Conseils en cas d`interpellation

MANIFESTANT-E-S:DROITSETCONSEILS
ENCASD’INTERPELLATION
LeSyndicatdesAvocatsdeFrance(SAF)vousinforme
Vousavezétéinterpellé-eetemmené-eaupostedepolice,vouspouvezêtreplacé-e
engardeàvue.
Plusieurs heures peuvent s’écouler entre votre arrestation et la notification de votre
placementengardeàvue.Lasuitepeutêtrelongue.
Dèsvotrearrestation,ilestconseilléde:
- Ne pas répondre à des questions autres que concernant l’identité. Ne pas faire de
déclarationsspontanéessurlesfaits.
-Nepasinsulter/avoiruncomportementviolentaveclespoliciers.
Lesfaitsquipeuventvousêtrereprochésdanscetypedesituationsontsouvent(que
vouslesayezcommisoupas):
Outrage, rébellion, violences (la plupart du temps contre les forces de l’ordre),
dégradationdebiensavecousansemploid’unmoyendangereuxpourautrui(incendie
par ex.), détention illégale d’arme (y compris par destination comme une bouteille en
verre)
Vosdroitsfondamentauxentantquegardé-eàvue–Utilisezles!
-Garderlesilence,voirunmédecin,faireprévenirunproche,êtreassistéd’un-eavocate,recevoirunenotificationprécisedesfaitsquivoussontreprochés-faitesappelàun-e
avocat-e,désigné-eparvossoinsoucommis-ed’office
- Ne parlez pas hors de la présence de l’avocat-e – On ne peut pas vous reprocher de
garderlesilenceengardeàvue
- Ne suivez pas les «conseils» des policier-e-s qui vous promettront une sortie plus
rapideouunepeineplusclémentesivousrenoncezàcertainsdroits
ENRESUME
! Ayeztoujoursunepièced'identitésurvous
! Sivousconnaissezdéjàun-eavocat-e,nepartezpasmanifestersansavoirinscritson
nometsonnumérodeportablesurvotreavant-bras
! Demandezl'avocat-ecommis-ed'officesivousneconnaissezpasd'avocat
! Neparlezpastantquel'avocat-en'estpasarrivé-e
! Relisezbientoutprocès-verbalavantdelesigner
(s’ilestincompletouinexactnesignezpas)
! VousêtesMINEUR-EDEPLUSDE13ANS/vousêtesparentd’un-emineur-e
-Lesinterrogatoiresdoiventêtrefilmés.
-Sivotreenfantestengardeàvue(24heuresmaximuméventuellementrenouvelables
dansdescirconstancesprécises),etqu’onvousinformequ’iln’apasdésignéd’avocat-e,
faites-endésignerun-eycompriscommis-ed’officesipossibleavant19heures.
-Aprèssagardeàvue,votreenfantpeutêtreemmenéau«dépôt»oùilpasseralanuit
-LesprélèvementsADNdoiventêtreautorisésparlesparentsdumineur
Et la suite? Même mineure une personne peut encourir des condamnations lourdes.
Vous ne pouvez pas passer en procédure de comparution immédiate mais le juge des
enfantspeutvousjugerdesuites’iln’yapasdevictime.
! VousêtesMAJEUR-E
-VousêteslibrederefuserleprélèvementetlefichagedevotreADN-celaestpassible
depoursuites(Principalementuneamende,voiredusursis)
Etlasuite?Al’issuedevotregardeàvue,troisoptionsseprésentent:
-Vousêtesrelâché-esimplement
- Vous êtes relâché-e et une convocation devant le tribunal correctionnel vous est
remise
- Vous êtes déferré immédiatement devant le tribunal, possiblement pour être jugé-e
selonlaprocédureditedes«comparutionsimmédiates».
2possibilitéss’offrentàvous(votreavocatdoitvousexpliquerlesconséquenceseten
discuteravecvous):1°refuserd’êtrejugé-eimmédiatement(celapeutentraînervotre
placement en détention provisoire si vous n’avez pas présenté assez de «garanties de
représentation»: bulletin de paie, certificat scolaire, attestation d’hébergement,…) ou
2°accepterd’êtrejugé-eimmédiatementmaisvousdevrezvousdéfendretoutdesuite,
dansungrandétatdefatigue,parfoissansletempsd'apportervospreuves.
LeSAFatoujoursété(esttoujours)contrelesprocédurespénalesd’urgence-c’estune
justice violente et bâclée, avec des sanctions souvent lourdes, mais, si l’avocat-e doit
vouséclairer,ilnepeutninedoitdécideràvotreplace.
SyndicatdesavocatsdeFrance
34rueSaintLazare–75009Paris
[email protected]
http://lesaf.org
NB:LeSAFn’estpashabilitéàdésignerdesavocat-e-scommis-e-sd’office