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER l'attribution des marchés consignés sur le tableau ci-dessus, et décidée par la
commission d'appel d'offres les 7 et 13 juin 2012,
- AUTORISER Monsieur le Maire à formaliser avec les titulaires retenus, en tant que de besoin, les
mises au point nécessaires et à signer les marchés afférents et tous documents requis.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE l'attribution des marchés consignés sur le tableau ci-dessus, et décidée
par la commission d'appel d'offres les 7 et 13 juin 2012,
- AUTORISE Monsieur le Maire à formaliser avec les titulaires retenus, en tant que de
besoin, les mises au point nécessaires et à signer les marchés afférents et tous
documents requis.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michel CHAPAS