Document 3679101

MARCHE N°07/IFMA/2014
CAHIER DES CHARGES
CONSULTATION POUR LE CHOIX D’UN PRESTATAIRE POUR LA
MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS
RÉFÉRENCE : CTT-2014-RC.01 – RC.13
1ère PARTIE : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
1. Objet de la consultation :
L’Institut Français de Mécanique Avancée (IFMA), est un établissement de
l’enseignement supérieur qui forme des ingénieurs mécaniciens. À ce titre, son Centre de
Transfert de Technologie (CTT) regroupe des moyens de fabrication industriels (machines
outils, robots…), et aussi d’équipements de mesure dimensionnels (rugosimètre, machine à
mesurer tridimensionnelle…) employés pour la fabrication de pièces et d’ensembles
mécaniques pour l’enseignement (travaux pratiques, ou projets), la recherche et le transfert
de technologie.
.
Ces équipements réclament des opérations de dépannage et de maintenance
curative lors des pannes qui surviennent tout au long de l’année universitaire. L’objet de la
présente consultation, est de choisir un prestataire auquel le CTT de l’IFMA s’adressera pour
assurer ce type de dépannage et d’intervention.
2. Description des équipements concernés:
La liste des principaux équipements concernés par cette demande est donnée dans
le tableau ci-après. Pour les machines sous garantie ou très récentes, ou pour des
interventions réclamant des compétences techniques très spécifiques (architectures de
machines parallèles, logiciels de commande spécifiques…), le CTT de l’IFMA se réserve le
droit de faire appel au fournisseur de l’équipement ou à des sous-traitants spécialisés.
Une visite est éventuellement possible sur le site de l’IFMA pour voir les équipements
concernés et avoir plus de détails techniques. Pour cela il suffit de s’adresser au contact
technique (coordonnées au paragraphe 5).
Lot 1 : Machines d’usinage et robots :
Type
Centre fraisage CN 3axes
Centre fraisage CN 3axes
Fraiseuse CN 3axes
Tour CN 2axes
Tour CN 2axes
N. Blanchard
Marque /
Fabricant
REALMECA
HURON
HURON
SOMAB
CAZENEUVE
Modèle
C400
CX-10
BASIC
OPTIMAB
OPTICA
Année
1995
2001
1993
1993
1997
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Directeur
commande
NUM1060
SIEMENS 840D
NUM1060
NUM1060
NUM1060
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Tour CN 3axes
Centre UGV 5axes
Centre UGV 4axes
Centre UGV 6axes
Centre UGV 5axes
Tour multiaxes
Décolleteuse
Grignoteuse CN
Plieuse CN
Robot 6 axes
Robot 6 axes
Robot 6 axes
Robot 6 axes
Robot 6 axes
Robot 6 axes
Robot 7 axes
Robot 4 axes
Robot 4 axes
SOMAB
CRENO
PCI/SCEMM
PCI/SCEMM
HURON
MAZAK
TORNOS
SOCAD
FAVRIN
STAUBLI
SCS
ABB
ABB
ADEPT
LOXIN
KUKA
ADEPT
ADEPT
ALPHAMAB 270
STM 51
METEOR-10
TRIPTEOR-X7
KX-15
INTEGREX 200-III
DECO-2000
PP413CN20
P4HS
RX130
IRB2400/16 B
IRB6660 205/1.9
VIPER S1700D
TRICEPT
LWR
COBRA S600
QUATTRO S650H
2013
Retrofit 2011
Retrofit 2001
2008
2001
2005
2000
1993
1993
1995
1993
2012
2011
2012
2013
2013
2010
2011
Modèle
Année
MCA 10
Video-Check-EA
SurfTest SV-2100
LinearHeight 600
PSB250
858ES
UTS20K
VA 2000
Retrofit 2009
2005
2009
?
1993
2012
1993
2001
SIEMENS 840D
SIEMENS 840D
SIEMENS 840D
SIEMENS 840D
SIEMENS 840D
MAZATROL
NUM 750
PRESSCAD 900
ROBONUM 800
-
Lot 2 : Machines de mesure et d’essais :
Type
Machine à mesurer
Machine à mesurer opt.
Rugosimètre
Colonne mesure
Machine de traction
Machine de traction
Machine de traction
Visco-analyseur
Marque /
Fabricant
TRI-MESURES
WERTH
MITUTOYO
MITUTOYO
SCHENK
MTS
ZWICK
01-DB
METRAVIB
Directeur
commande
Metrolog V5
-
3. Réponse attendue :
Les soumissionnaires peuvent répondre sur un ou plusieurs lots et dans chaque lot, pour
l’ensemble des équipements ou une partie seulement (à détailler dans la réponse). La
réponse doit comprendre impérativement pour une intervention d’expertise / analyse de
panne ou de dépannage / réparation :
Les matériels et équipements pris en charge dans la liste du paragraphe précédent
Le délai d’intervention sur site IFMA
Le forfait de déplacement sur site IFMA
L’impact environnemental du déplacement sur site IFMA (voir
http://www.ademe.fr/eco-comparateur/ par exemple) :
o Bilan énergétique en KG équivalent pétrole
o Bilan CO2
Le coût horaire d’un technicien sur site
Les frais fixes de dossier (préciser les conditions d’application)
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Les garanties pièces neuves et main d’œuvre sur les réparations / changements de
pièces effectués
4. Critères de choix :
Le choix du fournisseur s’effectuera en s’appuyant sur les critères suivants :
Impact environnemental du déplacement sur site IFMA : 20%
10% : Bilan énergétique en KG équivalent pétrole
10% : Bilan CO2
Qualité de service : 40%
15% : Délai d’intervention
15% : % du parc machine de la liste couvert par le prestataire
10% : Garanties pièces neuves et main d’œuvre
Coût : 40%
20% : Coût du forfait déplacement sur site
20% : Coût de l’heure d’intervention
5. Contacts :
Pour plus de renseignements, les soumissionnaires pourront s’adresser aux
personnes suivantes :
IFMA
Campus de Clermont-Ferrand – Les Cézeaux
CS 20265
63175 Aubière Cedex
Contact technique :
M. Nicolas Blanchard
Tel : 04 73 28 80 92
Fax : 04 73 28 80 85
Email : [email protected]
Contact administratif :
M. Alain Martin
Tel : 04 73 28 81 17
Fax : 04 73 28 80 88
Email : [email protected]
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2ème PARTIE : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Article 1 – OBJET DU MARCHE :
Le présent marché est un marché de fournitures : renvoi à l’objet de la consultation cidessus.
Description du besoin: fourniture d’outillage machines.
Ce marché est divisé en 2 lots :
- Lot n° 1 : maintenance des machines d’usinage et robots.
- Lot n° 2 : machines de measure et d’essais.
Article 2 – DOCUMENTS CONTRACTUELS :
Les documents constitutifs du présent marché sont :
-
-
l’acte d’engagement, le bordereau de prix,
le présent Cahier des Charges valant Cahier des Clauses Techniques
particulières (CCTP), et Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),
dont l’exemplaire conservé dans les archives de l’administration fait seul foi,
le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics
de fournitures et services (CCAG/FCS).
En cas de contradiction ou de différence entre les documents régissant le marché, ces
documents prévalent dans l’ordre dans lequel ils sont énumérés ci-dessus.
Article 3 - DETERMINATION DU PRIX ET DELAI D’EXECUTION:
Les prix du marché sont hors TVA et sont établis en prenant en considération les stipulations
de l’article 10 du CCAG/FCS.
Le prix des fournitures est ferme.
Conformément à l’article 13.1 du CCAG/FCS, le délai d’exécution du marché part de la date
de sa notification.
Le délai d’exécution de l’offre, c'est-à-dire la livraison sur site devra être précisée sur l’offre
pour chaque produit ou fourniture. (Conférer l’article 3 du CCTP).
Article 4 – PRECISIONS SUR LE CHOIX DU/DES PRESTATAIRES :
Conformément au Cahier des Clauses Techniques Particulières, l’attention des candidats est
attirée sur le fait que le choix du prestataire se fera en fonction des 3 critères énumérés à
l’article 4 du CCTP.
Un seul fournisseur sera retenu par lot.
L’attention des candidats est également attirée sur la précision de réponse (coût d’une
intervention d’expertise, coût d’une analyse de panne ou de dépannage, coût d’une
réparation…)
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Article 5 – PRECISIONS SUR LES MODALITES DE REGLEMENT DES FACTURES
Elles sont régies par les articles 11 et 12 du CCAG/FCS.
La demande de paiement : elle doit être datée et signée, elle mentionne les références du
marché et le montant des prestations admises selon le bordereau de prix avec les montants
hors taxe et toutes taxes. Elle donne lieu à l’émission d’une facture.
Chaque facture est établie en fonction des références du bon de commande IFMA et en
conformité avec la désignation des articles commandés et livrés, les quantités et les prix du
bordereau de prix, comme indiqué ci-dessus.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le défaut de mandatement dans le délai de 30 jours ouvre droit au paiement des intérêts
moratoires. Le taux d’intérêt légal en application pour l’exercice 2009 servira de base pour le
calcul de ces intérêts moratoires.
Article 6 - LIEU D’EXECUTION DU MARCHE :
Lieu de livraison de la/des prestation(s) :
Le lieu de livraison est ;
Institut Francais de Mécanique Avancée (IFMA)
Centre de Transfert Technologique (CTT)
Campus universitaire des Cézeaux
CS 20 265
63175 AUBIERE Cedex
Bon de commande : c’est le bon de commande écrit et émis par l’IFMA qui déclenche
l’exécution de la commande ; il est adressé au(x) titulaire(s).
Transport :
Dans le cas de transport de fournitures, celles-ci sont livrées franco de port et d’emballage
sous la responsabilité du titulaire.
Mode de livraison :
La livraison donne lieu à la signature d’un bon de livraison dont chaque partie garde un
exemplaire.
Opérations de vérifications :
Toutes les opérations de vérification sont effectuées dans les conditions prévues aux articles
22 et 23 du CCAG.
Article 7 - DELAIS D’EXECUTION ET PENALITES DE RETARD
Conformément au CCAG/FCS marchés publics de fournitures et services et plus
particulièrement son article 14.1, en cas de retard dans l’exécution du marché, il est calculé
une pénalité par application de la formule suivante :
P = V * R / 1 000;
Dans laquelle :
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• P = le montant de la pénalité ;
• V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale
au montant en prix de base, hors variation de prix et hors champ d’application de la TVA, de
la partie des prestations en retard, ou de l’ensemble des prestations si le retard d’exécution
d’une partie rend l’ensemble inutilisable ;
• R = le nombre de jours de retard.
Article 8 – RESILIATION, DIFFERENDS ET LITIGES :
Résiliation du marché :
Selon l’application des articles 29 à 36 du CCAG/FCS (2009).
Différents entre les parties :
Application de l’article 37 du CCAG/FCS (2009).
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls
compétents.
Il en résulte que le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne
publique :
Tribunal administratif, 6 cours Sablon – BP 129 - 63 033 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél 07 73 14 61 00.
Article 9 – DROIT, LANGUE, MONNAIE :
Le droit applicable au marché est le droit français.
Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.
La monnaie de compte du marché est établie en euros.
Article 10 : REFERENCE AU CCAG/FCS :
Le présent cahier des clauses administratives particulières est établi en application de
l’arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives
générales des marchés publics de fournitures et de services (JORF n°0066 du 19 mars
2009).
Il n’est pas prévu des dérogations aux articles du CCAG/FCS.
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