Document 4728562
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MARCHE N°03/IFMA/2014 CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR LE CHOIX DE FOURNISSEURS PRÉFÉRENTIELS POUR L’OUTILLAGE A MAIN RÉFÉRENCE : CTT-2014-RA.22 1ère PARTIE : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 1. Objet de la consultation : L’Institut Français de Mécanique Avancée (IFMA), est un établissement de l’enseignement supérieur qui forme des ingénieurs mécaniciens. À ce titre, son Centre de Transfert de Technologie (CTT) regroupe des moyens de fabrication industriels (machines outils et robots) employés pour la fabrication de pièces et d’ensembles mécaniques pour l’enseignement (travaux pratiques, ou projets), la recherche et le transfert de technologie. Cette activité nécessite tout au long de l’année universitaire l’achat de marchandises, parmi lesquelles de l’outillage manuel pour du montage / démontage / contrôle, du stockage etc. L’objet de la présente consultation, est de choisir 3 fournisseurs préférentiels auxquels le CTT de l’IFMA s’adressera pour la fourniture de son outillage. 2. Description des fournitures : Afin d’évaluer les offres de fournitures, un lot d’équipements standards a été déterminé. Il est toutefois évident, que pour certains matériels utilisés « propriétaires », les éléments ne pourront être fournis que par les fournisseurs originels des équipements concernés. Enfin pour des applications plus complexes, le CTT de l’IFMA se réserve le droit de faire appel à des fournisseurs spécialisés. Désignation Dimensions Quantité Jeu 9 clefs mâles longues rotulées Jeu 18 clefs mixtes Pied à coulisse avec jauge profondeur Réglet flexible Mètre ruban Lime plate bâtarde à manche Marteau rivoir Monture scie à main Lame scie à main universelle Jeu de 6 tournevis fente et Philips Pince multiprise Pince coupante Ébavureur type hélicoptère Bac plastique gerbable norme Europe 9l Bac plastique gerbable norme Europe 18l 1.5 – 2 – 2.5 – 3 – 4 – 5 – 6 – 8 - 10 6 à 19 – 21 à 24 200mm précision 0.02mm 200mm précision 0.5mm 5m Long. 250mm environ Largeur 40mm – Poids env. 900g Pour lame 300mm 300mm Fente 3.5 - 4.0 - 5.5 - 6.5 - Philips 1 - 2 Long. 250mm environ Long. 180mm environ 400x300x110mm env. Cont. 9 litres 400x300x210mm env. Cont. 18 litres 20 10 20 50 10 5 8 8 30 8 10 10 10 15 15 N. Blanchard Consultation – CTT-2014-RA.22 – Version du 28/02/14 Page 1 de 6 Massette nylon Balayette nylon Pinceau nylon à nettoyer Pelle à poussière plastique Diam. Embout 35mm Largeur 40mm - 10 5 5 5 Seau plastique type maçon Gants anti-coupures EN338 Gants anti-coupures EN338 Gants anti-coupures EN338 Lunettes de protection incolores Bouchons anti-bruit jetable Capacité 11litres Taille 8 - Indice 4443 minimum Taille 9 - Indice 4443 minimum Taille 10 - Indice 4443 minimum - 10 30 30 30 30 500 3. Réponse attendue : Les soumissionnaires peuvent répondre sur tout ou partie des matériels listés au paragraphe 2. La réponse doit comprendre impérativement: La référence (marque / modèle / performances et caractéristiques techniques) de chaque item proposé Le prix unitaire HT pour chaque item des listes proposées Le prix total HT pour le lot Faire mention de remises éventuelles consenties Le délai de livraison pour chaque item à la date de la réponse Les frais fixes de dossier (préciser les conditions d’application) Les frais d’emballage (préciser si franco à partir d’un certain montant de commande) Les frais de port pour une livraison sur le site de l’IFMA (préciser si franco à partir d’un certain montant de commande) D’autres frais éventuels 4. Critères de choix : Le choix des fournisseurs préférentiels s’effectuera en s’appuyant sur les critères suivants : Technicité : 50% 30% : Performance technique du produit proposé 10% : Capacité à fournir tous les items du lot 10% : Adéquation avec le besoin technique Qualité de service : 20% 10% : Délai de livraison 10% : Présence d’un interlocuteur technique (préciser si local, ou distant par téléphone) Coût : 30% 20% : Coût des fournitures (remises comprises) 5% : Coût des frais de dossier 5% : Coût des frais de port et d’emballage 5. Contacts : Pour plus de renseignements, les soumissionnaires pourront s’adresser aux personnes suivantes : N. Blanchard Consultation – CTT-2014-RA.22 – Version du 28/02/14 Page 2 de 6 IFMA Campus de Clermont-Ferrand – Les Cézeaux CS 20265 63175 Aubière Cedex Contact technique : M. Nicolas Blanchard Tel : 04 73 28 80 92 Fax : 04 73 28 80 85 Email : [email protected] Contact administratif : M. Alain Martin Tel : 04 73 28 81 17 Fax : 04 73 28 80 88 Email : [email protected] =================================== 2ème PARTIE : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Article 1 – OBJET DU MARCHE : Le présent marché est un marché de fournitures : renvoi à l’objet de la consultation cidessus. Description du besoin: fourniture de composants électroniques. Ce marché n’est pas alloti. Article 2 – DOCUMENTS CONTRACTUELS : Les documents constitutifs du présent marché sont : - - l’acte d’engagement, le bordereau de prix, le présent Cahier des Charges valant Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP), et Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), dont l’exemplaire conservé dans les archives de l’administration fait seul foi, le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures et services (CCAG/FCS). En cas de contradiction ou de différence entre les documents régissant le marché, ces documents prévalent dans l’ordre dans lequel ils sont énumérés ci-dessus. Article 3 - DETERMINATION DU PRIX ET DELAI D’EXECUTION: Les prix du marché sont hors TVA et sont établis en prenant en considération les stipulations de l’article 10 du CCAG/FCS. N. Blanchard Consultation – CTT-2014-RA.22 – Version du 28/02/14 Page 3 de 6 Le prix des fournitures est ferme. Conformément à l’article 13.1 du CCAG/FCS, le délai d’exécution du marché part de la date de sa notification. Le délai d’exécution de l’offre, c'est-à-dire la livraison sur site devra être précisée sur l’offre pour chaque produit ou fourniture. (Conférer l’article 3 du CCTP). Article 4 – PRECISIONS SUR LE CHOIX DU/DES FOURNISSEURS : Conformément au Cahier des Clauses Particulières, l’attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du/des fournisseurs se fera en fonction des 3 critères énumérés à l’article 4 du CCTP. Plusieurs fournisseurs pourront être retenus sur le fondement de l’article 76 du code des marchés publics relatif aux accords cadres : « les marchés passés sur le fondement de l’accord cadre sont attribués à celui ou ceux des titulaires de l’accord cadre qui ont présenté les offres économiquement les plus avantageuses, sur la base de critères non discriminatoires fixés par l’accord cadre pour l’attribution de ces marchés ». Article 5 – PRECISIONS SUR LES MODALITES DE REGLEMENT DES FACTURES Elles sont régies par les articles 11 et 12 du CCAG/FCS. La demande de paiement : elle doit être datée et signée, elle mentionne les références du marché et le montant des prestations admises selon le bordereau de prix avec les montants hors taxe et toutes taxes. Elle donne lieu à l’émission d’une facture. Chaque facture est établie en fonction des références du bon de commande IFMA et en conformité avec la désignation des articles commandés et livrés, les quantités et les prix du bordereau de prix, comme indiqué ci-dessus. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le défaut de mandatement dans le délai de 30 jours ouvre droit au paiement des intérêts moratoires. Article 6 - LIEU D’EXECUTION DU MARCHE : Lieu de livraison de la/des prestation(s) : Le lieu de livraison est ; Institut Francais de Mécanique Avancée (IFMA) Centre de Transfert Technologique (CTT) Campus universitaire des Cézeaux CS 20 265 63175 AUBIERE Cedex Bon de commande : c’est le bon de commande écrit et émis par l’IFMA qui déclenche l’exécution de la commande ; il est adressé au(x) titulaire(s). N. Blanchard Consultation – CTT-2014-RA.22 – Version du 28/02/14 Page 4 de 6 Transport : Dans le cas de transport de fournitures, celles-ci sont livrées franco de port et d’emballage sous la responsabilité du titulaire. Mode de livraison : La livraison donne lieu à la signature d’un bon de livraison dont chaque partie garde un exemplaire. Opérations de vérifications : Toutes les opérations de vérification sont effectuées dans les conditions prévues aux articles 22 et 23 du CCAG. Article 7 - DELAIS D’EXECUTION ET PENALITES DE RETARD Conformément au CCAG/FCS marchés publics de fournitures et services et plus particulièrement son article 14.1, en cas de retard dans l’exécution du marché, il est calculé une pénalité par application de la formule suivante : P = V * R / 1 000; Dans laquelle : • P = le montant de la pénalité ; • V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale au montant en prix de base, hors variation de prix et hors champ d’application de la TVA, de la partie des prestations en retard, ou de l’ensemble des prestations si le retard d’exécution d’une partie rend l’ensemble inutilisable ; • R = le nombre de jours de retard. Article 8 – RESILIATION, DIFFERENDS ET LITIGES : Résiliation du marché : Selon l’application des articles 29 à 36 du CCAG/FCS (2009). Différents entre les parties : Application de l’article 37 du CCAG/FCS (2009). En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Il en résulte que le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique : Tribunal administratif, 6 cours Sablon – BP 129 - 63 033 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél 07 73 14 61 00. Article 9 – DROIT, LANGUE, MONNAIE : Le droit applicable au marché est le droit français. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français. La monnaie de compte du marché est établie en euros. N. Blanchard Consultation – CTT-2014-RA.22 – Version du 28/02/14 Page 5 de 6 Article 10 : REFERENCE AU CCAG/FCS : Le présent cahier des clauses administratives particulières est établi en application de l’arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures et de services (JORF n°0066 du 19 mars 2009). Il n’est pas prévu des dérogations aux articles du CCAG/FCS. N. Blanchard Consultation – CTT-2014-RA.22 – Version du 28/02/14 Page 6 de 6