DIECCTE guide employeur - Les services de l`État à MAYOTTE

Dzaoudzi, jeudi 13 juin 2013
PREFET
« LE GUIDE DE L’EMPLOYEUR » est disponible
sur le site internet de la DIECCTE
DE MAYOTTE
Ministère du Travail et
de l’Emploi, de la
formation
professionnelle et de
l’apprentissage
Direction des
entreprises, de la
concurrence, de la
consommation, du
travail et de l’emploi
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Vous voulez engager à votre domicile, les services d'un homme,
d'une femme, pour des travaux ponctuels tels que le jardinage, les
travaux d'entretien, ou plus réguliers, comme le gardiennage, la
cuisine, la garde d'enfants...
Vous devenez de fait, un « particulier employeur » et devez
respecter les règles prévues par le code du travail de Mayotte.
Vous allez quitter Mayotte, après un contrat de 2 ou 4 ans, ou tout
autre contrat de droit privé, vous devez respecter la procédure de
licenciement.
Pour vous aider dans vos démarches, la DIECCTE met à votre
disposition « le guide de l’employeur » qui retrace tout ce qu’il
faut savoir pour l’embauche de personnel de maison. Son but est
de faciliter la tâche de l’employeur et lui éviter de se trouver en
infraction par méconnaissance de la législation.
Ce guide rappelle les obligations à respecter, notamment en
matière d'embauche, de contrat de travail, de durée du travail, de
congés payés, de jours fériés, de rémunération, de remise d'un
bulletin de salaire, de licenciement (obligatoire lors d'un départ
pour fin de contrat),... Il précise également les avantages fiscaux
pour l'employeur.
Le guide de l’employeur est consultable et téléchargeable sur le
site : www.mayotte.dieccte.gouv.fr et plus précisément à l’adresse
suivante :
http://www.mayotte.dieccte.gouv.fr/campagne-d-information-lemploi-de-personnel-de-maison.html
Le site internet de la DIECCTE permet aussi de télécharger un
exemple de fiche de paie et de s’informer sur le taux de SMIG en
vigueur.
Actuellement, près de 2000 particuliers sont enregistrés auprès de
la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte, comme employeur de
personnel de maison.
Pour plus de renseignements, les personnes sont invitées à
solliciter le service renseignements droit du travail de la DIECCTE.
Les horaires d'ouvertures (accueil et téléphone) sont :
lundi, mardi, jeudi : de 7h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
Mercredi de : 13h30 à 16h
Vendredi : de 7h30 à 11h45
Tél : 02 69 61 16 57 ou le 02 69 61 13 14.
Contact Presse :
Claire MACLAIN
Tél : 0269 61 98 95
[email protected]
Bureau de la communication interministérielle
0269 63 54 03 / 0269 63 54 32
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ADRESSE POSTALE : B.P. 676 KAWENI 97 600 MAMOUDZOU- STANDARD : (02 69) 63 50 00